FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Je remercie les témoins de leur présence devant le comité.

     Monsieur King, bienvenue devant le Comité permanent des pêches et des océans. C'est la première fois que vous comparaissez devant notre comité, si je ne me trompe, et j'en profite pour vous féliciter de vos nouvelles fonctions.

    Si j'ai bien compris, vous allez faire une déclaration liminaire, après quoi M. Huppé nous présentera un bref aperçu des budgets des dépenses.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président.

    Au nom de mes collègues, je remercie le comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2012-2013 et du Budget principal des dépenses pour 2013-2014.

    Comme vous l'avez noté, monsieur le président, le ministre Ashfield se joindra bientôt à nous et aura lui aussi quelques remarques liminaires à faire. Je serais donc très bref.

    Si vous me le permettez, monsieur le président — et je vous remercie de vos bonnes paroles —, j'aimerais commencer par vous dire à quel point j'ai été honoré d'être nommé sous-ministre de Pêches et Océans Canada le 14 janvier 2013. Comme les membres du comité le savent peut-être, j'ai eu le plaisir d'oeuvrer dans huit ministères fédéraux pendant une trentaine d'années, dont 15 comme sous-ministre adjoint, sous-ministre délégué et, aujourd'hui, sous-ministre. J'estime avoir eu beaucoup de chance à cet égard.

    Les membres du comité savent peut être aussi que j'ai occupé par intermittence différents postes au sein de Pêches et Océans Canada au cours des 20 dernières années, et que j'ai ainsi eu l'occasion de travailler avec la Garde côtière. Je suis très heureux de m'être vu offrir l'occasion de revenir au MPO en qualité de sous-ministre.

    Monsieur le président, je sais que les membres du comité reconnaissent la valeur du travail important qu'accomplissent le ministère et la Garde côtière canadienne en servant quotidiennement le Canada. Je sais aussi, vu le nombre de fois que je me suis présenté devant le comité au cours des dernières années, que l'on apprécie les efforts consentis par les employés du MPO et de la GCC dans l'exécution d'un mandat aussi important et exigeant.

    Durant les quelques semaines qui ont suivi mon retour, j'ai eu l'occasion de reprendre contact avec d'anciens collègues au sein du ministère.

    J'ai rencontré de nombreux nouveaux collègues depuis mon retour au ministère il y a quelques semaines, et j'ai la grande chance, monsieur le président, d'avoir hérité d'une équipe de gestion aussi dévouée et compétente au MPO et à la GCC. Quelques-uns de ses membres m'accompagnent aujourd'hui et ne sont pas des étrangers pour le comité.

    Vous voyez, à ma droite, David Bevan, notre sous-ministre délégué;

Marc Grégoire, commissaire à la Garde côtière canadienne; France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques;

Kevin Stringer, notre sous-ministre adjoint du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans; et Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint du Secteur de la transformation et des programmes.

Encore une fois, monsieur le président, je remercie le comité de son invitation.

Si cela vous convient et que personne n'a de questions à me poser, je demande à notre directeur financier, Roch Huppé, de donner au comité un aperçu de notre Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2012-2013 et de notre Budget principal des dépenses pour 2013.

    Merci.

    Monsieur Huppé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter un court sommaire de notre Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'année en cours, soit 2012-2013, et de notre Budget principal des dépenses proposé pour l'année 2013-2014.

    Pour ce faire, je vous ai remis une courte série de diapositives que je vais vous expliquer. Je passe directement à la page 3 qui est un résumé des points saillants de notre Budget supplémentaire des dépenses (C).

     Ce que vous voyez ici est en fait une mise à jour de nos pouvoirs de dépenser pour l'exercice 2012-2013. L'an dernier à la même époque, je vous avais présenté le Budget principal des dépenses de 2012-2013, et nous proposions alors un budget de 1,665 milliard de dollars. Au cours de l'année, il y a eu évidemment certains ajustements, essentiellement par le truchement de budgets supplémentaires de dépenses. Ce que vous voyez ici montre donc que, pour tout l'exercice, nous aurons juste un peu plus de 1,9 milliard de dollars de dépenses autorisées.

     En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C), l'effet net sur notre budget est une petite baisse de l'impact net, de 320 000 $. Je vous donne les détails dans un instant. Bien que cela soit une petite diminution, elle ne veut pas dire que nous n'avons pas apporté de crédits supplémentaires par le truchement de ce budget des dépenses. En fait, nous apportons juste un peu plus de 6,8 millions de dollars de crédits supplémentaires. C'est simplement que ces crédits supplémentaires sont compensés par un pouvoir de dépenser supplémentaire, au crédit 5, le crédit des dépenses en capital.

    Je passe à la page 4 qui est un résumé de ces nouveaux crédits supplémentaires que nous apportons au ministère pour 2012-2013. Le premier élément, de près de 2 millions de dollars, concerne des revenus issus de la vente de biens immobiliers. Lorsque le ministère cède des biens immobiliers, le produit de la vente nous est transmis par Travaux publics et nous avons le droit de dépenser la somme pour le même type d'activité.

    Le deuxième élément, un peu plus de 1,7 million de dollars, concerne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qu'on appelle UNCLOS. Il s'agit essentiellement d'un élément de programme arrivé à terme durant le dernier exercice budgétaire pour lequel on avait prévu un renouvellement de crédit de près de 5 millions de dollars sur cinq ans dans le budget fédéral de 2012.

    Le troisième élément, près de 1,5 million de dollars, concerne la carpe asiatique. Dans le budget de 2012, le gouvernement avait prévu un crédit de 17,5 millions de dollars sur cinq ans pour le ministère, et la somme de 1,5 million représente ce dont nous avons besoin pour l'exercice 2012-2013. Il y a, par ailleurs, 1,1 million de dollars concernant la phase de définition de projet pour le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne. Il s'agit essentiellement de la somme obtenue par le truchement du dernier budget fédéral, le budget de 2012, laquelle faisait partie de l'annonce de 5,2 milliards pour le renouvellement de la flotte.

     Il y a aussi 269 000 $ concernant les règlements d'importation et les processus à la frontière pour l'activité commerciale. Il s'agit d'une initiative horizontale à laquelle participe le MPO. Elle est pilotée par l'Agence des services frontaliers du Canada. Le MPO a reçu 1,4 million de dollars sur trois ans à ce titre. Il y a enfin 229 000 $ concernant le nettoyage des déversements de pétrole. Lorsque la Garde côtière prête assistance pour nettoyer ces déversements, nous sommes autorisés à obtenir le remboursement de cette dépense auprès de l'entreprise concernée.

    En ce qui concerne le reste du Budget supplémentaire des dépenses (C), c'est-à-dire ce que nous appelons des transferts entre crédits, vous savez probablement que le ministère ou le ministre n'a pas le pouvoir de transférer d'argent du crédit 1 au crédit 5. J'ai joint en annexe la liste de tous ces transferts. Je ne vous en donne pas les détails mais, si vous avez des questions à ce sujet, j'y répondrai avec plaisir.

    Je passe donc à la page 5 afin de vous présenter un résumé de notre Budget principal des dépenses pour 2013-2014. Vous voyez à la page 5 un résumé du crédit 1, dépenses de fonctionnement. Nous demandons un peu plus de 1,1 milliard de dollars, dont 740 millions destinés aux dépenses salariales. Au titre du crédit 5, dépenses en capital, nous demandons 360 millions de dollars, dont 75 p. 100 concernent la Garde côtière canadienne pour sa flotte et ses actifs terrestres.

    Sous le crédit 10, le programme des subventions et contributions, il y a une somme de 59 millions de dollars, qui est relativement stable d'une année à l'autre, c'est-à-dire par comparaison avec le budget principal de l'an dernier. Les deux derniers éléments, qui sont législatifs, sont des contributions au régime d'avantages sociaux des employés, pour 130 millions de dollars, et le traitement et l'allocation pour automobile du ministre des Pêches et Océans, pour 100 000 $. Cela porte la demande totale pour 2013-2014 à 1,668 milliard de dollars, contre 1,665 milliard en 2012-2013, ce qui représente une légère hausse de 3,1 millions de dollars.

    J'aborderai dans quelques minutes les principales augmentations et diminutions par rapport au dernier Budget principal des dépenses.

    Je passe rapidement sur les trois pages suivantes qui donnent une ventilation de notre budget principal proposé de 1,668 milliard de dollars entre nos différentes activités de programmes. Le ministère gère 26 activités de programmes, dont des activités de services internes. Vous pouvez voir à la page 6 que, sous le résultat stratégique de Secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, qui comprennent nos programmes appuyant l'exploitation durable et efficace des ressources en eau du Canada, nous prévoyons dépenser plus de 421 millions de dollars. Vous constaterez que 61 p. 100 de cette dépense concerne les deux premières activités de programmes, c'est-à-dire la gestion intégrée des pêches, autrement dit la gestion de la pêche commerciale et récréative, et le programme des ports pour petits bateaux.

     Vous voyez à la quatrième colonne, sous le crédit 10, une somme de 41 millions de dollars au titre de Stratégies et gouvernance autochtones, ce qui veut dire que 70 p. 100 de nos subventions et contributions sont destinées à cette activité de programme.

    À la page 7, au titre du résultat stratégique des écosystèmes aquatiques durables, ce qui comprend des programmes contribuant à la conservation, à la protection et à la pérennité de nos écosystèmes aquatiques, nous avons l'intention de dépenser un tout petit peu moins de 239 millions de dollars, dont 70 p. 100 sont destinés à des activités de conformité et d'application de la loi, ce qui comprend des activités de supervision et de surveillance pour la protection de la pêche.

    Dans le budget principal de l'an dernier, la protection de la pêche s'appelait gestion de l'habitat. La somme proposée pour cette année s'élève à 58 millions de dollars, c'est-à-dire la même que dans le dernier exercice budgétaire où il y avait aussi 58 millions pour la gestion de l'habitat.

    Je passe à la page 8, qui porte sur le résultat stratégique des eaux sécuritaires et sécurisées, ce qui comprend les programmes contribuant au maintien et à l'amélioration de la sécurité maritime. Une grande partie de cette dépense concerne la Garde côtière canadienne, qui a l'intention de dépenser plus de 721 millions de dollars, dont 80 p. 100 concernent les deux premières activités de programmes, soit l'état de préparation opérationnelle de la flotte, qui assure que notre flotte et nos équipages sont bien préparés, et l'état de préparation des actifs terrestres.

    Au titre du crédit 5, dépenses en capital, vous constaterez qu'on prévoit près de 270 millions de dollars pour ces deux mêmes activités de programmes, ce qui représente 75 p. 100 des dépenses en capital prévues durant l'exercice.

    Le dernier élément concerne les services internes, pour lesquels nous prévoyons dépenser durant l'exercice à venir 286 millions de dollars, contre 296 millions en 2012-2013. Sur ces 286 millions de dollars, 115 millions concernent nos biens immobiliers. Pêches et Océans est l'un des ministères les plus importants du point de vue de la possession d'actifs, dont des actifs immobiliers.

    Je passe à la page 9 pour parler des principales augmentations par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Le premier élément est une somme de 76,7 millions de dollars pour la Garde côtière canadienne au titre du programme de prolongement de vie des navires et de modernisation de mi-durée. Ce financement provenait du budget fédéral de 2012 et faisait partie des 5,2 milliards de dollars annoncés pour le renouvellement de la flotte. Quelque 316 millions de ces 5,2 milliards concernent ce programme. Le deuxième élément est une somme de 20 millions de dollars pour l'acquisition de navires hauturiers de recherche scientifique et la gestion du programme d'approvisionnement de la flotte.

