INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 15 mai 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Brian Masse, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Lee Richardson et David Sweet.

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Kennedy Stewart et Sadia Groguhé remplace Kennedy Stewart.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : À titre personnel : Ruth M. Corbin, associée directrice et première dirigeante, CorbinPartners inc.; Jeremy de Beer, professeur agrégé, faculté de droit, Université d'Ottawa. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Mark Eisen, président; Michel Gérin, directeur général. Conseil de la propriété intellectuelle du Canada : Graham Henderson, co-président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1 mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Graham Henderson, Michel Gérin, Mark Eisen, Ruth M. Corbin et Jeremy de Beer font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le Régime de propriété intellectuelle au Canada, le budget proposé de 6 600,00 $ soit adopté.

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/05/15 16 h 15