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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 83
 
Le jeudi 23 mai 2013
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Candice Bergen remplace Kellie Leitch et Alexandre Boulerice remplace François Lapointe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Sandra Gruescu, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Lisa Raitt, ministre du Travail.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail; Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe, Programme du travail, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales; Kin Choi, sous-ministre adjoint, Conformité, opérations et développement des programmes et Programme du travail; Alain P. Séguin, agent principal des finances; Karen Jackson, sous-ministre déléguée principale, chef de l'exploitation pour Service Canada; Ron Parker, sous-ministre délégué. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Douglas Stewart, vice-président, Activités régionales et Aide au logement; Michel Tremblay, directeur, Planification financière et budgets. Association canadienne des individus retraités : Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits; Michael Nicin, directeur des politiques. Fédération des aînées et aînés francophones du Canada : Jean-Luc Racine, directeur général.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

La Ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

 

Ron Parker et Douglas Stewart font des déclarations et, avec Karen Jackson, répondent aux questions.

 

Le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubriques RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Brad Butt propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Candice Bergen, Brad Butt, Joe Daniel, Colin Mayes, Phil McColeman, Devinder Shory — 6; CONTRE : Alexandre Boulerice, Marjolaine Boutin-Sweet, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner — 5.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à écrire à son homologue du Comité des finances afin de recommander l’adoption sans amendement des articles 161 à 166 du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, articles qui avaient été renvoyés au Comité.

 

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel proposé au montant maximum de 6 400 $, pour l'étude du Comité concernant l'objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

 

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 avril 2013, le Comité reprend son étude des possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail.
 

Susan Eng et Jean-Luc Racine font des déclarations et, avec Michael Nicin, répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2013-06-03 13 h 15