    Au titre de la gestion du programme d'approvisionnement de la flotte, le ministère a aussi reçu 5 millions de dollars dans le cadre des 5,2 milliards annoncés dans le dernier budget fédéral. Le reste est essentiellement de la trésorerie pour l'acquisition de navires scientifiques hauturiers.

    Je précise que cette variation de financement ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'argent frais ou d'argent disparaissant du budget. Il s'agit essentiellement aussi de la manière dont nous utilisons l'argent. Par exemple, si nous recevons 100 millions de dollars pour construire un navire, et que la construction dure cinq ans, nous n'allons pas dépenser 20 millions de dollars chaque année. Les sommes réellement dépensées varieront d'une année à l'autre selon l'évolution du projet. Par conséquent, pour les navires scientifiques hauturiers, il s'agit d'une fluctuation de trésorerie.

    Il y a 10,4 millions de dollars liés à la compensation pour les négociations collectives. Chaque année, nous recevons un ajustement de notre budget salarial du fait des conventions collectives.

     Il y a 8 millions de dollars pour protéger les espèces sauvages en péril. Il s'agit là d'un programme qui arrivait à terme lors du dernier exercice budgétaire et pour lequel nous avons obtenu de nouveaux crédits dans le budget fédéral de 2012. Le ministère a reçu 24,6 millions de dollars sur trois ans pour cette initiative.

    Il y a 6,6 millions de dollars pour la modernisation du système réglementaire ayant trait aux grands projets de ressources, ce que nous appelons le BGGP. Il s'agit encore une fois d'un programme qui arrivait à terme lors du dernier exercice budgétaire et dont le financement a été renouvelé dans le budget fédéral de 2012. Nous avons reçu 21 millions pour trois ans.

    Le dernier élément de cette page est une somme de 5 millions pour l'association portuaire de Digby afin de réparer un quai. Dans le cadre du budget fédéral de 2012, nous avons reçu 7,4 millions à cette fin. Nous avons utilisé 2,4 millions de cette somme durant cet exercice budgétaire, ce qui veut dire que 2,4 millions ont été intégrés au Budget supplémentaire des dépenses, comme cela avait été annoncé dans le budget fédéral de 2012. Cela ne faisait pas partie du Budget principal des dépenses du dernier exercice. Les 5 millions de dollars dont nous aurons besoin durant l'exercice 2013-2014 se trouvent donc dans le Budget principal des dépenses de cette année. C'est pourquoi il y a une variation de 5 millions de dollars.

     À la page 10, concernant les réductions, le premier élément est une somme de 37,9 millions concernant des mesures de l'examen stratégique annoncé dans le budget fédéral de 2011. On avait annoncé dans ce budget une réduction de notre budget des dépenses de 56,8 millions de dollars, et il s'agit donc ici de la partie supplémentaire, avec une réduction conditionnelle qui nous amènera à cette réduction de 56,8 millions.

    Le deuxième élément est une somme de 23 millions concernant l'acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers. Dans les budgets fédéraux de 2005 et de 2007, le ministère avait reçu 212,5 millions de dollars pour l'acquisition de ces navires. Il s'agit donc simplement ici d'une variation de trésorerie et non pas d'une réduction de crédit. Dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier, on avait prévu une dépense de 92,5 millions de dollars à ce titre et, dans le Budget principal des dépenses de cette année, nous avons 69,4 millions pour ce programme. Il y a donc une variation de 23 millions.

    Le troisième élément est une somme de 16,7 millions concernant l'achèvement de la nouvelle initiative de programme d'aquaculture, programme qui devait arriver à terme en mars de cette année. En 2008, nous avions reçu 70 millions de dollars sur cinq ans, ce qui veut dire que tout renouvellement potentiel de financement à ce sujet, s'il y a lieu, viendra du processus normal et figurera dans le budget fédéral de 2013. Cela ne se reflète donc évidemment pas dans ce Budget principal des dépenses.

    Il y a aussi 14,3 millions concernant des réparations liées aux tempêtes de décembre 2010, essentiellement dans les régions de l'Atlantique. Dans le budget fédéral de 2011, le ministère avait reçu 57,3 millions de dollars de crédits supplémentaires pour réparer les ports de petits bateaux, et 43 millions de cette somme ont été dépensés en 2011-2012, et 14 millions en 2012-2013. Par conséquent, en 2013-2014, l'argent disparaît puisqu'il a été consacré à la réparation de ces ports.

    Il y avait 13,4 millions concernant la deuxième année de réduction des dépenses reliée aux mesures découlant de l'examen stratégique et fonctionnel, comme annoncé dans le budget fédéral de 2012.

    Le dernier élément est une somme de 11 millions de dollars concernant l'acquisition du brise-glace polaire. Encore fois, il s'agit d'une variation de trésorerie provenant de la manière dont nous avons utilisé les crédits obtenus pour ce projet particulier.

    Je conclus en disant, et c'est à la dernière page que, comme je l'ai mentionné, toute décision budgétaire, toute décision de financement affectant le budget du MPO pour l'exercice à venir du fait du budget fédéral de 2013, qui sera bientôt déposé, n'est pas reflétée dans ce Budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Huppé.

    Nous commençons la période des questions avec M. Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais commencer par une question très générale concernant le Budget principal des dépenses ainsi que les dépenses de cette année, basée sur les budgets supplémentaires que nous avons reçus jusqu'à présent.

    Les dépenses totales du ministère, si l'on compte toutes les sommes de 2012-2013, s'élèveront à 1,905 milliard de dollars. Le Budget principal des dépenses de l'année à venir s'élève à 1,67 milliard, ce qui n'est pas très différent de l'an dernier, je voulais simplement le souligner.

    Toutefois, considérant ce chiffre, quelles sont les différences réelles? Nous devons attendre un budget fédéral, et nous devons attendre la prochaine série de Budgets supplémentaires des dépenses, mais quels sont les principaux programmes arrivés à terme qui expliquent la différence de 300 millions de dollars de dépenses entre cet exercice et le Budget principal des dépenses du prochain exercice?

    La principale différence est celle-ci : l'an dernier, il y avait eu une réduction d'un Budget principal des dépenses à l'autre essentiellement à cause des programmes arrivant à leur terme. Parmi les principaux, mentionnons l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, pour laquelle nous avions reçu dans le budget fédéral de 2012 un renouvellement de crédit de 22 millions de dollars pour une année. De même, encore une fois dans le budget fédéral de 2012, nous avions reçu 11 millions de dollars pour une année au titre de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Il y avait aussi la recherche scientifique, ou le financement Laroque, qui arrivait à son terme pendant le dernier exercice budgétaire et pour laquelle nous avions obtenu un renouvellement de crédit d'une année de 11 millions de dollars. Ce sont les principaux éléments expliquant la différence.

    Vous aurez aussi constaté que 120 millions de dollars sont bloqués dans ce que nous appelons des reports sur les exercices ultérieurs. Chaque année, les ministères ont le droit de reporter certaines sommes sur une année future.

    Par exemple, dans nos crédits de fonctionnement, nous avons le droit de reporter jusqu'à 5 p. 100 de notre dotation initiale sur un exercice futur. En ce qui concerne les dépenses en capital, du crédit 5, nous avons le droit d'en reporter jusqu'à 20 p. 100.

    Il y a donc ces 120 millions de dollars au titre de ces reports, et il s'agit d'argent qui, dans certains cas, avait été délibérément reporté pour des projets devant être réalisés à des périodes différentes, et qui figure à toutes fins utiles dans cet exercice budgétaire.

    Quel était le report l'an dernier?

    L'an dernier, comme vous dites, c'était… Voulez-vous parler de l'exercice précédent?

    De l'année précédente.

    Au total, pour le fonctionnement, c'était 42 ou 43 millions de dollars, si je ne me trompe, au lieu de 60 millions.

    En capital, c'était beaucoup moins que 60 millions. C'était plus de l'ordre de 10 ou 15 millions de dollars.

    Bien.

    Comme vous le savez, nous terminons en ce moment une étude de l'élevage de saumon en parcs clos. Or, l'un des programmes qui arrivent à terme, avez-vous dit, est celui de 16,7 millions de dollars pour le nouveau programme d'aquaculture. Vous avez dit que c'est un programme qui arrive à terme, le programme initial ayant été de 70 millions de dollars.

    Je suppose que les 16,7 millions de dollars sont une somme qui ne sera pas dépensée. Voici donc ma question: quels étaient les objectifs de ce programme, et ont-ils été atteints si l'on décide de ne pas reporter ces dollars?

    Je vais laisser l'un de mes collègues parler des objectifs du programme.

    Il ne s'agit pas de dollars arrivant à terme au sens où ils ne sont pas utilisés. Quand je dis à terme, je veux dire que le financement s'achève.

    Donc, les 16,7 millions de dollars seront dépensés durant cet exercice budgétaire, mais il n'y a pour le moment pas de renouvellement de crédit qui permettrait de poursuivre ce programme durant l'exercice à venir. Ça passera par le processus budgétaire normal.

    Je vais donc formuler ma question un peu différemment. Avez-vous atteint les objectifs du programme, avec le budget prévu?

    En outre, le ministère a-t-il pris des mesures quelconques, ou envisagé de le faire, pour formuler une loi sur l'aquaculture, comme cela avait été demandé dans nos audiences?

    M. Roch Huppé: Trevor.

    Merci, monsieur le président.

     En ce qui concerne la première partie de votre question, monsieur Allen, les objectifs du programme étaient au nombre de quatre.

    Le premier consistait à améliorer le cadre de réglementation environnementale de l'aquaculture. Nous avons fait des progrès notables à cet égard, notamment en Colombie-Britannique, mais pas seulement. Vous savez probablement qu'un nouveau règlement sur l'aquaculture de la région du Pacifique existe depuis deux ou trois ans déjà. Le programme correspondant est déjà mis en oeuvre et a donné des résultats importants. Nous avons aussi commencé à élaborer un règlement sur le rejet de substances de l'aquaculture. Ce règlement n'est pas encore terminé. Il est en cours d'élaboration, et ce, depuis un certain temps. Il y a toute une série de questions d'ordre technique à régler, mais nous faisons des progrès vers l'amélioration du régime de réglementation globalement. L'objectif n'a jamais été de dire « voilà, c'est fait », afin de passer à autre chose. L'amélioration de la réglementation était considérée, et elle l'est encore, comme un processus continu d'amélioration.

    Le deuxième objectif du programme était d'améliorer notre base scientifique, et plus de la moitié des fonds du programme a été consacrée à la science, pour appuyer les initiatives de réglementation, mais aussi pour comprendre l'aquaculture, de manière plus générale.

    Le financement de ce programme devait se faire essentiellement vers la fin. Dans le profil de cinq ans du programme, nous avons investi plus pour la science dans les années trois, quatre et cinq, la raison étant que les deux premières années seraient surtout consacrées à une réflexion sur les priorités scientifiques. Au lieu de simplement engager une série de scientifiques pour leur demander d'étudier quelque chose, nous nous sommes dit qu'il valait mieux commencer par fixer les priorités éventuelles. Donc, le financement des études scientifiques s'est fait surtout dans les trois dernières années.

    De ce fait, bon nombre des scientifiques qui ont été engagés continuent leur travail en ce moment. Je le répète, nous avons fait des progrès notables dans nos résultats scientifiques mais l'objectif n'avait jamais été de faire certaines études une fois pour toutes et de passer ensuite à autre chose.

    Le troisième objectif du programme consiste à appuyer l'innovation technologique dans ce secteur, en mettant notamment l'accent sur la technologie verte. Comme vous le savez, par suite de votre étude sur les parcs clos, le ministère et le gouvernement, plus généralement, par le truchement du Fonds de technologies du DD, ont investi des sommes assez considérables dans des choses telles que les parcs clos et d'autres questions dans l'enveloppe de l'innovation. Là encore, le travail continue.

