OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous. Il s'agit de la 20^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous allons continuer d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous sommes ravis d'accueillir des représentants du ministère de l'Industrie, qui nous expliqueront leurs demandes dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous accueillons le sous-ministre, M. Richard Dicerni, qui est accompagné de ses collègues.

    Bienvenue. Je crois comprendre que vous ferez un bref exposé. Les membres du comité disposeront ensuite d'une heure pour vous poser des questions. Vous pouvez commencer.

    Merci.

    J'aimerais vous présenter mes collègues: M. Simon Kennedy, sous-ministre délégué principal, et Mme Kelly Gillis, dirigeante principale des finances.

    Nous vous avons fourni notre déclaration préliminaire officielle pour que vous puissiez l'examiner. J'aimerais vous donner un bref aperçu des demandes que nous faisons dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Il s'agit d'environ 325 millions de dollars, dont 75 p. 100 concerne le report des fonds du Programme d'infrastructure du savoir. Le gouvernement a décidé de prolonger le programme d'environ six mois pour permettre à un certain nombre d'universités et de collèges communautaires de terminer un certain nombre de projets. Environ 20 p. 100 sont des remboursements qui proviennent de deux programmes: le PPIMD, le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, et le programme PTC, Partenariat technologique Canada.

    Le gouvernement du Canada reçoit des remboursements selon des accords de contributions qu'il a avec un certain nombre de compagnies. Ces remboursements ont lieu à différents moments durant l'année, la plupart du temps, durant le dernier trimestre, c'est-à-dire de janvier à mars. Cet argent est versé dans le Trésor et le gouvernement peut le réaffecter. Donc, environ 75 millions de dollars de nos demandes supplémentaires viennent de ces programmes de remboursement.

    Le troisième groupe, c'est un certain nombre de mesures d'exécution du budget qui faisaient partie du dernier budget dont est présentement saisi le Parlement aux fins d'approbation, comme le cyclotron à Thunder Bay ou la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Il y a donc quelques questions liées à l'exécution budgétaire.

    Ce sont les trois groupes de dépenses.

    Après ces brefs commentaires, nous attendons vos questions.

    Je vous remercie de ce résumé utile, monsieur Dicerni. C'est probablement plus utile que vous ayez procédé ainsi plutôt que de lire l'exposé que vous nous avez remis, et nous aurons d'ailleurs plus de temps pour les questions.

    Sans perdre de temps, nous allons maintenant passer aux questions. M. Denis Blanchette, du NPD, sera le premier à prendre la parole.

    Denis, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour à nos invités. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer pour présenter vos crédits supplémentaires.

     On voit beaucoup de nouveaux fonds pour le Programme d'accès communautaire, qui porte sur l'accès à Internet par les centres communautaires. C'est ce que je comprends.

     J'aimerais savoir en quoi cela se distingue du programme Large bande Canada, qui sert à fournir l'Internet aux communautés éloignées. J'aimerais que vous nous expliquiez mieux ce qu'est le programme. À quoi cela sert-il? Comment cela se distingue-t-il de Large bande Canada?

    Large bande Canada vise à développer l'infrastructure et à développer le réseau, en partenariat avec des tierces parties, souvent avec des compagnies. On vise à élaborer et à agrandir le réseau. C'est le programme Large bande Canada.

     Le Programme d'accès communautaire appuie les réseaux existants. Il y a un certain nombre de centres auxquels on fournit un certain financement. Ces centres peuvent être dans certains coins du pays, dans des bibliothèques et d'autres points comme des centres communautaires où l'argent appuiera peut-être l'emploi d'une personne pour aider les gens qui viennent sur une base temporaire essayer l'ordinateur.

    Cela finance donc un peu l'infrastructure. L'un développe le réseau, l'autre facilite son utilisation.

    Ce programme s'adresse surtout aux municipalités.

    Avez-vous harmonisé ce programme avec des programmes qui pourraient exister dans les provinces et les municipalités?

