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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le lundi 20 juin 2011

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith, Mark Strahl et John Williamson.

Membres substituts présents : Fin Donnelly remplace Libby Davies et l'hon. Laurie Hawn remplace Kelly Block.

Aussi présents : Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Raphaelle Deraspe, analyste.

Témoins : Imperial Tobacco Canada : John Clayton, vice-président, Affaires corporatives; Caroline Ferland, Directrice des services juridiques, Corporatif. Société canadienne du cancer : Rob Cunningham, analyste principal de la politique. Southern Graphic Systems Canada, Manufacturing : David Haslam, premier vice-président régional, Manufacture. Santé Canada : Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs; Louis Proulx, directeur intérimaire, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs; Cathy A. Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du Projet de règlement sur le tabac, le budget proposé de 7 050 $, soit adopté.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le merdredi 15 juin 2011, le Comité entreprend son étude du projet de règlement sur le tabac, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par.42.1(1), renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.

John Clayton, David Haslam et Rob Cunningham font des déclarations et, avec Caroline Ferland, répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Hilary Geller fait une déclaration et, avec Louis Proulx et Cathy A. Sabiston, répond aux questions.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2011, le Comité fasse rapport du Projet de règlement sur le tabac à la Chambre des communes, sans amendement.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que les membres du Comité approchent les whips des partis afin d'obtenir le consentement unanime pour l'adoption, à la Chambre, du rapport avant l'ajournement de la Chambre pour l'été.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2011/10/19 14 h 30