FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je voudrais remercier nos invités de s'être joints à nous aujourd'hui. Comme vous le savez probablement — et peut-être que vous avez suivi les audiences jusqu'à maintenant —, le comité étudie l'aquaculture en parc clos. Nous sommes certes impatients d'entendre cet après-midi votre déclaration ainsi que tous les commentaires que vous voudrez faire, et nous avons bien hâte de vous poser des questions. Les membres du comité avaient hâte de vous entendre.

    Monsieur Hutchings, je crois que vous allez partir le bal avec votre déclaration préliminaire, puis vous répondrez tous deux aux questions du comité, est-ce exact?

    Si vous souhaitez présenter M. Fleming dans votre exposé, n'hésitez pas à le faire. La parole est à vous; allez-y quand vous êtes prêt.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Oui, en effet, j'aimerais vous présenter M. Ian Fleming de l'Université Memorial de Terre-Neuve. Il étudie les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage de l'Atlantique depuis la fin des années 1980. Il a aussi étudié le saumon du Pacifique, alors il apporte une expertise sur l'Europe ainsi que sur l'Est et l'Ouest du Canada.

    Je m'appelle Jeff Hutchings. Je suis professeur de biologie à l'Université Dalhousie. J'étudie le saumon de l'Atlantique depuis le début des années 1980 et je me penche sur les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage de l'Atlantique depuis le début des années 1990.

    Nous nous adressons à vous non seulement à titre de professeurs de biologie, mais également en tant que membres du comité d'experts de la Société royale du Canada qui a récemment examiné certaines des répercussions du changement climatique, des pêches et de l'aquaculture sur la biodiversité marine du Canada.

    Ma déclaration préliminaire reprendra essentiellement le contenu du mémoire que nous vous avons déjà envoyé.

    De par sa situation géographique, le Canada a l'obligation d'être le chef de file à l'échelle internationale dans le domaine de l'intendance des océans. Le littoral du Canada est le plus long du monde. Huit des dix provinces et les trois territoires, qui représentent 86 p. 100 de la population canadienne, sont bordés d'eau salée. Le Canada est donc un pays maritime.

    Les océans du pays forment un milieu biologique et physique essentiel à la santé humaine, au bien-être de la société et à la création de richesses.

    Le Canada profite et est responsable de trois littoraux qui contribuent à la société de nombreuses façons. Pendant des milliers d'années, les océans du Canada ont servi d'habitat à des espèces ayant une signification traditionnelle et culturelle pour les Autochtones. Aujourd'hui, l'exploitation durable des populations de poissons et l'exploitation aquacole respectueuse de l'environnement devraient fournir un accès local et national sécuritaire aux protéines et aux huiles présentes dans les éléments marins.

    M. Fleming et moi-même avons rédigé récemment un rapport national sur les océans, à la demande de la Société royale du Canada, qui souhaitait mettre sur pied un comité d'experts indépendant pour donner des conseils sur une série de questions liées à la préservation de la biodiversité marine canadienne. Au terme de ses délibérations, qui ont été menées de juin 2010 à janvier 2012, le comité a publié, le 2 février, son rapport, intitulé Le maintien de la biodiversité marine au Canada et la réponse au défi que constituent les changements climatiques, les pêches et l'aquaculture.

    Reflétant les intérêts actuels du comité permanent, le rapport vise à décrire et à prévoir la façon dont l'aquaculture nuit et est susceptible de nuire à la biodiversité marine canadienne; à déterminer si le Canada remplit ses engagements à l'égard de la préservation de la biodiversité marine; et à fournir des recommandations sérieuses et stratégiques pour faire en sorte que le Canada se positionne comme chef de file international dans le domaine de l'intendance des océans et de la conservation marine.

    Les conséquences environnementales de l'aquaculture dans des cages en filet, contrairement à l'élevage en parc clos, sont habituellement regroupées en quatre catégories: les interactions écologiques; les conséquences génétiques; les maladies et les parasites; et l'altération de l'habitat. Il s'agit, plus particulièrement, de préoccupations liées aux points suivants: les produits chimiques utilisés, comme les antibiotiques, les agents antisalissures et les pesticides; la charge en éléments nutritifs et la détérioration de l'habitat benthique; les sources d'alimentation du saumon sauvage; les effets liés aux évadés et à l'utilisation d'espèces non indigènes; et l'échange d'agents pathogènes et de maladies, comme l'anémie infectieuse du saumon, entre l'environnement local naturel et l'environnement d'élevage. Toutes ces interactions se produisent dans les cages en filet habituellement utilisées par les exploitations aquacoles canadiennes. L'ensemble ou la majorité de ces interactions peut être atténuée au moyen de parcs clos, particulièrement ceux installés sur la terre.

    De toutes les régions du monde où on pratique la salmoniculture dans des cages en filet, la Colombie-Britannique est celle qui possède la plus grande diversité et la plus grande abondance de salmonidés et les écosystèmes naturels les plus menacés. En ce qui concerne la côte du Pacifique, on reconnaît généralement que l'élevage du saumon dans des cages en filet peut être à l'origine d'infestations au pou du saumon — un type de pou du poisson — et contribuer à la transmission d'infections au saumon indigène et que ces infections peuvent augmenter la mortalité des saumons juvéniles. Il y a lieu de croire que le tort causé par les agents pathogènes serait plus grave que ce que nous voyons actuellement.

    Tournons-nous maintenant du côté de l'Atlantique. Contrairement au saumon du Pacifique, le saumon atlantique est indigène à l'Atlantique. Par conséquent, le saumon d'élevage de l'Atlantique est menacé en raison du croisement entre le saumon d'élevage qui s'est échappé des cages en filet et du saumon sauvage.

    À ce jour, des saumons d'élevage évadés ont été signalés dans 54 rivières et baies, ce qui représente 87 p. 100 des bassins hydrologiques dans lesquels on a fait des recherches depuis le début de la salmoniculture.

    Le saumon d'élevage diffère du saumon sauvage sur le plan génétique. Lorsque le saumon d'élevage et le saumon sauvage sont croisés, cela a souvent des effets négatifs sur le saumon sauvage. En outre, le fait que les populations de saumons sauvages de la côte Est affichent des niveaux historiquement bas, surtout aux endroits où la salmoniculture est pratiquée, exacerbe les répercussions documentées de l'aquaculture sur l'environnement. Ces populations de saumons ont récemment fait l'objet d'une évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

    En ce qui touche les agents pathogènes, l'anémie infectieuse du saumon — ou l'AIS — a déjà fait subir des pertes économiques énormes à la salmoniculture et constitue une menace pour les populations de saumons sauvages en raison de l'augmentation de la présence de cet agent pathogène dans les cages d'élevage. Seulement la semaine dernière, une troisième exploitation salmonicole en Nouvelle-Écosse a été détruite parce que les saumons étaient porteurs de l'AIS.

    Le rapport de la Société royale fait ressortir les conclusions suivantes concernant la salmoniculture; il s'agit simplement d'un résumé. D'abord, les organismes de fond sauvages et leur habitat peuvent être contaminés par les déchets organiques et les produits chimiques, comme les antibiotiques, les agents antisalissures et les pesticides. Deuxièmement, l'échange d'agents pathogènes entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages risque de menacer sérieusement la pérennité des populations de poissons sauvages. Troisièmement, le croisement entre le saumon sauvage de l'Atlantique et les évadés d'élevage compromet la capacité de reproduction et de rétablissement des espèces de saumon sauvage, ce qui suscite des préoccupations sur le plan de la conservation. Enfin, les cages en filet ont beaucoup plus de conséquences négatives et pourraient avoir une incidence beaucoup plus grave sur la vie marine que les parcs clos.

