NDDN Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE LA DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES CANADIENNES Introduction Le gouvernement demeure fermement décidé à assurer que les Forces armées canadiennes (FAC)[1] disposent du personnel, de l’entraînement, de l’équipement et de l’infrastructure requis pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire pour répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité lorsqu’elles sont appelées à le faire, aussi bien au pays qu’à l’étranger. Des investissements récents, énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), ont permis aux FAC de faire preuve d’excellence en menant leurs missions essentielles – que ce soit en jouant un rôle central dans les missions internationales en Afghanistan et en Libye, en prêtant assistance sur demande aux autorités civiles, notamment en intervenant à la suite de catastrophes naturelles comme des incendies de forêt ou des inondations, ou en assurant des services de sécurité à des événements internationaux d’envergure se tenant en sol canadien, comme les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G8 et du G20. Depuis 2006, le budget de la défense a augmenté considérablement. Cela a permis au gouvernement d’acquérir de l’équipement essentiel, d’investir dans les infrastructures et de répondre aux besoins de nos hommes et des nos femmes militaires qui travaillent et qui s’entraînent; il s’agit tous d’éléments essentiels pour assurer que les FAC conservent le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire pour réagir rapidement à des événements imprévus à la défense du Canada et de ses intérêts. Le dernier rapport du comité permanent de la Défense nationale sur la disponibilité opérationnelle des FAC souligne les nombreuses améliorations apportées au cours des dix dernières années au sein du ministère de la Défense nationale, soit un contraste marqué par rapport aux conclusions du rapport de 2002 du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants sur la question. Le contexte de la sécurité a évolué au cours des dix dernières années, et les FAC ont été en mesure de s’adapter de façon à pouvoir réagir aux défis nouveaux et souvent imprévus. Au moment où la mission de combat en Afghanistan est terminée, le gouvernement a l’occasion de réexaminer les besoins de la Défense nationale et de rééquilibrer les ressources en conséquence. Ce travail a déjà commencé avec la simplification de la structure de commandement et de contrôle des FAC et se poursuivra alors que la Défense nationale aidera à remplir l’engagement du gouvernement de réaliser des économies et d’assurer la viabilité à long terme des dépenses publiques compte tenu de la situation financière actuelle, sans compromettre l’efficacité opérationnelle des FAC. Alors que le gouvernement prend des mesures en vue de réaligner les ressources à la Défense nationale, l’objectif demeurera de veiller à ce que les FAC disposent des effectifs, de l’entraînement, de l’équipement et de l’infrastructure nécessaires pour relever rapidement les défis urgents en matière de sécurité. Recommandations
Le gouvernement reconnait les sacrifices uniques des employeurs qui permettent aux réservistes de participer à des opérations et continuera de travailler en vue d’accroître la disponibilité des réservistes pour leurs fonctions militaires en obtenant le soutien et la coopération de chefs d’entreprises au Canada. Par exemple, le Conseil de liaison des Forces canadiennes, formé de plus de deux cents cadres supérieurs d’entreprise et de chefs de file dans le domaine de l’éducation, d’un Secrétariat à temps plein et d’un réseau national d’officiers de la Réserve, coordonne plusieurs programmes éducatifs externes de même qu’un programme de prix et de reconnaissance honorant les employeurs faisant preuve de soutien partout au Canada lors d’une cérémonie nationale de remise de prix. Outre ces programmes et d’autres mesures de soutien non financier pour les employeurs qui existent déjà, la Défense nationale travaille activement à élaborer un mécanisme de soutien financier pour les employeurs qui emploient des réservistes qui se portent volontaires pour le service militaire à temps plein dans le cadre d’opérations. Cette initiative permettra au gouvernement de tenir son engagement, pris dans son Plan d’action économique de 2012, d’offrir du soutien financier aux employeurs de réservistes pour compenser les coûts associés au recrutement et à la formation d’employés de remplacement ou à l’augmentation des heures supplémentaires travaillées chez les employés existants.