     Finalement, le quatrième objectif est de positionner le gouvernement pour la production d'un rapport sur la durabilité destiné à identifier, avec une série de critères, les questions que pose la durabilité de l'aquaculture. Ce rapport a fait l'objet d'une série de développements méthodologiques, si je peux dire. Quand nous avons commencé, ce n'était pas quelque chose qu'on pouvait prendre sur des tablettes en disant « voici comment on fait ». Donc, la méthodologie de ce rapport a évolué et nous avons un rapport qui sortira bientôt.

    Tels sont donc les quatre objectifs du programme, et je dois dire que tous sont bien avancés. Je ne pourrais pas dire que l'un ou l'autre est achevé, en quelque sorte.

    Merci beaucoup. C'est utile.

    Merci beaucoup, monsieur Allen.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les membres du ministère qui nous donnent des informations importantes. Nous avons quelques questions à poser.

    Je m'adresse d'abord à M. Grégoire. Lors de votre dernière comparution devant le comité, vous avez parlé de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, en estimant que cela permettrait de faire une économie nette de 700 000 $ environ. J'aimerais savoir si tel est toujours le cas.

    Oui, mais je vous rappelle qu'il s'agissait d'une économie nette. J'ai vu différentes informations dans la presse à ce sujet. L'économie brute, basée sur le coût réel d’exploitation du poste de la Garde côtière de Kitsilano, est de l'ordre de 900 000 $. On obtient une économie nette de 700 000 $ parce qu'il faut soustraire l'argent que nous donnons à RCMSAR, les auxiliaires de la Colombie-Britannique, et le coût d'exploitation du poste d'embarcations de sauvetage côtier, le poste saisonnier qui sera géré à partir du NCSM Discovery.

    Merci. Pour la fermeture du poste de Kits, il y avait eu une vraie absence de consultation et une réaction massive du public, de graves préoccupations ayant été soulevées en matière de sécurité par le public, par la municipalité de Vancouver, par la province et par les chefs des services de pompiers et de police de Vancouver.

    La Garde côtière a-t-elle envisagé sérieusement de revoir sa décision de fermer le poste de Kits et d'utiliser le service saisonnier assuré par des étudiants?

    Puisque vous demandez si nous avons envisagé de revoir la décision, je dois vous dire tout d'abord que nous sommes à l'origine de la proposition. Quand nous avons examiné les différents postes pour voir où nous pourrions être le plus efficients, nous l'avons fait à l'été de 2011 en vue du budget de 2012. Nous avons examiné nos opérations de tout le pays et l'équipe de gestion de la Garde côtière et moi-même avons considéré, après avoir analysé tout ce que nous faisons, que nous pourrions assurer des services de recherche et de sauvetage plus efficients dans le port de Vancouver. C'est pour cette raison que la proposition a été faite de fermer Kitsilano, mais de le faire parallèlement à des mesures d'atténuation comprenant le poste saisonnier et, ce qui est plus important, l'accroissement des capacités des auxiliaires de la Colombie-Britannique, RCMSAR. Ils ont intensifié leur entraînement, ils ont déplacé le poste, de nouvelles embarcations ont été achetées, et je ne doute absolument pas aujourd'hui que des services de recherche et de sauvetage seront offerts en toute sécurité au niveau voulu dans le port de Vancouver.

    La Garde côtière a pris tout le monde par surprise, y compris la province, la municipalité, la police et les pompiers, quand vous avez fermé le poste de Kitsilano des mois avant la date prévue et sans préavis, mais pouvez-vous confirmer que le terrain sur lequel se trouve le poste de Kitsilano est bien un terrain public de la province?

    C'est exact mais, en ce qui concerne ce que vous dites d'une fermeture par surprise, je suis un peu étonné que les gens aient été surpris qu’on ferme Kitsilano étant donné l'ampleur de la couverture médiatique à ce sujet. Nous avions dit à maintes reprises, des centaines de fois depuis l'été dernier, que le poste serait fermé, mais nous n'avions jamais précisé…

    C'était au printemps.

    En fait, c'était au printemps. Il faisait 20° à Vancouver quand nous l'avons effectivement fermé, mais nous n'avions jamais donné de date car nous avions toujours répété que nous le fermerions quand nous pourrions le faire de manière sécuritaire sur le plan opérationnel. Nous avons organisé des exercices. Nous avons obtenu une déclaration de bonne préparation de RCMSAR en février. Nous avons annoncé la sélection de l'emplacement du PESC, le poste d'embarcations de sauvetage côtier, en janvier, après quoi nous avons tenu des exercices. Le dernier remonte au lundi 18 février. Immédiatement après, nous avons fait une grande lessive avec tous les participants et l'on a considéré qu'il était possible de procéder à la fermeture.

    Le terrain appartient à la province.

    Merci.

     Il me reste très peu de temps avant de céder la parole à mon collègue. Je voudrais vous poser une dernière question: quand pensez-vous que les centres de SCTM de Comox, Tofino et Vancouver seront fermés, et informerez-vous les partenaires clés à l'avance?

    En fait, nous avons annoncé les dates de fermeture de ces postes en mai dernier, et tous, comme tous les autres postes devant être fermés au Canada, seront fermés au printemps de 2014 et au printemps de 2015.

    Je pense que Tofino sera le premier dont les services seront regroupés à Prince Rupert, et le dernier qui sera fermé dans le pays sera celui de Vancouver, dont les services seront regroupés à Victoria.

    Merci. Je cède maintenant mon tour à mon collègue, pour deux minutes.

    Monsieur Tremblay, vous avez la parole.

    Allez-vous suivre les recommandations du commissaire aux langues officielles demandant de retarder la fermeture du Centre de recherche et sauvetage de Québec jusqu'à ce que les recommandations 1 à 4 soient mises en place?

    D'abord, nous devons remercier le commissaire aux langues officielles. Nous prenons avec beaucoup de sérieux chacune de ses recommandations. Il est évident pour moi, d'autant plus que je suis francophone, que les services de recherche et sauvetage doivent être offerts dans la langue des personnes qui ont à être sauvées.

    Ma réponse sera un peu dans la même veine que ce que j'ai mentionné à votre collègue. Nous n'allons pas transférer les services du Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec à Halifax ou à Trenton avant que nous — en l'occurrence moi — soyons persuadés que les services seront offerts dans les deux langues officielles et qu'aucun appel ne restera sans réponse.

    Je peux toutefois vous dire aujourd'hui que nous sommes presque prêts à faire le transfert de la partie est du Centre de recherche et sauvetage, c'est-à-dire la partie à l'est de 70^o de longitude ouest, ce qui est à peu près vis-à-vis de Cap-à-l'Aigle, dans la région de La Malbaie. La partie à l'est de cette limite sera transférée à Halifax, alors qu'à l'ouest de cette ligne, le service sera offert par Trenton.

    Pour la partie de l'est, le transfert va s'effectuer au printemps, lorsque nous serons prêts. Encore là, il n'y a pas de date définitive pour le moment. Pour ce qui est de la partie ouest, ça va aller à l'automne seulement.

    Vous avez 30 secondes.

    Pardon? Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 30 secondes.

    D'accord.

    On parle de quatre recommandations qui touchent les exigences linguistiques des coordonnateurs. On veut que tous les postes soient désignés bilingues, qu'il y en ait suffisamment, que les coordonnateurs répondent aux exigences et qu'il y ait aussi un milieu propice à l'apprentissage des deux langues.

    Est-ce que vous allez retarder le déplacement jusqu'à ce que cela soit mis en oeuvre?

    Nous avons déjà les postes bilingues en place et nous avons déjà un environnement de travail satisfaisant au Centre de recherche et sauvetage central d'Halifax. Cependant, nous ne sommes pas encore prêts pour celui de Trenton. Il nous faudra un peu plus de temps.

    En effet, nous cherchons attentivement à mettre en oeuvre les recommandations du commissaire.

    Merci, monsieur Tremblay.

    Madame Davidson.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à M. King et à ses collaborateurs. Nous sommes heureux de vous voir ici aujourd'hui pour nous aider à nous y retrouver dans ces budgets supplémentaire et principal.

    Ma première question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), notamment le troisième élément des crédits du ministère. Je vois là une somme de près de 1,5 million de dollars qui a été dépensée pour la mise en oeuvre de l'initiative de la carpe asiatique afin de protéger les Grands Lacs. Comme vous le savez, puisque vous avez déjà comparu devant notre comité, nous menons actuellement une étude à ce sujet.

    J'aimerais que vous me donniez quelques détails sur cette initiative du gouvernement: quel est le montant de l'enveloppe totale, quels sont les objectifs, et qu'a-t-on accompli jusqu'à présent avec ces 1,5 million de dollars?

    L'initiative de la carpe asiatique a été annoncée dans le budget de l'an dernier, pour un montant de 17,5 millions de dollars sur cinq ans et, comme vous l'avez dit, une somme de 1,5 million pour lancer le projet cette année.

    L'objectif global est de lutter contre la carpe asiatique. La prévention est notre tout premier souci: empêcher la carte asiatique de s'établir dans les Grands Lacs. Il y a une pêche récréative et commerciale de 17 milliards de dollars dans les Grands Lacs, et il y a également d'autres questions à prendre en considération. Cela dit, la prévention, l'information et la recherche constituent l'un des quatre piliers du programme de la carpe asiatique.

    Le deuxième volet est l'alerte avancée, à la fois traditionnelle et génétique, ou des systèmes d'alerte dans les secteurs clés. Je veux parler ici du canal Welland ainsi que d'autres secteurs clés par lesquels la carpe asiatique pourrait entrer dans le réseau des Grands Lacs. Il y a cependant aussi quelque chose qu'on appelle l’eDNA, qui est un nouveau type de recherche génétique que nous faisons.

    Le troisième objectif est la réponse, ce qui comprend la préparation interne en collaboration avec l'Ontario et les États-Unis. Nous collaborons très étroitement avec le gouvernement ontarien et le gouvernement américain au cas où la carpe parviendrait à entrer dans le réseau des Grands Lacs, c'est-à-dire que vous nous voulons être en mesure de la pêcher et de prendre les autres mesures qui s'imposent, notamment identifier les secteurs où elle est susceptible de se trouver, les emplacements de son habitat, les lieux où elle serait le plus à l'aise et le plus susceptible de s'établir. C'est le troisième objectif.

    Le quatrième est la gestion, c'est-à-dire le travail frontalier de collaboration entre les Services frontaliers du Canada et nos collègues américains pour identifier ce qui passe à la frontière.

    Voilà donc les objectifs.

    Cette année, comme vous l'avez dit, il y a une dépense de 1,5 million de dollars. Nous avons en fait deux axes de concentration. Le premier est de mettre en place les installations et l'équipement nécessaires pour dispenser la totalité du programme de terrain, en commençant cet été, et le deuxième consiste à faire certaines recherches, comme l'étude que nous avons effectuée dans le canal Welland, comprenant la manière dont le poisson circule dans ce canal. Nous avons fait du marquage d'individus afin de voir ce qui se passe, et nous avons également installé certains récepteurs dans le canal.

    Comme je l'ai dit, nous avons aussi acheté certaines installations et de l'équipement, ce qui comprend la rénovation de deux laboratoires existants dans notre installation de Burlington. Nous avons une roulotte équipée pour la carpe asiatique, que nous pouvons déplacer autour des Grands Lacs, et il y aura d'autres pièces d'équipement, ce qui nous permettra d'être prêts à agir à temps plein en 2013.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question porte sur la sixième ligne des crédits consentis au ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). On y parle du réinvestissement des sommes reçues des pollueurs. Je sais qu'on a entendu beaucoup de fausses informations visant à susciter la peur sur la manière dont les déversements de pétrole sont gérés au Canada, et je pense qu'il est important de faire le point sur ce qui se passe réellement à ce sujet. Je crois comprendre que la norme est le principe du pollueur-payeur. Quelqu'un peut-il me le confirmer?

