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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le mercredi 20 mars 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Daniel Schnob, dirigeant principal des finances; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec William F. Pentney et Daniel Schnob, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

William F. Pentney, Donald K. Piragoff et Daniel Schnob répondent aux questions.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/03/21 10 h 13