    Le débat sur le maintien de l'élevage du saumon atlantique se poursuivra jusqu'à ce qu'on ait une meilleure compréhension et une plus grande intégration de l'opinion et des valeurs publiques dans la gestion de l'aquaculture et les décisions du gouvernement concernant les politiques. Par exemple, le manque de transparence pour ce qui est de la déclaration au public des maladies qui touchent les exploitations aquacoles fait obstacle à la tenue d'un débat sérieux, constructif et respectueux. L'industrie et Pêches et Océans Canada auraient dû prévoir des normes plus rigoureuses en matière de transparence et de responsabilité, et de telles normes se font toujours attendre.

    Du point de vue législatif, le Canada continue de s'appuyer sur un ensemble disparate de plus de 70 lois et règlements fédéraux et provinciaux pour encadrer l'industrie de l'aquaculture, et ces nombreuses dispositions législatives et réglementaires ne semblent pas adéquates pour faire en sorte que l'aquaculture soit respectueuse de l'environnement et pour protéger la biodiversité marine.

    Par exemple, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ne fournit aucune orientation claire concernant les objectifs, les principes et les procédures à respecter dans le domaine, et les permis en vigueur dans l'Atlantique pourraient faire l'objet de contestations juridiques parce que leur portée va au-delà de la compétence constitutionnelle des provinces en la matière.

    Le comité d'experts de la Société royale recommande au Parlement d'élaborer et d'adopter une loi fédérale sur l'aquaculture qui précise des exigences et des lignes directrices quant aux procédures et aux objectifs nationaux que doivent respecter toutes les exploitations aquacoles. Une telle recommandation n'a rien de nouveau. De fait, le comité permanent a recommandé, en 2003, l'adoption d'une loi fédérale sur l'aquaculture.

    Une loi semblable nous permettrait d'appliquer une approche fondée sur des principes à l'égard de l'accès à l'aquaculture et des exploitations aquacoles, de clarifier les titres de propriété et d'encourager la mise en place d'un processus réglementaire intégré. L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture a particulièrement insisté sur le fait qu'il est nécessaire que le Canada emboîte le pas à d'autres grands pays éleveurs de poissons et de fruits de mer et qu'il se dote lui aussi d'une loi nationale sur l'aquaculture.

    Le Canada a fait face à des défis de taille dans ses efforts visant à préserver la biodiversité marine, vu les changements climatiques, les pressions exercées sur les pêches et les répercussions de l'aquaculture. La stratégie la plus simple et la plus efficace pour composer avec ces trois agents stressants de la biodiversité consiste à protéger la diversité existante ainsi qu'à reconstituer les populations et les espèces en déclin afin de rétablir la diversité naturelle.

    Le défi sera alors de maintenir les espèces et les populations à des niveaux permettant à la biodiversité marine du Canada de maximiser les services écosystémiques qu'offrent les océans pour appuyer la société canadienne et favoriser le bien-être de la collectivité mondiale. En améliorant et en protégeant la santé des océans canadiens, une telle stratégie contribuera à restaurer la résilience naturelle des écosystèmes marins du pays, et, en retour, les écosystèmes pourront s'adapter aux pressions exercées par les activités humaines.

    En ce qui concerne plus particulièrement l'aquaculture, le recours à des parcs clos, particulièrement sur la terre, permettra d'atténuer nombre des répercussions sur l'environnement et la biodiversité que peut avoir l'élevage de saumons dans des cages en filet.

    Le comité d'experts de la Société royale du Canada soutient que l'aquaculture respectueuse de l'environnement devrait faire partie intégrante de toute stratégie globale mise en oeuvre par le Canada afin qu'il exerce ses responsabilités nationales et internationales dans le domaine de l'intendance des océans.

    Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire, monsieur le président.

     Merci, monsieur Hutchings. Vous avez presque terminé à la seconde près. Vous avez dû répéter votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai écouté la dernière phrase que vous avez lue et j'ai regardé votre témoignage à la page 6, où vous dites que « l'aquaculture respectueuse de l'environnement représente une partie intégrante fondamentale ». Cette affirmation me semble plutôt ambiguë.

    En termes clairs, recommanderiez-vous que l'aquaculture dans des cages en filet soit bannie des côtes du Canada?

    Je ne recommanderais pas de bannir l'aquaculture dans des cages en filet sur les côtes canadiennes. Je crois que, dans son rapport, le comité d'experts tentait de présenter un point de vue équilibré sur les répercussions environnementales réelles et possibles de l'aquaculture dans des cages en filet par rapport à l'aquaculture en parc clos. Donc, pour répondre à votre question, dans son rapport, le comité d'experts de la société ne préconise pas l'interdiction de l'aquaculture dans des cages en filet.

    Dans votre mémoire — et je l'ai lu très attentivement —, vous dites beaucoup de choses au sujet des effets négatifs sur le saumon sauvage, et c'est quelque chose qui me tient particulièrement à coeur, car je suis un très grand amateur de pêche à la mouche. Vous avez précisé qu'il y avait une abondante population de salmonidés au large de la côte de la Colombie-Britannique.

    Dans cette région, on pratique l'aquaculture depuis 1985. Selon un rapport du MPO — que j'ai obtenu en envoyant un courriel au bureau du ministre —, en 2010, 30 millions de saumons rouges du Fraser sont remontés, le nombre le plus élevé depuis 1913. En 2011, 4,5 millions de saumons rouges sont remontés, ce qui représente un nombre moyen pour cette année de cycle. On m'a dit que 2011 avait été une bonne année en général pour toutes les espèces de saumons.

    Je partage certes vos préoccupations évidentes à l'égard des populations de saumons sauvages, mais je ne vois aucune information qui indiquerait un lien direct de cause à effet entre l'aquaculture et le déclin des populations de saumons sauvages. De fait, la remontée du saumon rouge du Fraser en 2010, qui a atteint un sommet historique, semble contredire votre affirmation.

    Pourriez-vous faire des commentaires à cet égard?

    Oui, je peux en faire. Essentiellement, le rapport de la Société royale ne s'attarde pas aux caractéristiques propres à une région ou à une population de saumons donnée. Il rend compte de l'incidence documentée et prévue de l'aquaculture dans des cages en filet sur les populations sauvages en général — et pas seulement les populations de poissons.

    Vous avez parlé plus particulièrement du saumon rouge du Fraser, qui n'est qu'une des espèces présentes dans un réseau fluvial donné. Bien sûr, on parle d'un réseau fluvial très étendu. Certes, le rapport n'établit pas de lien direct entre l'aquaculture et la pérennité du saumon rouge du Fraser. Le rapport ne fait pas mention des effets précis sur des populations en particulier sur la côte Ouest, alors il n'établit pas vraiment de lien direct entre l'aquaculture et le saumon rouge du Fraser.

    À titre de représentants élus, nous devons prendre des décisions qui auront des conséquences directes sur le gagne-pain des gens. Plus les avis scientifiques que nous pouvons obtenir sont détaillés, mieux c'est.

    Dans le rapport du comité d'experts, on mentionne ce qui suit:

    Il me semble que, dans le rapport, on affirme que toute répercussion pourrait être atténuée.

    Pouvez-vous dire quelques mots à ce sujet?