    Je constate aussi à la sixième ligne qu'on a remboursé à la garde côtière les sommes qu'elle a dépensées quand elle est intervenue dans un incident de pollution. Pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne la caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires?

    Certainement.

     Tout d'abord, vous avez parfaitement raison de dire que c'est le principe du pollueur-payeur qui s'applique en cas de déversement de pétrole; en revanche, nous ne sommes pas toujours en mesure d'obtenir le paiement par le pollueur, et la pollution par le pétrole est parfois d'origine inconnue. Quoi qu'il en soit, si le pollueur refuse de payer ou si nous ne connaissons pas la source de la pollution, nous avons accès à cette caisse d'indemnisation qui est gérée ici même, au Canada, au nom de Transport Canada.

    Nous calculons nos dépenses et nous envoyons simplement la facture à cette organisation, qui l'examine attentivement et détermine quelle partie devrait être remboursée. De temps à autre, elle accepte de nous payer une certaine somme. Vous voyez le total pour les Budgets supplémentaires (C). Nous venons ici plus d'une fois par an, beaucoup de fois chaque année. La seule manière d'avoir accès à cet argent de la caisse d'indemnisation de la pollution pétrolière est un transfert par le budget des dépenses supplémentaire ou principal.

    Merci.

    Au point 11 du budget supplémentaire, vous parlez des ports pour petits bateaux. Pourriez-vous me donner des précisions sur ce programme et me dire quels en sont les principaux objectifs ainsi que le budget annuel? On parle ici d'un transfert. Où l'argent a-t-il été transféré?

    Le programme des ports pour petits bateaux est un programme d'infrastructure destiné à appuyer le secteur de la pêche commerciale au Canada. Il est doté d'un budget qui varie beaucoup selon les circonstances, mais la base est de l'ordre de 100 millions de dollars. L'argent est dépensé pour aider les administrations portuaires du pays à entretenir leurs installations.

    Globalement, nous ne construisons pas de nouveaux ports, à l'exception de celui de Pangnirtung au Nunavut. Maintenant, le budget est dépensé pour l'entretien des ports commerciaux ou pour préparer la cession de ports qui ne sont plus essentiels.

     Le budget varie. Durant le plan d'action économique, il a quasiment doublé. Il y a aussi des hausses périodiques du budget en cas de dommages causés par des tempêtes ou de catastrophes naturelles. La majeure partie de l'argent est consacrée aux subventions et contributions pour des transferts destinés à appuyer les contrats qui sont nécessaires pour faire le travail d'entretien.

    Merci, madame Davidson.

     Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue devant le comité, monsieur King, et félicitations pour votre nouvelle nomination.

    J'aimerais d'abord revenir sur Kitsilano. Quoi que fasse le gouvernement, ce ne sont pas les fonctionnaires qui prennent la décision. Est-ce que je me trompe? C'est bien le gouvernement qui décide? Certes, vous faites peut-être des suggestions, mais on vous donne un budget et vous devez vous débrouiller avec, n'est-ce pas?

    Je vais commencer, monsieur MacAulay, et je suis sûr que le commissaire, qui a plus d'expérience en la matière, pourra compléter ma réponse.

     Dans ce cas, la garde côtière avait commencé à analyser toute une série d'activités dans le but de les rendre plus efficaces. La recommandation de fermer Kitsilano a été adressée au gouvernement par la garde côtière. Cela s'est fait dans le contexte d'un exercice plus large d'examen des dépenses. Il se trouve que c'est une recommandation qui a été acceptée.

    Marc, vous en savez plus et pouvez peut-être mettre un peu de couleur dans ce tableau.

    Non, je ne pourrais pas mieux dire.

    Donc, ça venait de la garde côtière et le gouvernement a accepté.

    Merci beaucoup. Ce que vous me dites, c'est que c'est une question d'efficience.

    C'est comme pour les difficultés que nous avons dans la région de l'Atlantique avec les politiques des propriétaires exploitants et de séparation des flottilles. Je soupçonne, et je comprends, et vous pouvez être d'accord ou pas d'accord, qu’il y a eu des suggestions du ministère, des suggestions que vous avez données au gouvernement sur Kitsilano et dans d'autres cas, c'est-à-dire que beaucoup moins de bateaux pourraient pêcher les homards de manière plus efficiente dans la région de l'Atlantique, nonobstant le fait qu'il y a 32 000 personnes dans cette région qui gagnent leur vie de cette manière. Je n'ai pas vu le document mais je crois comprendre que la suggestion a été faite très souvent.

    En fin de compte, cependant, c'est le gouvernement du Canada qui décide dans ce genre de situation, n'est-ce pas?

    Vous avez raison. Nous proposons et les ministres décident.

    Vous dites?

    Nous proposons et les ministres décident.

    Vous proposez mais, quand la décision est prise, c'est une décision du gouvernement.

    Oui.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Que faudrait-il, au-delà du budget annuel, pour mettre en bon état les quais des ports pour petits bateaux de ce pays? Avez-vous ce chiffre?

    Le chiffre existe. Nous avons examiné nos actifs et leur état. Je dois cependant reconnaître que je n'ai pas le chiffre en tête.

    Très bien, mais il y a un chiffre et il est élevé.

    Oui, il dépasse notre budget.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous obtenons de temps à autre des rallonges budgétaires dans le but de résoudre certains problèmes ponctuels et de remettre certains ports en état. De plus, nous appliquons activement une politique en vertu de laquelle nous cédons à des collectivités ou à des organisations des ports qui ne font pas partie de notre système essentiel mais qui sont nécessaires pour appuyer la pêche commerciale. Cette politique ramène notre inventaire à un niveau plus gérable. Il existe toutefois encore un écart et nous essayons de gérer cet écart par cette politique de cession et par une bonne concordance des ports avec l'activité de pêche.

    Merci beaucoup, monsieur Bevan.

    Dans ce cas, convenez-vous qu'une réduction de 9 millions de dollars du budget des ports pour petits bateaux aura pour effet d'élargir ou de creuser cet écart pour mettre les quais en bon état? Qu'en pensez-vous?

    Je pense que les 9 millions de dollars sont un point dans le temps. Si vous examinez les dépenses des dernières années, elles ont certainement été considérablement plus élevées que la base A et ce qu'il y avait dans les budgets principaux.

    J'en conviens, mais c'était après des tempêtes et des situations, c'est-à-dire que ce n'était pas une décision. C'était une nécessité.

     Quoi qu'il en soit, nous pouvons peut-être convenir que nous sommes légèrement en désaccord.

    En matière de conformité et d'exécution des lois, le budget est passé de 116 à 108 millions de dollars. Cela veut-il dire qu'il y aura moins de gens? Des gens perdront-ils leur emploi? Comment cela touchera-t-il les agents des pêches et les gens qui surveillent la situation des quais?

    Le fait est qu'il y a des ajustements dans la localisation de nos agents des pêches. Nous n'en avons pas mis à pied, nous en avons déplacé.

    Nous avons revu il y a un certain temps la manière dont nous assurons l'exécution des lois, depuis plusieurs années. Il est devenu tout à fait évident qu'avoir des gens sur les quais est une méthode. Et nous devons avoir ce que nous appelons de l'exécution de réaction, c'est-à-dire ce qu'on fait quand on va sur place pour voir ce qui se passe, pour voir s'il y a du braconnage, par exemple. Nous devons faire de l'éducation car nous devons veiller à ce que les gens connaissent bien leur obligation d'être en conformité et à ce que le public soit conscient des activités légales et des activités illégales, afin qu'il puisse nous informer.

    Le développement le plus récent est que nous avons mis en place une capacité importante d'investigation. Nous avons constaté qu'en comparant les données des prises, des observateurs, et d'une variété de secteurs, nous pouvons commencer à voir où concentrer notre énergie. Notre exécution est en fait renforcée par ce processus.

    Je songe à quelques pêcheries où l'on a découvert de la fraude à grande échelle, où il y a eu de la collusion entre les gens chargés de la supervision, du contrôle et de la surveillance et les usines et les pêcheurs. C'est ainsi que nous repérons cela et que nous obtenons les amendes qui vont aider à contrer ce genre d'activité.

    Croyez-vous que l'éducation en soi a rendu les gens participant à la pêche beaucoup plus soucieux de la conservation des espèces?

    Ceux qui pratiquent la pêche en sont conscients. Ça ne veut pas dire que tout le monde est convaincu de se conformer, lorsqu'il y a des pressions économiques comme actuellement. Il ne fait aucun doute que nous avons vu les prix se resserrer. Ils baissent alors que les coûts augmentent.

    Dans l'ensemble, les gens respectent les règles et nous informent si quelqu'un ne s’y conforme pas. L'éducation en soi ne réglera pas le problème. Elle doit être accompagnée d'une exécution réactive et d’investigations.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques instants pour permettre au ministre de s'installer. Je crois comprendre qu'il sera ici dans une minute ou deux.

    Je tiens à remercier tout le monde de sa coopération et de nous avoir jusqu'à présent permis de respecter l'horaire.

     La séance est suspendue quelques instants en attendant l'arrivée du ministre.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous revoir devant le comité, et en bonne santé. Les membres du comité se sont beaucoup inquiétés de votre santé ces derniers mois. C'est un grand plaisir de vous accueillir à nouveau aujourd'hui.

    Je n'ai pas besoin de vous expliquer la procédure, vous savez très bien comment fonctionne le comité. Si vous êtes prêt à faire votre déclaration liminaire, je vous donne la parole.

    Merci, monsieur le président. Comme je le dis souvent, ça fait plaisir d'être vu. Merci de vos bonnes paroles. Quant à savoir si ma bonne santé durera, je suppose que ça dépendra de la manière dont se poursuivra cette séance.

    Bon après-midi, et merci de m'avoir invité à venir discuter du budget principal des dépenses de Pêches et Océans Canada. Je tiens à remercier le sous-ministre, Matthew King, et les autres membres de l'équipe de gestion du ministère d'avoir entamé la discussion avec les membres du comité. Je crois comprendre que Matthew a déjà présenté toutes les personnes qui sont avec moi aujourd'hui.

    Notre dirigeant principal des finances, Roch Huppé, vous a déjà présenté les faits saillants du budget principal des dépenses. Les chiffres qui y sont contenus donnent un aperçu ponctuel des prévisions de dépenses du gouvernement. Les perspectives budgétaires du ministère pour l'exercice à venir seront énoncées de manière plus détaillée dans le budget qui sera présenté plus tard ce mois-ci par mon collègue le ministre des Finances.

    Avant de poursuivre, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les membres du comité de leur excellent travail. Vous avez étudié deux sujets importants, la salmoniculture en parcs clos et les espèces aquatiques envahissantes, et je suis impatient de recevoir vos rapports.

     Des fonctionnaires du ministère se sont présentés devant vous à quelques reprises afin de discuter du rôle du MPO quant à la menace que représentent les espèces envahissantes, et de la nécessité de travailler en collaboration avec nos partenaires internationaux pour les combattre. À cette fin, j'étais fier d'annoncer l'an dernier un investissement additionnel de 17,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années en vue d'empêcher la carpe asiatique de s'introduire, de s'établir et de se répandre dans les Grands Lacs. Comme la carpe asiatique ne s'est pas encore établie dans les Grands Lacs, il importe que nous agissions maintenant afin de faire en sorte qu'elle ne s'y introduise pas.