Chaque province et territoire au Canada a adopté des lois protégeant l’emploi des réservistes. Le gouvernement est toujours décidé à collaborer avec tous les ordres de gouvernement en vue de renforcer les lois qui protègent l’emploi des réservistes en harmonisant la terminologie et en favorisant une meilleure compréhension des exigences en matière d’instruction et d’opérations à l’égard des réservistes. À cette fin, la Défense nationale collaborera avec ces gouvernements dans le but de les aider à harmoniser la terminologie utilisée et à renforcer les lois en obtenant une définition commune de termes comme « entraînement obligatoire », « opération », « déploiement » et « réserviste ». La Défense nationale est aussi disposée à aider tout gouvernement souhaitant procéder à un examen de ses lois à ce sujet, et fera la promotion du renforcement de toute loi permettant d’appuyer l’atteinte des objectifs en matière d’instruction et d’opérations des réservistes.
Tel qu’énoncé dans la Stratégie de cybersécurité du Canada, une cybersécurité efficace exige un effort pangouvernemental. L’étendue et la complexité des défis en matière de cybersécurité auxquels le Canada est confronté signifie que les rôles distincts des ministères et organismes gouvernementaux comme le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le MDN et les FAC, Sécurité publique Canada, de même que le secteur privé, doivent tous être exploités de manière efficace est coordonnée. Le CSTC, dont le mandat et les compétences sont spécialisés, continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires du gouvernement du Canada, le secteur privé et des partenaires internationaux afin de remplir son mandat, qui consiste à offrir des conseils, des directives et des services en vue d’aider à assurer la protection des renseignements électroniques et les infrastructures de l’information d’importance pour le gouvernement du Canada. À titre d’exemple, Sécurité publique Canada dirige la participation canadienne, laquelle comprend celle du CSTC, aux exercices de cybersécurité réguliers avec nos alliés. Les capacités en matière de cybersécurité du CSTC et d’autres partenaires du gouvernement du Canada ont été augmentées au moyen d’investissements dans la cybersécurité annoncés par le gouvernement en octobre 2010 et en octobre 2012. Par ailleurs, le CSTC cherche constamment des moyens d’optimiser les ressources existantes, de même que des façons d’accroître ses capacités de lutte contre les cybermenaces, notamment au moyen d’améliorations aux chapitres de la technologie, des partenariats, des pouvoirs et de la formation.
La Défense nationale reconnait qu’exercer les responsabilités énoncées dans la SDCD demande une bonne capacité d’opérer dans l’environnement cybernétique, et que cette capacité est tout aussi importante pour une force armée moderne que la capacité d’opérer dans les environnements terrestre, maritime et aérien. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a procédé à des investissements importants dans des projets visant à rehausser les mesures de cybersécurité pour les réseaux informatiques de la Défense nationale. Par exemple, en 2012, la Défense nationale a affecté environ 14 M$ à des projets devant accroître les capacités ministérielles de l’Infrastructure à clés publiques, à accroître la sécurité des postes de travail, à mettre à jour les pare-feu et à améliorer les systèmes de détection d’intrusion des réseaux. Le gouvernement du Canada continuera de développer et d’investir dans la protection et la sécurité de la cyberinfrastructure des FAC, en conformité avec la Stratégie de cybersécurité du Canada. Cette stratégie pangouvernementale engage la Défense nationale à renforcer sa capacité de défendre ses réseaux, de travailler avec d’autres organisations, comme le CSTC, en vue de recenser des menaces et d’éventuelles réponses, et de continuer à échanger de l’information sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité avec les forces armées alliées. De plus, la Défense nationale continuera de collaborer avec nos alliés en vue d’élaborer le cadre stratégique et juridique des aspects militaires de la cybersécurité.
Veiller à ce que la Défense nationale dispose de processus durables en matière de ressources humaines et de formation afin que le personnel ait les bonnes compétences techniques et analytiques et que la connaissance soit une priorité clé. Pour donner suite aux engagements contenus dans la Stratégie de cybersécurité du Canada, la Défense nationale examine actuellement les besoins en matière de personnel et de ressources humaines, lesquels sont essentiels au programme continu de développement des forces pour l’environnement cybernétique. Cela consiste notamment à définir les compétences et la formation requises pour faire en sorte que la Défense nationale dispose du personnel nécessaire pour opérer dans l’environnement cybernétique. Des travaux sont également en cours en vue de définir les meilleurs mécanismes pour recruter du personnel, le maintenir à l’effectif et gérer les carrières des personnes travaillant dans l’environnement cybernétique alors que la Défense nationale continue de renforcer la cybercapacité des FAC.
