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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMBER 006 
l
1st SESSION 
l
41st PARLIAMENT 

TÉMOIGNAGES

Tuesday, October 4, 2011

[Recorded by Electronic Apparatus]

(0845)

[Français]

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent des langues officielles, tenue le mardi 4 octobre 2011. Nous sommes ici pour effectuer les travaux du comité. Nous avons reçu des motions de la part de M. Bélanger et de M. Godin.
    Monsieur Gourde?
    Monsieur le président, je demande que la réunion soit tenue à huis clos, s'il vous plaît.
    Monsieur Gourde présente une motion pour que la réunion se tienne à huis clos. Il n'y a pas de débat.
    J'aimerais qu'on tienne un vote par appel nominal à ce sujet.
    Il n'y a pas de débat sur cette motion. Donc...
    Si vous voulez tuer la démocratie, vous allez en porter l'odieux.
    ... je vais demander le vote.
    Tous ceux qui sont en faveur de cette motion...
    Il faut que ce soit un vote par appel nominal, monsieur le président. Car si on veut tuer la démocratie, on va en porter l'odieux.
    D'accord.
    Je voudrais dire une chose. Monsieur le président, vous n'utiliserez pas le huis clos pour tuer la démocratie dans notre pays.
    Le président a la parole. Je donne la parole au greffier, afin qu'il procède au vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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