FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. J'aimerais remercier les hauts fonctionnaires d'être ici aujourd'hui pour nous aider dans notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter une motion pour que nous invitions la ministre à comparaître jeudi plutôt qu'aujourd'hui, car nous ne pourrons pas lui poser de questions aujourd'hui en raison de la sonnerie, qui retentira peu après 10 heures.

    M. MacAulay propose d'inviter la ministre à comparaître devant le comité ce jeudi.

    Votre motion a-t-elle été mise par écrit?

    L'hon. Lawrence MacAulay: Non.

    Le président: M. MacAulay a présenté sa motion verbalement.

    Pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît?

    Il propose d'inviter la ministre à comparaître ce jeudi, étant donné que la séance pourrait être interrompue aujourd'hui.

    Est-ce exact, monsieur MacAulay?

    C'est exact, monsieur le président.

    Monsieur Kamp.

    Eh bien, je pense que le comité peut en faire la demande, mais je sais que la ministre est en déplacement ce jeudi, et qu'elle ne sera donc pas disponible.

     Merci, monsieur Kamp.

    Y a-t-il quelque chose à ajouter sur la motion?

    Monsieur MacAulay.

    Dans ce cas, monsieur le président, il est évident que le comité ne peut pas parler à la ministre.

    Merci beaucoup. Y a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de la motion?

    Sommes-nous prêts à la mettre aux voix?

    Tous ceux qui sont pour la motion de M. MacAulay, c'est-à-dire d'inviter la ministre à comparaître ce jeudi, étant donné que la séance d'aujourd'hui pourrait être interrompue?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Merci, monsieur MacAulay.

    Comme je le disais, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue au comité. Je sais que vous avez un exposé, monsieur Grégoire. J'aimerais que vous le livriez maintenant. Si possible, pouvez-vous aussi nous présenter vos collègues?

    Vous avez la parole, monsieur.

    Bonjour, et merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de notre ministère pour l'année financière 2012-2013.

    La ministre, l'honorable Gail Shea, arrivera bientôt, mais avant, nous allons vous donner quelques détails sur le budget.

    J'ai demandé à Roch Huppé, notre dirigeant principal des finances, de vous donner un aperçu de nos plans de dépenses et de vous décrire les changements apportés aux dépenses estimatives de notre ministère.

    Je m'appelle Marc Grégoire, et je suis le commissaire de la Garde côtière canadienne. Je comparais aussi aujourd'hui au nom de notre sous-ministre intérimaire, David Bevan; il est malade et n'est donc pas en mesure de comparaître aujourd'hui.

    Nous avons avec nous aujourd'hui trois sous-ministres adjoints du ministère des Pêches et des Océans. Il s'agit de David Balfour, sous-ministre adjoint principal du Secteur des écosystèmes et gestion des pêches, qui a l'habitude de comparaître devant votre comité; Kevin Stringer, du Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans, qui a aussi l'habitude de comparaître devant vous; et Trevor Swerdfager, du Secteur transformation et politiques relatives aux programmes.

    Les données budgétaires qui seront présentées ici par M. Huppé sont bien entendu tirées du Budget supplémentaire des dépenses, déposé au Parlement le mois dernier.

    Monsieur le président, l'attention de notre ministère est toujours centrée sur trois résultats stratégiques, à savoir la prospérité économique des secteurs maritime et des pêches, la durabilité des écosystèmes aquatiques ainsi que la sûreté et la sécurité de nos eaux.

     Nos dépenses ciblées, en ce qui a trait aux programmes clés, continueront d'appuyer ces résultats stratégiques et d'assurer que nous mettons en place les conditions propices pour que l'industrie de la pêche et les autres industries maritimes génèrent des profits pour les Canadiens.

     Le ministère, dont la Garde côtière fait partie, met en oeuvre des initiatives de modernisation définies dans les récents processus d'examen budgétaire tout en rationalisant et en accroissant son efficacité dans tous les domaines.

    Monsieur le président, notre ministère est à l'origine de contributions importantes pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous continuerons de bâtir sur nos réalisations du passé, tout en regardant vers l'avenir.

    Merci, monsieur le président. Maintenant, permettez-moi de donner la parole à notre dirigeant principal des finances. Après son exposé, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter au comité un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) relatif au ministère, pour l'année 2012-2013.

    J'ai préparé un court document de diapositives, et vous en avez reçu un exemplaire; je vais donc vous demander de vous rendre à la page 2. L'objectif d'aujourd'hui est de vous fournir des détails sur les changements principaux apportés à nos autorisations de dépenses pour l'année 2012-2013.

    La page 3 vous donne un aperçu des autorisations de dépenses du ministère après l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B). Comme vous pouvez le constater, le budget principal accordait un peu moins de 1,7 milliard de dollars au ministère. Ensuite, nous avons les reports sur les exercices ultérieurs, c'est-à-dire le financement qu'on nous permet de reporter d'une année à l'autre. Nous avons donc déplacé 123 millions de dollars provenant de l'année précédente à l'année 2012-2013.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), on avait accordé au ministère près de 6 millions de dollars supplémentaires.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous tentons de faire approuver une augmentation de plus de 82,6 millions de dollars.

    Les dépenses totales autorisées du ministère des Pêches et des Océans s'élèveront à un peu moins de 1,9 milliard de dollars pour l'exercice 2012-2013.

    Je vais passer à la page 4. L'augmentation des crédits bruts que nous demandons dans ce budget est d'un peu moins de 88 millions de dollars, et je parlerai de la ventilation de cette somme un peu plus tard. Cette somme est partiellement compensée par une réduction de 3,6 millions de dollars représentant les réductions annoncées à l'égard de l'examen stratégique et fonctionnel dans le cadre du budget de 2012. En effet, dans le budget de 2012, on avait annoncé que le ministère subirait une réduction de 79,3 millions de dollars en trois ans. Les 3,6 millions de dollars que vous voyez dans ce budget représentent la réduction de la première année, c'est-à-dire l'exercice 2012-2013.

    De plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a une partie appelée « Transferts »; elle couvre deux types de transferts. Le premier concerne les transferts au sein du ministère, c'est-à-dire entre nos crédits. Comme vous le savez, lorsque nous obtenons notre financement, il est divisé en « catégories ». Nous avons notre crédit 1, qui représente nos dépenses de fonctionnement, y compris les salaires; notre crédit 5, qui représente les dépenses en capital; et notre crédit 10, c'est-à-dire les subventions et les contributions. Le ministère et la ministre n'ont pas le pouvoir de déplacer des fonds d'une catégorie à l'autre, c'est-à-dire d'un crédit à l'autre, ce qui fait que lorsque nous devons déplacer des fonds, nous devons obtenir l'autorisation du Parlement par l'entremise du processus d'examen des prévisions budgétaires. C'est ce qu'on retrouve dans les transferts.

    Le volet transferts comprend aussi les transferts entre les ministères. Étant donné que nous conjuguons nos efforts pour mener certaines activités, nous devons parfois transférer du financement du ministère A au ministère B, ou nous pouvons recevoir du financement d'un autre ministère. Le montant total de ces transferts représente une diminution de notre financement d'un peu plus de 1,6 million de dollars.

    Je vais maintenant parler des postes principaux que vous trouverez à la page 5 du document.

    Le premier poste concerne l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, ce qui représente un peu plus de 21,6 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses... C'est une diminution considérable comparativement au budget principal de l'année précédente. Lors d'une comparution précédente devant votre comité, en mai ou au début juin, j'ai indiqué que l'une des raisons principales qui justifiaient ces réductions, c'était qu'un grand nombre de nos programmes allaient être éliminés en mars 2012. Au bout du compte, dans le budget de 2012, on a plutôt renouvelé le financement d'un grand nombre de ces programmes destinés à être éliminés. L'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique est l'un de ces programmes; son financement devait se terminer en mars 2012, mais dans le budget de 2012, on a renouvelé son financement pour un an, c'est-à-dire 21,7 millions de dollars.