    Oui. En ce qui a trait à la côte de la Colombie-Britannique — pas de la côte Atlantique, où la situation est différente parce que le saumon atlantique est présent sur la côte Atlantique —, le rapport indique que toute répercussion spatiale directe sera probablement localisée et restreinte aux zones d'élevage dans des cages en filet, principalement en raison des effluents qui proviennent des cages en filet et qui sont rejetés directement dans les cours d'eau, ce qui cause une détérioration des fonds marins dans ces zones. Toutefois, des effets plus étendus pourraient résulter de la transmission d'agents pathogènes et de maladies.

    L'une des choses que des témoins nous ont signalées, c'est que, en raison de l'aquaculture, plus particulièrement sur la côte Est — et j'imagine qu'il en est de même sur la côte Ouest —, de l'élevage du saumon de l'Atlantique, nous n'aurons probablement plus jamais besoin de pêcher le saumon sauvage de l'Atlantique à des fins commerciales.

    Ne croyez-vous pas qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle?

    Vu les niveaux actuels des populations de saumons atlantiques, je crois qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Toutefois, ce que le comité d'experts tente de faire dans le rapport — et je pense que ceux qui travaillent dans ce domaine essaient de faire la même chose —, c'est de mettre en balance les avantages et les coûts d'ensemble d'une intervention en particulier du point de vue environnemental, économique et social. Pour l'instant, l'un des avantages possibles pourrait très bien être la diminution des pressions liées à l'exploitation commerciale du saumon atlantique sauvage, mais il s'agit simplement de l'une des conséquences possibles, compte tenu de la situation actuelle.

    Dans votre déclaration, vous avez parlé d'une « plus grande intégration de l'opinion et des valeurs publiques dans la gestion de l'aquaculture et les décisions du gouvernement concernant les politiques ». Il me semble que le fait de s'appuyer sur l'opinion et les valeurs publiques — bien que tout citoyen puisse certainement faire allusion à cela — n'est pas très scientifique.

    Les décideurs ont besoin de se fonder sur des faits scientifiques purs et durs. L'opinion et les valeurs publiques sont certes importantes pour les représentants élus, mais j'avancerais qu'il est plus approprié que les scientifiques s'en tiennent à des faits objectifs et qu'ils les communiquent de façon à ce que nous puissions les prendre en compte dans le processus décisionnel. Pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    Certainement. Le comité d'experts de la Société royale avait entre autres le mandat de formuler des recommandations stratégiques générales à l'égard des conséquences possibles des changements climatiques, des pêches et de l'aquaculture sur la biodiversité marine du Canada. Le comité regroupait notamment des experts sur les questions de politiques et des experts juridiques, et ils ont jugé que cet aspect particulier s'inscrivait dans le mandat du comité d'experts.

    Pour être plus précis et peut-être plus instructif, vu votre position, l'une des principales choses qui semblent empêcher la tenue d'un débat respectueux, ouvert et transparent — qui pourrait exister autrement — est l'absence d'information sur les maladies et les agents pathogènes, la fréquence à laquelle les fermes salmonicoles sont inspectées, etc. Ce manque d'information tend à polariser le débat. Lorsque le public n'est pas autorisé à consulter l'information relative aux maladies, cela incite les gens à adopter un point de vue plus polarisé. Lorsque toute l'information est accessible à toutes les personnes qui se préoccupent d'une situation donnée, cela assure la transparence de la situation, et probablement, la tenue d'un débat sérieux. Toutefois, je crois que, lorsque certains renseignements ne sont pas divulgués publiquement, les gens ont tendance à adopter des positions extrêmes.

    À mon avis, les scientifiques devraient s'en tenir à la science.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président, et je remercie M. Hutchings et M. Fleming. C'est formidable que vous soyez des nôtres.

    Merci pour le rapport. Je crois qu'il s'agit d'une contribution importante du milieu scientifique. Bien entendu, ce rapport aide le comité dans ses délibérations concernant les répercussions de l'aquaculture sur le saumon sauvage, par exemple la transmission de maladies et de parasites, pour ne nommer que quelques-uns des aspects sur lesquels nous nous penchons depuis un an et demi.

    Le 8 mars dernier, l'ACIA a confirmé la présence de l'AIS dans une ferme piscicole de Shelburne, en Nouvelle-Écosse. Récemment, des cas d'AIS ont été signalés en Colombie-Britannique. Je me demande si vous pourriez nous donner de l'information sur cette maladie et sur la menace qu'elle représente, plus particulièrement pour les espèces sauvages, et sur le lien qui existe entre l'aquaculture et les espèces sauvages au Canada, et peut-être dans d'autres pays.

    Je vais commencer à répondre à votre question, puis je céderai la parole à M. Fleming, qui vous éclairera sur la situation à l'étranger.

    L'AIS est apparue pour la première fois dans les eaux canadiennes — plus précisément au Nouveau-Brunswick — dans la deuxième moitié des années 1990, et cette maladie a causé la mort d'un nombre incroyable de saumons. Nombre de fermes salmonicoles ont dû être détruites. Cette maladie est essentiellement une forme d'anémie — la quantité de globules rouges diminue de façon marquée, de sorte que l'oxygène ne peut atteindre les divers organes du poisson. C'est une maladie très infectieuse. Chaque fois qu'il y a une très grande densité de poissons d'élevage ou de poissons sauvages, les risques de maladie augmentent de façon spectaculaire. Il s'agit d'une maladie très infectieuse, très imprévisible. C'est l'une des raisons pour lesquelles des cages entières sont détruites.

    On a décelé la présence de l'AIS dans certaines populations de saumons sauvages. Je sais qu'on a trouvé des saumons atlantiques sauvages infectés par ce virus dans la rivière Magaguadavic, au Nouveau-Brunswick. Il ne s'agit pas d'un virus présent naturellement dans ces populations, et on ignore s'il provient ou non des fermes d'élevage. Certaines de ces maladies, si elles sont transmises aux populations sauvages — et particulièrement lorsque ces populations sauvages sont en déclin et que des organismes comme le pou du poisson sont porteurs —, constituent une menace considérable pour ces populations en déclin. C'est l'une des choses qu'on tente de faire ressortir dans le rapport.

    Ce qui s'est passé en Norvège en est un bon exemple, et je vais demander à M. Fleming de vous en parler.

    Oui. Je dirais que, en ce qui concerne l'AIS — et je vais seulement poursuivre dans le même sens que Jeff —, ce qui s'est passé au Chili en est l'exemple classique. Vous êtes probablement au courant de l'effondrement des stocks de poissons là-bas à la suite de l'éclosion d'AIS.

    Quant à ce qui s'est passé en Norvège, il y a eu deux ou trois éclosions, certaines en lien avec l'aquaculture et d'autres liées au simple fait de transférer des poissons vers une autre région. Je crois que l'un des meilleurs exemples est probablement l'infection à Gyrodactylus. Ce parasite n'a pas été introduit dans les eaux norvégiennes par l'aquaculture; il est apparu parce qu'on a transféré des poissons d'écloseries de la Baltique à l'Atlantique.

    En conséquence, jusqu'à maintenant, environ de 40 à 50 cours d'eau en Norvège se sont essentiellement vidés de leurs poissons — ils ne contiennent presque plus de saumons — à cause de ce parasite d'eau douce qui s'attaque aux saumons juvéniles. Le pays doit donc se constituer des banques de gènes vivants, ce qui est un processus très coûteux, pour assurer la survie des espèces de poissons. Ensuite, la Norvège doit déverser de la roténone dans les cours d'eau, ce qui semble tout à fait horrible, mais ce produit sert finalement à tuer tous les organismes présents dans un cours d'eau, dans l'espoir qu'on puisse rétablir les populations de saumons dans les années suivantes.