    Ce programme existe depuis à peu près 15 ans. Il y a 15 ans, il était beaucoup plus important et utile parce que beaucoup moins de gens avaient des ordinateurs et beaucoup moins de gens étaient branchés. Maintenant, 98,5 p. 100 de la population ont accès à l'Internet ou y sont branchés d'une façon ou d'une autre. Le réseau s'est agrandi grâce à un développement combiné fait par le privé et par plusieurs provinces, ce qui a permis aux gens de continuer à avoir accès à l'Internet.

    Vous avez également des fonds pour le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique. Je crois que ce programme est nouveau. Pourriez-vous élaborer à son sujet?

    On travaille de concert avec plusieurs partenaires à élaborer une stratégie numérique qui comprend différentes composantes.

    C'est donc une composante de la Stratégie sur l'économie numérique du gouvernement.

    Oui.

    Dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement a inscrit une enveloppe de 60 millions de dollars, incluant les 19 millions dont on vient de parler.

    Pourriez-vous nous ventiler les autres initiatives liées à la Stratégie sur l'économie numérique présentes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)

    La Stratégie sur l'économie numérique a différents volets. Il y a un volet qui vise à accroître l'adoption du numérique à travers le pays. Il comporte deux principaux points d'intervention. Le premier type d'intervention vise à encourager les petites et moyennes entreprises à être plus branchées sur Internet. Ce premier point se fait de concert avec la Banque de développement du Canada, qui a créé un fonds spécial d'environ 200 millions de dollars. Le deuxième point d'intervention vise à faciliter l'adoption d'Internet par les PME. Ce programme a été récemment annoncé par le gouvernement, de concert avec le Conseil national de recherches du Canada.

    Un deuxième volet, fait en concertation avec les provinces, vise à accroître le nombre de personnes qui sont habilitées à travailler dans ce milieu. Les milieux universitaire et collégial ont connu une chute du nombre de personnes inscrites à ces cours. Alors, on travaille à rehausser les inscriptions, ce que nous faisons en concertation. J'ai d'ailleurs tenu une réunion téléphonique, hier, avec les sous-ministres des différentes provinces pour discuter, entre autres, de cette question.

    Vous parlez des spécialistes en informatique.

    Avec des compagnies comme CGI, par exemple.

    Merci.

    Je peux en reparler plus tard.

    Oui, merci. Votre temps est écoulé.

    Merci, Denis.

    M. Jacques Gourde sera le premier député à intervenir du côté des conservateurs.

    Jacques, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous. Étant donné qu'on a l'occasion d'avoir avec nous le sous-ministre d'Industrie Canada, je vais en profiter pour lui poser une question.

    Statistique Canada a annoncé qu'au dernier trimestre, l'économie du Canada a augmenté de 3,5 p. 100. Comme vous le savez, la priorité absolue d'un gouvernement demeure l'emploi et l'économie.

    Même si la reprise économique mondiale demeure très fragile, considérez-vous que notre pays est bien positionné face à l'avenir? Quels sont nos avantages par rapport aux autres pays?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je crois que cette question n'est pas pertinente au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    On va laisser le sous-ministre répondre à ma question.

    Je demande l'opinion du président sur mon recours au Règlement.

    Eh bien, oui, nous avons convenu tacitement, en quelque sorte, que nos questions ne porteraient que sur les postes du Budget supplémentaire des dépenses (B). S'il contient des éléments permettant d'y répondre, je suppose que la question est pertinente.

    J'imagine que nous pouvons demander au sous-ministre si la question convient.

    Parfois, l'espace entre les perspectives politiques des différents partis peut être étroit. Je vais tout de même essayer de répondre à la question.

    Un des éléments parle du Programme d'infrastructure du savoir, pour lequel le gouvernement demande une approbation d'environ 250 millions de dollars. Ce Programme d'infrastructure du savoir faisait partie du Plan d'action économique du Canada qui a contribué à rehausser la qualité de l'infrastructure universitaire et collégiale au pays. Il a également créé un certain nombre d'emplois et a contribué, je pense, à la reprise économique.

    De plus, il y a là quelques ajouts — comme la subvention à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs — qui visent à faciliter la reprise économique. Cela fait en sorte que quelques éléments rejoignent la thématique que vous avez abordée.

