INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 6 novembre 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 47, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Carol Hughes remplace Kennedy Stewart.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Polytechnics Canada : Ken Doyle, directeur, Politiques; Nobina Robinson, directrice générale. Xerox Canada : Patricia Hawkins, directrice d'affaires, Conventions de recherche et innovation, « Xerox Research Centre of Canada »; Emechete Onuoha, vice-président, Citoyenneté et affaires gouvernementales. À titre personnel : Tom Brzustowski, professeur retraité, École de gestion Telfer, Université d'Ottawa; Robert J. Currie, professeur agrégé, Schulich School of Law et directeur, Law & Technology Institute, Dalhousie University.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Robert J. Currie, par vidéoconférence de Halifax, Nouvelle-Écosse, Nobina Robinson, Ken Doyle, Emechete Onuoha et Tom Brzustowski font des déclarations et répondent aux questions.

Hélène LeBlanc propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude des critères, y compris la sécurité nationale, définissant « l’avantage net pour le Canada » qui s’appliquent à l’examen des acquisitions étrangères dans l’industrie des ressources naturelles, et plus particulièrement à l’acquisition des compagnies de pétrole et de gaz canadiennes par des entreprises sous contrôle d’États étrangers, dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Mike Lake propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Mike Lake, Phil McColeman, Mike Wallace — 6; CONTRE : Dan Harris, Carol Hughes, Hélène LeBlanc, Geoff Regan, Glenn Thibeault — 5.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/12/04 9 h 58