    Ensuite, nous avons presque 18 millions de dollars pour l'acquisition de navires hauturiers de science halieutique, c'est-à-dire trois navires scientifiques et un navire hauturier de science océanographique. Essentiellement, 13,2 millions de ces 18 millions sont affectés à l'acquisition de ces navires. Cette somme comprend aussi 4,8 millions de dollars qui nous ont été accordés dans le budget de 2012 pour la gestion efficace et la supervision de l'acquisition des navires dans le cadre de la modernisation de la flotte.

    Les 11,8 millions de dollars suivants concernent le budget de 2012 et la modernisation de la flotte; ce sont donc 5,2 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2012. Ces 11,8 millions de dollars sont surtout affectés à la prolongation de vie et à la modernisation à mi-vie de certains de nos navires.

    Il y a aussi 10,8 millions de dollars pour renouveler l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Son cas est semblable à celui de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, c'est-à-dire que ce programme était censé être éliminé en mars 2012, mais dans le budget de 2012, on nous a octroyé le financement nécessaire pour une année supplémentaire, soit 10,8 millions de dollars.

    Les 10 millions de dollars suivants visent à appuyer les sciences et la pêche durable — ce que nous appelons le programme Larocque. C'est un programme dont une partie a été éliminée en mars 2012 et pour lequel, dans le budget de 2012, on nous a octroyé un renouvellement d'un an.

    Le poste suivant concerne les 7,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril. Encore une fois, une partie de ce financement a été éliminé en mars 2012. Dans ce cas-ci, le budget de 2012 nous a octroyé un renouvellement du financement pour trois ans, c'est-à-dire un peu plus de 21 millions de dollars.

    Le poste suivant concerne la santé des océans. Nous avons reçu presque 4 millions de dollars à cet égard. Encore une fois, ce programme était censé être éliminé en mars 2012, mais le budget de 2012 nous a octroyé un financement supplémentaire d'un an pour ce poste.

    Ensuite, le budget de 2012 a octroyé au ministère 7,4 millions de dollars pour les réparations du port de Digby. Les 2,4 millions de dollars représentent le financement dont le ministère a besoin pour l'année financière en cours. Les autres 5 millions de dollars ont été reportés aux exercices de 2013 et de 2014.

    Les trois derniers postes sont des postes courants de nos budgets. Essentiellement, le premier représente les redevances de la propriété intellectuelle, surtout par l'entremise de publications, par exemple, les cartes de navigation, etc. Le ministère perçoit 1,5 million de dollars sur ces recettes, et il peut réutiliser cet argent. Les 66 000 $ affectés à la pollution par le pétrole — car la GCC est parfois appelée à s'occuper de ce type de pollution — sont un recouvrement des coûts engendrés, et nous avons le droit de les dépenser. Les 32 000 $ viennent des recettes provenant de la vente de biens immobiliers. En effet, le ministère a vendu quelques propriétés pendant l'année, et nous avons accès à ces revenus.

    Je vais terminer avec les postes de la page 6. Comme vous pouvez le constater, nous venons tout juste de parler de la partie des transferts votés en haut de la page. Il y a la diminution de 3,6 millions de dollars, qui représente la première année de notre examen stratégique et fonctionnel. Dans la dernière partie, comme je l'ai mentionné, on retrouve les transferts, que ce soit les déplacements de fonds au sein du ministère — c'est surtout le cas des crédits 1 à 10 —, les subventions et les contributions, ou l'argent que nous avons reçu d'autres ministères ou que nous leur avons envoyé. Par exemple, le premier poste représente 902 000 $ que nous avons reçus d'Environnement Canada pour évaluer notre expertise scientifique et nos installations en lien avec l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.

    Je vais m'arrêter ici pour le moment. Si vous avez des questions sur ces transferts, nous sommes évidemment prêts à y répondre.

    Merci.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Kamp.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs, de comparaître pour répondre à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'aimerais revenir aux commentaires que vous avez faits au sujet des fonds pour renouveler l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, et je présume que cela s'applique aussi à la version Atlantique de cette initiative. Je pense que vous avez dit que ce programme allait être éliminé, mais que vous avez obtenu une année de financement supplémentaire.

    Pouvez-vous nous dire si, à votre avis, il s'agit de la dernière année de ce programme ou si un autre programme est prévu, ou si on va lui ajouter d'autres années? J'ai aussi une question technique. Pourriez-vous me dire pourquoi les crédits pour l'IPCIP, par exemple, se retrouvent à la fois au crédit 1 et au crédit 10?

    L’IPCIP et l’IPCIAL étaient des programmes initialement conçus pour une durée de cinq ans. Comme M. Huppé l'a expliqué, ces deux initiatives sont arrivées à terme à la fin de l'exercice précédent. Le gouvernement a décidé de les prolonger pour une autre année afin de continuer le travail prévu. Reste à voir si on décidera de poursuivre ces programmes dans l'avenir. Le gouvernement aurait à décider s'il faut créer un poste budgétaire à cette fin. Le cas échéant, ces décisions seraient reflétées dans les prévisions budgétaires de l'année prochaine.

    Dans les deux cas, il s'agit d'un crédit 1, c'est-à-dire des coûts de fonctionnement assumés par le ministère pour l'exécution des programmes et la réalisation de projets — par le ministère — dans le cadre de ceux-ci. Il y a également un composant de subventions et de contributions, à savoir un crédit 10. Par exemple, dans le cadre de l’IPCIAL, des accords de contribution sont en place avec les Premières nations mi’kmaqs et malécites participantes pour leur permettre de renforcer leur capacité d'exploiter des entreprises commerciales dans le secteur des pêches, de consolider la gouvernance de leurs entreprises de pêches au sein de leurs collectivités et de participer aux processus décisionnels en matière de gouvernance avec d'autres pêcheurs commerciaux pour la gestion des pêches.

    On a une situation quelque peu semblable en ce qui concerne l’IPCIP, mais ce programme comporte aussi un volet pour l'acquisition de permis de pêche commerciale auprès de pêcheurs commerciaux et le transfert de ces permis à des entreprises de pêches établies par des regroupements de Premières nations — dans le cadre d'un processus où il y a un vendeur consentant et un acheteur consentant — pour que les Premières nations puissent accroître leur niveau de participation à des secteurs de pêches précis. Cela comprend également des contributions pour permettre aux Premières nations d'assurer plus efficacement la gouvernance et la gestion générale des pêches.

    Par ailleurs, ce programme appuie les efforts déployés par le ministère, en collaboration avec les trois secteurs des pêches en Colombie-Britannique — la pêche autochtone, sportive et commerciale — afin de renforcer la gouvernance des pêches et d'améliorer les mesures de reddition de comptes, comme les améliorations apportées aux rapports de prises et tout le reste. De plus, il y a des investissements pour permettre l'adoption de nouvelles approches de gestion du saumon du Pacifique grâce, entre autres, à des pratiques de pêche axées sur le partage.

    La structure des crédits 1 et 10 tient compte de la conception du programme et des activités qui seraient menées par le ministère en vertu du crédit 1, ainsi que des contributions accordées à d'autres organismes pour exécuter les activités prévues aux termes du crédit 10.

    Merci beaucoup. C'est utile.

    Monsieur Grégoire, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous, non seulement en votre qualité de sous-ministre par intérim, mais aussi à titre de commissaire de la Garde côtière.