    J'aimerais revenir sur cette Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Je crois qu'il y a un budget de 10 millions de dollars. J'ai eu l'occasion, au cours de l'année dernière, de faire une annonce relative à ce fonds. C'est un fonds qui offre un soutien important aux jeunes entrepreneurs. Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne ce fonds?

    Cette fondation est une tierce partie qui donne des coups de pouce à des jeunes entrepreneurs qui n'ont pas tellement d'expérience mais qui ont un bon plan d'affaires et qui ont besoin d'un certain coup de pouce pour lancer leur entreprise. C'est bien géré, c'est une excellente organisation. Le gouvernement les appuie depuis trois ans. J'ajoute qu'ils ont également des fonds provenant d'autres sources. Nous ne sommes pas les seuls à les appuyer.

    L'entrepreneurship des jeunes est donc bien appuyé.

    C'est pour les jeunes. Comme je le disais, c'est souvent leur premier coup de pouce. Lorsqu'ils ont un peu plus d'expérience, ils peuvent cogner à la porte de la Banque de développement du Canada qui pourra les appuyer. Quand on est jeune, que l'on sort de l'université et que l'on a besoin d'un certain coup de pouce parce qu'on a une bonne idée, c'est souvent par l'entremise de ce type d'investissements que de nouvelles compagnies sont lancées.

    Dans un premier temps, l'argent qui a été consacré à l'infrastructure du savoir permet à un large éventail de jeunes d'acquérir les compétences qui vont leur permettre d'être plus concurrentiels dans l'environnement économique. Il y a aussi la deuxième initiative destinée aux jeunes entrepreneurs et autres. En ce qui concerne la totalité de cette somme 250 millions de dollars, comment est-elle répartie au sein des universités canadiennes?

    Il s'agit d'un programme d'environ 2 milliards de dollars du gouvernement fédéral. La somme de 250 millions de dollars fait partie du Budget supplémentaire des dépenses (B) que vous avez devant vous. Elle représente la dernière tranche destinée aux projets qui n'étaient pas complétés à la fin de l'année financière, c'est-à-dire le 31 mars 2011. Ce sont donc des projets qui ont nécessité un sursis de six mois pour être complétés.

    La répartition était d'environ 65 p. 100 aux universités et 35 p. 100 aux cégeps et collèges communautaires. J'ajoute que les 2 milliards de dollars investis par le gouvernement fédéral ont contribué à récupérer entre 2 et 2,5 milliards de dollars additionnels de la part des autres partenaires, surtout les provinces. Ce qui fait en sorte que, somme toute, c'était un investissement d'environ 4,5 milliards de dollars dans le secteur postsecondaire pour renouveler l'infrastructure.

    Merci, Jacques. Votre temps est écoulé.

    Monsieur le président, les réponses aux questions que j'ai posées étaient très pertinentes.

    Merci.

    Je cède la parole à Mme Ève Péclet, du NPD. Vous disposez de cinq minutes, Ève.

    J'aimerais simplement continuer dans la même veine, soit sur le Programme d'infrastructure du savoir qui a été créé en 2009. Aucune somme n'était alors prévue dans la présentation du budget. Pourquoi le gouvernement décide-t-il maintenant de demander d'injecter environ 243 millions de dollars? Pourquoi ce fonds n'a-t-il pas été inclus dans le Budget principal des dépenses, mais plutôt dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Je dois revenir en arrière. Vous avez fait état du budget de 2009 qui contenait cette enveloppe budgétaire de 2 milliards de dollars répartie sur deux ans, soit 1 milliard de dollars la première année et 1 milliard de dollars la deuxième année.

    Le gouvernement a pris la décision de reporter une partie de ces fonds. Cela faisait partie du montant de 2 milliards de dollars. C'est une question d'échéancier et de choix du moment. En effet, il fallait identifier les montants nécessaires pour compléter ces projets. Ce sont donc des crédits qui ont déjà été votés dans le passé, parce que cela faisait partie des budgets antérieurs. C'est un report de dépenses non encourues parce que les universités, les collègues et les cégeps n'ont pas eu le temps de compléter tous leurs projets.

