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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 23 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Greg Rickford remplace Cheryl Gallant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Research in Motion : Morgan Elliott, directeur, Relations gouvernementales; Robert Guay, directeur, Direction de la propriété intellectuelle. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Declan Hamill, conseiller au président et vice-président, Affaires juridiques; Brigitte Nolet, directrice, Relations gouvernementales et politiques en matière de santé, division des soins spécialisés, Hoffmann-La Roche Limitée. TEC Edmonton : Chris Lumb, président-directeur général. Génome Canada : Pierre Meulien, président et chef de la direction.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.
 

Brigitte Nolet, Chris Lumb, Pierre Meulien et Morgan Elliott font des déclarations et, avec Robert Guay et Declan Hamill, répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2012/10/24 8 h 59