    En ce qui concerne le crédit pour la prolongation de vie des navires et la modernisation à mi-vie — comme on l'appelle, si je ne me trompe pas —, pouvez-vous nous dire pourquoi ces éléments apparaissent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)? Ne font-ils pas partie d'un programme bien planifié?

    Par ailleurs, pouvez-vous nous parler un peu du programme visant la prolongation de vie des navires? Est-ce une pratique courante? Est-ce une solution de rechange à l'achat de nouveaux navires? Tous les navires font-ils, tôt ou tard, l'objet d'une prolongation ou d'une modernisation à mi-vie? Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Tout d’abord, c’est parce que cela faisait partie du dernier budget, celui de 2012. Nous obtenons les fonds lorsqu’une annonce particulière franchit toutes les étapes du processus d’approbation dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor. Une fois que les ministres du Conseil du Trésor approuvent un élément du budget, les fonds sont alors débloqués par l’entremise d’un des budgets supplémentaires des dépenses

    Dans ce cas-ci, le montant qui apparaît concerne plus précisément la prolongation de vie de l’Amundsen. Il s’agit d’un brise-glace de taille moyenne utilisé dans les régions du centre et de l’Arctique. C’est basé au Québec. Nous avons dû remplacer cinq de ses moteurs.

    Dans notre programme régulier d’immobilisations, nous n’avons pas les fonds nécessaires pour effectuer des grands investissements de cette ampleur. Nous avons un programme d’immobilisations limité. Pour les grands investissements, comme l’acquisition d’un nouveau navire, ou pour des travaux importants sur les navires, comme la prolongation de vie des navires, nous sollicitons des fonds auprès du gouvernement.

    Dans son dernier budget, le gouvernement a été extrêmement généreux en réservant 5,2 milliards de dollars pour la Garde côtière au cours des 11 prochaines années. Une partie de cet argent est destinée à la prolongation de vie des navires.

    La prolongation de vie des navires est un bon investissement parce que nous pouvons prolonger la durée de vie théorique d’un navire. Dans certains cas, nous prévoyons que la vie utile d’un navire durera 30 ou 40 ans, mais quand nous nous rendons à cette étape et en raison du bon entretien de nos navires, nous sommes en mesure d’en prolonger la durée de vie de 10 ou 15 autres années pour la Garde côtière.

    M. Randy Kamp: Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp.

    Monsieur Chisholm.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd’hui. Les services que votre ministère offre aux Canadiens et au Canada sont très importants. À mon avis, si nous avions plus d’occasions de vous rencontrer pour vous poser des questions et maintenir un dialogue, nous pourrions tous en profiter.

    Permettez-moi de commencer par quelques questions. Comme mon temps est un peu limité, je vais vous poser probablement trois questions d’affilée et ensuite, la personne appropriée pourra peut-être me fournir une réponse.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de la rationalisation des services et de la modernisation. Tout cela est lié aux compressions de 79 millions de dollars sur trois ans dans le budget du ministère. Certains d’entre nous sont très inquiets de l’impact de ces compressions et de ces changements.

    Il se passe beaucoup de choses en ce moment. Nous avons entendu le juge Cohen, bien entendu, parler d’enjeux qui touchent le saumon rouge du fleuve Fraser. Évidemment, les questions qu’il a soulevées concernent les pêches dans les eaux côtières et dans les eaux intérieures.

    J’aimerais vous poser des questions sur l’aquaculture. En Nouvelle-Écosse en particulier, comme vous le savez, le gouvernement provincial a adopté une stratégie, et plusieurs collectivités sont très préoccupées par l’impact des piscifactures employant des parcs en filet sur la pêche traditionnelle, en particulier la pêche au homard.

    Je soulève également cette question en lien avec ce que le juge Cohen a dit au sujet de l’aquaculture sur la côte Ouest, dans sa recommandation numéro 3, et je cite:

Il a également dit qu'il y avait un conflit entre le mandat de protéger les pêches et l'habitat des pêches et la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage.

    Dans ce contexte, j’aimerais que vous m’expliquiez comment votre ministère entend rassurer les gens qui sont touchés par l’impact du saumon d’élevage en Nouvelle-Écosse.

    Ma deuxième question porte sur les étiquettes des cages à homard. Il y a eu des négociations continues avec l’industrie dans les régions des Maritimes et de l’Atlantique et au Québec au sujet de la responsabilité à l’égard des étiquettes. Je crois que nous convenons tous qu’il s’agit d’une méthode de conservation importante.

    Le gouvernement a proposé de ne plus délivrer des étiquettes, ce qui avait jusque-là assuré un certain niveau de contrôle, mais de confier cette tâche au secteur privé. L’industrie en est extrêmement inquiète, de crainte de perdre la mainmise sur la capacité de conserver et contrôler l’effort.

    L’industrie a demandé au ministère d’accorder une année de transition aux intervenants qui délivreront ces étiquettes — autrement dit, elle a demandé au ministère de continuer de les délivrer cette année. Elle a même dit avec réticence que, durant l’année de transition, elle paiera les coûts, mais elle veut que le MPO continue d’assumer la responsabilité pour ce qui est d’émettre des étiquettes; l’industrie veut qu’on lui donne une année pour déterminer comment elle s’y prendra de façon optimale, de manière à exercer un contrôle sur la grande question de l’effort.

    Alors, j’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi, malgré les problèmes auxquels font face les flottilles de pêche au homard à l’heure actuelle, vous continuez d’essayer d’imposer ce changement contre la volonté de la majorité écrasante des pêcheurs.

    Ma dernière question pour le moment concerne les ententes de contrôle. Comme vous le savez, ces dernières ont un impact sur la politique visant à protéger l’indépendance de la flottille de pêche côtière au Canada atlantique, mieux connue sous le nom de politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille. Ces ententes de contrôle sont censées arriver à terme en 2014. Je crois comprendre que certains députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse ont fait appel à votre ministère et au ministre pour demander que les ententes liées à des processus particuliers n'arrivent pas à échéance après ce délai.

    Comme l'a dit un fonctionnaire du MPO au ministre, les ententes de contrôle compromettent l'intégrité de la politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille. Si on décide de les prolonger après 2014, alors qu'elles étaient censées arriver à terme il y a sept ans, on pourrait fort bien nuire à l'intégrité de la politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille, ce qui irait à l'encontre de l'engagement du ministre Ashfield à l'égard de cette politique, engagement qu'il a déclaré en septembre dernier.

    Je me demande si vous pouvez prendre un instant pour répondre à ces questions.

    Monsieur Chisholm, vous avez presque épuisé vos sept minutes en posant ces trois questions. Il vous reste 12 secondes, monsieur.

    Pour être juste envers les autres et pour respecter le temps, je vous demanderais de répondre à une des questions — la première, si vous voulez.

    Il nous reste un peu de temps, et nous pourrions y revenir.

    À quelle question voulez-vous qu'on réponde?

    C'est à M. Chisholm d'en décider.

    Laquelle? La première, monsieur Chisholm?

    Pourquoi pas.

    Je vais demander à Trevor d'y répondre.

    Merci bien.

    Votre question comporte plusieurs sous-questions; je vais donc parler brièvement de la façon dont le ministère aborde la gestion de l'aquaculture en général et en Nouvelle-Écosse en particulier.

    À mon avis, le principe fondamental de notre approche, c'est que nous sommes fermement résolus à protéger les écosystèmes marins et toutes les espèces qui y vivent. C'est assurément notre préoccupation première, que ce soit en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique ou ailleurs au pays. Nous sommes convaincus qu'il est possible de mener des activités d'aquaculture dans des cages en filet d'une manière conforme à cet objectif.