    Vous parlez d'une somme de 2 milliards de dollars qui avait été prévue pour ce fonds. Vous faites une demande de 243 millions de dollars. Est-ce que les 2 milliards de dollars ont été dépensés depuis 2009?

    On doit soustraire la somme de 243 millions de dollars au montant de 2 milliards de dollars.

     Il reste donc encore une partie de l'argent.

    Cet argent sera dépensé cette année, entre le 1^er avril et le 30 octobre, parce que pour un certain nombre de raisons, comme par exemple les inondations au Manitoba, les gens n'étaient pas capables de compléter un certain nombre de projets à temps. Je pense que vous allez entendre par la suite la même constatation de la part des responsables du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités parce qu'ils ont fait face au même problème.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, il vous reste deux minutes et demie.

     En ce qui concerne Partenariat technologique Canada et l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, encore une fois, aucune somme n'avait été prévue dans la présentation du budget, donc dans le Budget principal des dépenses. Cependant, le gouvernement a maintenant décidé d'injecter 21 millions de dollars dans le cadre de Partenariat technologique Canada et de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

    Pouvez-vous donc nous dire comment seront réparties les sommes entres les deux volets du programme?

    L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense est financée à partir de deux sources fondamentales. La première source de financement se trouve dans le Budget principal des dépenses, qui accorde à peu près 135 ou 140 millions de dollars, et la deuxième source de financement consiste en remboursements qui nous parviennent d'anciens programmes, dont Partenariat technologique Canada.

    Le ministère reçoit en moyenne entre 100 et 110 millions de dollars par année de projets financés dans le passé et pour lesquels les compagnies se sont engagées à nous acheminer des redevances. Nous prêtons l'argent à ces compagnies et elles nous remboursent à partir des ventes qu'elles réalisent, que ce soit la vente de moteurs ou autres. Par exemple, Pratt & Whitney va nous repayer à partir des ventes qu'elle fait.

    Ces sommes sont en partie réinvesties dans le programme. La somme de près de 20 millions de dollars que vous avez devant vous pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) provient des redevances que les compagnies payent au gouvernement. Ces sommes nous parviennent habituellement dans le dernier trimestre, soit en janvier, février ou mars. Il est donc trop tard pour inclure ces sommes dans le Budget principal des dépenses. C'est pour cela qu'on le fait dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Vos cinq minutes sont écoulées. Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité, monsieur Chungsen Leung. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur EACL. Pourquoi y a-t-il un budget pour EACL alors qu'elle a été vendue? Ou est-ce que...

    Avez-vous dit EACL, monsieur?

    Oui. J'ai remarqué qu'il en était question ici.

    À quelle page?

    Ce n'est pas dans le budget.

    Permettez-moi de parler maintenant des technologies numériques, pour comprendre de quelle façon elles aident l'économie. Quels indicateurs pourraient nous permettre d'évaluer le programme à long terme, à votre avis?

    Il existe toutes sortes d'indicateurs. Au Canada, très peu de PME adoptent ces technologies si l'on compare à ce qui se passe aux États-Unis, par exemple. Nous utilisons nettement moins la technologie dans le commerce. Je sais que le comité de l'industrie tient des audiences sur la question du commerce électronique, et je pense qu'il fournira un rapport bientôt.

    Notre taux d'adoption est d'environ 76 p. 100, alors qu'aux États-Unis il est de plus de 80 p. 100. Selon certains analystes, c'est dans une large mesure ce qui expliquerait la différence entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la productivité. Entre autres, il faudrait voir si les PME adoptent la technologie. Un autre indicateur concernerait le commerce électronique; on déterminerait combien de transactions supplémentaires sont faites par Internet. Ensuite, il s'agirait de vérifier combien d'étudiants s'inscrivent aux différents programmes de TIC des collèges et des universités. Un autre facteur serait la santé de l'ensemble du secteur des TIC. Nous croyons que le secteur des TIC est très important pour une économie moderne et avancée comme celle du Canada.

    Voilà certains des indicateurs que nous examinerions.