    Cette méthode fonctionne parfois, mais, lorsqu'il s'agit d'un grand cours d'eau, il arrive souvent qu'elle échoue. Beaucoup d'argent a été injecté dans ce processus jusqu'à maintenant, et il s'agit d'un processus à long terme. Une fois que les cours d'eau sont contaminés par ce parasite, il est difficile de s'en débarrasser. L'idée, c'est d'être vigilant dès le début.

    Je vous demanderais seulement d'apporter une petite précision. En ce qui a trait aux écloseries, ont-elles été utilisées pour reconstituer les stocks? Est-ce à quoi servaient les écloseries?

    Je ne me rappelle pas exactement à quoi elles devaient servir au début.

    Très bien. Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, le comité étudie la faisabilité de l'aquaculture en parc clos, et plus particulièrement dans le cas de la salmoniculture. Vous avez dit que l'une des principales conclusions du rapport était que l'utilisation de cages en filet a des conséquences négatives et pourrait avoir des répercussions beaucoup plus graves sur la biodiversité marine que le recours à des parcs clos.

    Compte tenu des commentaires que vous avez faits tout à l'heure, je me demande simplement ce que vous recommanderiez pour ce qui est de l'utilisation de parcs clos dans l'industrie. S'agit-il d'une possibilité que le comité devrait examiner? Ce type d'installations serait-il mis en place progressivement ou utilisé seulement à certaines périodes? Avez-vous...

    Je dois vous interrompre conformément au Règlement. Nous entendons la sonnerie. Nous arrêtons à l'instant le temps qui vous est accordé. La Chambre doit procéder à un vote.

    Je regarde l'heure qu'il est. Comme nous entendons la sonnerie d'une demi-heure et que nous devons voter, la séance du comité reprendra au plus tard à 17 heures.

    La séance est levée.

    Reprenons.

    Monsieur Donnelly.

    Monsieur le président, comme nous venons tout juste de voter — ce qui nous a fait perdre une heure sur notre horaire —, je me demande si je pourrais présenter une motion visant à prolonger d'une heure la séance du comité afin que les témoins puissent communiquer toute l'information pertinente. Si le comité acceptait une telle motion, je proposerais que nous prolongions d'une heure la séance, étant donné que nous avons été interrompus, ce qui n'était pas prévu et qui est très malheureux.

    Juste pour apporter une précision, monsieur Donnelly, présentez-vous une motion visant à prolonger la séance d'une heure à compter de maintenant ou à compter de 17 h 30, l'heure à laquelle nous étions censés terminer?

    Je crois que nous avons perdu une heure, alors je proposerais de reprendre l'heure que nous avons perdue, alors il s'agit d'ajouter une heure.

    Dans ce cas, nous poursuivrions jusqu'à 18 h 30.

    Oui, juste avant la sonnerie annonçant la tenue des votes ce soir. Il y a des votes ce soir.

    Merci.

    M. Donnelly propose que le comité poursuive la séance d'aujourd'hui jusqu'à 18 h 30.

    M. Hayes souhaite dire quelque chose.

    Malheureusement, je ne pourrais pas rester jusqu'à cette heure. Je suis de garde à la Chambre aujourd'hui, alors on m'attend à 17 h 30.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il dire quelque chose au sujet de la motion?

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    Quels sont ceux qui sont en faveur d'une prolongation de la séance aujourd'hui?

    Quels sont ceux qui s'y opposent?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Donnelly, vous aviez la parole. Vous étiez en train de poser des questions à nos témoins, alors vous pouvez reprendre là où vous en étiez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que, avant l'interruption, je posais une question concernant les principales conclusions du rapport de la société, qui se rapportait au fait que les cages en filet ont des conséquences négatives et pourraient avoir des répercussions beaucoup plus graves sur la biodiversité marine que les parcs clos.

    Monsieur Hutchings, j'ai trouvé fascinants vos propos sur ce sujet. J'allais vous poser une question sur les répercussions de l'élevage dans des cages en filet sur la biodiversité marine, et plus particulièrement sur le saumon sauvage.

    Oui, merci.

    En ce qui a trait aux cages en filet, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il y a un certain nombre d'exemples et de cas documentés où le rejet de substances comme les agents antisalissures, les pesticides, les vaccins et d'autres déchets qui s'accumulent au fond des cours d'eau a eu des conséquences, particulièrement sur les milieux.

    Pour ce qui est de l'apparition possible de maladies et de leur transmission à des espèces sauvages ainsi que des possibilités d'évasions, ce sont les types de risques qui, selon le comité d'experts, pourraient être atténués grâce à l'utilisation de parcs clos, et plus particulièrement sur la terre, dans la mesure où on pourrait alors prévenir facilement les évasions. Il existe déjà une technologie qui, au moyen de systèmes de filtration d'eau appropriés, rend inutile l'utilisation de vaccins et de pesticides pour traiter le saumon. La maladie ne semble pas être un problème. Il existe aussi une technologie qui permet de réutiliser de 98 à 99 p. 100 de l'eau avec des systèmes de filtration appropriés et d'utiliser l'eau usée pour la culture hydroponique, la culture en serre, etc. Il semble qu'on dispose de la technologie nécessaire pour atténuer nombre des conséquences environnementales documentées que peuvent avoir les cages en filet.

    Le comité étudie la faisabilité de l'aquaculture en parc clos et la possibilité de recourir à cette méthode si elle est jugée économiquement viable.

    Quelle est votre position ou votre suggestion au sujet d'une transition semblable dans l'industrie? Devrait-on procéder à une transition totale ou partielle, sur la côte Ouest ou la côte Est? La transition devrait-elle se dérouler sur un certain nombre d'années? Savez-vous à quoi ressemblerait une telle transition?

    Bien sûr, je suis un scientifique, et on m'a d'ailleurs rappelé mon rôle.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jeffrey Hutchings: Voici ce que je proposerais.

    Je ne peux pas vraiment vous donner une idée des délais qui seraient en cause, mais, à titre de biologiste spécialisé dans l'étude des poissons, je peux affirmer ceci: nous avons une abondance extraordinaire de poissons d'eau douce au Canada. Des pays comme la Finlande... J'y suis allé il y a trois semaines pour visiter les installations d'une entreprise de transformation de produits de la mer qui tire avantage de l'élevage en parc clos de perchaudes, de grands corégones et de brochets — ce qu'on appelle là-bas le sandre, mais cette espèce est apparentée à notre brochet ou à notre doré jaune. Et, au Canada, il y a un grand nombre de poissons d'eau douce qui se prêteraient très bien ou qui semblent très bien se prêter à l'aquaculture en parc clos sur terre. Il faudrait peut-être simplement qu'il y ait d'autres marchés, d'autres débouchés pour les personnes qui n'auraient pas besoin de vivre sur la côte pour participer à l'industrie de l'aquaculture.

    Je parle du point de vue de la biologie, en ce sens que les poissons d'eau douce semblent mieux se prêter, peut-être par rapport à d'autres espèces de poissons, à cette forme de technologie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, messieurs Hutchings et  Fleming, de témoigner devant le comité. Nous vous sommes reconnaissants de l'information que vous nous transmettez et des contributions que vous avez apportées au fil des années à l'industrie des pêches et au savoir scientifique sur les poissons au Canada.

    Je tiens d'abord à dire que je soupçonne qu'il est difficile de satisfaire les biologistes spécialisés dans l'étude des poissons en ce qui a trait aux décisions des gestionnaires, comme les gouvernements. J'imagine qu'il est difficile de vous satisfaire parce que vous envisagez les choses sous un autre angle que ceux qui gouvernent. Toutefois, j'ai au moins bon espoir que vous verrez des signes encourageants dans l'approche que privilégie Pêches et Océans Canada.