    Cela ne veut pas dire qu'il s'agit d'une industrie sans impact. Elle a clairement besoin d'être réglementée. Elle doit être suivie de très près et gérée de façon efficace. Comme vous le savez probablement, au Canada, et particulièrement en Nouvelle-Écosse, la compétence en matière d'aquaculture est partagée. La Colombie-Britannique, pour sa part, dispose d'un régime différent, et nous pourrons en parler si vous le voulez. Mais en Nouvelle-Écosse, la compétence liée à la gestion de l'aquaculture est partagée entre les gouvernements fédéral et provincial. Le régime de réglementation là-bas relève surtout du provincial.

    La province accorde des baux aux exploitants de piscicultures, ce qui leur permet d'avoir une parcelle de l'océan, pour ainsi dire. Le premier composant du régime de réglementation est de déterminer dans quelles zones de la province on autorisera l'aquaculture. En plus d'un bail, l'exploitant a besoin d'un permis provincial, ce qui est un processus extrêmement détaillé. L'exploitant doit respecter toute une série de dispositions et d'exigences en matière d'environnement.

    Nous avons collaboré avec toutes les provinces, y compris la Nouvelle-Écosse, relativement au contenu de certaines des dispositions liées aux permis: la structure, les outils de réglementation en vigueur, les normes à respecter, etc.

    En même temps, le gouvernement fédéral a, lui aussi, un rôle à jouer, non seulement par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, mais aussi de façon plus générale, au sein du ministère des Transports et aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables. D'autres ministères participent également à ce domaine; dans une certaine mesure, Environnement Canada intervient dans la réglementation de l'industrie de l'aquaculture. De notre point de vue en tout cas, nous participons aux évaluations environnementales de tous les sites, c'est-à-dire que nous contribuons des données scientifiques à la prise de décisions dans le contexte provincial et fédéral, et nous travaillons assez étroitement avec la province pour nous assurer que tous les sites à l'étude se trouvent, du moins selon nous, dans des endroits qui ne présentent pas de menace grave pour non seulement le saumon sauvage, mais aussi toute espèce sauvage.

    Évidemment, il s'agit d'un sujet qui mérite une discussion plus poussée, si vous voulez entrer dans les détails, mais de notre point de vue, la stratégie avancée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour l'aquaculture est une mesure prudente qui va bon train. Toutefois, ce n'est pas une approche qui vise un développement rapide; il s'agit d'une approche avec laquelle nous sommes très à l'aise et qui est le fruit de notre collaboration avec la province. Nous sommes convaincus que les régimes de réglementation que la province et nous-mêmes gérons sont plus que suffisants pour bien protéger les écosystèmes concernés et pour faire avancer cette industrie durable.

     Merci, monsieur Swerdfager.

    Monsieur Sopuck.

     Merci.

    J'ai une observation à formuler au sujet de certains propos de M. Chisholm. Le rapport Cohen a pris fin en 2009, conformément à son mandat. En 2010, soit après la période visée par le mandat du rapport Cohen, un nombre record de 29 millions de saumons rouges sont revenus dans le fleuve Fraser et, depuis 1985, on trouve des piscifactures employant des parcs en filet au large des côtes de la Colombie-Britannique. C'est un point qu'il faut préciser aux fins du compte rendu.

    Voici ma question: quelle est la valeur de la pêche commerciale au Canada? Je veux simplement un chiffre approximatif.

    C'est de l'ordre de 2 milliards de dollars.

    Deux milliards de dollars? C'est ce que j'avais entendu dire.

    Quelle est la valeur de la pêche récréative au Canada?

    D'après les sondages, c'est plus de 7 milliards de dollars.

    Plus de 7 milliards de dollars? D'accord.

    Étant donné que votre ministère est chargé des pêches, y a-t-il un équilibre entre le montant consacré à la pêche commerciale et celui consacré à la pêche récréative, ou la plupart de vos dépenses visent-elles la pêche commerciale?

    Nos dépenses dépendent beaucoup du mandat et des responsabilités du ministère des Pêches et des Océans.

    Notre principal objectif, bien entendu, est la gestion des pêches côtières. En ce qui concerne la gestion des pêches dans les eaux intérieures, la responsabilité a été déléguée aux provinces intérieures. Par exemple, dans le cas de la Colombie-Britannique, nous déployons des efforts proportionnels aux exigences en matière de pêche sportive et récréative, pour laquelle nous accordons des permis.

    Dans cadre des approches de planification intégrée pour, disons, le saumon, le poisson de fond ou les crustacés, les représentants des activités de loisirs participent à la prise de décisions intégrée en matière de gouvernance, de concert avec d'autres utilisateurs des ressources. On tient compte de leurs intérêts dans l'affectation des ressources, l'établissement des TAC, les approches de gestion, etc. Pour ce qui est des dépenses financières, la valeur absolue est relativement moins élevée que celle pour la pêche commerciale ou autochtone, mais c'est proportionnel à nos responsabilités.

    Sauf que le MPO est tout à fait capable de mener des recherches scientifiques sur les poissons d'eau douce et de mettre ceux-ci en valeur, n'est-ce pas? Vous pourriez faire cela.

    Nous effectuons déjà des recherches sur les poissons d'eau douce, dans une certaine mesure. Mon collègue vous en parlera. Toutefois, nous ne mettons pas en valeur les poissons des eaux intérieures.

    Mais il est concevable que vous puissiez mener des projets liés à la mise en valeur des poissons d'eau douce, en partenariat avec les administrations provinciales et les centaines d'associations de pêcheurs sportifs du pays. Je présume que c'est possible.

    Oui, c'est possible, et ce serait certainement la voie dans laquelle nous nous engagerions pour mettre en oeuvre le nouveau programme de protection des pêcheries, qui nous permet d'établir des partenariats pour mettre en valeur et protéger des ressources halieutiques. C'est assurément le secteur sur lequel nous mettrons l'accent dans les mois à venir.

    D'accord. C'est bien, parce que, selon moi, le partenariat que vous avez noué avec la Fédération du saumon Atlantique est très important et, encore une fois, en ce qui concerne l'exemple de Restigouche, on m'a dit que les pêches permettaient à 300 personnes de travailler à temps plein et que c'était un peu comme avoir une autre usine dans la région.

    Je recommanderais simplement que le ministère… Je sais que les pêches commerciales sont votre priorité mais, encore une fois, lorsqu'on tient compte de la valeur des pêches récréatives et du niveau qu'elle atteint maintenant — d'un bout à l'autre du pays, environ 4 millions de personnes s'adonnent à la pêche récréative, et cette activité soutient des centaines de collectivités et d'emplois —, je recommanderais, avec tout le respect que je vous dois, que vous commenciez à examiner certaines de ces dépenses.

    En ce qui concerne les 10 millions de dollars qui, selon votre liste, sont prévus « pour appuyer les sciences et la pêche durable », comment sont-ils répartis entre les recherches sur les poissons d'eau douce et les recherches sur les poissons de mer?

    Cette somme est en fait octroyée à la recherche sur les pêches en eau salée. C'est essentiellement ce qu'on appelle le financement Larocque. Le ministère reçoit ce financement depuis 2007. Cet octroi de fonds découle d'une décision de la cour rendue en 2006 qui indiquait que nous ne pouvions continuer à honorer les ententes que nous avions négociées avec les pêcheurs commerciaux.

    En plus de nos recherches scientifiques de base, nous avions conclu un certain nombre d’ententes qui nous permettaient de procéder à d'autres recherches. Lorsque le tribunal a déclaré que nous n'avions pas le pouvoir de négocier ces ententes, nous avons demandé que des crédits soient votés pour mener ces recherches.

