INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 7 juin 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Brian Masse, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart et David Sweet.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Lee Richardson, Shelly Glover remplace Mike Lake, Nina Grewal remplace Phil McColeman, Roxanne James remplace Phil McColeman et l'hon. Rob Merrifield remplace Mike Lake.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : À titre personnel : Richard Gold, professeur, Faculté de droit, Université McGill. UBM Techinsights : Harry Page, chef de la direction. Hockey Canada : Dale M. Ptycia, premier responsable, Octroi de licences. Microsoft Canada inc. : Chris Tortorice, conseiller juridique d'entreprise.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Harry Page, Richard Gold, Chris Tortorice et Dale M. Ptycia font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le 1er mai 2012 concernant l’étude sur le régime de propriété intellectuelle en vigueur au Canada soit modifiée par adjonction, après les mots « technologies de pointe canadiennes », de ce qui suit : « et que le Comité en fasse rapport à la Chambre » .

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité du régime de propriété intellectuelle en vigueur au Canada, étude qui portera notamment sur le rôle important de ce régime dans la promotion des innovations et des technologies de pointe canadiennes et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/11/19 14 h 31