     Permettez-moi maintenant de prendre quelques minutes pour expliquer aux membres du comité comment Pêches et Océans Canada entend continuer de réaliser ses objectifs stratégiques pour l'exercice financier 2013-2014. Au cours du prochain exercice, nous continuerons de nous laisser guider par trois résultats stratégiques: des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères; des écosystèmes aquatiques durables; et des eaux sécuritaires et sécurisées. Je crois que Roch vous a déjà présenté les grandes lignes du budget principal des dépenses du MPO pour 2013-2014. L'une des hausses importantes de notre financement, vous l'aurez noté, est attribuable à la somme de 76,7 millions de dollars allouée à la prolongation de la durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne et au programme de modernisation de mi-durée. Ces travaux prolongeront la durée de vie de navires qui nous ont été très utiles dans le passé et permettront à d'autres de demeurer en service pour le reste de leur durée de vie.

     Notre gouvernement est fier d'investir dans la Garde côtière canadienne pour faire en sorte qu'elle dispose des navires dont elle a besoin pour faire son travail. En fait, nous avons investi des sommes sans précédent dans la Garde côtière canadienne, y compris un montant de 5,2 milliards de dollars dans le cadre de notre Plan d'action économique de 2012. Cet engagement s'ajoute au montant de plus de 1,6 milliard de dollars que nous avons déjà investis au cours des six dernières années. À ce jour, cela comprend d'importants investissements pour les nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, les navires de recherche scientifique, un nouvel aéroglisseur et le premier brise-glace polaire canadien. Cela inclut également la réalisation de réparations majeures à 40 de nos gros navires et l'acquisition de 98 nouvelles petites embarcations et nouveaux petits navires.

    Le mois dernier, j'ai eu l'honneur de me rendre à Terre-Neuve-et-Labrador pour annoncer que le gouvernement investirait 360 millions de dollars dans la prolongation de la durée de vie de plusieurs navires composant la flotte de la Garde côtière canadienne. Cet investissement profitera à l'industrie de la construction navale au Canada et consolidera la priorité du gouvernement consistant à soutenir l'emploi et la croissance. Cet investissement prolongera la durée de vie de ces navires à la grandeur du Canada et permettra la modernisation complète de mi-durée de deux aéroglisseurs existants au cours des 10 prochaines années. D'importants travaux sont déjà en cours sur le NGCC Amundsen, contribuant ainsi à créer des débouchés économiques pour les Canadiens.

    C'est ce que nous appelons « investir où cela compte », pour faire en sorte que la Garde côtière canadienne dispose des navires dont elle a besoin pour faire son travail, tout en contribuant au développement de l'industrie de la construction navale à la grandeur du pays. Nous continuerons de revitaliser la flotte de la Garde côtière canadienne afin qu'elle puisse continuer d'assurer l'accessibilité et la sécurité de nos voies navigables, y compris dans le Nord canadien, tout en contribuant à la création d'emplois et à la croissance économique à l'échelle du pays.

     Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale du gouvernement du Canada, dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette stratégie vise à favoriser la vitalité du secteur de la construction navale au Canada tout en garantissant l'utilisation optimale des fonds publics. Dernièrement, ma collègue Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé l'attribution d'une série de contrats préliminaires totalisant 15,7 millions de dollars dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement pour la construction de navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne, ainsi que d'un brise-glace polaire et de navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne.

    Selon des analystes de l'industrie, notre stratégie en matière de construction navale va permettre de créer 15 000 emplois d'un océan à l'autre et entraînera des retombées économiques annuelles de 2 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui respecte son engagement à construire des navires au Canada. La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale favorisera la création d'emplois à long terme au Canada, la croissance économique du pays, la stabilité de l'industrie et la mise en place d'équipement essentiel pour les femmes et les hommes qui composent la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne.

    Parlons maintenant du secteur des pêches au Canada. Les pêches continuent de faire l'objet de changements fondamentaux qui font écho aux bouleversements sans précédent de l'économie mondiale, aux exigences du marché à l'égard de produits de la mer durables et aux réalités environnementales. Nous avons examiné et actualisé notre approche à l'égard de la protection des pêches. Les modifications apportées améliorent l'efficacité de notre processus d'examen réglementaire et d'approbation, tout en renforçant la protection du poisson et de son habitat. En outre, nous pourrons maintenant relever les zones écologiquement fragiles qui nécessitent une protection accrue.

    Comme je l'ai mentionné lors de mon passage ici l'an dernier, notre vieux système de réglementation était inefficace à maints égards. Les règles étaient appliquées différemment dans diverses régions et, souvent, nous n'avions pas le pouvoir réglementaire d'en assurer l'application. Nous avons créé des lourdeurs administratives en examinant de petits projets, peut-être même 95 p. 100 d'entre eux, alors que ces projets ne méritaient tout simplement pas toute cette attention. Nous étions toujours à détourner nos ressources limitées de notre mission première: protéger les pêches commerciales, autochtones et récréatives.

    Conformément à la nouvelle Loi sur les pêches, nous renforcerons notre capacité de travailler avec nos partenaires — les autres ordres de gouvernement, les groupes voués à la conservation et le secteur privé — afin de protéger la productivité des pêches canadiennes et d'offrir plus de clarté aux Canadiens. Nous croyons qu'en améliorant nos partenariats, que ce soit avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les groupes voués à la conservation ou d'autres intervenants, nous pourrons améliorer la protection de nos ressources halieutiques. Pour les pêcheurs, les modifications apportées à la Loi sur les pêches reconnaissent l'importance de la pêche récréative et lui offrent une protection qui favorise sa productivité aujourd'hui et pour les années à venir.

     Pour les groupes voués à la conservation, ces modifications permettent au ministre de conclure des accords avec eux afin qu'ils puissent prendre des mesures visant à renforcer la protection des pêches. Pour les membres de l'industrie, ces modifications décrivent plus clairement la nature des activités qui seront examinées par Pêches et Océans Canada. Ces modifications prévoient la mise en place de règlements expliquant les nouvelles exigences et des échéanciers pour l'émission de permis.

    Pour les provinces et les territoires, les nouvelles mesures créent d'autres possibilités de partenariat et de collaboration, y compris la délégation de pouvoirs importants relatifs à la conclusion d'accords. Quant aux propriétaires fonciers et aux municipalités, les nouvelles mesures offrent une certitude réglementaire leur permettant de savoir si les dispositions relatives à la protection des pêches s'appliquent à eux et, le cas échéant, de quelle façon.

    Nous sommes également déterminés à favoriser le développement durable de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie crée de la richesse, parce qu'elle tire presque exclusivement ses revenus de l'exportation. Notre gouvernement est fier de contribuer au développement de l'aquaculture. C'est une industrie qui contribue à répondre à la demande mondiale croissante de poissons et de fruits de mer, en plus de créer des emplois et de favoriser la croissance des collectivités canadiennes.

    À mesure que l'industrie continuera de croître, Pêches et Océans Canada assurera une gestion et une réglementation qui garantiront la protection des stocks de poissons sauvages et la croissance de l'industrie de l'aquaculture de manière durable sur les plans économique et écologique. L'industrie pourra ainsi continuer de procurer des avantages économiques et sociaux au Canada, et garantir à la population qu'elle peut compter sur un régime réglementaire rigoureux. Nous continuerons de travailler en collaboration avec l'industrie afin de miser sur les progrès réalisés à ce jour et de confirmer la place du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de l'aquaculture durable.

    Une autre initiative très importante de notre gouvernement est l'Accord commercial Canada-UE, qui apportera de grands avantages à l'industrie canadienne des pêches et des produits de la mer. L'UE constitue le plus important marché mondial de poisson et de produits de la mer, et ses importations totales ont représenté en moyenne 25 milliards de dollars par année entre 2009 et 2011. Les tarifs de l'UE sur le poisson et les produits de la mer canadiens sont en moyenne de 11 p. 100, et grimpent parfois jusqu'à 25 p. 100. Ces barrières tarifaires élevées seraient éliminées sous un accord commercial Canada-UE d'envergure. L'élimination des barrières tarifaires aurait pour effet d'augmenter les ventes de poisson et de produits de la mer de renommée internationale provenant du Canada atlantique dans le lucratif marché de l'UE, qui compte 500 millions de consommateurs. L'industrie canadienne des pêches et des produits de la mer en tirerait des avantages directs, de nouveaux emplois seraient créés, comportant de meilleurs salaires et assurant une plus grande prospérité à long terme.

    Enfin, notre gouvernement est conscient que la science est essentielle à la viabilité et à la croissance des pêches et des océans du Canada. La science demeure l'épine dorsale du ministère. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger les pêches canadiennes; c'est pourquoi nos travaux scientifiques portent en grande partie sur la gestion et la conservation des pêches. Outre leurs nombreuses autres tâches, les quelque 1 500 personnes composant notre personnel scientifique mènent un large éventail de recherches sur les océans qui bordent le Canada et appuient les dispositions relatives à la protection des pêches et aux espèces en péril. Ils travaillent dans l'Arctique canadien, une priorité élevée pour notre gouvernement et pour le Canada. Nos hydrographes de calibre mondial fournissent des services de cartographie marine aux industries maritime et du transport. Nous disposons d'une excellente équipe chargée de trouver des moyens de protéger les pêches canadiennes contre les espèces aquatiques envahissantes, comme la carpe asiatique.

    Nos chercheurs travaillent en collaboration avec des collègues d'autres ministères et le milieu universitaire sur un large éventail de questions d'importance afin de fournir des conseils fondés sur les connaissances les plus récentes. Ce ne sont que quelques exemples des grandes choses que les chercheurs de Pêches et Océans Canada réalisent pour les Canadiens. Nous sommes fiers de leur travail et nous continuerons à les appuyer. Nous prenons au sérieux la responsabilité qui nous incombe de conserver et de protéger nos ressources, et de veiller à ce que ces ressources contribuent à la prospérité économique de notre pays, tant aujourd'hui que pour les générations futures.

    Merci beaucoup. Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous commençons avec M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui avec vos collaborateurs.

    En tant que députés, nous avons participé aux modifications apportées à la Loi sur les pêches, par le projet de loi C-38, puis à d'autres modifications de moindre importance, par le projet de loi C-45, la plupart de ces modifications concernant les dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches.

    Vous y avez fait un peu référence dans votre déclaration liminaire mais j'aimerais vous demander d'aller un peu plus loin en nous disant pourquoi vous pensiez que ces modifications à la Loi sur les pêches étaient nécessaires. Pourriez-vous par ailleurs, vous-même ou vos collaborateurs, nous dire où en est l'entrée en vigueur de ces dispositions et la mise en oeuvre du nouveau programme de protection de la pêche?

    Merci, monsieur Kamp. Comme vous vous en souvenez probablement, les modifications apportées à la loi l'ont été essentiellement pour recentrer le ministère des Pêches et Océans sur ce que devraient être les priorités des Canadiens. Autrement dit, sur la pêche récréative, commerciale et autochtone. Les modifications entrent en vigueur en deux étapes.

    La première étape est entrée en vigueur dès que le projet de loi C-38 a obtenu la Sanction royale, le 29 juin 2012. Cette étape assure l'efficience réglementaire, le partenariat et une conformité renforcée.

     La deuxième série de modifications entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le gouverneur en conseil et comprendra des facteurs d'interdiction modifiés pour guider la prise de décision, ainsi que d'autres outils réglementaires pour permettre les partenariats. Le ministère se prépare pour une mise en oeuvre en juillet.