Défendre les Canadiens contre les menaces qui pèsent sur leur sécurité est un rôle critique et permanent du gouvernement du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité fondamentale, le gouvernement continuera de maintenir une force de combat polyvalente, équilibrée et rapidement déployable capable de protéger le Canada, de défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis et d’apporter une contribution à la paix et la sécurité internationales. Cela exige des investissements équilibrés dans les quatre piliers constituant les capacités militaires, à savoir le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure. Les investissements du gouvernement dans ces quatre piliers ont produit des résultats tangibles : les effectifs des FAC s’élèvent maintenant à 68 000 dans la Force régulière et à 27 000 dans la Force de réserve, et le gouvernement offre à ce personnel les meilleurs soins de santé possible; les FAC ont connu le plus important effort de recapitalisation de leur équipement depuis la guerre de Corée, le gouvernement ayant fait l’acquisition de chars, de véhicules et d’avions de transport tactiques et stratégiques, en plus d’avoir modernisé des navires; des infrastructures essentielles ont été construites pour soutenir ces nouvelles capacités, et les FAC ont été entraînées et équipées pour maintenir la cadence opérationnelle la plus élevée des soixante dernières années. En allant de l’avant, le gouvernement continuera de miser sur ces réussites, en s’assurant que les FAC sont bien placées pour exécuter avec excellence l’ensemble des tâches que nous leur confions.
Les FAC gèrent la posture de la Marine royale canadienne (MRC), de l’Armée canadienne (AC) et de l’Aviation royale canadienne (ARC) de façon à ce que des unités, du personnel, de l’équipement et des ressources suffisants soient maintenus et prêts à exécuter des tâches d’intervention en cas de crise nationale et à réagir à des crises internationales. Dans le cadre de leur posture des forces, les FAC maintiennent des capacités d’intervention immédiate comme le plan d’intervention en cas de catastrophe aérienne d’envergure, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et la force opérationnelle chargée d’évacuer les non combattants, laquelle est constituée d’unités immédiatement déployables formées d’éléments terrestres, maritimes et aériens et capables de répondre sur demande à des événements qui se produisent. Les FAC maintiennent également des unités à niveau de préparation élevé qui peuvent soutenir les tâches de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN dans le cadre de nos engagements avec l’Alliance, ou qui peuvent être redirigées afin d’appuyer d’autres tâches en cas d’urgence. La MRC, l’AC et l’ARC gèrent l’affectation de leurs unités respective des FAC au moyen de programmes internes de disponibilité opérationnelle qui font passer les unités à travers divers programmes d’instruction pour assurer qu’elles sont en mesure d’appuyer une très vaste gamme de tâches éventuelles. Cela fait en sorte que les unités des FAC peuvent être réaffectées à de nouvelles missions et tâches. Grâce à ces programmes de gestion de la disponibilité opérationnelle, le gouvernement est en mesure de maintenir les forces nécessaires pour exécuter la gamme complète de tâches liées à la sécurité nationale et internationale.
