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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 30

Séance n^o 30

Thursday, May 10, 2012

Le jeudi 10 mai 2012

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

8:45 a.m. to 8:55 a.m.

8 h 45 à 8 h 55

Main Estimates 2012-2013: Votes 1, 5 and 10 under ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY, Votes 1 and 5 under ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 and 105 under INDUSTRY and Votes 1 and 5 under WESTERN ECONOMIC DIVERSIFICATION

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

8:55 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 55 à 10 h 45

2.	Intellectual Property Regime in Canada

2.	Régime de propriété intellectuelle au Canada

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Sylvain Laporte, Commissioner of Patents, Registrar of Trade-marks and Chief Executive Officer
Canadian Intellectual Property Office

Sylvain Laporte, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Agnès Lajoie, Assistant Commissioner of Patents
Canadian Intellectual Property Office

Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Konstantinos Georgaras, Director
Policy, International and Research Office, Canadian Intellectual Property Office

Konstantinos Georgaras, directeur
Bureau des politiques et relations internationales, Office de la propriété intellectuelle du Canada

Gerard Peets, Senior Director
Strategy and Planning Directorate, Strategic Policy Sector

Gerard Peets, directeur principal
Direction de la planification et de la stratégie, Secteur de la politique stratégique

Denis Martel, Director
Patent Policy Directorate, Strategic Policy Sector

Denis Martel, directeur
Direction de la politique en matière des brevets, Secteur de la politique stratégique

Le greffier du Comité

Jean Michel Roy (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2012/05/08 1:59 p.m.

2012/05/08 13 h 59