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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Thursday, November 29, 2012 Le jeudi 29 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Supplementary Estimates (B) 2012-2013: Votes 1b, 5b, 30b and 35b under JUSTICE
 
1. Budget supplémentaire des dépenses (b) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Bill Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada Bill Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Bill Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada Bill Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Daniel Schnob, Chief Financial Officer Daniel Schnob, dirigeant principal des finances
 
Barbara Merriam, Director General
Programs Branch		 Barbara Merriam, directrice générale
Direction général des programmes
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/11/28 11:41 a.m.   2012/11/28 11 h 41