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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 29 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott et Kyle Seeback.

 

Membres substituts présents : James Rajotte remplace Dan Albas.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; Daniel Schnob, dirigeant principal des finances; Barbara Merriam, directrice générale, Direction général des programmes.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec William F. Pentney et Carole Morency, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b, 30b ET 35b sous la rubrique JUSTICE.

 

Les crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 30b et 35b inscrits sous la rubrique JUSTICE.

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), renvoyé au Comité le mercredi 6 juin 2012.

La demande de prolongation de votre Comité est fondée sur le fait de permettre de tenir ses délibérations au delà de la date limite actuelle du lundi 10 décembre 2012 afin d'accorder au projet de loi C-273 l'attention qu'il nécessite. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), renvoyé au Comité le mercredi 20 juin 2012.

La demande de prolongation de votre Comité est fondée sur le fait de permettre de tenir ses délibérations au delà de la date limite actuelle du vendredi 1er février 2013 afin d'accorder au projet de loi C-394 l'attention qu'il nécessite. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/11/30 16 h 15