    Donc, vous pensez que vous serez en mesure de mettre en oeuvre le nouveau programme de protection des pêches d'ici le mois de juillet, avec sa nouvelle réglementation s'il y a lieu.

    Je crois comprendre qu'il y a aussi une nouvelle structure en place, en termes de nombre de postes et de nombre de bureaux. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet, et où en êtes-vous avec cette nouvelle structure?

    Voulez-vous parler des dispositions d'exécution, monsieur Kamp, ou de manière générale?

    Je veux parler de ce qu'on appelait les « agents de l'habitat ». Je voudrais savoir combien nous en avons dans le pays et, selon ce que j'ai compris, combien de bureaux ont été supprimés. Je voudrais savoir aussi si vous et vos collaborateurs estimez que nous serons capables de faire le travail qui est nécessaire pour protéger la pêche.

    Merci. L'application des dispositions de la Loi sur les pêches continuera d'être assurée par des agents des pêches, à la fois fédéraux et provinciaux, partout au pays. Cela peut se faire de nombreuses manières. Je demanderai à l'un de mes collaborateurs de vous donner des détails sur le regroupement des services. Trevor va vous en parler.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le travail que fait le ministère consiste à restructurer l'organisation qu'on appelait autrefois Habitat. Elle s'appellera désormais le programme de protection de la pêche, comme vous l'avez dit.

    Nous allons passer d'une empreinte fortement dispersée dans laquelle nous avions environ 68 bureaux de l'habitat, dont beaucoup avaient un ou deux employés, à 15 bureaux. Ils seront regroupés dans toutes les grandes capitales, si vous voulez, dans les grands centres du pays. De cette manière, nous nous donnerons le moyen de concentrer plus efficacement nos ressources, de renforcer les contrôles de gestion, et d'assurer plus d'uniformité et de cohérence dans l'ensemble du programme afin d'assurer que le travail du programme soit directement axé sur la protection de la pêche commerciale, récréative et autochtone et de son habitat.

    L'organisation est en cours de restructuration dans une série de ce que nous appelons des unités de protection de la pêche. Nous regroupons les experts en fonction des lignes de projet de type développement. Par exemple, nous aurons un groupe sur le pétrole, les mines et le gaz naturel, et ce genre de choses. Je n'ai pas assez de temps pour vous décrire tout l'organigramme mais il s'agit essentiellement de créer une unité de triage dans laquelle viendront les propositions de projets, lesquelles seront ensuite confiées à telle ou telle unité de protection de la pêche aux fins d'évaluation et de mise en application.

     Le résultat net, selon nous, est que ce n'est pas une simple adaptation, ce n'est pas une petite touche sur un levier ou un cadran, c'est une vraie restructuration du programme pour en harmoniser la prestation avec les nouvelles dispositions de la loi.

    Merci.

     J'ai maintenant quelques petites choses à demander au ministre au sujet de la commission Cohen. Pouvez-vous simplement nous dire ce qui s'est fait à mesure que nous avançons vers ce nouveau programme de protection de la pêche?

    Merci, monsieur Kamp.

     Au moment où les dispositions étaient en cours d'élaboration, essentiellement avant Noël, nous avons entamé une série de conversations bilatérales avec les groupes de l'industrie, plusieurs groupes environnementaux du pays, plusieurs organisations des premières nations, y compris certaines revendiquant des territoires, etc.

    Notre objectif au cours des prochains mois est d'entreprendre à nouveau une série de sessions d'engagement avec les grands secteurs, si je peux dire. Nous n’envisageons pas de tenir de grandes réunions en atelier où nous ferions venir tout le monde à Ottawa, même si je sais combien les gens de l'extérieur veulent venir ici. Nous allons plutôt travailler avec les collectivités et les secteurs concernés par la protection de l'habitat halieutique dans une série de discussions bilatérales au cours des trois ou quatre prochains mois.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, le rapport final de la commission Cohen a été déposé devant la Chambre des communes en octobre dernier, après près de trois ans et 26 millions de dollars. Pouvez-vous résumer ce que vous-même et vos collaborateurs avez fait de ce rapport depuis lors, et si et quand il pourrait y avoir une réponse du gouvernement?

    Merci à nouveau, monsieur Kamp.

    Bien sûr, comme vous l'avez dit, le rapport Cohen est le fruit d'un exercice qui a duré trois ans et coûté plusieurs millions de dollars. C'est un rapport important et nous remercions le juge Cohen et son équipe pour le dur travail qu'ils ont effectué afin de recueillir l'information, et pour les nombreuses heures de témoignages qu'ils ont reçus.

    Bien sûr, nous avions mis sur pied la commission Cohen en 2009 pour nous faire une meilleure idée de ce qui se passait avec la baisse des stocks de saumon en Colombie-Britannique. Je pense qu'il y a dans ce rapport environ 75 recommandations destinées au MPO. Nous allons collaborer avec les parties prenantes et les partenaires, et nous analysons actuellement très attentivement les constatations du juge Cohen et ses recommandations. Beaucoup des choses qu'il recommande sont des choses que nous faisons déjà actuellement, de nombreuses manières, et les sommes que nous allons allouer au cours des prochaines années répondront aussi à certaines de ces questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chisholm.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous revoir. Merci à vous et à vos collaborateurs d'avoir pris le temps de venir devant le comité.

    Permettez-moi de dire d'emblée que c'est un processus extrêmement important qu'entreprennent les parlementaires quand ils se penchent sur les budgets principaux et supplémentaires des dépenses. Évidemment, comme le Rapport sur les plans et les priorités n'a pas encore été publié, il nous est difficile d'analyser ces documents sans savoir quelles sont les priorités de votre ministère ou du gouvernement. Nous avons jusqu'à la fin du mois de mai. J'espère que vous-même et vos collaborateurs accepterez de revenir devant le comité une fois que ce rapport aura été déposé, afin que nous puissions vous poser d'autres questions.

    J'aimerais aborder maintenant toute la deuxième étape du processus de mise en oeuvre des profondes modifications présentées dans le projet de loi C-38. Vous avez dit qu’à la fin du printemps, monsieur le ministre, il y aurait des consultations publiques exhaustives, ouvertes et transparentes sur les changements prévus dans ce projet de loi. Ce sont des changements très importants en ce qui concerne la gestion de l'habitat.

     Je sais qu'il y a une date limite interne du 1^er  janvier mais je crois comprendre que ce sera peut-être maintenant le 2 avril. J'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet.

    Pourriez-vous nous donner des informations sur quand et avec qui se tiendront les réunions de consultation sur ces dispositions particulières, que ce soit avec des parties prenantes ou des Premières nations, et quelle sera la nature de ces discussions?

    Pourriez-vous aussi nous donner une idée de l'échéancier de votre ministère pour entreprendre d'autres consultations publiques avant l'entrée en vigueur de ces modifications, comme vous vous y étiez engagé lors du débat sur le projet de loi C-38?

    Nous avons évidemment eu beaucoup de consultations avant cela. Je ne sais pas si nous avons fourni au comité une liste de certaines de ces consultations antérieures. Je pense que nous l'avons fait…

    En décembre.

     … en décembre, si je comprends bien, et nous continuons de consulter les diverses parties prenantes ainsi que les groupes de conservation.

     En ce qui concerne les dates précises, nous vous fournirons avec plaisir une liste supplémentaire des personnes qui ont été consultées depuis décembre. Nous pouvons le faire. Il n'y a aucun problème, monsieur Chisholm.

    En ce qui concerne les dates exactes, avons-nous les dates exactes d'autres consultations, monsieur le sous-ministre?

    Nous avons consulté sans arrêt depuis que nous avons déposé la liste devant le comité en décembre. Comme l'a dit le ministre, nous vous donnerons les détails avec plaisir. Je pense que nous pourrions aller plus loin et dresser un échéancier provisoire de consultation qui nous amènerait jusqu'à la fin de la session, disons, simplement pour donner au comité une image complète de ce qui est prévu à ce sujet.

    Cette troisième partie de l'échéancier est toujours un peu provisoire. Ces choses-là sont parfois très difficiles à organiser, mais je pense que nous pourrions vous donner ce que nous avons.

    Merci. Je vous en serais reconnaissant. J'aimerais aussi, comme je l'ai demandé, avoir un peu d'information sur la nature de ces consultations, car ce qui est une consultation pour une personne peut fort bien être une rencontre aléatoire dans un centre commercial pour une autre. Nous voudrions donc avoir cela aussi.

    J'ai une autre brève question à vous poser avant de partager le reste de mon temps avec M. Toone. Je crois comprendre qu'une nouvelle politique de l'habitat doit être publiée plus tard ce mois-ci. Si tel est le cas, pouvez-vous le confirmer? Sinon, quand pouvons-nous nous attendre à voir une nouvelle politique à ce sujet?

    Je sais que nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une nouvelle politique de l'habitat. En ce qui concerne l'échéancier, nous pouvons demander à M. Swerdfager s'il le connaît.

    Il n'y a pas de politique qui sera publiée en avril, comme vient de le dire le ministre. Lorsque nous consulterons les Canadiens au cours des six ou huit prochains mois et qu'un règlement sera publié, l'une des choses que fera le ministère sera d’examiner s'il convient d'apporter des changements à la politique existante. Nous n'avons pas de plan détaillé indiquant quand une nouvelle politique sera publiée ou à quoi elle ressemblera.

     Le travail en cours actuellement pour se préparer au point focal de l'entrée en vigueur consiste à guider le personnel sur la préparation pour la mise en route. Le ministère a aussi consacré une certaine attention à l'élaboration d'un règlement qui fixerait les exigences d'information d'un promoteur et les dates auxquelles le ministère prendrait des décisions. Ce règlement n'a pas encore été présenté pour être examiné. Je ne peux pas vous dire à quelle date il sortira. Le ministère a fait une certaine analyse préliminaire à ce sujet, mais ce n'est pas le ministère qui décidera précisément quand cela sortira dans le processus réglementaire sous forme de règlement par opposition à une politique globale.

    Merci.

    Monsieur Toone.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent.

    Le mois dernier, à la Chambre, vous avez dit qu'il n'y avait eu aucun changement dans la politique d'édition du ministère. Par contre, on a appris par la suite qu'un mémoire indiquait qu'une nouvelle politique était en vigueur depuis février 2013. Un scientifique américain a même dit que c'était semblable au fait de museler les scientifiques et que c'était un affront contre la liberté d'expression des scientifiques.

    Pouvez-vous nous décrire le changement qui est entré en vigueur et, en particulier, comment cela pourrait s'aligner sur la politique qu'on a pour l'Arctique?

    Merci, monsieur Toone.

     En fait, aucun changement n'a été apporté récemment à la politique de publication du MPO, et aucun changement majeur n'est prévu en ce moment. Le ministère a apporté des ajustements aux procédures afin de s'assurer qu'il respecte les exigences des lois sur le droit d'auteur, et nous sommes très heureux de dire que nous avons investi beaucoup d'argent en science et technologie, et que je suis très fier de promouvoir le travail important de nos scientifiques. Voilà pourquoi nous partageons les rapports de recherche et publions les résultats de la recherche. Nos scientifiques donnent des milliers d'entrevues chaque année au sujet de leur travail et font des communications lors de conférences dans le monde entier.

    Nous allons donc continuer ce processus. Nous n'essayons aucunement de museler les scientifiques. Ce n'est pas le cas du tout. Je pense que c'est tout à fait évident. Nous avons répondu à plus de 1 500 demandes d'informations scientifiques des médias depuis 2010, et nos scientifiques publient continuellement. Il y a eu par exemple 300 rapports scientifiques sur nos recherches concernant les pêches et les océans du Canada.

