INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Rob Anders, il est convenu, — Que David Sweet soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Brian Masse soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que Geoff Regan soit élu second vice-président du Comité.

David Sweet assume la présidence.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Mike Lake propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de 5 membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Le quorum du Sous-comité est constitué de trois (3) membres, dont au moins un membre de l’opposition officielle. Chaque membre du Sous-comité est autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et un membre du Parti conservateur », de ce qui suit : « ainsi qu’un membre de l’opposition officielle ».

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mike Lake propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre du parti ministériel et un autre d’un parti de l’opposition. Dans le cas des réunions prévues qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne sont tenus d’attendre que 15 minutes après l’heure fixée pour le début de la réunion avant de commencer à entendre des témoignages, qu'un membre de l’opposition ou du parti ministériel soit présent ou non.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Mike Lake propose, — Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes.

L’ordre pour la première série de questions est le suivant : conservateur, néo-démocrate, conservateur, libéral. Pour la 2^e série, il y a alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles. Le greffier en informe les témoins convoqués devant le Comité.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail, et que le coût de ces repas soit imputé sur le budget du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Mike Lake propose, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Mike Lake propose, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mike Lake propose, — Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d’une motion de fond; que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions reçues avant 17 heures sont distribuées aux membres le même jour.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.