Le gouvernement continue d’améliorer la disponibilité opérationnelle et la portée des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) des FAC au moyen d’une série de projets continus, dont Polar Epsilon 2, ainsi que le programme de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) de l’Armée canadienne, les exercices interarmées des FAC, de même que les exercices avec nos plus proches alliés internationaux et l’OTAN. Dans le but d’appuyer les missions clés de la Défense nationale, telles qu’énoncées dans la SDCD, les FAC positionnent des capacités de RSR de façon à soutenir la surveillance et le contrôle des approches aériennes, terrestres et maritimes du Canada, les interventions en cas de crise internationale et les opérations expéditionnaires de longue durée. Le Canada continue de viser une interopérabilité en matière de RSR avec ses alliés afin de tirer parti mutuellement des capacités de chacun et étendre sa portée, de façon à améliorer la réponse collective à un large éventail d’urgences éventuelles. Cela englobe une participation active aux Forces de réaction de l’OTAN et l’initiative d’interconnexion des forces de l’OTAN de façon à ce que les ressources des FAC conservent leur interopérabilité avec nos alliés et qu’elles soient bien placées pour intervenir convenablement et fournir un niveau d’engagement suffisant aux missions dirigées par l’OTAN ou une coalition. Le Canada participe activement au développement du RSR interarmées au sein de l’OTAN et est à l’avant-plan de l’élaboration et de la mise en œuvre des dernières normes d’interopérabilité de l’OTAN en matière de RSR interarmées. L’OTAN étant la pierre angulaire de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité, le Canada est déterminé à faire en sorte que l’OTAN continue de remplir efficacement ses tâches essentielles, lesquelles contribuent à la protection des membres de l’Alliance. L’OTAN est une alliance de défense collective unique, et par conséquent, constitue une plateforme importante permettant au Canada d’aborder divers problèmes actuels et futurs en matière de paix et de sécurité internationales. En tirant parti des progrès réalisés au chapitre de l’interopérabilité lors des opérations multinationales récentes, le Canada continue de consolider ses expériences opérationnelles et de miser sur elles dans le but de maintenir son efficacité au combat au sein de l’OTAN, tout en cherchant à maintenir la modernité, la flexibilité et l’agilité de l’Alliance. Le gouvernement continue de promouvoir l’OTAN en tant qu’alliance de défense collective ainsi que son rôle unique de centre politico-militaire multilatéral qui permet au Canada d’avoir accès à des capacités « prêtes à l’emploi » organisées dans une structure de commandement et de contrôle établie lors d’exercices et d’opérations.
Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à maintenir la capacité sous-marine de la MRC. Vers la fin de 2013, trois des quatre sous-marins seront disponibles pour les opérations. Cela comprendra un sous-marin en état de préparation élevé sur les côtes atlantique et pacifique et un sous-marin en période de grand carénage. L’état stable devant être atteint en 2013, les FAC seront bien placées pour accroître la disponibilité opérationnelle de la flotte de sous-marins en offrant de l’expérience en mer aux équipages des sous-marins et en augmentant leurs effectifs. Cet objectif sera réalisé en menant des opérations nationales et des opérations déployées limitées jusqu’en 2015, après quoi la classe Victoria sera disponible pour des déploiements opérationnels complets. Les sous-marins de classe Victoria offrent à la MRC et aux FAC une capacité stratégique unique qui aide à protéger et à défendre la souveraineté canadienne et à contribuer à l’application de la loi à l’échelle nationale et aux opérations internationales. Pour réussir des opérations maritimes, il est nécessaire de pouvoir maintenir le contrôle au-dessus, sur et sous la surface de la mer et des eaux territoriales canadiennes. Sans les capacités assurées par la flotte canadienne de sous-marins de classe Victoria, l’efficacité des autres ressources maritimes du Canada est réduite. Grâce à leur persistance et à leur létalité, la simple possibilité qu’un sous-marin puisse se trouver sous la surface de l’eau peut servir de facteur dissuasif puissant aux adversaires éventuels et changer la nature même d’un théâtre d’opérations.
Le gouvernement a investi dans un programme exhaustif de modernisation structurelle et technique afin d’assurer que la flotte de CF18 de l’ARC conservera toute sa capacité quand il s’agit de défendre la souveraineté canadienne, de contribuer à la défense de l’Amérique du Nord et de participer aux opérations coalisées à l’étranger avec nos alliés. De plus, l’ARC continue d’améliorer ses capacités habilitantes essentielles, notamment le RSR, les communications et le soutien, de façon à ce qu’elle conserve sa capacité de déployer des avions de chasse dans le cadre d’un groupement tactique aérien de l’OTAN ou d’une coalition, comme ce fut le cas récemment en Libye. Outre ces investissements, l’ARC s’entraîne et participe à ces exercices internationaux avec des alliés dans le but de maintenir et accroître l’interopérabilité. Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs procède également à la mise en œuvre du Plan d’action en sept points du gouvernement, qui doit faire en sorte que l’ARC acquière l’avion de chasse dont elle a besoin pour exécuter les missions que le gouvernement lui confie, et que le Parlement et les Canadiens aient confiance qu’un processus d’acquisition ouvert et transparent sera utilisé pour remplacer la flotte de CF18 de l’ARC. Dans le cadre du Plan d’action en sept points, le gouvernement entreprend une évaluation exhaustive des options, qui comprendra une évaluation complète de tous les chasseurs disponibles et des capacités requises. Tant que le Plan d’action en sept points ne sera pas complètement exécuté, le gouvernement ne prendra pas de décision quant au remplacement de la flotte de chasseurs CF18.