    Au cours de nos discussions antérieures avec le comité, nous avons parlé de l'article 10 de la nouvelle Loi sur les pêches. Grâce aux amendements qui lui ont été apportés et à ceux qui sont proposés, nous pourrons négocier des ententes à l'avenir. C'est la dernière année pendant laquelle ce financement sera nécessaire pour remplacer les ententes nouées auparavant. Donc, nous avions conclu des ententes avec des organisations de pêcheurs, en vue de mener d'autres recherches scientifiques sur des ressources halieutiques mises de côté par ces partenaires du ministère.

    En ce qui concerne les 7,5 millions de dollars affectés à la protection des espèces sauvages en péril — et je présume que par « espèces sauvages » on entend dans le cas présent des poissons et des espèces aquatiques en péril —, quelles activités entreprenez-vous à cet égard?

    Conformément à la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans est responsable du rétablissement des espèces aquatiques. Dans le cadre du programme que nous mettons en oeuvre, nous nous penchons d’abord sur le rétablissement des espèces qui sont considérées comme menacées ou en péril par le COSEPAC. Nous déterminons premièrement si nous sommes d'accord avec les conclusions du comité puis, si c’est le cas, nous exécutons des programmes de rétablissement.

    J'ai une dernière brève question à vous poser. Dans le cadre de vos programmes de rétablissement, procédez-vous à une analyse de leurs incidences socio-économiques, afin de déterminer les répercussions que vos recommandations pourraient avoir sur les collectivités et les économies locales?

    Oui. Dans le cadre de l'évaluation du potentiel de rétablissement, le ministère examine les facteurs socio-économiques qui influent sur le statut qu’on finira par conférer à l'espèce sur la liste et sur les mesures qui seront mises en oeuvre pour appuyer son rétablissement.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Soyez les bienvenus, messieurs.

    J’aimerais connaître votre évaluation — non votre opinion, mais l’évaluation dont vous disposez sans aucun doute — des étiquettes d’engins de pêche et de la valeur qu’elles avaient pour les pêcheries. Je crois comprendre qu’à partir de cette année, le gouvernement ne s’occupera plus de la question des étiquettes d’engins de pêche. Seront-elles gérées de manière différente dans chaque province? Qui prendra en charge leur gestion? Combien les étiquettes coûteront-elles aux pêcheurs?

    De plus, les pêcheurs de ma région sont très préoccupés. Il était entendu que la taille de la carapace serait laissée telle quelle. Planifiez-vous de la modifier? J’espère que non.

    Nous voyons à ce qu’à compter du 1^er avril les pêcheurs soient tenus d’acheter des étiquettes d’engins de pêche. Nous avons établi un protocole que l’industrie doit suivre. Il est affiché sur notre site Web. Nous avons rencontré l’industrie un certain nombre de fois afin de lui expliquer les exigences de ce protocole. Un certain nombre d’organisations sont venues nous voir pour nous présenter leurs plans à titre de fournisseurs d’engins de pêche et pour demander au ministère de les approuver. Ainsi, ils seront en mesure de fournir aux pêcheurs des étiquettes pour les pêches qui débuteront après le 1^er avril. Ce processus est en cours.

    Nous, les employés du ministère, mettrons en oeuvre des protocoles de vérification du contrôle interne qui nous permettront de nous assurer de la fiabilité et de l’intégrité des systèmes mis sur pied par les fournisseurs. Voilà l’une des mesures que nous prendrons. Il faudra que la présentation de la liste des étiquettes délivrées soit considérée comme un rapport aux termes de l’article 61 de la Loi sur les pêches, afin que nous puissions la faire respecter.

    Le système sera uniforme dans toutes les provinces de l’Atlantique. En ce qui concerne nos exigences, elles sont identiques partout dans la région. Le prix que les pêcheurs paieront pour les étiquettes sera déterminé par le marché. L’offre et la demande permettront d’établir le prix le plus approprié pour ce service.

    En ce qui concerne la taille de la carapace, je présume que vous faites allusion à la pêche au homard dans la zone 25…

    Et la zone 24.

    À l’heure actuelle, les organisations de pêcheurs discutent entre elles des mesures sur lesquelles elles peuvent s’entendre ou non et qu’elles peuvent proposer au ministère au chapitre de la gestion des pêches, afin d’éviter le genre de situations liées à la mauvaise qualité et au volume des débarquements qui sont survenues l’année dernière. Le comité consultatif les présentera toutes au ministère au cours de l'hiver. À partir de celles-ci, le ministère formulera, au besoin, des recommandations destinées au ministre concernant tout changement des exigences de conservation que les pêcheurs de homard pourraient avoir à satisfaire l'année prochaine.

    Merci beaucoup, monsieur Balfour, mais la plupart des gens qui jouent un rôle dans l’industrie des pêches m’ont indiqué que les étiquettes étaient l’une des meilleures mesures de conservation prise par l’industrie. Le ministère des Pêches et des Océans a-t-il déterminé — et non jugé — que les étiquettes étaient l’une des meilleures, voire la meilleure, méthodes de conservation de l’industrie du homard? Ce changement a-t-il été apporté simplement pour épargner de l’argent?

    Plus fondamentalement, ce changement vise à faire en sorte que les pêcheurs assument la responsabilité générale et financière des mesures à prendre pour respecter les exigences en matière de conservation, notamment l’étiquetage de leurs engins de pêche, et assument les coûts occasionnés par un tel étiquetage. Ce changement vise à favoriser cette prise de responsabilités.

    En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de changements comme ceux apportés aux étiquettes d’engins de pêche, le ministère a reconnu l’importance de ces derniers en tant que mesure de conservation et en tant que moyen de veiller à ce que les pêches se déroulent de manière ordonnée, et il serait disposé à envisager des solutions de remplacement pour les étiquettes, si l’industrie souhaitait en présenter qui donnent les mêmes résultats.

    En ce qui concerne la pêche au homard, il est plutôt clair que l’industrie considère que les étiquettes sont toujours la meilleure façon de procéder.

    C’est ce que favorisent le protocole, que j’ai décrit et que nous avons mis en oeuvre, et les arrangements que nous présentent en ce moment les fournisseurs d’étiquettes destinées à l’industrie de la pêche.

    Merci beaucoup, monsieur Balfour, mais ce n’est pas vous qui avez pris cette décision; ces changements découlent d’une décision du gouvernement. La plupart des gens qui jouent un rôle dans l’industrie de la pêche comprennent également que les étiquettes étaient l’une des meilleures méthodes de conservation en vigueur dans l’industrie. Ils n’ont certainement pas été consultés à cet égard, et ils ont le sentiment qu’il s’agit là d’un pas en arrière.

    Combien d’emplois au total ont été éliminés à la Garde côtière? Où les pertes d’emplois auront-elles lieu? Selon le ministère, quel effet cela aura-t-il sur les délais d’intervention des services de recherche et de sauvetage?

    Dans le cadre de la réorganisation de la Garde côtière, nous envisageons d’éliminer à peu près 300 emplois au total. La Garde côtière compte environ 4 500 employés. La façon dont nous avons planifié les réductions auxquelles nous procédons… nous avons essentiellement examiné la Garde côtière en entier, et nous avons trouvé des moyens de réduire les effectifs qui n’auront pas de répercussion sur les services aux citoyens.

    Je peux vous garantir que les niveaux des services de recherche et de sauvegarde seront conformes à ceux offerts par tous les pays du monde entier. Ils ne seront pas réduits. Si vous faites allusion à la réduction des effectifs des centres de recherche et de sauvetage secondaires ou des SCTM, elle n’aura pas d’incidence sur les délais d’intervention des services de recherche et de sauvetage.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, de votre comparution devant le comité.