    Par exemple, pour ce qui est du Cadre pour la pêche durable, êtes-vous tout à fait pessimiste, ou êtes-vous optimiste au sujet de notre capacité à gérer les pêches de façon durable?

    Vous posez une question très pertinente. Je suis ravi que vous l'ayez posée. Le comité d'experts a en effet conclu que le Canada avait mis en place d'excellentes politiques. Le Cadre pour la pêche durable — que vous venez de mentionner — est effectivement une politique très sensée. Elle reflète d'ailleurs les politiques sur les pêches qui ont été adoptées en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, dans certaines régions de l'UE et assurément aux États-Unis.

    Toutefois, cela dit, bien qu'il ait reconnu l'excellence de certaines de nos politiques, le comité d'experts a conclu que, même si nous réalisons certains progrès, nous n'appliquons pas les politiques aussi rapidement que nous devrions le faire, étant donné que d'autres pays semblent accomplir des progrès dans des domaines où nous devrions faire de même. Quant aux domaines où nous pourrions réaliser des progrès si nous mettions en oeuvre réellement ces politiques, le comité d'experts estime que, s'il y a des obstacles à la mise en oeuvre de ces politiques, il faudrait les éliminer.

    Cependant, je tiens à souligner de nouveau que ce cadre est excellent et qu'il portera ses fruits si nous le respectons intégralement.

    N'hésitez pas à vous joindre à la discussion, monsieur Fleming, si jamais vous voulez ajouter quelques mots sur cette question.

    Je crois que, dans votre rapport, vous avancez que la discrétion absolue dont jouit le ministre des Pêches constitue peut-être un obstacle — quoi que je ne sois pas sûr que vous ayez employé ce terme. Pouvez-vous faire des commentaires à cet égard?

    Au risque de me répéter, le comité d'experts s'était vu confier, entre autres, le mandat de déterminer si le Canada respectait ses engagements nationaux et internationaux visant à préserver la biodiversité marine. Le comité d'experts a constaté que d'autres pays semblaient avoir réalisé des progrès dans des domaines où le Canada semble ne pas en avoir fait, et pas juste récemment, mais peut-être depuis au moins les deux dernières décennies. Le comité d'experts a donc conclu qu'il devait y avoir des éléments de nature institutionnelle qui entravaient peut-être la mise en oeuvre des politiques. L'un de ces obstacles pourrait être le pouvoir discrétionnaire qui est conféré au ministre des Pêches et des Océans, dans la mesure où la Loi sur les pêches n'est pas de nature prescriptive et accorde beaucoup de latitude au ministre.

    À titre de comparaison, aux États-Unis, il existe une loi intitulée la Magnuson–Stevens Fishery Conservation and Management Act, qui est très prescriptive, définit ce qu'on entend par surpêche, prévoit les mesures que doit prendre le secrétaire au Commerce si on juge qu'il y a surpêche dans une certaine région, etc. Essentiellement, s'il y a surpêche, le secrétaire a les mains liées dans une certaine mesure, en ce sens qu'il doit alors élaborer un plan de reconstitution des stocks.

    Toutefois, au Canada, il n'existe actuellement aucune disposition de ce genre. Cela représente probablement aussi un obstacle pour le ministre. Il se peut même que le ministre préférerait en fait exercer un pouvoir discrétionnaire moindre, mais, quoi qu'il en soit, cet aspect était considéré comme problématique.

    Vous avez conclu qu'il serait bien de modifier la Loi sur les pêches, pour faire en sorte au moins qu'elle ne confère pas une discrétion absolue au ministre et qu'elle soit plus prescriptive à l'égard du mode de gestion des pêches?

    Le comité d'experts a conclu que cela pourrait prendre la forme d'une Loi sur les pêches modifiée ou, comme vous l'avez dit, d'une nouvelle loi dans ce domaine, peut-être une loi qui s'apparente à la Magnuson–Stevens Fishery Conservation and Management Act des États-Unis.

    La prochaine question porte sur un sujet complètement différent dont nous avons déjà parlé, je sais, il y a un certain nombre d'années, lorsque nous nous étions rendus sur la côte Est pour discuter du fait que les populations de morues du Nord ne se rétablissaient pas. J'ai parlé la semaine dernière avec des législateurs de la Norvège: ils n'étaient pas des experts des pêches, mais ils m'ont dit que la morue était revenue dans leur pays.

    Peut-être, monsieur Fleming, que vous en savez davantage à ce sujet. Pourriez-vous me dire si cela est vrai et pourquoi vous pensez que ce serait vrai, alors que nous avons toujours de la difficulté à rétablir la biomasse dans les Grands Bancs, par exemple?

    Je peux bien sûr répondre à cette question.

    Assurément, il est vrai que la morue du nord-est de l'Arctique, qui vit dans la mer de Barents, trouve sa nourriture dans cette mer, puis va frayer le long du littoral de la Norvège vers cette époque-ci de l'année — se porte extraordinairement bien. On s'attend cette année à pêcher plus de un demi-million de tonnes métriques, et les stocks vont mieux que jamais.

    Un des aspects qui distinguent la situation du Canada de celle de la Norvège est le fait qu'à la fin des années 1980, alors que les deux pays avaient de la difficulté à gérer les stocks de morues, c'est que la Norvège a immédiatement imposé des restrictions sur la capture. Cela semble avoir limité la capture de morues immatures.

    À la même époque, au contraire, on pêchait au Canada surtout des morues immatures, qui n'avaient jamais atteint la maturité sexuelle, tout simplement parce qu'il n'y avait pas assez de morues plus grosses, plus âgées. Nous sommes d'une certaine façon les artisans de notre malheur — un malheur biologique —, ce qui n'est pas le cas des Norvégiens. C'est peut-être là une des raisons pour lesquelles leurs stocks de morues se sont rétablis jusqu'au niveau actuel, qui est extraordinaire, mais il y a d'autres raisons pourquoi les populations de morues du Nord ne se sont pas rétablies aussi rapidement qu'elles auraient pu le faire. Il y a des indices positifs; ils ont simplement mis beaucoup, beaucoup de temps à apparaître.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Fleming?

    Je crois que Jeff a fait le tour de la question.

    Bien. Je crois que je n'ai plus de temps. Merci beaucoup.

    Merci.

    Allez-y, monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, messieurs.

    Au sujet de la nouvelle Loi sur les pêches ou de la nouvelle version de cette loi, je crois comprendre, à la lumière du rapport, que vous estimez peut-être que le pouvoir discrétionnaire du ministre de fixer les quotas de pêche devrait être confié à un conseil, à un comité ou à une autre entité que le gouvernement. Est-ce votre avis? Que suggérez-vous?

    Voilà ce qui me préoccupe, monsieur. Quand quelqu'un d'autre a le pouvoir, quelqu'un d'autre qu'un politicien, et que vous n'appréciez pas ce qui se passe, que faites-vous?

    Oui, ce n'était pas...

    À ce sujet, j'aimerais que votre réponse s'inscrive dans cette optique.

    D'accord.