Lorsque la SDCD a été publiée en 2008, le gouvernement a reconnu que les défis en matière de sécurité mondiale et les capacités requises pour les relever continueront d’évoluer, et s’est donc engagé à réexaminer périodiquement la Stratégie pour s’assurer qu’elle continue de répondre aux besoins des forces armées au service de la population canadienne. Au moment où la mission de combat en Afghanistan est terminée, la Défense nationale a l’occasion de réévaluer ses besoins et de rééquilibrer les ressources de défense, au moyen d’un renouvellement et d’une transformation, afin de s’adapter à l’évolution du contexte financier et stratégique.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les FAC continuent de participer régulièrement aux exercices de l’OTAN et à d’autres exercices d’entraînement internationaux avec ses alliés et partenaires. Ces activités offrent une occasion sans pareille pour les FAC d’accroître l’interopérabilité avec nos principaux alliés, d’acquérir de l’expérience opérationnelle dans un contexte multinational et d’établir, maintenir et renforcer des relations avec des alliés et des partenaires partout dans le monde. Ainsi, tous les éléments des FAC participent chaque année à des exercices bilatéraux, multinationaux et de l’OTAN. Grâce à des forums comme le Groupe de formation et des exercices de l’OTAN et la Conférence mondiale sur l’instruction et les exercices des É.-U., et aux organes de coordination dans les Amériques, en Asie-Pacifique et en Europe, les FAC trouvent des occasions pour appuyer la diplomatie militaire et les priorités quant aux engagements pangouvernementaux, tout en ayant accès à des occasions où les unités des FAC peuvent s’exercer et améliorer leurs compétences et leur potentiel opérationnel. Ces activités vont des petits échanges entre unités et entre personnel d’état-major dans le but d’accroître l’interopérabilité dans le domaine du commandement et du contrôle, aux activités d’entraînement interalliés et interarmées d’envergure, comme l’exercice RIMPAC des É.-U., qui comprend la participation de dizaines de milliers de militaires, de centaines d’aéronefs et de douzaines de gros navires de guerre venant des pays baignés par le Pacifique. En 2012, environ 10 000 membres des FAC ont participe à plus de 100 activités d’entraînement internationales dans plus de 40 pays. Le calendrier de l’instruction collective et des exercices des FAC pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015 vise à ce que les FAC s’engagent à un niveau d’activité semblable à celui de 2012. La participation des FAC aux exercices est principalement axée sur l’OTAN, les Amériques et l’Asie-Pacifique, alors que les priorités en matière d’instruction sont axées sur l’accroissement de l’interopérabilité en matière de commandement et de contrôle, l’aide humanitaire et les secours aux sinistrés, les interventions en cas de crise et le développement des capacités.
Le gouvernement du Canada reconnait que l’instruction est un aspect essentiel de la disponibilité opérationnelle des FAC. C’est pourquoi il continue de faire des investissements importants afin d’assurer la prestation continue de la gamme complète d’activités de formation et de perfectionnement individuelles, collectives, universitaires et spécialisées. Afin d’assurer que la formation est livrée de la façon la plus efficace et efficiente, les FAC ont fait preuve d’approches novatrices faisant appel aux technologies de l’information et aux partenariats publics-privés pour la prestation d’éducation et de formation spécialisée, ainsi qu’à des solutions contractuelles pour des connaissances spécialisées et des services technologiques. L’instruction et l’éducation offertes par les FAC sont de première classe, alors que divers modules d’instruction des FAC ont obtenu une reconnaissance internationale et été adoptés par l’OTAN, les Nations Unies et plusieurs autres alliés et partenaires clés. Les méthodes d’instruction de base des pilotes de l’ARC ont également été adoptées et utilisées comme modèle pour l’élaboration de programmes similaires par d’autres pays. L’instruction fournie par les FAC est axée sur plus d’un siècle d’expérience et sur un engagement à livrer des approches novatrices pour faire en sorte que les FAC continuent d’être une force pertinente, compétente et professionnelle, capable de relever les défis du contexte de sécurité du 21e siècle et de défendre les intérêts du Canada et des Canadiens.
Le gouvernement s’engage à ce que les FAC participent à des exercices importants et aux activités d’entraînement préparatoires. Ces activités, jumelées aux autres activités d’entraînement canadiennes d’envergure, comme l’exercice JOINTEX, dont l’objet est d’accroître la disponibilité opérationnelle et l’interopérabilité entre les services des FAC, et l’opération annuelle d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, l’opération NANOOK, permettent de faciliter l’exercice de niveaux supérieurs de commandement et de contrôle dans un contexte multinational, interarmées et pangouvernemental. Exercer le commandement et le contrôle des FAC à ce niveau est essentiel, car cela fait en sorte que les FAC soient capables et prêtes à exécuter toutes les tâches nationales et à jouer un rôle de chef de file lors de missions internationales. Tous les services des FAC sont tenus de mener une fois par année des exercices d’envergure au niveau de la formation. L’AC mène chaque année un exercice d’entraînement au niveau de la brigade dans le cadre de son cycle d’instruction de niveau de préparation élevé à l’intention des forces affectées aux éventuelles opérations expéditionnaires. Cet entraînement comprend un exercice de deux semaines assisté par ordinateur intitulé exercice UNIFIED RESOLVE, suivi d’un exercice d’entraînement tactique de 16 jours, intitulé exercice MAPLE RESOLVE. L’exercice MAPLE RESOLVE est mené conjointement par l’AC et l’ARC pour permettre au personnel d’acquérir de l’expérience dans un scénario de guerre complexe faisant appel à des interventions interarmées mobilisant des forces terrestres et aériennes. Cet entraînement fait également appel à des « facilitateurs » au niveau de la brigade, comme le Centre du renseignement de toutes sources et les Centres de coordination. En guise d’exercice de formation d’envergure, la MRC participe à l’exercice RIMPAC, organisé tous les deux ans par les États-Unis et mobilisant des dizaines de milliers de militaires, des centaines d’aéronefs et des douzaines de gros navires de guerre venant des pays baignés par le Pacifique. Les années où l’exercice RIMPAC n’a pas lieu, la MRC cherche à participer à un exercice de formation d’envergure de l’U.S. Navy ou à un exercice maritime de l’OTAN de façon à assurer que la structure de commandement de la flotte est mise à l’épreuve dans le cadre d’un groupe opérationnel naval.
L’AC participe régulièrement à plusieurs exercices interarmées internationaux se tenant chaque année, bien que principalement au niveau des sous-unités, compte tenu du coût élevé d’une participation à un exercice d’envergure. Ces exercices comprennent le RIMPAC (exercice bisannuel organisé par les É.-U.), le Joint Operational Access Exercise (exercice annuel organisé par les É.-U.) et l’exercice BOLD ALLIGATOR (exercice annuel organisé par les É.-U.). En outre, des éléments restreints de l’AC participent à de nombreux exercices internationaux annuels, notamment des exercices bilatéraux avec des alliés clés comme les É.-U., le Royaume-Uni et la France, et des exercices multilatéraux dans le cadre d’exercices d’entraînement de l’OTAN. En 2012, un groupement tactique d’infanterie de l’AC a participé à l’exercice COLD RESPONSE en Norvège, un exercice d’entraînement dans l’Arctique. De plus, deux petites unités ont contribué à la présence des FAC à l’exercice RIMPAC et à l’exercice Croix du Sud dans le Sud-ouest du Pacifique, un exercice interarmées franco-néo-zélandais. L’AC a confirmé la participation de jusqu’à 900 soldats à l’exercice QUOROM VIGILANT en novembre 2013, et du personnel de l’AC participera également sous forme d’une compagnie ou de petites unités à plusieurs exercices en Amérique du Sud et en Europe en 2013-2014.