    Monsieur Grégoire, vous avez mentionné que le ministère s’employait à rationaliser les services. Il a également été mentionné qu’au cours des trois prochaines années, votre budget sera réduit d’un peu plus de 80 millions de dollars. Durant le peu de temps dont je dispose, j’aimerais mettre l’accent sur deux questions: premièrement, la pêche du Pacifique, en particulier celle du saumon rouge sauvage et, deuxièmement, la Garde côtière canadienne, en particulier la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano.

    En ce qui concerne la pêche du Pacifique, le juge Cohen a publié récemment son rapport, de même que ses 75 recommandations. Il a critiqué vertement le gouvernement pour avoir vidé de sa substance la Loi sur les pêches avant la publication de ses recommandations. Je me demande si vous avez alloué suffisamment de fonds pour mettre en oeuvre les recommandations du juge Cohen.

    Je vais poser ma deuxième question qui porte sur la Garde côtière canadienne. Le ministère a annoncé qu’il allait regrouper cinq centres de SCTM de la région du Pacifique en deux centres, qui desserviront toute la côte, et que vous avez également l’intention de fermer le poste de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver, la troisième ville en importance du pays et son premier port.

    Pourriez-vous nous dire combien cette fermeture coûtera, et combien d’argent elle nous permettra d’économiser en frais de fonctionnement? Je crois comprendre qu’il en coûtait aussi peu que 900 000 $ par année pour faire fonctionner le poste de la Garde côtière de Kitsilano. Vous pouvez me corriger si je suis dans l’erreur.

    En ce qui concerne la première partie de la question, c’est-à-dire la nécessité de s’occuper du rapport du juge Cohen, le gouvernement — et le ministère, surtout — est en train d’analyser toutes ses recommandations. Nous nous employons à formuler des conseils à leur sujet à l’intention du gouvernement. Il est clair qu’elles concernent d’autres ministères que celui des Pêches et des Océans. Elles ont des répercussions sur bon nombre de ministères.

    Voilà en partie ce qui adviendra de ces conseils: nous offrirons nos points de vue sur diverses recommandations et indiquerons la position que le gouvernement pourrait adopter à leur égard. Le gouvernement prendra alors une décision concernant les recommandations du juge Cohen et les fonds qu’il pourrait souhaiter affecter précisément à leur mise en oeuvre, le cas échéant. En ce moment, aucun des fonds du budget du ministère des Pêches et des Océans ne sont réservés à la « mise en oeuvre des recommandations du juge Cohen ». Nous sommes en train d’analyser les recommandations et de déterminer en quoi la réponse du gouvernement pourrait consister.

    En ce qui concerne la région métropolitaine de Vancouver, je dois dire tout d’abord que la sécurité des marins est notre priorité absolue à Vancouver, ainsi qu’ailleurs au Canada. Jamais nous ne proposerions une solution qui compromet la sécurité des marins. Lorsque nous proposons des changements à l’échelle de la Garde côtière, nous examinons les niveaux de service offerts dans chaque port et chaque principale ville du Canada. Manifestement, nous avons pensé que nous pourrions réaliser des économies à Vancouver. Nous disposons de deux stations de bateaux de sauvetage dans le port de Vancouver. L’un d’eux est Kitsilano et l’autre, Sea Island. Nous avons eu l’impression qu’en réorganisant divers services dans la région, nous pourrions fonctionner d’une manière plus économique en réduisant d’un le nombre de stations.

    Nous avons proposé de fermer la station de Kitsilano, et nous sommes en train de le faire, mais elle ne sera pas complètement fermée.

    Nous avons examiné le port de Vancouver et les services qu’il offre et nous les avons comparés aux ports de toutes les autres grandes villes et aux genres de service offerts ailleurs. Pendant la haute saison, par exemple, nous avons décidé d’ajouter une station d’embarcations de sauvetage côtier qui sera ouverte du mois de mai ou de la fin du mois d’avril a u mois de septembre. Nous sommes en train de mettre au point l’analyse à cet égard. Nous avons majoré la contribution que nous apportons à la Garde côtière auxiliaire, aussi connue sous le nom d’équipe de recherche et sauvetage de la Marine royale canadienne, en Colombie-Britannique. Le personnel de la Garde côtière auxiliaire déplace actuellement certains de ces postes. Elle fournira ainsi une capacité supplémentaire.

    À cet égard, le port de Vancouver offre de nombreuses possibilités.

    Il y a un total de 12 ETP à Kitsilano. La fermeture de cette station n’occasionnera pas d’importants coûts en soi, mais elle nous fera épargner 900 000 $ par année, et nous avons déjà annoncé que nous accorderions 100 000 $ par année à l’équipe de recherche et sauvetage de la Marine royale canadienne. Le ministre a fait cette annonce en juin. Nous financerons la station d’embarcations de sauvetage côtier qui sera prise en charge par des étudiants formés et qui fonctionnera à un coût minimal. Nos économies nettes seront de l’ordre de 700 000 $.

    Merci beaucoup, monsieur Grégoire.

    Je constate que la ministre est arrivée. Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes afin de lui permettre de s’installer à la table.

    Nous reprenons nos travaux.

    Ministre Shea, soyez la bienvenue à la séance du Comité des pêches et des océans. Il y a longtemps que vous avez comparu devant notre comité. Nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps de venir rencontrer les membres du comité ce matin et de leur dire ce que vous pensez du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère des Pêches et des Océans.

    Madame la ministre, je sais que vous avez préparé une déclaration préliminaire. Je vais donc vous céder la parole maintenant. Commencez dès vous êtes prête.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des pêches et des océans. Il y a longtemps que je ne suis pas venue, mais je témoigne aujourd'hui à titre de ministre par intérim. Nous tenons à souhaiter un prompt rétablissement au ministre Ashfield.

    Je vais vous présenter aujourd'hui certaines des grandes choses que notre gouvernement réalise pour les Canadiens par l'intermédiaire de Pêches et Océans Canada. Avant de commencer, permettez-moi de remercier Roch Huppé, dirigeant principal des finances de Pêches et Océans Canada, pour son premier exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je tiens également à souhaiter la bienvenue aux deux nouveaux députés conservateurs du comité: Stephen Woodworth et John Weston, ainsi qu'aux autres membres du comité à qui je n'ai pas eu la chance de parler avant.

    Notre gouvernement maintient son engagement envers la durabilité et la prospérité à long terme des pêches canadiennes. Cet engagement se concrétise de nombreuses manières, comme des investissements dans les sciences et dans la Garde côtière canadienne, et la concentration des ressources dans la protection des pêches contre les menaces réelles qui pèsent sur leur productivité à long terme. Notre gouvernement est conscient que la science est essentielle à la viabilité des pêches et des océans du Canada. Les activités scientifiques menées à Pêches et Océans Canada dépendent des 1 500 employés et plus qui travaillent, dans le domaine scientifique, à toute une gamme de sujets pertinents.

    Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger les pêches canadiennes, c'est pourquoi nos travaux scientifiques portent en grande partie sur la gestion des pêches — par exemple, l'évaluation des stocks — de même que la conservation. Nos scientifiques conduisent également de nombreuses recherches sur les océans qui bordent le Canada. Notre pays possède le plus grand littoral du monde, qui s'étire sur plus de 243 000 kilomètres, et trois océans abritent une diversité et une abondance stupéfiantes de vie marine et d'activités humaines.

