FOPO Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Monsieur Kamp, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que tous les députés s'estiment véritablement honorés d'avoir été élus pour représenter leurs commettants dans cette enceinte. Nous savons que c'est un honneur, mais nous ne pouvons pas faire cavalier seul. Nous devons agir en notre qualité de membres de cette institution qu'est le Parlement du Canada et, plus précisément, en tant que députés de la Chambre des communes. Nous participons aux travaux des comités et cet honneur s'accompagne de certains privilèges, lesquels sont assortis à mon avis de certaines obligations. Comme il me semble qu'on a porté atteinte à ces privilèges, j'aimerais soumettre l'incident en question à la considération du comité.

    Il s'agit du résumé d'une émission de radio au cours de laquelle on a discuté de certains enjeux concernant les pêches. L'émission a été diffusée le 14 octobre sur la station The Voice of the Common Man à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). Je vous cite une partie de ce résumé qui fait référence à un échange avec M. Cleary:

    Et voici la phrase que j'estime préoccupante:

    Il est possible que je fasse erreur, et je serais heureux qu'on me dise que j'ai tort, mais si ce commentaire fait référence au rapport de notre comité sur le crabe des neiges, qui n'avait pas encore été déposé au moment de l'émission — il l'a été hier seulement —, il semble bien y avoir atteinte au privilège. Nous devons tous nous montrer prudents. On nous l'a d'ailleurs rappelé à quelques reprises pendant la préparation de ce rapport. Je ne sais pas si M. Cleary était présent lors de ces rappels mais, quoi qu'il en soit, j'estime qu'il nous incombe à tous d'être au fait de nos obligations.

    Alors, si son commentaire portait sur le rapport qui n'avait pas encore été déposé et sur le contenu dudit rapport — un commentaire qui, soit dit en passant, n'était pas conforme à la réalité, mais peu importe —, il semble bel et bien porter atteinte au privilège des membres de notre comité.

    Oui.

    Monsieur Cleary, voudriez-vous nous expliquer?

    The Voice of the Common Man est une station radio diffusant une tribune téléphonique à St. John's. J'ai déjà été animateur là-bas. C'est une émission en direct et il y a effectivement eu atteinte au privilège. Je ne sais pas quoi vous dire. Je me familiarise avec mes fonctions de député et avec les règles à suivre lorsqu'on siège en comité. C'était de la radio en direct et j'ai dit cela sur l'impulsion du moment, mais je n'ai aucune excuse. C'est ce qui est arrivé. Je l'ai dit. Je ne pouvais pas revenir en arrière; c'était une émission en direct. Il n'y avait rien de prémédité. Il m'arrive d'écrire, mais je n'ai pas affiché mon commentaire sur un blogue.

    Je présente mes excuses au comité et à la présidence. C'est ce qui s'est produit, mais cela ne se reproduira plus.

    Merci, monsieur Cleary.

    Monsieur Kamp.

    Je remercie M. Cleary pour ses précisions et pour ses excuses. Le règlement autorise notre comité à produire un rapport sur cet incident, pour considération par la Chambre des communes et le Président de la Chambre, mais après avoir entendu les excuses de M. Cleary, je ne crois pas que cela soit nécessaire. Je suis certes conscient du fait qu'il en est à ses premières armes comme député et qu'il est parfois difficile de savoir ce qu'on peut faire et ce qui est interdit. Je voulais simplement en parler pour rappeler à chacun d'entre nous qu'il faut faire bien attention dans les situations semblables et prendre garde à ce que nous disons et au moment où nous le disons.

    Je ne prétends pas parler au nom de l'ensemble de mes collègues qui ont peut-être une opinion différente, mais voilà ce que j'avais à dire.

    Merci, monsieur Kamp.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souscris à la démarche de M. Kamp. Je me permets de répéter certaines de ses observations que nous devons absolument ne jamais perdre de vue. C'est un honneur pour nous d'être ici; un privilège. Mais cet honneur et ce privilège s'accompagnent d'obligations. Nous avons tous eu à faire nos premiers pas et il y a beaucoup de choses à apprendre. Je ne crois pas que personne ici ne le niera.

    Je pense que nous devons tous de ce côté-ci parler à nos nouveaux collègues et répondre à leurs questions. De la même manière, vous avez des collègues plus chevronnés et je suis persuadée qu'ils seront heureux de vous aider. Ce sont des règles qu'il nous faut absolument respecter. Nous nous efforçons d'effectuer un travail valable et non partisan. Si nous ne pouvons pas avoir l'assurance que nos travaux seront diffusés de la manière appropriée, alors je crois qu'il ne nous sera plus possible de bien remplir notre mandat.

    Je vous félicite également d'avoir présenté vos excuses. Je pense que c'était la chose à faire.

    Monsieur le président, je ne crois pas qu'il soit utile de pousser l'affaire plus loin. La situation ne devrait pas se reproduire.

    Merci, madame Davidson.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues pour leurs observations. Je suis reconnaissant au secrétaire parlementaire d'être intervenu et d'avoir soulevé la question devant le comité, plutôt que devant d'autres instances, comme la Chambre des communes, ce qu'il aurait fort bien pu faire. Je le remercie donc de l'avoir fait ici, d'autant plus que je n'étais pas au courant.

    Comme M. Cleary vous l'a dit, il fait ses débuts comme député. Je me souviens de mes propres débuts et c'était fort intimidant. Il y a énormément de choses à apprendre et à savoir, surtout au sujet du protocole, des procédures et des règles. Il a présenté des excuses sincères en promettant que la situation ne se reproduirait plus.

    De ce côté-ci de la table, nous mettons les bouchées doubles pour nous familiariser avec les règles, le protocole et la procédure, comme nous nous sommes engagés à le faire. C'est un honneur et un privilège de siéger en tant que députés dans cette Chambre et nous allons nous efforcer de travailler dans le respect des règles. Nous sommes reconnaissants à notre collègue d'avoir soulevé la question et de l'avoir traitée de cette manière.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur MacAulay.

    D'abord et avant tout, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire pour la façon dont il a traité le dossier.

    Je veux aussi remercier M. Cleary pour sa franchise. J'ai déjà aussi été un nouveau député. C'était il y a bien longtemps, mais j'en ai encore beaucoup à apprendre et je ne suis pas à l'abri d'une erreur, moi non plus. Lorsqu'on commet une erreur et qu'on présente ses excuses... M. Cleary est probablement l'un des députés les plus enthousiastes et dynamiques que j'ai vu arriver sur la Colline, et il a certes à coeur d'effectuer un bon travail. Je ne crois pas qu'il veuille sciemment enfreindre les règles. Et je sais que M. Kamp et Mme Davidson sont du même avis. Vous avez assurément réagi de la bonne manière.

    C'est tout ce que j'avais à dire, en espérant que le dossier soit clos.

    Si personne n'a rien à ajouter, je vais remercier tous les membres du comité pour le traitement rapide de cette question.

    Même si d'autres l'ont fait avant moi, je tiens à remercier M. Cleary pour son respect envers le comité et les excuses qu'il a présentées par rapport à cet incident. J'ose espérer que le même esprit de collégialité continuera de régner dans la poursuite des travaux de notre comité. Je pense que cela peut servir d'exemple également pour d'autres comités.

    Cela étant dit, nous devons maintenant revenir à notre ordre du jour. Tel que prévu, nous allons examiner notre plan de travail en reprenant nos discussions à huis clos.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]