    Le rapport n'avait pas pour but de laisser entendre que des gens de l'extérieur du gouvernement devraient fixer les quotas. La position que nous voulions défendre ou mettre de l'avant dans le rapport, c'est qu'il y a trois choses cruciales à mettre en place pour assurer la gestion des pêches. Il faudrait qu'il y ait une cible — le niveau d'abondance désiré de la population de poissons qu'on veut atteindre et maintenir. Il faudrait fixer une limite — autrement dit, le niveau sous lequel la population ne doit pas tomber. Et entre cette limite et cette cible, le pourcentage de la biomasse totale que l'on peut exploiter, c'est-à-dire pêcher, devrait être fixé selon ce qu'on appelle la règle de récolte. Donc, si, par exemple, vous étiez très proche de la cible, vous auriez le droit de pêcher un pourcentage plus grand de ce qui est disponible que si vous étiez très proche de la limite.

    De nombreux pays ont adopté de telles règles de récolte. Une fois que le gouvernement a établi qu'une règle de récolte constituerait le fondement de son plan de gestion des pêches, il peut s'appuyer sur ses scientifiques pour déterminer si un stock de poissons donné est près ou loin de la cible et des valeurs de référence. Il suffirait ensuite d'appliquer la règle de récolte, et c'est sur cette base que le ministre prendrait sa décision au moment de fixer les quotas.

    Très bien. Ce n'est vraiment pas mal, en fait.

    Je ne peux pas vous contredire. J'aimerais bien le faire, mais je ne le peux pas. Ce serait sensé, vraiment. Très sensé, honnêtement. Nous ne pouvons décimer nos stocks, et c'est ce que nous avons fait dans certains cas. Nous avons dû en payer le prix, et la morue en est un exemple.

    La législation actuelle touchant l'industrie aquacole est inadéquate. J'aimerais que l'un de vous deux commente ce qui s'est passé  —sur le plan juridique — en Colombie-Britannique lorsque cette industrie est devenue une sphère de compétence fédérale. Vous avez dit que, sur le plan juridique, il pourrait y avoir des problèmes dans l'Est du Canada. Est-ce qu'il y a un lien avec ce qui s'est passé sur la côte Ouest? J'aimerais que vous m'expliquiez cela plus en détail et que vous me disiez ce qui devrait être fait.

    En plus, bien sûr, j'aimerais savoir ce que nous devons faire pour encourager l'aquaculture et pour la faire évoluer plus rapidement.

    Encore une fois, cela touche à deux ou trois choses.

    En ce qui concerne les problèmes constitutionnels potentiels sur la côte Est, cela découle effectivement, comme vous le dites, de ce qui s'est passé sur la côte Ouest.

    Quant à ce que l'on pourrait faire pour promouvoir l'aquaculture, je crois qu'il y a une suggestion à cet égard dans les recommandations du comité: compte tenu du territoire océanique du Canada, compte tenu du fait que le Canada possède le plus long littoral du monde et les plus importantes eaux territoriales du monde, il serait tout à fait sensé que nous soyons des chefs de file de l'intendance de l'océan et de l'exploitation durable de ces ressources.

    Je crois que ceux qui sont favorables à une certaine forme de législation nationale de l'aquaculture prendraient ce principe pour point de départ. Nous avons ces obligations en raison de notre situation géographique et en raison des engagements que nous avons pris dans le cadre de diverses conventions internationales. Il faut placer cela dans le contexte de l'établissement d'une industrie aquacole financièrement viable et économiquement durable, mais aussi, environnementalement responsable.

    Le comité, grâce à ce qu'il fait aujourd'hui, a une longueur d'avance. Le comité, en étudiant cette technologie et en la reconnaissant comme moyen possible pour le Canada de jouer ce rôle de leader, est en avance sur de nombreux autres.

    J'aimerais ajouter une petite chose.

    Je crois que cela éclairera tous les groupes d'intérêt à propos de la législation en la matière. À l'heure actuelle, tout cela est réparti parmi toutes sortes d'organismes différents, et cela complique beaucoup les choses pour les pisciculteurs. Il est aussi très difficile pour le public de comprendre ce qui se passe. C'est pourquoi je crois qu'un processus simplifié qui aborde les divers enjeux liés à l'aquaculture constituerait une méthode très efficace pour tous les intervenants, et cela donnerait une certaine clarté.

    Au fond, ce qu'il faut, c'est que nous soyons des leaders du domaine de la technologie. Regardez ce qui s'est passé au Chili, la pisciculture a presque entièrement disparu. En tant que pays doté d'un long littoral, nous devons montrer la voie aux autres sur le plan de la technologie. C'est ce que vous nous dites, quand il est question de l'aquaculture en parc clos.

    Nous revenons d'une visite en Virginie occidentale, où l'on nous a expliqué la nouvelle technologie et on nous a dit qu'il en coûtait de moins en moins cher pour faire ces choses.

    Mais vous ne nous dites pas que nous devons faire quoi que ce soit pour nous débarrasser de ces cages en filet, si appréciés sur la côte Ouest. Je sais que cela préoccupe beaucoup les politiciens.

    En ce qui concerne les cages en filet, une façon de voir les choses, c'est que cette technologie était adéquate il y a 20 ou 30 ans, lorsque l'aquaculture en parc clos n'était tout simplement pas possible technologiquement. Mais on dirait que l'industrie — pas seulement l'industrie aquacole, d'autres industries aussi — ait décidé de prendre une orientation plus durable sur le plan environnemental voire plus responsable.

    Maintenant que la technologie semble pouvoir permettre l'aquaculture en parc clos, ce serait peut-être une des voies que l'industrie canadienne pourrait prendre. D'autres pays le font, et je crois que ce serait bien si l'industrie canadienne devenait le chef de file en la matière.

    Mais vous ne pensez pas que le gouvernement du Canada prendrait cette décision. Dois-je comprendre que nous devrions adopter cette technologie, mais que vous ne vous attendez pas à ce que nous adoptions un instrument juridique quelconque pour interdire les cages à filet au profit des parcs clos?

    Je crois qu'au bout du compte, la décision sera financière.

    Oui, je crois que ce serait aussi la position du comité, qu'il ne proposera pas que le gouvernement prenne cette mesure.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Nous entamons maintenant une série d'interventions de deux minutes, et c'est à M. Allen de commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, messieurs, d'être ici.

    Je voudrais reprendre là où M. MacAulay s'est arrêté. Nous avons entendu certains témoignages — y compris à l'Institut des eaux douces, la semaine dernière — selon lesquels on ne pourra pas passer à un environnement en parc clos économique avant 10 ou 20 ans, à peu près. Là-bas, on parle de stocks à des densités d'environ 100 kilogrammes par mètre cubique, d'ici un mois ou deux. À l'automne, ils sauront à quoi s'en tenir.

    Nous n'en sommes pas encore là, du point de vue des connaissances, et c'est pourquoi je suis content de vous entendre dire qu'il serait probablement prématuré, à l'heure actuelle, que le gouvernement décide d'imposer cela.

    Mais que conseilleriez-vous au gouvernement sur ce que nous devrions faire, sachant qu'il faudra encore plus ou moins 10 ou 20 ans? Comment pourrions-nous composer avec ces considérations économiques?

    En effet, je crois que le délai de 10 années s'harmoniserait assez bien avec au moins un des accords que le Canada a conclus relativement aux objectifs d'Aichi. D'ailleurs, l'une des cibles de la Convention sur la diversité biologique consiste à faire en sorte que, d'ici 2020, les régions touchées par l'aquaculture soient gérées de manière durable et assurent le maintien de la biodiversité.

    On pourrait donc considérer que la cible de 2020 pourrait être atteinte grâce à l'utilisation de la technologie des parcs clos. Cela nous donnerait une cible, un objectif, qui est conforme à certaines de nos obligations internationales, mais qui fixe également un délai qui ne suppose pas l'adoption de mesures s'appliquant dès l'année prochaine. Cela donnerait suffisamment de temps pour que la technologie progresse jusqu'au point où il serait possible d'établir à grande échelle une industrie de l'aquaculture en parc clos des saumons.

