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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 23 octobre 2012
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Élaine Michaud, Bernard Trottier et David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestations des services ".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à midi le 26 octobre 2012.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que l'analyste et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2012/11/15 13 h 43