    En ce qui concerne la question précise et ce qui a justifié la politique en question, ainsi que les questions à ce sujet, je m'en remets à M. Stringer qui pourra vous donner la réponse, sur la base du travail d'élaboration des politiques du ministère.

    Je vous remercie de la question.

    Comme l'a dit le ministre, il existe un processus pour l'approbation des publications scientifiques du ministère depuis longtemps, soit depuis les années 1970. Le ministre a aussi dit qu'il y avait eu un petit changement dans les procédures liées à ce processus dans une de nos régions, et c'est en raison d'un rapport de la vérificatrice générale.

    Je vais continuer en anglais.

    Le vérificateur général disait dans son rapport de 2009 qu'un certain nombre de ministères, dont le ministère des Pêches et des Océans, ne prenaient pas de mesures suffisantes pour protéger adéquatement la propriété intellectuelle. Nous avons donc examiné nos procédures et avons constaté que celles-ci n'indiquaient pas clairement dans cette seule région que le processus d'approbation s'applique à la fois lorsque notre scientifique est l'auteur primaire ou unique d'un document et lorsqu'il est un auteur secondaire. Il se peut qu'il y ait une propriété intellectuelle que nous devrions protéger. L'ajustement est destiné à s'en assurer.

     C'est donc un petit ajustement de la procédure. Comme l'a dit le ministre, la pratique d'approbation — qui s'applique à l'intérieur du secteur scientifique, notez-le — existe depuis longtemps.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer.

     Monsieur Sopuck.

    Merci, monsieur le président.

    Sur cette question de consultation, monsieur le ministre, je me permets de suggérer que notre gouvernement et le premier ministre ont annoncé il y a un an la création du Comité consultatif de la chasse et de la pêche à la ligne, dont est membre chaque groupe important de pêche à la ligne du Canada.

    C'est donc probablement une suggestion à M. Swerdfager, qui entreprend ces consultations. Vous avez un groupe déjà constitué qui est en place et je vous suggère fortement de considérer que c'est le bon groupe consultatif du secteur de la pêche récréative.

    Pour ce qui est de la pêche récréative par opposition à la pêche commerciale, je crois comprendre que la première a une valeur d'environ 8 milliards de dollars par an au Canada, avec environ 4 millions de participants, alors que la valeur de la pêche commerciale est de l'ordre de 2 milliards. Les dépenses du ministère semblent être l'inverse exact de ces valeurs.

     Croyez-vous, monsieur le ministre, que le jour arrivera où le ministère commencera à mettre plus l'accent sur l'industrie ou l'activité de la pêche récréative qui est tellement cruciale dans de nombreuses régions, notamment rurales?

    Ce que vous dites de la pêche commerciale et de son importance pour de nombreux Canadiens, dont moi-même, est parfaitement exact. Je soupçonne d'ailleurs que d'autres personnes autour de cette table pratiquent aussi la pêche récréative.

     Nous sommes toujours conscients de ce que nous pouvons faire à l'égard de la pêche récréative, qui relève en grande mesure de la compétence provinciale. Une bonne partie du travail dans ce domaine se fait dans les provinces, mais nous sommes certainement heureux d'y participer.

     Par exemple, pour la pêche récréative au flétan sur la côte Ouest, nous avons porté le pourcentage à 15 p. 100, ce qui a été fort apprécié par certaines personnes mais très peu par d'autres. Quoi qu'il en soit, je pense que c'était une chose importante à faire. C'est l'une des choses que nous avons faites pour reconnaître la valeur de la pêche récréative pour les Canadiens.

     C'est aussi une source incroyable de revenus pour beaucoup de gens. Il y a un aspect économique à cette activité. Il y a des aspects socioéconomiques qui sont importants pour les Canadiens.

    J'apprécie cette réponse.

    Il pourrait cependant y avoir un rôle fédéral dans ce domaine. Certes, la gestion de la pêche intérieure relève clairement de la compétence des provinces, mais votre ministère a le programme de mise en valeur des salmonidés, doté de près de 30 millions de dollars.

    Pensez-vous qu'il serait possible de créer d'autres programmes de mise en valeur de la pêche, ce que les provinces ne font généralement pas? Cela pourrait-il être un rôle pour le gouvernement fédéral?

    Ce serait possible s'il y avait de l'argent pour ce faire. La question est toujours de savoir ce qu'on a les moyens de financer.

    Je ne sais pas si mes collaborateurs ont quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Monsieur Bevan.

    Je pense que le programme de mise en valeur des salmonidés de la côte Ouest a été conçu en ayant ce contexte en tête. Les pêcheurs récréatifs pêchent diverses espèces. On voulait leur offrir plus de possibilités. C'est un programme qui a été affiné au cours des années. C'est un domaine dans lequel nous détenons une compétence. C'est une pêche en eau salée et une pêche de rivière, mais nous avons le pouvoir de les gérer.

    Je pense que le contexte est différent quand il s'agit de la pêche récréative à l'intérieur du pays, qui est gérée par les provinces. Nous avons de nombreux lacs. Où voudriez-vous faire de la mise en valeur, et de quelle mise en valeur s'agirait-il? Cela devrait être mis au point avec les autorités provinciales.

    Il y a peut-être de meilleures manières d'aborder la pêche récréative, qui est de toute façon florissante dans les provinces. Ce n'était pas la même chose pour le programme de mise en valeur des salmonidés de la côte Ouest.

    J'entends bien mais je peux vous assurer, en qualité d’ancien biologiste régional de la pêche, qu'un rôle fédéral dans la mise en valeur de la pêche et l'amélioration de la productivité de la pêche serait très bien accueilli, parce qu'il y a certaines pêches récréatives à l'intérieur du pays qui sont en difficulté et qu'on pourrait aider.

    La nouvelle Loi sur les pêches autorise clairement l'établissement de partenariats avec des groupes de conservation. Un partenariat qui est à mes yeux un modèle qu'on pourrait reproduire dans le reste du pays est celui… Il existe apparemment un partenariat entre le MPO et la Fédération du saumon Atlantique pour la mise en valeur des stocks de saumon de l'Atlantique. On a enregistré de très grands succès à cet égard.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler de cette activité particulière du ministère?

    J'oublie l'année, mais on avait mis un fonds à la disposition de la Fédération du saumon Atlantique ainsi que de son pendant du Pacifique. J'oublie aussi les montants. Quoi qu'il en soit, l'argent est destiné à faire du travail de mise en valeur. Le programme a connu un très grand succès dans le Canada atlantique, même si je suppose que les responsables aimeraient avoir encore plus de fonds pour poursuivre leur important travail. Globalement, cela a très bien marché. Beaucoup de projets importants ont été mis en oeuvre dans le Canada atlantique avec beaucoup de groupes.

     Le fonds joue aussi le rôle de levier, ce qui est important. Il permet d'attirer d'autres sommes, ce qui permet aux groupes de faire de plus gros investissements que s'ils devaient se limiter à leurs propres ressources financières.

    C'est un programme qui a beaucoup de succès.

    De même, l'introduction du saumon de l'Atlantique dans le lac Ontario — qui est une pêche intérieure —, à laquelle votre ministère a participé, je pense, est un exemple du fait que vous avez la possibilité d'oeuvrer dans les eaux intérieures. Je vous recommanderai donc, monsieur le ministre, de demander à vos collaborateurs de commencer à chercher des occasions de cette nature. Ici encore, le Comité consultatif sur la chasse et la pêche annoncé par le premier ministre lui-même serait un outil de rétro-information idéal pour cette activité.

    Je reviens maintenant aux dispositions de protection de l'habitat. J'ai bien compris, en vertu de la nouvelle Loi sur les pêches, qu'on pourra émettre des lignes directrices pour certaines activités de projets touchant les cours d'eau, comme la conception de passages routiers, pour permettre le passage du poisson. Ai-je raison?

    Oui, vous avez absolument raison.

    Nous nous intéressons plus aux grands projets susceptibles d'avoir une incidence profonde sur la pêche récréative, commerciale et autochtone, et moins sur les petits projets dont nous parlions l'an dernier, concernant par exemple les exploitations agricoles, les fossés, etc.

    Donc, oui, vous avez absolument raison.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue à vous, monsieur le ministre, et à votre flotte de conseillers. Nous sommes heureux de les accueillir.

    J'aimerais d'abord vous dire, en ce qui concerne les consultations, surtout lorsqu'on a apporté des changements à la Loi sur les pêches, qu'il m'a été incroyablement difficile de trouver quiconque à l'Île-du-Prince-Édouard qui aurait été consulté. La seule chose que je vous recommanderai donc est celle-ci: si vous voulez consulter, organisez des consultations ouvertes afin que les pêcheurs puissent y participer.

    Voici maintenant la question que je veux vous poser: êtes-vous totalement engagé, ou le gouvernement est-il totalement engagé, à préserver la politique de séparation des flottes et des propriétaires exploitants telle qu'elle existe aujourd'hui? Avez-vous l'intention d'éliminer les accords de contrôle en 2014, et avez-vous l'intention de protéger les droits acquis des personnes concernées?

    En ce qui concerne les propriétaires exploitants et la propriété des flottes, je pense avoir été assez clair en disant que nous n'allons pas y toucher. Ce n'était pas l'intention de ma consultation dite ouverte, qui est devenue beaucoup plus qu'ouverte. Quelques personnes ont choisi leur propre méthode d'attaque…

    Nous étions satisfaits.

    … et je crois pouvoir dire, ou je sais, qu'un certain nombre sont peut-être même ici autour de cette table.

    Des voix: Oh!

    L'hon. Keith Ashfield: Quoi qu'il en soit, cela n'a jamais été le point focal de ma consultation ouverte. Je pense avoir indiqué très clairement que je n'ai aucune intention d'aller dans cette voie.

    En ce qui concerne PIFPCAC, ces arrangements doivent arriver à expiration en 2014. Pour le moment, nous n’avons encore pris aucune décision au sujet de la protection des droits acquis de ceux qui participent encore au programme ou qui y participaient à l'origine.

    Merci, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne les accords de contrôle, estimez-vous, oui ou non, que c'est une manière pour des gens, autres que les gens qui possèdent et exploitent des bateaux, de recevoir le bénéfice d'une flottille qui pratique la pêche?

    Oui, je suppose, théoriquement, ou non… Eh bien, même…

    Non, directement.

    Directement, ce serait… Oui, ce pourrait très bien être ce résultat.

    C'est ce qui m'inquiète, monsieur le ministre.

    En outre, puisque je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, je sais que nous avons une assez grosse industrie du homard, valant près de 54 ou 55 millions de dollars. C'est l'industrie du homard en conserve. C'est directement relié à la taille de la carapace. Bien sûr, il y a un accord pour aller jusqu'à 72 millimètres cette année, mais vous réalisez aussi qu'il y a des pressions pour augmenter sensiblement cette taille.

    Je vous demande simplement si les gens participant à cette industrie, qui est une industrie importante pour notre province… Si le prix du homard était ce qu'il devrait être, l'industrie vaudrait probablement plus près de 75 millions de dollars, et la demande de protéines augmente continuellement dans le monde entier.

     Pouvez-vous répondre à la crainte d'un certain nombre de nos pêcheurs et des gens actifs dans cette industrie que ça restera 72 millimètres pour les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard?

    Comme vous le savez, il y a eu des discussions à ce sujet. J'ai rencontré le ministre de la Pêche de la province avec ses collaborateurs. De fait, j'ai aussi rencontré des représentants de l'opposition officielle de la province, ainsi que le ministre de la Pêche du Nouveau-Brunswick et des représentants de l’UPM, le syndicat des pêcheurs.

