Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, May 15, 2012 Le mardi 15 mai 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Intellectual Property Regime in Canada Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Intellectual Property Council Conseil de la propriété intellectuelle du Canada
 
Graham Henderson, Co-chair Graham Henderson, co-président
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
Mark Eisen, President Mark Eisen, président
 
Michel Gérin, Executive Director Michel Gérin, directeur général
 
As individuals À titre personnel
 
Jeremy de Beer, Associate Professor
Faculty of Law, University of Ottawa		 Jeremy de Beer, professeur agrégé
faculté de droit, Université d'Ottawa
 
Ruth M. Corbin, Managing Partner and Chief Executive Officer
CorbinPartners Inc.		 Ruth M. Corbin, associée directrice et première dirigeante
CorbinPartners inc.
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/05/11 2:04 p.m.   2012/05/11 14 h 4