    Le Collège Seneca est situé dans ma circonscription, celle de Willowdale. Il a des programmes voués à l'industrie numérique. Nous avons aussi une entreprise, ViXS, qui, à ce qu'on dit, en est à la troisième ou quatrième génération de l'économie numérique. De plus, j'ai été directeur d'une société ouverte qui investit dans le génie logiciel.

    Vous pourriez peut-être nous parler de nos structures commerciales. Pourquoi avons-nous ces technologies numériques de haute technologie, mais ne pouvons pas les commercialiser aussi facilement que le feraient les États-Unis, le Japon ou la Chine?

    J'aimerais bien pouvoir résoudre cette énigme. Un certain nombre de personnes et de divers organismes se sont penchés sur la question de la commercialisation. C'est en partie parce que les Canadiens sont moins emballés par l'entreprenariat que les Américains, par exemple. Ils ont un peu moins tendance à prendre des risques que les Américains. Ce renseignement provient du rapport d'un groupe d'entrepreneurs qui ont désigné la culture comme l'un des éléments.

    Il y a ensuite le capital-risque. Au Canada, il n'y a évidemment pas autant de capital-risque qu'à Silicon Valley ou que sur la Route 128 à Boston. Nous n'avons pas créé au pays une industrie du capital de risque durable permettant de soutenir les entrepreneurs et de les aider à accroître leurs activités.

    De plus, si l'on regarde les petites, moyennes et grandes entreprises, nous avons un très grand nombre de petites entreprises qui prospèrent, de moins en moins de moyennes entreprises et le même nombre de grandes entreprises.

    Avec la BDC et EDC, nous devons travailler à augmenter le nombre de moyennes entreprises, car c'est là qu'on effectue la R. et D., qu'on peut attirer plus de capitaux et qu'on peut favoriser la croissance économique de manière durable.

    Je ne pense pas qu'une seule raison explique la situation que vous avez décrite. J'ai mentionné trois ou quatre facteurs.

    Merci, monsieur Leung. C'est ce qui met fin à vos cinq minutes.

    Nous entendrons maintenant M. John McCallum, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Ma première question porte sur Génome Canada. Je pense que le gouvernement en a parlé très favorablement. Je vois que les contributions à Génome Canada augmentent à 9,4 millions de dollars, tandis que la subvention baisse à 12,9 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 3,5 millions. Je me demande si vous pouvez nous donner des explications à cet égard.

    Je peux faire des remarques générales, et Kelly vous donnera des précisions.

    Dans une large mesure, c'est fondé sur des concours qui n'ont pas été complétés. Ils n'ont pas dépensé l'argent, car leur processus ne le justifiait pas. Donc, les fonds ont été reportés.

    Nous voyons une subvention et des contributions, car auparavant, conformément à la Politique sur les paiements de transfert émise par le Conseil du Trésor, c'était considéré comme une subvention. En 2008, la politique a été modifiée; l'année prochaine sera la dernière année où l'on verra des subventions. Ce seront des contributions, ce qui est préférable pour l'organisme subventionnaire, car les contributions favorisent davantage la présentation de rapports et la reddition de compte que les subventions.

    En 2008, là où l'on voit la réduction, c'est qu'on reporte l'argent à l'année suivante. C'est lié aux 140 millions de dollars du budget de 2008. Ce n'est donc pas une réduction, mais seulement un flux de trésorerie; donc, l'argent sera versé l'an prochain, tandis que les 9,4 millions de dollars sont liés au budget de  2010-2011.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur des économies découlant de l'examen stratégique. J'ai posé la question à d'autres ministères également, car la description dans le budget est très vague: « répondre aux besoins des Canadiens », etc.

    Je remarque qu’il y a une réduction de 5 millions de dollars pour les subventions et de 945 000 $ pour les dépenses de fonctionnement. Êtes-vous en mesure de nous donner des précisions au sujet de ces réductions?

    Je ne peux pas vous donner autant de détails maintenant qu’au moment où nous répondrons à la question parlementaire que vous avez inscrite au Feuilleton. Nous aurons ainsi l’occasion d’en discuter plus en profondeur et de tout vous expliquer en détail.

    Pour terminer, je vais revenir sur la question de la commercialisation et des faiblesses du Canada à cet égard soulevée par M. Leung.