    Les trois océans du Canada apportent une contribution de quelque 28 milliards de dollars et plus de 315 000 emplois à l'économie canadienne. Actuellement, nous avons mis en place huit zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans et la désignation de huit autres est en cours et à différents stades de réalisation; une de ces zones devrait être désignée en 2013. En fait, ce sont 810 zones de protection marine et aires marines de conservation, couvrant environ 1 p. 100 de notre territoire marin, qui ont été créées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

    Les chercheurs du MPO appuient également, sur le plan scientifique, les dispositions relatives à la protection des pêches et aux espèces en péril. Ils travaillent dans l'Arctique canadien, une priorité élevée pour notre gouvernement et notre pays. Nos hydrographes de calibre mondial fournissent des services de cartographie marine aux industries maritime et du transport. Nous disposons d'une excellente équipe qui étudie les moyens de protéger les pêches canadiennes contre les espèces aquatiques envahissantes comme la carpe asiatique. De fait, notre gouvernement vient d'investir 17,5 millions de dollars dans les efforts déployés par le Canada et les États-Unis pour empêcher la carpe asiatique d'entrer dans le système important et précieux des Grands Lacs.

    Ce n'est là qu'une petite liste d'exemples des grandes choses que nos chercheurs de Pêches et Océans Canada réalisent pour les Canadiens. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a investi, dans tout le pays, dans des installations afin de renforcer leurs activités, comme l'Institut des sciences de la mer, la Station biologique du Pacifique et le Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement en Colombie-Britannique; l'Institut des eaux douces à Winnipeg, au Manitoba; l'Institut Maurice-Lamontagne à Mont-Joli, au Québec; la station biologique de St. Andrews et le Centre de biodiversité de Mactaquac, ainsi que le laboratoire du Programme national sur la santé des animaux aquatiques au Nouveau-Brunswick; l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse; le Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à Terre-Neuve et les campements scientifiques dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nos investissements dans les sciences évolueront au même rythme que les écosystèmes et les priorités du Canada. Pour l'exercice 2012-2013, les dépenses du ministère dans le domaine des sciences sont supérieures à 200 millions de dollars. Ce niveau de dépenses est constant depuis 2006.

    Pêches et Océans Canada est également fier d'avoir la responsabilité de la Garde côtière canadienne. Cette année, la Garde côtière canadienne célèbre 50 ans de dévouement au service des Canadiens. Elle joue un rôle de premier plan pour assurer la sécurité des Canadiens, promouvoir la navigation ininterrompue aux portes d'entrée maritimes au Canada et faciliter les échanges commerciaux. Elle offre des programmes de recherche et sauvetage, intervient en cas d'incident de pollution en milieu marin et soutient les activités scientifiques et d'autres activités maritimes du gouvernement. La Garde côtière canadienne constitue la principale présence maritime du Canada, en particulier dans l'Extrême Arctique.

    Récemment, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne afin d'accroître sa polyvalence, sa capacité et son efficacité sur le plan des coûts, le Plan d'action économique de 2012 a prévu un financement de 5,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse. L'acquisition de nouveaux navires et hélicoptères pour la Garde côtière canadienne et les travaux de réparation et de réfection des navires existants appuieront l'emploi et procureront d'importants avantages économiques.

    Nous continuons également de réaliser des investissements stratégiques importants dans la Garde côtière canadienne. Depuis 2006, nous avons investi dans l'achat de nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, de navires de recherches scientifiques, d'un nouvel aéroglisseur et de notre tout premier brise-glace polaire. Nous avons également alloué des fonds pour l'achat de petits navires et de barges dans notre budget. Une fois tous ces achats achevés, le gouvernement aura investi plus de 6,7 milliards de dollars dans la Garde côtière canadienne. Ces investissements concernent de nouveaux navires et de nouvelles installations dans tout le Canada.

    Dans la région de l'Atlantique, par exemple, la Garde côtière a investi plus de 30 millions de dollars pour deux nouveaux navires semi-hauturiers de recherche halieutique: le NGCC M. Perly et le NGCC Vladykov. Un autre 12 millions de dollars a été investi pour le prolongement de la durée de vie et la modernisation à mi-vie du NGCC Cape Roger, utilisé pour la surveillance des pêches dans les Grands Bancs.

    Plus tôt cette année, la Garde côtière a pris officiellement possession de son centre opérationnel à Dartmouth. La région de l'Atlantique est desservie par 42 navires de la Garde côtière, dont 11 embarcations de recherche et sauvetage, et 9 hélicoptères. Au Québec, la Garde côtière a investi récemment 4,2 millions de dollars pour moderniser le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Les Escoumins.

    Nous investissons environ 10 millions de dollars par année pour les radoubs de navire dans le fleuve Saint-Laurent et son estuaire, sans compter une autre somme de 10 millions de dollars consacrée au radoub exhaustif du NGCC Pierre Radisson visant à en remplacer les moteurs diesel, et le projet de 6 millions de dollars pour remplacer les moteurs diesel du NGCC Amundsen.

    Par ailleurs, trois nouveaux navires ont été construits pour desservir la région: le NGCC Caporal Kaeble, un navire de patrouille semi-hauturier, le NGCC Leim, un navire semi-hauturier de recherches halieutiques, et le NGCC Cap Aupaluk, un bateau de recherche et sauvetage.

    Le Québec disposera encore de 19 navires de la Garde côtière, dont sept embarcations de recherche et sauvetage, deux aéroglisseurs et six hélicoptères.

    En Colombie-Britannique, nous avons annoncé l'ajout de trois nouvelles embarcations à moteur de 47 pieds; le prolongement de vie des NGCC Bartlett et Tanu; et les radoubs de six autres navires sur la côte Ouest. La région de l'Ouest de la Garde côtière continuera d'être desservie par 12 embarcations de sauvetage, deux aéroglisseurs, six hélicoptères et 15 autres navires.

    Nous continuerons à veiller à ce que la Garde côtière dispose des outils et de la formation nécessaires pour sauver des vies et maintenir nos voies de navigation ouvertes et sécuritaires.

    Les changements apportés à la Loi sur les pêches, qui permettront de concentrer nos ressources sur la protection de l'habitat dans l'intérêt des pêches, et non dans le simple intérêt de l'habitat lui-même, constituent l'une des importantes mesures stratégiques récemment prises par notre gouvernement. L'objet de la Loi sur les pêches est de gérer les pêches.

    Au lieu d'examiner tous les projets sur toutes les eaux, nous allons nous attacher à ceux qui risquent d'avoir un impact important sur les pêches canadiennes. Nous allons mettre davantage l'accent sur la gestion des menaces réelles qui pèsent sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones afin d'assurer leur productivité et leur viabilité à long terme. Ces menaces comprennent la destruction de l'habitat, la destruction accidentelle de poissons et les espèces aquatiques envahissantes. De façon concrète, cela signifie que Pêches et Océans Canada n'examinera plus chaque activité que des propriétaires fonciers ou des promoteurs de projet pourront entreprendre, mais se concentrera sur celles qui risquent d'avoir un impact important sur la durabilité et la productivité des pêches canadiennes.

    Des règlements, normes et directives clairs sont en cours d'élaboration afin de bien expliquer aux Canadiens ce que l'on attend d'eux lorsqu'ils mènent des projets ayant lieu près de l'eau. Nous pourrons également passer des ententes avec des tiers, comme des groupes de conservation, afin de leur permettre de prendre des mesures pour renforcer la protection des pêches. À cet effet, on peut mentionner des approches innovatrices en matière de protection de l'habitat, le soutien de la sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes et l'élaboration de normes sur la protection du poisson ou d'autres questions.

    Il existe en outre un certain nombre de dispositions pour assurer la protection ou la renforcer. Elles visent l'établissement de zones écologiquement sensibles, comme les habitats de frai essentiels pour les saumons et d'autres espèces. Si des activités sont proposées dans ces zones, les promoteurs devront présenter leurs plans aux fins d'examen. Nous pourrons alors exiger des niveaux de protection plus élevés pour ces zones.

