INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 3 mai 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 48, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Brian Masse, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Lee Richardson et David Sweet.

Membres substituts présents : Fin Donnelly remplace Kennedy Stewart.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 1er mai 2012, concernant la réalisation d’une étude sur le régime de propriété intellectuelle en vigueur au Canada, soit modifiée, par substitution, aux mots « étude sur le », des mots « étude sur l'efficacité du » et, par substitution, aux mots « le développement » des mots « la promotion ». La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité du régime de propriété intellectuelle en vigueur au Canada, étude qui portera notamment sur le rôle important de ce régime dans la promotion des innovations et des technologies de pointe canadiennes.

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/05/03 15 h 46