    Évidemment, au Nouveau-Brunswick, on souhaite une limite de carapace plus élevée. À l'Île-du-Prince-Édouard, on veut que ça reste un maximum de 72 millimètres pour cette année. Je comprends fort bien cette position. Les pêcheurs ont créé un marché spécialisé pour ce produit, et c'est un marché assez lucratif.

     Des discussions sont en cours des deux côtés. Aucune conclusion n'a encore été tirée pour le moment. J'attendrai qu'on me propose certaines solutions au problème.

    Très bien.

    Il y a quelques années, ce comité a produit un rapport dans lequel il recommandait que votre ministère vienne en aide aux pêcheurs de homard pour réduire leurs coûts. Les mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique viennent d'être ramenées de 7,8 à 4,8 millions de dollars. Pouvez-vous nous donner des informations sur cette réduction? Essentiellement, ce secteur de la pêche est-il une priorité pour votre gouvernement?

    Vous comprendrez que les coûts ne cessent d'augmenter dans chaque secteur de la pêche et que cette réduction n'augure rien de bon pour le secteur.

    Merci.

    Globalement, nous avons investi pas mal d'argent, comme vous le savez, dans le rachat de licences, etc., pour l'industrie du homard, et nous avons considérablement réduit le nombre de licences. Nous l'avons réduit de plus de 500, si je me souviens bien, ce qui veut dire qu'il y a moins de gens dans ce secteur, ce qui est probablement une bonne chose. Du point de vue de l'industrie dans son ensemble, la rationalisation est positive.

    En ce qui concerne les détails, je demande à Roch de s'y atteler.

    L'investissement initial dans ce que nous appelons le programme de durabilité à long terme de l'industrie du homard était de 55 millions de dollars sur cinq ans et, du point de vue des indemnités de départ, nous avons poussé vers le milieu. Nous sommes dans les dernières années, puisque la dernière sera 2013-2014, et il est vrai que les fonds réservés pour sortir de ce programme l'an prochain s'élèvent à près de 5 millions de dollars, alors que c'était environ 8 millions pour 2012-2013. Voilà pourquoi il y a une différence de 3 millions de dollars. C'est parce que le programme se termine par étapes.

    Le fait est qu'il y a une perte pour le programme, mais je tiens aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour le programme de rationalisation. Je suis pleinement d'accord avec cette mesure et je pense qu'elle a fait la preuve de sa valeur, en particulier sur la côte Sud de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous avez aussi indiqué qu'il y avait dans le rapport Cohen environ 75 recommandations destinées au MPO. J'aimerais connaître votre avis.

    Oui, vous êtes le ministre.

    Considérant la situation, et l'importance, et les sommes consacrées au rapport Cohen, pensez-vous que le juge Cohen devrait au minimum être convoqué par le comité? Nous voulons simplement connaître votre avis. Je sais que le comité peut décider ce qu'il veut, mais, considérant les sommes qui ont été dépensées, ne pensez-vous pas que cette information devrait être présentée à ce comité?

    Comme vous l'avez dit, monsieur MacAulay… Je ne voudrais pas entrer en conflit avec mon supérieur, mais c'est au comité qu'il appartient de décider ce qu'il veut faire et de déterminer qui il souhaite convoquer. Loin de moi toute velléité d'ingérence dans ce processus.

    Merci beaucoup pour cet avis très franc. Je vous en suis très reconnaissant.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à des tours de deux minutes.

    J'invite les membres du comité à poser des questions très pointues afin de permettre au plus grand nombre de participer au débat.

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à vous, monsieur le ministre, et à votre équipe.

    Comme j'ai très peu de temps, je vais vous poser plusieurs questions en rafale et vous choisirez celles auxquelles vous voulez répondre.

    Cela fait maintenant plus de quatre mois que le juge Cohen a déposé son rapport contenant 75 recommandations pour rehausser la durabilité future du saumon sockeye du fleuve Fraser. Il y avait dans ce rapport plusieurs dates butoirs importantes, dont certaines sont déjà passées, alors que ce gouvernement est resté silencieux et n'a pas répondu au rapport de 26 millions de dollars.

     Il avait aussi évoqué le mandat conflictuel du ministère consistant à promouvoir l'aquaculture tout en protégeant le saumon sauvage.

    J'aimerais savoir si vous avez donné des instructions particulières à votre ministère sur la mise en oeuvre des 75 recommandations du juge Cohen. Y aura-t-il dans le budget de 2013 des fonds accordés au MPO pour qu'il ait les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ces recommandations?

     Je veux aussi vous demander si vous avez l'intention de mettre totalement en oeuvre la politique du saumon sauvage. Avez-vous l'intention de créer un poste de directeur régional délégué de la politique du saumon sauvage?

    Finalement, je voudrais vous dire que j'ai déposé une motion devant le comité. Je ne vous demande pas d'en discuter ou d'en parler, je veux simplement vous signaler que je la présenterai officiellement lors de la prochaine réunion du comité. Elle concerne l'exécution d'une étude sur l'incidence de la fermeture du poste de la garde côtière de Kitsilano.

     Pourriez-vous répondre à ces trois questions pendant le temps qu'il nous reste?

    Pendant le temps qu'il nous reste, j'en doute.

    Des voix: Oh!

    L’hon. Keith Ashfield: Il y a beaucoup de questions là-dedans.

    L'étude Cohen a pris trois ans. Vous devez comprendre qu'il y a beaucoup de recommandations dans le rapport. Nous avons donné au ministère l’instruction de les examiner toutes et de me présenter des recommandations.

    Certaines d'entre elles sont déjà appliquées ou en cours d'application. C'est un processus de trois ans et nous avons eu quatre mois pour l'analyser. Je pense qu'il nous incombe d'examiner ce que le juge Cohen avait à dire de manière adéquate et systématique, en prenant le temps de le faire correctement.

     Et vous ne voulez pas que je vous parle de Kitsilano, croyez-moi.

    Non, je veux que vous me parliez de la politique du saumon sauvage et du poste de directeur délégué.

    Merci, monsieur Donnelly. Vous avez utilisé largement plus que vos deux minutes.

    Monsieur Woodward.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, messieurs les fonctionnaires, bon après-midi. C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à vous, monsieur le ministre, au sein de ce comité dont je suis un membre relativement récent.

    En qualité de député de Kitchener-Centre, je partage avec Mme Davidson la distinction d'avoir une circonscription sur la côte Sud du Canada, ou tout près, qu'on appelle parfois les Grands Lacs. J'ai été très intéressé par ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet des 17,5 millions de dollars sur cinq ans qui seront consacrés au problème de la carpe asiatique et des espèces envahissantes. Il s'agit en effet d'un problème potentiellement énorme pour les Grands Lacs.

    Pourriez-vous me donner quelques précisions sur ce que le gouvernement a l'intention de faire sur la détection avancée de cette espèce envahissante et d'autres, et sur leur interdiction d'entrer dans les Grands Lacs?

    Merci, monsieur Woodworth,

    La carpe asiatique a posé de gros problèmes dans les eaux américaines. Pour le moment, nous avons réussi à l'empêcher d'entrer dans les Grands Lacs.

    Nous ne sommes pas les seuls concernés, c'est aussi en grande mesure le travail du gouvernement américain, qui a fait des investissements massifs pour essayer d'empêcher la carpe asiatique d'entrer dans les Grands Lacs. De notre côté, nous avons mis sur pied un fonds de 17,5 millions de dollars sur cinq ans dans ce programme. Il est axé sur quatre piliers, qui sont la prévention, l'alerte avancée, le contrôle et la gestion. Cela se fait en collaboration avec nos partenaires américains.

    Ce financement vient s'ajouter aux sommes que nous investissons déjà dans la protection contre les espèces aquatiques envahissantes, soit environ 4 millions de dollars par an. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour formuler une proposition de réglementation nationale sur les espèces aquatiques envahissantes dans le but d'agir contre les espèces aquatiques envahissantes au Canada, dont la carpe asiatique.

    Il ne s'agit donc pas seulement de la carpe asiatique. Il s'agit aussi de nombreuses autres espèces envahissantes qui pourraient éventuellement entrer dans le pays.

    Très bien. Merci. Je pense que j'ai épuisé mes deux minutes.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Toone.

    Pour moi aussi, c'est la première occasion de vous poser des questions sans le tohu-bohu de la Chambre des communes. C'est un changement agréable.

    Ma question porte sur l'Institut Maurice-Lamontagne. La seule bibliothèque de langue française du ministère des Pêches et des Océans dans un environnement scientifique a été fermée. Il s'agissait d'une ressource précieuse pour les scientifiques marins de langue française.

    Pourquoi avoir fermé la seule bibliothèque de langue française, soit celle de l'Institut Maurice-Lamontagne?

    Considérant la technologie disponible aujourd'hui, nous avons décidé de moderniser nos services bibliothécaires et de tirer parti de la technologie qui existe aujourd'hui et des ressources d'information disponibles en format numérique.

    Les ressources bibliothécaires continueront d'être disponibles et, si quelqu'un souhaite les avoir sur papier au lieu de les recevoir en ligne sous format numérique, ce sera possible.

    Les informations disponibles en français le resteront. C'est juste un changement d'orientation et d'effort pour essayer de rendre notre système plus efficient et plus rationnel, tout en faisant économiser de l'argent au contribuable canadien.

     Nous ne pensons pas que cela aura une incidence profonde sur les ressources que nous avons. Elles resteront protégées dans des secteurs protégés, et nous saurons qu'elles sont là pour les générations futures, mais beaucoup des informations seront fournies sous forme numérique.

    Dois-je en comprendre qu'on croit que les francophones sont plus doués que les anglophones pour la recherche en format électronique?

    Je n'oserais jamais… Peut-être êtes-vous beaucoup plus talentueux, monsieur Toone? Je ne sais pas.

    Des voix: Oh!

    L'hon. Keith Ashfield: Cela me place dans une position difficile.

    Je ne dis pas que...

    Vous venez de faire diversion, monsieur MacAulay.

    Monsieur Kamp.

    Dans son exposé, Roch a mentionné, comme nous le savons, les réductions importantes du Budget principal des dépenses, dont certaines concernent la mise en oeuvre de l'examen stratégique du budget de 2011, et la mise en oeuvre de l'examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012.

    J'aimerais savoir si le ministre ou le sous-ministre peuvent donner une brève explication de la différence entre ces deux exercices.

    La meilleure chose à faire serait peut-être d'expliquer l'orientation prise par l'examen stratégique puis par l'examen stratégique fonctionnel.

     L'examen stratégique a porté sur l'efficacité et l'efficience des programmes, en mettant l'accent sur les rôles fédéraux essentiels et sur la question de savoir si les ministères n'empiétaient pas sur des domaines dans lesquels ils n'ont rien à faire. Évidemment, nous avons dû examiner cela du point de vue de la satisfaction des besoins des Canadiens. Le résultat global de l'examen stratégique a été une économie de 56,8 millions de dollars environ en 2013-2014 et une réduction de 286 postes équivalents à temps plein environ.

    L'examen stratégique et fonctionnel était destiné à positionner le ministère pour la réalisation de changements structurels et programmatiques. Le résultat ultime de cet exercice est qu'il y aura une réduction d'environ 79,3 millions de dollars en 2014-2015, et d'environ 520,3 ETP.

    Pour replacer les choses dans leur contexte, au moins 75 p. 100 des postes éliminés l'ont été par les départs naturels, les départs à la retraite, etc.

    Merci beaucoup.

    Comme toujours, ce fut un plaisir de vous accueillir devant le comité, monsieur le ministre. Je tiens à vous remercier, ainsi que vos collaborateurs, d'avoir comparu à nouveau devant nous.

    Sur ce, la séance est levée.