    Comme je le disais plus tôt, on ne doit pas seulement penser au saumon; il peut s'agir d'autres espèces, il peut s'agir de poissons d'eau douce. La technologie semble mieux adaptée à ce type de poissons.

    Je sais que, pour certaines autres espèces de poissons d'eau douce, la densité des stocks est celle que l'on recherche. Nous n'en sommes pas encore là, cependant, avec le saumon.

    Connaissez-vous d'autres endroits qui obtiennent ces résultats? Mis à part l'Institut des eaux douces, nous n'avons pas entendu parler d'un endroit qui obtient de telles densités.

    Je crois qu'en Islande, on mène des essais en parcs clos pour l'omble de l'Arctique et pour d'autres espèces. Mais je ne suis pas certain des densités qu'on cherche à obtenir.

    M. Mike Allen: Mais ils ne travaillent pas avec le saumon?

    M. Ian Fleming: S'ils travaillent avec le saumon, je l'ignore.

    Ce que je voulais souligner, cependant, c'est que nous devons faire attention — entre autres choses, si nous voulons créer des parcs clos, à ne pas nous contenter de la stagnation qui existe en ce qui a trait aux cages à filet. En même temps, nous devrions chercher à accroître les capacités, nous devrions créer des lois et tenter d'améliorer ou au moins d'orienter l'amélioration de l'aquaculture dans des cages à filet ouvert, et il existe des possibilités à ce chapitre également.

    Merci.

    Monsieur Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Je dispose de deux minutes et je vais donc faire vite. Je fais une brève parenthèse, comme l'a fait M. Kamp, pour vous poser une question sur la morue du Nord.

    M. Kamp a parlé de l'amélioration incroyable de la situation de la morue dans la mer de Barents, dont les stocks s'étaient effondrés dans les années 1990. Au cours de la même période, nos populations de morues du Nord ne se sont pas améliorées de la même façon. Diriez-vous que l'absence d'une augmentation analogue des population ici tient au fait de pas avoir adopté un plan de rétablissement, puisque la clé de tout plan de rétablissement consisterait à établir des cibles?

    Ce serait un aspect essentiel, et c'était mentionné dans le rapport — il n'y a pas de cible touchant le rétablissement de la population de morues du Nord. En conséquence, lorsque la pêche a repris en 1998 et a ensuite été refermée en 2002, on avait pris pas mal de poisson. Donc, quand on prend des décisions touchant la gestion des pêches sans avoir établi de plan à long terme ni déterminé de cibles, on court le risque d'épuiser les ressources et d'empêcher le rétablissement sans le vouloir.

    Monsieur Hutchings, nous nous sommes déjà parlé dans le passé. Vous avez parlé sans détour du bâillonnement des scientifiques et du fait que, souvent, le public n'a pas accès à l'information scientifique et, à coup sûr, jamais sans qu'elle n'ait été manipulée par les gens des communicateurs, les politiciens ou quiconque.

    Pensez-vous que le MPO muselle les scientifiques et limite l'accessibilité des informations scientifiques, de manière générale, mais aussi en particulier en ce qui concerne l'aquaculture?

    Je crois que plusieurs facteurs entrent en jeu présentement. On empêche la communication libre et ouverte d'informations scientifiques au public et aux médias par des chercheurs du gouvernement.

    En ce qui concerne l'aquaculture, à mon avis et selon ce que j'en sais, les services scientifiques du gouvernement ont accumulé davantage d'information qui, je crois, éclairerait le débat si le public y avait accès.

    C'est pourquoi je crois que, pour diverses raisons, et je ne prétends pas les connaître toutes, il serait peut-être possible pour les scientifiques du gouvernement de communiquer davantage d'information scientifique au public, ce qui éclairerait le débat touchant l'aquaculture et une diversité d'autres questions.

    Merci, monsieur Cleary.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous messieurs d'être ici aujourd'hui et de nous avoir laissés aller voter pendant que vous attendiez.

    Vous êtes probablement au courant du fait que nous avons entendu bien des gens soulever bien des questions, pendant notre étude, mais quatre aspects reviennent souvent sur le tapis, et, à mon avis, ils ne jouent pas en faveur des enclos ouverts. Nous avons entendu parler du pou du poisson, des maladies infectieuses, des problèmes d'évasion et de l'altération de l'environnement benthique.

    Il y a quelques instants, en réponse aux questions de mon collègue, M. Hutchings, vous avez parlé des possibilités d'améliorer les capacités de l'aquaculture à filet ouvert. Est-ce que ces améliorations dont vous avez parlé sans donner de détails permettraient de s'attaquer à ces problèmes?

    Je vais laisser M. Fleming aborder lui aussi le sujet. Comme nous l'avons indiqué, il est bien sûr possible d'améliorer la technologie actuelle de l'aquaculture à filet ouvert en vue d'atténuer certains de ces problèmes.

    Les évasions, bien sûr, nuisent à l'industrie. Elles nuisent autant à l'environnement qu'à l'industrie. D'ailleurs, il faut convenir du fait que la fréquence des évasions au Canada semble diminuer. Et c'est grâce à l'intervention de l'industrie.

    En ce qui concerne les maladies infectieuses, l'une des deux choses qu'on pourrait faire pour réduire l'incidence de ces maladies consisterait à tenir compte des densités visées. Plus la densité est élevée, plus il est probable qu'une maladie se manifestera et, le cas échéant, qu'elle s'étende.

    Voilà deux choses. En ce qui concerne l'accumulation de déchets au fond de l'océan, on pratique la jachère. Il existe différentes techniques que l'on pourrait adopter, mais on peut aussi faire ce qui s'est fait, par exemple, dans l'archipel de Broughton, en Colombie-Britannique, où l'industrie a déjà pris des mesures en réaction à diverses pressions exercées sur elle pour qu'elle déménage certaines exploitations piscicoles pour libérer le couloir de migration de certaines populations de saumons du Pacifique.

    Force est de reconnaître que l'industrie a déjà apporté quelques améliorations et qu'il existe des moyens d'atténuer certains de ces problèmes.

    Je me suis penché sur ces enjeux connexes pendant longtemps, une vingtaine d'années, et je peux affirmer que l'amélioration est visible. Il y a eu de grands progrès. Nous sommes toujours en butte à ces problèmes, et nous avons réduit le nombre d'évasions, mais nous avons également produit beaucoup plus de saumons dans les enclos ouverts. En chiffres absolus, le nombre d'évasions est probablement resté stable, mais le pourcentage a diminué.

    On peut apporter des améliorations technologiques, on peut adopter de nouvelles normes, on peut régler les problèmes liés à l'amarrage des cages et à l'apparition de brèches dans les cages. Il existe des pesticides que l'on peut appliquer de façon localisée, dans les cages à filet, de façon qu'ils ne s'échappent pas dans l'environnement ou qu'ils ne s'échappent qu'en quantités réduites, et c'est une façon de réduire le volume qu'il faut appliquer dans l'environnement pour contrôler par exemple le pou du poisson.

    Voilà des choses qui font que, peu à peu, la situation s'améliore.

    Tant que la pisciculture en cage à filet ouvert existera, il y aura des évasions, et il y aura transmission de maladies, car la barrière n'est pas hermétique. Nous pouvons atténuer le problème, mais nous ne pouvons pas l'éliminer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay

    Merci beaucoup.

