Passer au contenu

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 3, 2012, your Committee has considered Bill C-278, An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy, and agreed on Thursday, February 16, 2012, to report it with the following amendments: Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 3 février 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, et a convenu le jeudi 16 février 2012, d’en faire rapport avec les amendements suivants :
Preamble Préambule
That Bill C-278, in the preamble, be amended by replacing, in the French version, line 5 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, dans le préambule, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

“sensibiliser davantage à leur condition,”

« sensibiliser davantage à leur condition, »

Short Title Titre abrégé
That Bill C-278, in Clause 1, be amended by replacing, in the French version, line 9 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

“1. Loi sur la Journée lavande.”

« 1. Loi sur la Journée lavande. »

Clause 2Article 2
That Bill C-278, in Clause 2, be amended by replacing, in the French version, line 11 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 11, page 1, de ce qui suit :

“désigné comme « Journée lavande ».”

« désigné comme « Journée lavande ». »

Clause 3Article 3
That Bill C-278, in Clause 3, be amended by replacing, in the French version, line 13 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :

“vêtements de couleur lavande afin de marquer”

« vêtements de couleur lavande afin de marquer »

That Bill C-278, in Clause 3, be amended by replacing, in the French version, lines 15 and 16 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 15 et 16, page 1, de ce qui suit :

“de sensibiliser davantage le public à leur condition.”

« de sensibiliser davantage le public à leur condition. »

Clause 4Article 4
That Bill C-278, in Clause 4, be amended by replacing, in the French version, line 17 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-278, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 1, de ce qui suit :

“4. Il est entendu que la Journée lavande n'est”

« 4. Il est entendu que la Journée lavande n'est »

Your Committee has ordered a reprint of Bill C-278, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage. Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-278, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair