NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je suis désolé de notre retard. Nous avons dû aller voter et nous allons devoir y retourner très bientôt, dès que le timbre va retentir, donc reprenons rapidement nos travaux.

    Comparaissent aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30, sous la rubrique Défense nationale, qui a été renvoyé au comité par la Chambre des communes le 25 février dernier, l'honorable Peter Mackay, ministre de la Défense nationale, et l'honorable Kerry-Lynne Findlay, ministre associée de la Défense nationale.

    Ils sont accompagnés de fonctionnaires de la Défense nationale: Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; Michael Martin, sous-ministre délégué principal; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances et services du ministère; et Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.

    Je souhaite à tous la bienvenue au comité.

    Monsieur MacKay, si vous voulez bien faire votre déclaration préliminaire, nous vous en serions reconnaissants.

    Oui, monsieur le président, et je vais m'efforcer d'être bref.

    Monsieur le président, très chers collègues, je suis heureux d'être ici aujourd'hui, aux côtés de la ministre associée, Mme Findlay, et des membres de l'équipe de la Défense, pour discuter du Budget principal des dépenses pour l'année financière 2013-2014.

    Il s'agit de ma 34^e comparution devant un comité depuis que j'ai été nommé ministre et de ma 14^e comparution devant ce comité-ci.

    Au cours de la dernière année financière, les Forces canadiennes ont continué d'assurer l'excellence au pays, de défendre l'Amérique du Nord en partenariat avec notre plus proche allié, les États-Unis, et de permettre au Canada d'exercer son leadership à l'étranger.

    En fait, il n'est pas nécessaire de chercher très fort pour constater l'effet stratégique qu'ont les Forces armées canadiennes ici, au pays, et ailleurs dans le monde.

    Par exemple, les Forces armées canadiennes viennent tout juste de terminer l'opération Nunalivut, démontrant ainsi notre capacité de projeter nos forces dans l'Extrême-Arctique pour défendre les intérêts nationaux et affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

    Un peu plus loin, le Canada a maintenu son rôle en Afghanistan en tant que deuxième pays fournisseur de troupes, derrière les États-Unis seulement, à la mission de formation de l'OTAN.

    Les Forces de sécurité nationale afghanes sont de plus en plus en mesure de planifier et d'exécuter des opérations de façon autonome et d'assurer leur propre entraînement. En fait, elles assument désormais la direction de la sécurité d'environ 90 % de la population afghane. Ces résultats permettent à l'OTAN d'envisager de laisser derrière une force afghane autonome d'ici la fin de 2014.

    Monsieur le président, très chers collègues, voilà deux exemples seulement de façons dont les Forces armées canadiennes, appuyées par le travail du ministère de la Défense nationale, obtiennent des résultats tangibles pour le Canada.

    Mais ce niveau d'excellence opérationnelle exige des investissements importants. C'est pourquoi depuis 2006, le gouvernement s'est efforcé de moderniser les parcs de matériels de base, de moderniser l'infrastructure, d'améliorer les soins offerts à nos militaires malades et blessés et d'assurer la disponibilité opérationnelle.

    Par exemple, en janvier dernier, nous avons pris livraison du tout premier véhicule blindé léger modernisé de General Dynamics Land Systems-Canada. Ces véhicules, les LAV III, ont fait leurs preuves à maintes reprises, et cet investissement n'est qu'un parmi de nombreux investissements qui aboutissent dans la marine, l'aviation et l'armée.

    Au chapitre des infrastructures, depuis 2008, le gouvernement a annoncé environ 3 milliards de dollars en infrastructures de défense nouvelles ou améliorées d'un bout à l'autre du pays, y compris des améliorations dans des endroits comme Petawawa, alors que nous nous préparons à recevoir nos nouveaux hélicoptères Chinook. En ce qui concerne les soins offerts à nos militaires malades et blessés, je suis particulièrement heureux de signaler que le gouvernement investit 11,4 millions de dollars supplémentaires par année dans la santé mentale.

    Tout récemment, monsieur le président, le gouvernement a pris des mesures importantes dans le domaine de la recherche et du sauvetage. J'ai présenté plusieurs initiatives importantes visant à améliorer le système de recherche et de sauvetage canadien, notamment des initiatives dans le domaine de la disponibilité opérationnelle, telles que l'optimisation saisonnière de l'état de préparation des ressources de recherche et de sauvetage. De plus, j'ai annoncé le lancement du premier examen quadriennal exhaustif sur les activités de recherche et de sauvetage.

    Cet examen permettra de réunir les partenaires concernés en vue de réaliser l'évaluation complète et systématique de notre système de recherche et de sauvetage. Nous nous assurerons ainsi que le système de recherche et de sauvetage du Canada demeure à jour et adapté aux besoins changeants des Canadiens et des personnes en détresse. Mais alors que nous préparons les Forces armées canadiennes pour l'avenir, la Stratégie de défense Le Canada d'abord (ou SDCD) continue de servir de feuille de route quant à la voie à suivre. Dans cette optique, je voudrais prendre quelques instants pour vous donner un aperçu des priorités et des besoins qui ont déterminé le Budget principal des dépenses présenté au comité aujourd'hui.

    En gros, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 pour la Défense nationale s'élève à 17,9 milliards de dollars. Monsieur le président, vous remarquerez que le Budget principal des dépenses de 2013-2014 reflète une diminution par rapport au Budget principal des dépenses de la dernière année financière. Il y a un certain nombre de facteurs qui l'expliquent, au premier rang duquel figure le fait que la Défense nationale, qui dispose du plus important budget de fonctionnement du gouvernement fédéral, fait sa part pour appuyer le plan du gouvernement visant à retrouver un budget équilibré à moyen terme. Plus précisément, grâce aux initiatives issues de l'examen des dépenses et prévues dans le budget de 2012, la Défense nationale trouve des moyens d'accroître l'efficacité et l'efficience de l'organisation.

    De plus, le ralentissement de la cadence opérationnelle suite à la fin des opérations de combat en Afghanistan a également offert à la Défense nationale l'occasion de restructurer ses ressources. Cela signifie que nous pouvons mettre l'accent sur les bonnes choses, comme l'état de préparation.

    À compter de maintenant, le financement présenté dans le Budget principal des dépenses permettra à la Défense nationale de poursuivre des priorités organisationnelles importantes.

    Premièrement, nous continuerons d'assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger, puisque la conduite d'opérations de défense du Canada et des Canadiens constitue toujours la raison d'être des Forces armées canadiennes.

    Deuxièmement, les Forces armées canadiennes seront prêtes à relever les défis de demain, là où ils se présenteront. En fait, comme le montre le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demeure décidée à faire en sorte qu'un nombre suffisant de militaires soient entraînés selon les normes requises, et que l'équipement nécessaire soit disponible pour l'entraînement et les opérations, afin que les Forces soient en mesure de relever les défis actuels et futurs.

    Troisièmement, nous continuerons d'être de bons gestionnaires des fonds publics. Cela consistera notamment à maintenir un plan d'investissement abordable et durable donnant suite aux engagements de la Stratégie de défense Le Canada d'abord tout en tenant compte des réalités financières et en donnant suite aux besoins en matière de capacités nouvelles ou élargies.

    Alors que les Forces armées canadiennes reviennent vers une cadence opérationnelle plus normale, la Défense nationale profitera de cette période pour trouver des façons de mener les activités de défense de façon plus efficace et intelligente et pour trouver des occasions de réinvestir les ressources dans les capacités opérationnelles de première ligne et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes.

    En dernier lieu, je voudrais réitérer pour le comité notre quatrième priorité organisationnelle, celle de renforcer l'équipe de la Défense, qui façonne tout ce que nous faisons. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nos hommes et nos femmes en uniforme, notre personnel, sont notre ressource la plus précieuse. En fait, notre capacité d'atteindre avec succès les multiples objectifs que je viens d'énoncer dépend de nos effectifs civils et militaires hautement qualifiés

    À cette fin, la Défense nationale continuera de maintenir un personnel solide et dynamique qui contribue à l'excellence opérationnelle.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre, pour cette déclaration.

    Conformément à nos motions de régie interne, lorsqu'un ministre comparaît devant le comité, chaque parti a 10 minutes pour poser des questions au premier tour.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Sans vouloir vous piquer, je vais parler directement des vraies choses, étant donné qu'il y a des militaires ici pour nous répondre.

    Dans votre présentation sur le budget, particulièrement dans le document sur les plans et les priorités, vous avancez que 90 p. 100 des projets d'approvisionnement liés à la Stratégie de défense Le Canada d'abord ont été réalisés dans les temps. Comment cela peut-il être vrai quand on sait que l'achat des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe est retardé, de même que l'achat des hélicoptères maritimes de recherche et de sauvetage pour la Garde côtière, celui des Cyclones, des VCR, des nouveaux CF-18, des camions de MMN, des navires conjoints de ravitaillement, des patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique? En fait, toutes ces acquisitions accusent des retards importants, donc comment pouvez-vous en arriver à cette statistique de 90 p. 100? Ce n'est manifestement pas vrai, ou alors vous utilisez une mesure qui ne veut rien dire pour le public.

    Monsieur le président, monsieur Harris, merci.

    Bien sûr, nous parlons ici des hélicoptères Chinook, des nouveaux C-17 de transport lourd, du nouveau parc d'avions Hercules, des M777, du parc de chars d'assaut Leopard 2, et de tout le nouvel équipement utilisé en Afghanistan.

    Comme vous le savez, il y a d'autres acquisitions qui s'en viennent, notamment dans le cadre de notre stratégie nationale de construction navale. Bien sûr, le projet d'acquisition d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe se poursuit. Comme je l'ai déjà mentionné dans mon exposé, nous avons également remplacé les LAV III, qui sont en train de devenir l'épine dorsale, pour ainsi dire, de la division blindée canadienne. 

    En plus de l'achat de matériel, nous nous apprêtons à faire des investissements très importants dans les bases canadiennes, à hauteur de 3 milliards de dollars environ, si je ne me trompe pas. C'est là où les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles vivent, s'entraînent et se préparent à s'acquitter de nos obligations opérationnelles.

    Je vais céder la parole à la ministre associée Findlay, afin qu'elle vous parle un peu des projets d'approvisionnement en cours.

    Merci.

    Le fait est que notre ministère a mené avec succès de nombreux dossiers complexes et difficiles d'approvisionnement au fil du temps. En 2011-2012 seulement, nous avons généré plus de 10 000 contrats de défense.

    Puis-je vous interrompre, comme nous n'avons que 10 minutes.

    Ces projets ne sont pas menés à bien dans les temps. C'est ce qui me dérange. Vous dites dans vos documents que 90 p. 100 des projets sont terminés à temps. J'en ai nommé presque 10, des projets bien connus, qui traînent en longueur, donc comment pouvez-vous prétendre avoir un taux de réussite de 90 p. 100? Cela n'a aucun sens.

    Comme je viens de le dire, nous avons généré plus de 10 000 contrats de défense par l'intermédiaire de Travaux publics.

    Il y a beaucoup d'exemples de grandes acquisitions qui ont été menées à bien avec succès: l'arrivée du XVII^e et dernier avion Hercules CC-130J au Canada, qui était prévue au budget et s'est réalisée en avance; les investissements importants réalisés dans le projet de modernisation des LAV III, qui ont été livrés à temps; le premier vol d'essai fructueux du premier hélicoptère canadien de modèle Chinook F, qui devrait être livré en juin 2013; et la modernisation de nos frégates, un programme hautement complexe qui vise à armer plus de 12 frégates de la classe Halifax et qui suit son cours.

    Monsieur le ministre, nous sommes au courant des projets en cours, mais vous n'avez pas répondu à la question. Si vous me le permettez, j'aimerais passer à un autre sujet, compte tenu du peu de temps dont je dispose.

    Il y a une question qui revient depuis 2007, celle de la pension des réservistes. Quelque 21 000 réservistes sont admissibles à une pension, selon la loi de 2007 adoptée sous le régime de ce gouvernement. Il y a deux ans, plus de 9 000 personnes ne recevaient toujours pas de pension, et les dossiers de seulement 4 p. 100 d'entre elles avaient été traités.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire si cet arriéré a été rattrapé? Dans la négative, combien reste-t-il de demandes à traiter sur les 9 000 en retard? Quand les réservistes verront-ils les chèques de pension auxquels ils ont droit?

    Je vais vous répondre avec plaisir, monsieur Harris. Vous serez le premier à reconnaître que c'est notre gouvernement qui a accordé le droit à pension aux réservistes, que les derniers gouvernements ne reconnaissaient pas. Il y avait du rattrapage à faire. Il a fallu faire pas mal de travail administratif pour mettre en place un régime destiné à indemniser équitablement les réservistes et à leur verser la pension à laquelle ils ont droit.

    Notre personnel militaire m'assure que le travail se poursuit. Nous serons ravis de vous fournir l'information détaillée si vous le désirez.

    Certainement, je le désire. Nous pourrions peut-être organiser une séance d'information au comité à la première occasion. Je vous en serais reconnaissant.

    Monsieur le ministre, vous avez affirmé vous soucier de la recherche et du sauvetage. Nous savons, bien sûr, que le vérificateur général a souligné dans son rapport que votre gouvernement n'avait pas de plan — en fait, qu'il n'y avait pas de plan stratégique en place depuis 1986 — et qu'il n'y avait pas assez d'aéronefs, pas assez de personnel d'équipage, pas assez de formation, ce qui compromettrait essentiellement la durabilité du système.

    Votre gouvernement est-il prêt à investir davantage, à consacrer un plus grand pourcentage de son budget à la recherche et au sauvetage?

    C'est justement ce que nous faisons, monsieur le président.

    Monsieur Harris, vous savez sûrement que nous avons justement annoncé ce printemps, il y a quelques semaines, que nous allions continuer de faire tout le nécessaire — je suis le premier à le reconnaître — et d'investir dans l'équipement et tout ce qu'il faut pour être prêts à intervenir, ce qui comprend les projets d'approvisionnement en cours, que vous avez mentionnés. Il faudra pour cela accroître la coordination, d'où l'examen quadriennal, qui vise à rassembler tous les participants et les parties prenantes au système de recherche et de sauvetage. C'est déjà commencé. La démarche va se poursuivre au cours des prochains mois. Elle va nous permettre de creuser pour bien comprendre les investissements nécessaires pour assurer la durabilité importante dont parlait le vérificateur général.

    Comme vous le savez, il a dit que la recherche et le sauvetage fonctionnent bien en ce moment et que nous avons l'un des meilleurs systèmes au monde, compte tenu de la superficie de notre pays et de la longueur de notre côte. Il y a 20 000 personnes qui ont accès à notre système de recherche et de sauvetage à l'échelon fédéral seulement, et il y a également des responsabilités provinciales en la matière.

    Il s'agit de rassembler tous les intervenants, d'investir davantage dans la technologie moderne, y compris dans les satellites, pour lesquels nous avons déjà annoncé des investissements, et dans les phares. Il y a beaucoup de choses à faire sur le plan de la prévention, si bien que l'éducation du public sera abordée dans l'examen quadriennal, en plus des investissements dans le personnel et l'équipement, que vous avez mentionnés, qui sont essentiels pour les activités de recherche et de sauvetage.

    Monsieur le ministre, je ne vois pas de nouveaux investissements à ce poste budgétaire, mais je vois une diminution de 1,7 million de dollars sur deux ans, par exemple, aux contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage. Bien que nous voyions que vous comptez appuyer l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, l'ACRSA, je remarque que les équipes de recherche et de sauvetage au sol, qui se composent de 10 000 bénévoles actifs à la grandeur du pays, se plaignent de ne pas recevoir assez d'appui de votre gouvernement au rôle important qu'ils jouent dans la recherche et le sauvetage. Je conviens qu'il s'agit de recherche et de sauvetage au sol, mais vous êtes le coordonnateur national de la recherche et du sauvetage au Canada, et nous ne voyons rien dans ce budget ni dans les annonces de votre gouvernement pour les aider.

    Vous ne devez pas avoir toute l'information, alors, monsieur Harris, parce que nous venons d'annoncer presque 1 million de dollars pour appuyer la recherche et le sauvetage au sol, même que je viens de l'annoncer dans votre province. Il s'agit d'un programme national conçu pour appuyer la responsabilité provinciale de recherche et de sauvetage au sol, mais il s'adresse à tous les intervenants, aux bénévoles, aux organismes qui s'acquittent de la tâche de recherche et de sauvetage au sol. Nous avons donc annoncé tout récemment un investissement de 4 millions de dollars, si je ne me trompe pas, pour répondre aux besoins que vous avez décrits.

    Mais ces 4 millions de dollars proviennent du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage, qui existe depuis longtemps. Ce n'est pas du tout de l'argent frais.

    S'agit-il d'argent frais investi cette année en recherche et en sauvetage au sol? Oui.

    Monsieur le président, il y a quelques documents qui seraient très utiles pour éclairer le comité sur les plans du ministère. Il y a d'abord le plan d'investissement de la Défense nationale, qui est cité à la page 14 du Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que le Budget d'approvisionnement national mentionné à la page 20 du même rapport.

    Seriez-vous prêt à présenter ces deux documents au comité?

    Peut-être.

    Peut-être. Où est le problème? Ce sont des documents exigés par la politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements, et vous en faites mention dans votre document à titre de plan de votre gouvernement. Notre régime parlementaire est fortement critiqué parce que nous ne serions pas assez en mesure de tenir le gouvernement responsable, étant donné que nous n'avons pas la transparence requise pour permettre aux parlementaires et à ce comité, en particulier, de surveiller le gouvernement et de lui demander des comptes sur ces plans.

    Il y a quelque chose qui vous fait hésiter. Pouvez-vous nous expliquer ce que c'est?

    Monsieur le président, je vais essayer de fournir au comité tout ce que je peux lui fournir selon la loi. Il ne faut jamais oublier l'importance de la sécurité nationale, mais c'est avec plaisir que je vais fournir l'information demandée par le comité.

    Merci, votre temps vient d'écouler.

    Monsieur Strahl, les 10 prochaines minutes sont à vous.

    Merci infiniment, je vais partager mon temps avec M. Opitz.

    J'aimerais prendre un bref instant, monsieur le président, pour transmettre nos souhaits de prompt rétablissement à notre collègue, M. Brahmi, qui est en train de récupérer à l'hôpital. Je suis certain qu'il va lire ces transcriptions et nous écouter, donc nous voulons lui souhaiter un rétablissement complet le plus rapidement possible.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue parmi nous à ma collègue de la Colombie-Britannique, l'honorable ministre Findlay. J'aimerais qu'elle nous parle davantage du projet d'acquisition des LAV III. Comme le ministre l'a dit, c'est de plus en plus la bête de somme de l'armée. Il ne fait aucun doute que ces véhicules ont été essentiels au travail de nos troupes en Afghanistan, puisqu'ils sont plus sécuritaires que ne l'étaient les plus petits véhicules qui accompagnaient nos troupes à leur arrivée en Afghanistan. Malheureusement, nous savons également que beaucoup de Canadiens sont morts dans des accidents avec ces véhicules. Nous savons que la menace liée aux engins explosifs improvisés, entre autres, est de plus en plus présente dans les champs de bataille d'aujourd'hui.

    Au sujet du projet de modernisation des LAV III, le Budget principal des dépenses montre que la Défense nationale a demandé 299,6 millions de dollars pour ce projet. Pouvez-vous nous expliquer où nous en sommes dans le processus et ce que ce projet va apporter à notre armée?

    Je vous remercie de la question.

    Vous avez raison de dire que les choses changent constamment sur les champs de bataille et qu’ils sont maintenant plus dangereux. Le Canada a entrepris un renouvellement général du parc pour l’armée et la modernisation des VBL III en est certainement une partie importante. Nous nous servons des leçons apprises en Afghanistan et ailleurs, adoptons de nouvelles technologies et améliorons le parc. Le parc offrira une bien meilleure protection pour les troupes et leur donnera une puissance de feu leur permettant de réussir leurs missions.

    Le 20 octobre 2011, un contrat de mise en œuvre a été accordé à General Dynamics Land Systems Canada pour la modernisation de ces véhicules. Nous avons accepté l’arrivée des premiers véhicules blindés le 24 janvier dernier. On prévoit atteindre la capacité opérationnelle initiale plus tard cette année. Les prochaines étapes consisteront à réaliser un programme exhaustif de mise à l’essai et d’évaluation de leur rendement et à mettre en place le soutien logistique nécessaire pour permettre leur mise en service au sein d’unités opérationnelles cet automne.

    Nous nous attendons à ce que la modernisation des 550 VBL III soit terminée d’ici 2018. Dans le cadre du dernier projet de modernisation, on exploitera les technologies actuelles et nouvelles dans le but de moderniser le système de mobilité et le système d’arme du véhicule, en plus de renforcer le blindage.

    On me dit, et nous l’avons entendu, que tout indique déjà que les améliorations s’avèrent plus efficaces qu’on ne l’imaginait au départ, ce qui est très positif. Jusqu’à maintenant, le budget et l’échéancier ont été respectés. Le parc de véhicules blindés légers III du Canada, ou VBL III, a bien servi aux Forces armées canadiennes en Afghanistan et dans d’autres zones d’opérations. Grâce aux améliorations, des véhicules de combat ultramodernes seront utilisés pour le transport de l’infanterie sur les champs de bataille et ils fourniront la protection et la puissance de feu requises.

    Au bout du compte, nous utilisons de la technologie canadienne éprouvée et avons recours à des travailleurs d’expérience pour fournir une meilleure bête de somme plus sécuritaire — je pense que vous avez employé cette expression —à notre armée. Le coût total prévu pour l’arrivée des 550 VBL  III modernisés est de 1,32 milliard de dollars.

    Merci.

    Nous avons l'appel de la sonnerie. Conformément à l'article 115(5) du Règlement, je dois suspendre la séance à moins que le comité consente à l'unanimité à la prolonger. Je propose que nous le fassions pour permettre à MM. Strahl, Opitz et McKay de terminer ce tour. La séance serait prolongée d'environ 16 minutes. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Strahl.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Quatre minutes se sont écoulées.

    D'accord, je vais céder la parole à M. Opitz pour le temps qu'il me reste.

    Merci, monsieur Strahl.

    Monsieur le ministre, madame la ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Madame la ministre, j'ai déjà utilisé le VBL. C'est un véhicule exceptionnel qui fait des merveilles pour nos soldats. C'est une machine incroyable. Je sais que grâce à sa modernisation, il assurera une bien meilleure protection.

    Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison. Après des décennies de laisser-aller, dont j'ai été témoin, la force militaire est en meilleur état que jamais. Je sais que la situation n'est pas facile pour ce qui est des troupes et de l'équipement et de toutes les choses que nous mettons en place, mais nous sommes sur la bonne voie. Lorsque vous aurez terminé et que tout tombera en place, je suis sûr que nous aurons une excellente force militaire, comme nous le voulons.

    J'aimerais parler de notre marine. Elle fait un travail remarquable dans la mer des Caraïbes et la mer d'Oman concernant la saisie de drogues illicites, un sujet qui fait souvent les manchettes ces jours-ci. Je pense que tous les députés ici présents s'inquiètent des conséquences qu'ont les drogues illégales sur nos collectivités. Je sais que notre marine contribue de façon importante à protéger notre société contre les drogues illicites.

    Le NCSM Toronto collabore avec la force opérationnelle de lutte contre le terrorisme. Nous avons d'autres navires qui travaillent à la saisie dans ces secteurs et ailleurs.

    Monsieur, seriez-vous en mesure de nous en dire un peu plus sur le travail qu'accomplit la Marine royale canadienne à cet égard?

    Merci beaucoup, monsieur Opitz. Avant de le faire, je veux encore une fois vous remercier d’avoir servi notre pays. Vous être un membre du comité qui a une grande expérience opérationnelle. Vous avez fait partie de déploiements, et le point de vue sur les relations internationales que vous apportez est aussi grandement apprécié.

    Vous avez tout à fait raison. La Marine royale canadienne fait de l’excellent travail. Elle reflète vraiment la contribution de notre pays à l’étranger, surtout lorsqu’il s’agit de la lutte antidrogue. Le NCSM Toronto en particulier, comme vous l’avez mentionné, participe à une Force opérationnelle multinationale 150, un groupe d'intervention navale multinational chargé de lutter contre le terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, l’océan Indien et le golfe d’Oman, mais il est là dans le cadre de sa collaboration avec des partenaires de la coalition pour promouvoir la sécurité, la stabilité et la prospérité dans une région qui a besoin d’aide. C’est certainement l’une des routes de navigation les plus importantes dans le monde.

    Ce mois-ci, le NCSM Toronto a intercepté un chargement de stupéfiants pour la troisième fois. En fait, c’est la troisième saisie dans l’océan Indien en six semaines. Les marins et le capitaine du NCSM Toronto seront félicités pour leur saisie et leur découverte de tonnes de stupéfiants qui ont été détruits.

    Monsieur, comme vous l’avez dit, la saisie empêchera les terroristes d’obtenir les ressources financières qui sont souvent à l’origine des chargements de stupéfiants. Il est également important de souligner que cela aide à éloigner les drogues dures de nos villes au Canada, en Amérique du Nord et partout dans le monde. C’est très utile et c’est un avantage du travail accompli par le NCSM Toronto et d’autres navires canadiens avant lui.

    Nos alliés accordent de l’importance à ce travail. Il montre bien la volonté du Canada de jouer un rôle en matière de sécurité à l’échelle internationale. Comme je l’ai dit, pour ce qui est de la circulation, c’est-à-dire des déplacements légitimes sur l’eau en Amérique du Nord, il est essentiel de maintenir les lignes de navigation ouvertes. Nous venons de célébrer l’anniversaire de la bataille de l’Atlantique. Nous savons que le travail important qui a été accompli au cours de cette bataille visait à maintenir les lignes ouvertes pour l’Europe.

    Cela va dans le même sens que la contribution de la Marine canadienne pour assurer la libre circulation des biens entre le Canada et ses alliés ainsi qu’entre le Canada et ses partenaires commerciaux.

    Monsieur le ministre, les missions d'entraînement avec d’autres nations constituent toujours un volet très important pour nos forces. Je pense que c’est un facteur clé dans les opérations intégrées, qu’il s’agisse de l’OTAN, du NORAD ou des forces opérationnelles de lutte contre le terrorisme, car cette expérience est inestimable et permet à nos troupes et à d’autres troupes de se connaître.

    L’été dernier, un important exercice a eu lieu dans le Pacifique. Il s’agit du RIMPAC, qui requiert la participation de forces navales, aériennes et terrestres. Le Canada a mis à contribution des ressources maritimes et a fait participer des officiers d’infanterie — et permettez-moi d’ajouter un « hoowa ».

    Monsieur le ministre, vous avez observé les exercices. Pouvez-vous nous donner des renseignements sur l’exercice et nous dire en quoi la participation de nos forces à ces missions interalliées dans le monde contribue à leur préparation, à votre avis?

    Merci, monsieur Opitz et monsieur le président.

    En plus de participer au travail accompli dans le golfe d’Aden et la Corne de l’Afrique, par exemple, nous contribuons à des exercices d’opérations navales, à la lutte contre les stupéfiants dans les Caraïbes et également à l’entraînement.

    Vous avez parlé du RIMPAC, qui est le plus important exercice militaire effectué dans le Pacifique. Environ 1 400 marins, soldats, officiers d’infanterie et membres de l’Aviation canadienne y participent. Cette année, l’exercice d'une durée d'une semaine réunissait 22 nations et environ 25 000 militaires.

    Cette année, le Canada a joué un rôle très important dans le cadre de l’exercice. Le contre-amiral Lloyd était le commandant adjoint de l’exercice. Le brigadier-général Mike Hood était le commandant de composante aérienne. D’autres Canadiens occupaient des postes de commandant, dont le commodore Pete Ellis, qui commandait la force opérationnelle amphibie. Le capitaine de vaisseau Dermot Mulholland était le commandant du combat naval, et le lieutenant-colonel Wayne Joy était le commandant de la patrouille maritime et du groupe de reconnaissance aérienne.

    Nous avons occupé une place très importante dans l’exercice. Il a donné une excellente occasion aux membres des Forces canadiennes de s’entraîner avec leurs principaux alliés et de renforcer la confiance qu’ont d’autres pays dans les capacités du Canada.

    Je souligne qu’un des moments forts du RIMPAC dont j’ai été témoin, c’est lorsque le NCSM Victoria, notre sous-marin de la côte Ouest, a réussi à faire couler un navire déclassé de la marine américaine, un navire de guerre. C'était une étape importante de l’opérationnalisation de nos sous-marins. Encore une fois, je rends hommage aux membres de la Marine royale canadienne pour leur travail, la diligence dont ils font preuve et leur désir de changer des choses dans le monde.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur McKay, vous disposez des 10 dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Lors de votre dernière comparution devant le comité, il était question du Budget principal des dépenses et le total était de 18,429 milliards de dollars. Jusqu’à maintenant, le montant s’élève à 19,3 milliards de dollars, soit 1 milliard de plus que prévu.

    Pouvez-vous expliquer la différence entre la situation de l’an dernier, et celle d’aujourd’hui, pour ce qui est de 2012-2013, s’il vous plaît?

    Eh bien, monsieur McKay, vous savez sûrement que chaque année, il y a une affectation précise pour les Forces armées canadiennes dans notre budget annuel. Nous avons pris des décisions concernant des réductions budgétaires basées sur notre effort de réduction du déficit pour revenir à un budget équilibré à court terme.

    Par ailleurs, les affectations budgétaires figurent dans le Budget principal des dépenses.

    Il ne s’agit pas d’une réduction, mais bien d’une hausse. La différence entre le montant du Budget principal des dépenses de l’an dernier et celui qui s’est accumulé jusqu’à maintenant équivaut à presque un milliard de dollars.

    Il doit y avoir une explication; je ne sais pas ce que c’est.

    Pourriez-vous me répéter le montant auquel vous faites référence?

    Dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, le montant était de 18,429 milliards de dollars. Il s’élève maintenant à 19,3 milliards de dollars.

    Monsieur McKay, le montant dont vous parlez et qui apparaît comme une hausse est attribuable à l'affaire Manuge c. Sa Majesté La Reine, et le montant s'élève à presque 900 millions de dollars. Comme vous le savez le paiement est réparti.

    Je peux vous parler de ces chiffres, mais c’est ce qu’ils représentent.

    Non, c’est bien. Cela m’apparaissait comme un écart qui ne semblait pas…

    Je sais que le gouvernement a comme mantra d’essayer de réduire le budget à 17 ou à 18 milliards de dollars, et ce n’est pas logique.

    C’est un paiement unique.

    Oui.

    En effet, nous devrions envisager une baisse de 18,4 à 16,6 milliards de dollars; en d’autres termes une réduction de 1,8 milliard de dollars par rapport à 2012-2013.

    Est-ce juste?

    Oui, ce sont les chiffres.

    D'accord.

    À la page suivante, on indique la façon de procéder. Je suis en train d'examiner la disponibilité — ce sont mes chiffres; ils sont approximatifs — et il semble qu'on retire environ 844 millions de dollars de la disponibilité opérationnelle.

    Est-ce exact?

    Monsieur McKay, je ne dirais pas qu'on retire de la disponibilité opérationnelle. Je dirais que nous avons regardé la situation dans son ensemble pour trouver des façons de réaliser des économies et de réduire les dépenses de façon plus efficace.

    En ce qui concerne le personnel, le Budget principal des dépenses illustre un changement par rapport à, dans certains cas, les réservistes qui étaient appelés en service à plein temps et qui retourneront en service à temps partiel.

    Est-ce que les changements concernant le service à temps plein sont inclus dans les montants liés la disponibilité, ou sont-ils ailleurs?

    Ils y sont en partie, oui.

    Vous n’aimez peut-être pas l'expression que j'ai employée, soit le retrait de un milliard de dollars de la disponibilité, mais au bout du compte, soit vous avez dû adopter un régime minceur l’an dernier, soit vous le faites cette année. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

    Pour mieux comprendre ces chiffres, il semble que du côté de la disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre, il y a une diminution de presque 247 millions de dollars. Concernant la disponibilité opérationnelle commune et interarmées qui, je suppose est liée à notre collaboration avec nos partenaires, nos alliés, c’est environ 171 millions de dollars. Pour ce qui est de la disponibilité opérationnelle de la Force maritime, la réduction est de 242 millions de dollars, et pour la disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale, elle est de 184 millions de dollars.

    Cela vous semble-t-il exact?

    Encore une fois, ces chiffres reflètent le fait que nous ne sommes plus dans une mission de combat. Nous ne faisons plus les mêmes opérations de déploiement qui représentaient certainement une bonne part des dépenses concernant la disponibilité. Nous retournons à ce que le chef de l’armée, qui a comparu devant le comité, décrirait comme une situation plus stable.

    Je ne veux pas me disputer avec vous, mais la différence entre cette année et l’an dernier pour ce qui est de notre engagement n’est pas très importante, certainement pas pour les forces maritime et aérospatiale et la disponibilité opérationnelle commune et interarmées.

    Si je prends le montant de 1,8 milliard et que je soustrais 844 millions de la disponibilité, j'en suis à 1 milliard de dollars pour d'autres économies.

    Est-ce cela se rapproche de la réalité?

    Oui.

    Pourriez-vous me dire en quoi cela concorde avec le rapport du général Leslie?

    Le rapport du général Leslie est l'un des nombreux rapports dont le ministère de la Défense nationale a tenu compte. Je crois qu'il date de trois ou quatre ans.

    Le principal argument du général Leslie était qu'il fallait augmenter la capacité opérationnelle et couper dans le personnel de soutien. Il me semble que la moitié des coupes touche la disponibilité opérationnelle.

    Pas du tout. Vous avez tout à fait tort, monsieur McKay.

    Nous avons pris des mesures qui appuient notre objectif d'augmenter notre capacité opérationnelle. Grâce aux nombreux investissements dans l'équipement dont nous venons de discuter, nos Forces canadiennes ont maintenant une plus grande capacité de déploiement.

    Le chiffre suivant concerne la paix, stabilité et sécurité du continent. S'agit-il du NORAD?

    Paix et sécurité du continent.

    Où cela se trouve-t-il?

    Cela se trouve à peu près au milieu de la page du Budget principal des dépenses.

    Oui, je crois.

    Il s'agirait donc du NORAD.

    Encore une fois, si je lis bien, entre 2011-2012 et 2013-2014, le budget a été réduit d'environ 22 millions pour le NORAD.

    Oui, c'est exact.

    Qu'est-ce que nous faisions et que nous ne faisons plus maintenant au sein du NORAD?

    Je dirais que nous menons les mêmes activités, mais en y consacrant moins de personnel.

    Il s'agit donc d'une diminution de personnel.

    Y a-t-il d'autres contributions au NORAD que nous faisions auparavant et que nous ne faisons plus maintenant?

    Je vais demander au vice-chef d'état-major, monsieur Donaldson, de répondre.

    Amiral.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur McKay.

    Cela concerne le Système d'alerte du Nord et notre façon de gérer certains aspects de son entretien et de sa réparation. Cela concerne aussi d'autres obligations financières que nous avons auprès du NORAD et notre façon de les échelonner. Cela fait partie de notre révision stratégique de dessaisissement. D'autres éléments dont il a été question à propos de la disponibilité opérationnelle font également partie de la révision stratégique de dessaisissement. Nous avons recensé des activités moins efficaces, moins importantes pour...

    Est-ce que la disponibilité opérationnelle est intégrée dans le NORAD, ou est-ce que le NORAD constitue un élément distinct ici?

    Si je peux me permettre, les chiffres sont répartis ici en fonction des activités. Une bonne partie se retrouve sous ces vastes catégories concernant la disponibilité opérationnelle.

    Cela n'engloberait pas la démolition ou la construction de stations radars.

    Non.

    Cela ne représente pas un changement important en ce qui concerne...

    Je peux donc en déduire que les 22 millions de dollars en moins touchent l'enveloppe liée au personnel?

    Le montant de 22 millions de dollars s'applique aux activités d'entretien. Nous avons modifié les horaires et les techniques pour faire l'entretien. Ces activités coûtent très cher, en particulier dans le Nord, et nous nous efforçons de procéder plus intelligemment.

    D'accord.

    Sous « Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne », on voit une diminution à l'entrée « Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense ».

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous effectuons une étude sur les soins offerts au personnel. Le montant est passé de 1 milliard à 690 millions de dollars, soit d'un peu plus de 1 milliard à un peu moins de 700 millions. Il semble s'agir d'une baisse très importante du soutien pour le personnel de l'Équipe de la Défense.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste?

    Bien sûr.

    Encore une fois, monsieur McKay, le soutien pour le personnel de l'Équipe de la Défense comprend notamment les employés contractuels. Il peut s'agir, dans certains cas, d'un changement de rôle, soit des fonctions qui passent d'un réserviste à un employé à temps plein. Le soutien du personnel de l'Équipe de la Défense englobe un grand nombre d'activités. Cela ne comprend pas seulement les soins médicaux.

    D'accord, cela peut donc s'inscrire dans la foulée du commentaire du général Leslie, à savoir qu'il y a trop de fournisseurs et pas assez de soldats.

    Nous nous efforçons, comme vous le savez, de réduire le nombre de contrats.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Comme il s'agit de milliards de dollars, nous avons besoin de précisions et de transparence, et chaque fois que le ministre vient témoigner, il ne reste pas longtemps. Il s'agit soit d'une heure... etc. C'est très frustrant. Je pense que les contribuables et les militaires méritent que nous passions plus de temps avec le ministre.

    Nous sommes heureux qu'il soit ici, mais nous avons besoin de plus de temps. Est-il possible que le ministre revienne avant septembre, étant donné qu'il s'agit de milliards de dollars et que nous ne voulons pas attendre à Noël pour en discuter?

    L'entente que j'avais était de prolonger la réunion pour donner le temps à M. McKay de finir de poser ses questions.

     Nous allons examiner cela et en discuter une autre fois.

    Je tiens à remercier le ministre MacKay et la ministre Findlay d'avoir comparu.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, votre temps est écoulé. Vous avez dépassé vos 10 minutes.

    Revenons-nous pour une autre série de questions?

    Je pense qu'il ne restera plus qu'une quinzaine de minutes à notre retour, et je sais que les ministres ne seront plus libres. Ils doivent prendre part à une réunion du Cabinet.

    Je vais demander à nos autres témoins, soit M. Lindsey, M. Martin, le contre-amiral Finn et le vice-amiral Donaldson, de se tenir prêts à revenir témoigner sans doute la semaine prochaine pour terminer l'étude du budget. Nous aurons probablement au moins une heure de libre le 29 pour cela.

    Sur ce, je vous remercie tous.

    La séance est levée.