    Qu'est-ce qui se passerait si le saumon de l'Atlantique s'établissait le long de la côte Ouest? Quelles seraient les répercussions? Cela poserait-il un problème?

    Pour commencer, je crois qu'il faut se demander s'il est possible que le saumon de l'Atlantique s'établisse le long de la côte Ouest. Tout compte fait — et c'était là l'une des conclusions du rapport —, on n'a pas encore prouvé que cela est possible.

    Pour tout dire, je crois qu'il est peu probable que cela arrive. Il est difficile de transférer le saumon de l'Atlantique. Des gens ont déjà essayé d'en élever dans les Maritimes, ailleurs au pays et ailleurs dans le monde, et cela n'a pas été très concluant. Ce n'est pas vraiment une espèce envahissante.

    Très bien.

    Essentiellement, si j'ai bien compris, monsieur Fleming, ce qu'il importe de faire, au fil du temps, c'est de nous assurer de ne pas réinventer le concept de la pisciculture en cage à filet et de veiller plutôt à tirer profit de toutes les possibilités de la technologie. Par exemple, quand il faut épandre un pesticide, on peut veiller à ce qu'il ne s'étende pas dans l'eau.

    Si on fait cela, si je vous ai bien compris, vous pensez que ces deux concepts pourraient très bien fonctionner si on suit les règles de l'art.

    Bien sûr, je dirais que des installations fermées, situées sur la terre, seraient préférables aux systèmes en milieu ouvert justement parce qu'il s'agit d'un environnement et d'enclos perméables. Les cages à filet vont toujours présenter ce type de problèmes. On peut les atténuer, bien sûr, comme on continue de l'observer.

    Mais, au bout du compte, tant qu'il y aura des systèmes ouverts, il y aura échange d'eau, et quand il est question d'échange d'eau, il est question aussi d'échange de toutes sortes d'agents pathogènes potentiels, de résidus, d'effluents. Et il faut réduire au minimum ces problèmes tout en essayant d'en arriver à une autre solution ou à une solution finale.

    Au bout du compte, il va falloir peser le pour et le contre de tout cela. Est-ce que les installations terrestres seront rentables ou pas? En même temps, il faut dire qu'on veut améliorer la durabilité du système actuel d'aquaculture en cage à filet.

    Pesez le pour et le contre, et l'industrie verra les avantages et les inconvénients de chacune des méthodes.

    Au bout du compte, c'est l'argent qui décide de tout. Si j'ai bien compris, c'est ce que vous conseillez — ce n'est pas une décision qui revient au gouvernement, ce sont les impératifs financiers qui trancheront.

    Merci beaucoup.

    L'hon. Lawrence MacAuley: Vous m'avez coupé la parole.

    Le président:Je sais que vous auriez été déçu si je ne l'avais pas fait.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Messieurs, j'aimerais vous remercier au nom des membres du comité. Merci d'avoir fait preuve de patience, aujourd'hui, et merci surtout d'avoir pris le temps de répondre à nos questions et de comparaître. Nous apprécions à coup sûr les conseils que vous nous avez donnés.

    Encore une fois, merci de la part de tous les membres du comité.

    Chers collègues, nous allons excuser nos témoins.

    Avant de lever la séance, monsieur Donnelly, vous voudriez proposer une motion.

    Merci, monsieur le président. Oui, en effet.

    J'ai déposé un avis de motion. Je vais lire la motion pour qu'elle figure au procès-verbal.

    Je propose que, puisque la séparation de flotte et la politique de propriétaire opérateur sont critiques pour les communautés côtières et la protection des pêcheurs indépendants dans la pêche côtière, le comité réaffirme son support à la séparation de flotte et aux propriétaires opérateurs de navires de pêche côtière et s'oppose à l'élimination de cette politique.

    Merci, monsieur Donnelly.

    La motion a été proposée par M. Donnelly. Nous distribuons le texte.

    Monsieur Donnelly, avez-vous rapidement une déclaration à faire?

    Oui, merci.

    Nous avons appris que le ministre des Pêches tient des réunions sur invitation seulement pour discuter de ce qu'il appelle la « modernisation de la Loi sur les pêches ». Il y est question entre autres de la politique touchant la séparation des flottilles et les propriétaires-exploitants. Le fait que le gouvernement actuel envisage d'abandonner cette politique de longue date a rendu nerveux bien des pêcheurs de la côte Est.

    Je propose qu'on adopte cette motion pour rassurer ces pêcheurs et leur faire comprendre que ce n'est pas ce qui se passe. J'aimerais que l'on procède à un vote par appel nominal quand il sera temps de voter.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Donnelly, votre motion a officiellement été proposée, et nous allons réserver du temps pour en débattre ultérieurement.

    Monsieur MacAulay, voulez-vous proposer votre motion?

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que, étant donné que la pêche semi-hauturière et la pêche sur le littoral pratiquées sur la côte Est du Canada reposent sur les politiques de séparation des flottilles et de propriétaire-exploitant et que l’élimination de ces politiques causerait un tort irréparable à l’industrie de la pêche et à des centaines des localités côtières, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne immédiatement une étude, notamment des déplacements afin d’entendre en audience les intervenants concernés du Canada atlantique, sur les conséquences de l’élimination des politiques sur l’économie, la société et la culture, ainsi qu’une analyse comparative d’autres territoires où de telles politiques n’existent pas ou n’existent plus comme la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Zélande et la Norvège.

    Merci, monsieur MacAulay. La motion a été proposée, et le texte a été distribué aux membres du comité.

    Voulez-vous faire rapidement une déclaration?

    Je ne sais pas où s'en va le gouvernement, mais, là d'où je viens, je parle tous les jours à des pêcheurs. Aucun des pêcheurs à qui j'ai parlé n'a discuté avec quiconque de la question de la séparation des flottilles ou de cette nouvelle politique que le gouvernement envisage de mettre en place.

    La seule chose que j'aimerais — vu l'importance vitale de la pêche pour des milliers de collectivités du Canada atlantique — et pas seulement pour les pêcheurs, mais aussi pour toutes les petites entreprises et, en fait, pour la survie de la collectivité elle-même... Il est important que les membres du comité se rendent dans ces régions et écoutent ce que les gens ont à leur dire. Si nous perdons cette politique... Les gouvernements peuvent changer bien des choses, mais, si vous changez cela, c'est fini. On ne pourra pas revenir en arrière.

    C'est pourquoi j'espère sincèrement que vous allez appuyer cette motion et que nous pourrons nous rendre dans ces collectivités; si nous ne nous y rendons pas, si nous ne pouvons pas présenter au ministre des recommandations visant à maintenir les politiques sur les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles, ces collectivités sont vouées à disparaître.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Tout comme on l'a fait à l'égard de la motion de M. Donnelly, nous allons nous réserver du temps pour en débattre ultérieurement.

    Allez-y, monsieur Allen.

    J'aimerais rapidement dire quelque chose. Il ne s'agit pas d'une motion.

    J'aimerais tout simplement dire que la visite du comité à Washington a été pour moi l'une des visites les plus intéressantes depuis longtemps, du point de vue de l'information. J'aimerais remercier le personnel de son travail, et en particulier, George — même s'il lui arrive de s'enrager quand il est au volant —, car il a fait un travail extraordinaire. Merci beaucoup. C'était bien. C'était vraiment bien préparé.

    Des voix: Bravo!

    Nous n'allons pas conserver votre commentaire sur la rage au volant dans le procès-verbal.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci beaucoup, messieurs.

    La séance est levée.