    En ce qui a trait à la mise en application de la loi plus précisément, les changements apportés récemment à la Loi sur les pêches créent des conditions exécutoires; augmentent le pouvoir des inspecteurs pour qu'ils puissent intervenir davantage; et contiennent une disposition précisant une « obligation de signaler », selon laquelle chacun est tenu de signaler toute activité entraînant des dommages pour ces pêches importantes.

    Le ministère a examiné et ajusté sa réglementation et ses politiques afin d'appuyer les changements apportés à la Loi sur les pêches. Nous discutons activement du cadre stratégique et réglementaire qui soutiendra ces changements avec les provinces et territoires, les Premières nations, l'industrie et les groupes d'utilisateurs comme les organismes de conservation. Il est important que ces discussions aient lieu — surtout avec des experts techniques — au fur et à mesure que nous élaborons la politique et les règlements qui viendront appuyer la nouvelle loi. Ces discussions sont toujours en cours et nous encourageons ceux qui souhaitent le faire à transmettre des renseignements au ministère.

    Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il se passe beaucoup de choses à Pêches et Océans Canada. Je n'ai mentionné ici que quelques points importants pour notre gouvernement et Pêches et Océans Canada. Nous continuerons de travailler d'arrache-pied pour les Canadiens afin d'assurer un avenir brillant aux pêches et aux pêcheurs de tout le Canada.

    Je serai maintenant heureuse de répondre à quelques questions.

    Merci beaucoup, ministre Shea.

    Nous commencerons par Mme Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Merci de vous joindre à nous ce matin.

    Je remercie également les fonctionnaires. Notre matinée a assurément été instructive jusqu'à présent.

    J'aimerais poser quelques questions. J'ignore, madame la ministre, si vous souhaitez y répondre ou laisser vos fonctionnaires s'en charger. Je m'intéresse au crédit 1, qui fait état d'un transfert de près d'un million de dollars d'Environnement Canada. Je crois comprendre que c'est pour des travaux de restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Je m'interroge sur la nature des travaux. Nous savons, bien sûr, que cet accord a été modifié cette année. Le transfert découle-t-il de cette modification? Je sais également qu'Environnement Canada est le principal responsable du dossier. J'aimerais donc savoir en quoi consistent les modifications et quelle incidence elles auront sur le MPO.

    Je demanderai à Kevin Stringer de répondre à la question.

    Merci beaucoup.

    En fait, je commencerai par les ressources et le transfert demandés ici. La somme s'élève à un peu moins d'un million de dollars. Il s'agit de travaux en cours depuis longtemps, commencés il y a une vingtaine d'années quand des secteurs préoccupants des Grands Lacs ont été désignés pour être, selon la formule abrégée, nettoyés. L'expertise et le soutien du MPO ont été mis à contribution dans quatre secteurs particuliers, soit les rivières Detroit et St. Marys, la baie de Quinte, le havre Hamilton et le havre de Toronto.

    Les travaux, en cours depuis un certain nombre d'années, visent à évaluer les pêches pour constater les progrès réalisés par rapport aux objectifs établis dans le cadre de ce processus et déterminer si les mesures que nous avons prises ont permis à l'habitat de se rétablir comme nous l'espérions. Les travaux portent donc sur l'habitat et les pêcheries, et prendront la forme d'évaluation dans l'avenir.

    Les modifications apportées à l'accord — et je constate que je dois probablement accélérer — nous permettent de poursuivre en bonne partie sur la voie que nous suivions. De nouvelles dispositions concernent les espèces aquatiques envahissantes, qui continuent d'être un problème important dans les Grands Lacs. Comme la ministre l'a souligné, nous venons d'annoncer le fonds alloué pour lutter contre la carpe asiatique. Nous connaissons 180 espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs; il y a donc du travail à faire à ce sujet, en particulier concernant l'habitat, et diverses mesures à prendre dans l'avenir à d'autres égards. Il s'agit en quelque sorte d'une nouvelle version d'un accord permanent avec les États-Unis.

    Merci.

    De plus, à je ne sais quel crédit, il y a un transfert à Services partagés Canada. Quelqu'un peut-il m'expliquer comment ce transfert permet d'utiliser plus efficacement l'argent des contribuables et en quoi il consiste?

    Je regarde le DPF, mais en fait, je peux l'expliquer.

    Il s'agit d'un transfert de fonds venant de tous les ministères visant à consolider à un seul endroit, Services partagés Canada, les fonds précédemment affectés aux projets de GI-TI à l'appui du gouvernement, et ce, pour qu'un seul organisme s'occupe de la structure de GI-TI du gouvernement. Cette fonction englobe les télécommunications, les services de téléphone et de BlackBerry, ainsi que l'infrastructure de réseau. La prestation de services est bien plus efficace lorsqu'elle relève d'un seul responsable que quand tous les ministères s'en chargent séparément.

    Merci.

    Puis-je ajouter une remarque? Services partagés Canada a expressément été créé pour éviter que les ministères effectuent les mêmes tâches en double. Comme vous le savez, les ministères ont toujours été accusés de fonctionner en vase clos; ce modèle constitue donc un bon début. À titre de gouvernement, il nous incombe de servir les contribuables le plus efficacement possible.

    Merci, madame la ministre. Voilà qui m'amène à ma prochaine question.

    Nous savons tous que nous voudrions que le gouvernement fonctionne plus efficacement à moindre coût, et nous sommes sensibles au fait que le MPO s'emploie à favoriser la prospérité et la viabilité à long terme des pêches. Pourriez-vous nous donner d'autres exemples de manières dont le Budget supplémentaire des dépenses (B) permet de réaliser des économies et d'éliminer des dépenses superflues?

    Je peux vous indiquer que notre Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une réduction de 2,6 millions de dollars, directement liée à des aspects comme la flotte de véhicules du ministère. Au lieu d'acheter des véhicules, il peut être plus économique d'en louer quand ce n'est que pour une courte période. Il est également plus économique d'acheter des véhicules qui consomment moins de carburant. Les employés de Pêches et Océans Canada n'ont pas tous besoin de conduire d'énormes camions à quatre roues motrices d'une demi-tonne.

    Le ministère a déployé beaucoup d'efforts pour réaliser des économies à cet égard, par exemple.

    C'est excellent.

    Cette question s'adresse probablement davantage aux fonctionnaires, mais je remarque qu'il y a des recettes de 66 851 $ venant des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution. Je crois comprendre qu'il s'agit de remboursements relatifs aux frais couverts par le MPO ou la Garde côtière canadienne. Les pollueurs remboursent-ils le ministère en entier, ou le gouvernement doit-il absorber une partie des coûts?

    Alfred Popp gère ce fonds au nom du gouvernement et scrute attentivement chaque réclamation. Nous débattons avec lui de la somme qui devrait nous être remboursée, mais au final, c'est lui qui décide du montant que nous recevrons.

    Nous considérons qu'on nous rembourse une juste part des coûts, même si la somme n'est pas toujours remboursée intégralement. Il s'agit parfois de remboursements complets, parfois moins. Il arrive que nous n'obtenions rien. Tout dépend s'il juge si nos travaux ont permis ou non d'empêcher la pollution.

    Merci.

    La sonnerie d'appel retentit. Nous sommes appelés à voter. Nous devons donc présenter une motion pour lever la séance.

    Monsieur Chrisholm.

    Monsieur le président, pouvons-nous demander le consentement unanime du comité pour poursuivre la séance encore 15 minutes, étant donné que la ministre a eu la bonne grâce de comparaître? Ce délai nous laissera amplement le temps d'aller voter.

    Le comité consent-il à l'unanimité à prolonger la séance de 15 minutes?

    Une voix: Non.

    Le président: Il n'y a pas de consentement.

    La séance est levée.