Les FAC mènent plusieurs exercices annuels qui demandent une participation conjointe d’unité de la Force régulière et de la Force de réserve. Plus particulièrement, l’exercice annuel d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, NANOOK, mobilise des unités de réserve maritimes, terrestres et aériennes ainsi que des unités de la Force régulière. De plus, chacun des six commandants des Forces opérationnelles interarmées régionales, ainsi que les commandants des quatre Secteurs de la Force terrestre organisent des activités d’instruction collective afin d’accroître l’interopérabilité entre les unités de la Force régulière et de la Force de réserve. Grâce à des affiliations établies entre unités de la Force régulière et de la Force de réserve, des unités de la Force régulière soutiennent régulièrement l’instruction de la Force de réserve en fournissant du soutien d’observateur-contrôleur et mentor. Il y a aussi des occasions pour les unités de la Force de réserve de participer aux activités d’instruction de la Force régulière, notamment de l’instruction sur les opérations dans des environnements précis comme l’Arctique ou le long d’un littoral (c.-à-d., la zone d’une côte comprise entre les niveaux délimités par la marée haute et la marée basse). En ce qui concerne l’intégration opérationnelle, des éléments de la Force régulière et de la Force de réserve peuvent être déployées conjointement en réponse à des urgences nationales. Les réservistes sont également entraînés et qualifiés pour fournir des capacités habilitantes essentielles aux unités de la Force régulière durant les opérations de déploiement internationales. La Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne ont des unités de réserve pleinement intégrées à leur posture des forces, et des éléments de la Force de réserve sont intégrés au Plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée canadienne et peuvent être déployés à l’appui de déploiements internationaux prolongés d’envergure.
Le gouvernement du Canada s’engage toujours à protéger et à améliorer la disponibilité opérationnelle des FAC et à assurer que nos investissements appuient la disponibilité opérationnelle des forces. La Défense nationale a entamé une période importante de transformation et de renouvellement, en améliorant la façon qu’elle mène ses activités en ciblant énergiquement les coûts indirects ministériels et institutionnels et en réinvestissant dans les capacités opérationnelles. Le gouvernement du Canada se concentre sur une stratégie globale qui réduira la « queue » administrative à l’échelle de l’organisation de la Défense, tout en renforçant les « dents » opérationnels des Forces armées canadiennes.
Le gouvernement convient qu’il est important de maintenir les effectifs qualifiés en activité de tous les groupes professionnels militaires et que combler les manques de personnel dans les groupes professionnels militaires en sous-effectif constitue une priorité. Les FAC ont déjà un processus prévoyant l’examen annuel de chaque groupe professionnel militaire. Si des problèmes, dont un manque de personnel, est recensé pour un groupe professionnel, un plan est élaboré en vue de régler ce problème. Dans le cadre de ce processus, les effectifs qualifiés en activité de chaque groupe professionnel militaire est comparé au nombre d’effectifs requis pour chaque groupe professionnel militaire à l’échelle des FAC. Les résultats de cet examen annuel éclairent la planification du recrutement stratégique, dont le but est de déterminer le nombre de nouvelles recrues et combien de réservistes seront transférés à la Force régulière chaque année pour répondre aux besoins en personnel. Le Plan de recrutement stratégique qui en résulte est utilisé par le Groupe de recrutement des FAC et les gestionnaires de carrières pour orienter le recrutement et la planification des carrières dans le but de doter convenablement les postes dans tous les groupes professionnels militaires à l’échelle des FAC, y compris ceux en sous-effectif. Cette approche a permis de réduire considérablement le nombre de groupes professionnels militaires en sous-effectif, lesquels sont passés de 35 en 2007 à 10 en 2012. Sur les dix groupes professionnels militaires désignés « en sous-effectif » pour l’année financière en cours, cinq sont des groupes professionnels comprenant moins de 50 membres des FAC. Ainsi, des changements mineurs d’une année à l’autre aux effectifs de ces groupes professionnels peuvent faire en sorte qu’ils soient déclarés des « groupes professionnels militaires en sous-effectif ». [1] Deux termes sont utilisés de façon interchangeable dans ce rapport – « Forces canadiennes » (FC), soit le terme utilisé par le Comité permanent de la défense nationale dans son rapport, et « Forces armées canadiennes » (FAC), terme correspondant à la décision prise par le gouvernement du Canada en 2011 de reconnaître les identités traditionnelles de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne. |