Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, May 15, 2012 Le mardi 15 mai 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-299, An Act to amend the Criminal Code (kidnapping of young person) Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
David Wilks, M.P., Kootenay—Columbia David Wilks, député, Kootenay—Columbia
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Videoconference - Calgary, Alberta Vidéoconférence - Calgary, Alberta
 
As an individual À titre personnel
 
Hon. John Charles Major, C.C., Q.C, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, Retired L'hon. John Charles Major, C.C., C.R., juge puîné de la Cour suprême du Canada, à la retraite
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/05/10 3:39 p.m.   2012/05/10 15 h 39