    Selon ce rapport récent, nous réorientons nos politiques et nous privilégions moins les crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt à la RS-DE, que les investissements directs du gouvernement, probablement par la BDC. Pensez-vous que c’est une bonne idée?

    Le gouvernement n’a pas encore décidé quelles recommandations du rapport Jenkins il adoptera. En tant que conseillers du gouvernement à cet égard, nous ne pouvons pas nous prononcer pour le moment.

    D'accord.

    Vous ne pourrez peut-être pas vous prononcer non plus au sujet de ma prochaine question, mais je vais tout de même la poser. En ce qui concerne la BDC, j’ai entendu des points de vue divergents sur son efficacité à cet égard. Même si l’on voulait tendre davantage vers les investissements directs, il y a des gens qui sont d’avis que la BDC est un peu bureaucratique et qu’elle n’est pas très efficace. D’autres disent qu’elle a changé sa culture et son organisation et qu’elle est efficace.

    Je vais me prononcer à ce sujet.

    Je suis un admirateur de la BDC. Il n’est pas facile de distribuer des fonds et d’en être le gardien, et je pense qu’elle fait un très bon travail.

    Pour donner quelques exemples... Pendant la période de difficultés économiques, la BDC a pris plus de risques et a investi beaucoup plus d’argent dans l’économie. Elle a pris de plus grands risques, et je pense qu’elle a réussi — en ne consentant pas n’importe quel prêt à n’importe qui… Obtenir un prêt de la BDC n’est pas un droit garanti par l’article 15 de la Charte; les gens doivent remplir certaines obligations. Je pense que la BDC a été très efficace en ce sens.

    De plus, elle fait des progrès en ce qui concerne le capital-risque. Elle se réorganise et mettra la priorité sur certains éléments clés.

    Il n’est pas facile pour une société d’État d’investir dans le capital-risque, car en général, les résultats sont limités. Je pense que le conseil d’administration réussit bien à maintenir l’équilibre entre les risques et les gains.

    Merci beaucoup.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Je cède la parole à Mme Kelly Block, du Parti conservateur. Vous disposez de cinq minutes; allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue devant le comité. C'est bien d'avoir la possibilité de vous poser des questions.

    Ma première question porte sur les « Fonds pour moderniser PerLE… ». Le ministre Bernier a annoncé récemment que notre gouvernement rendrait ce programme permanent. En tant que gouvernement, nous cherchons à appuyer les petites et moyennes entreprises en adoptant des initiatives qui les aident « à continuer de croître et de créer des emplois ».

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste le programme PerLE? De quelle façon aide-t-il les PME canadiennes? Combien de provinces et de municipalités y ont adhéré?

    Au moins neuf provinces l'ont fait, et nous sommes en train de discuter avec l'autre province. Je n'ai pas le nombre exact de municipalités, mais je peux obtenir ce renseignement pour le comité.

    Fondamentalement, le programme PerLE vise à fournir un guichet unique pour les entrepreneurs en leur permettant de savoir facilement ce qui est offert dans une province ou une municipalité donnée, de façon à faciliter l'établissement d'une nouvelle entreprise, à comprendre les règles et les règlements en vigueur dans cette municipalité.

    Je crois qu'il a fait ses preuves. Peu de programmes sont continuellement considérés comme des programmes qui apportent quelque chose. PerLE en est un. Le programme PARI du CNRC est un autre exemple. Je pense qu'ils sont très utiles. J'ai comparu devant bon nombre de comités parlementaires — comme je le disais à M. Braid, j'ai comparu devant le Comité de l'industrie hier —, et chaque fois qu'on mentionne PerLE, on le fait de façon positive. Je fais cela depuis cinq ans et demi, et je n'ai jamais rien entendu de négatif au sujet de ce programme, ou du PARI d'ailleurs.

    Merci.

    Notre gouvernement a également adopté la Loi sur l'équité à la pompe, qui fera en sorte que les consommateurs en aient pour leur argent. Du moins, c'en était l'intention. Comme vous le savez, elle vise à ce que des inspections régulières aient lieu dans huit secteurs du commerce, dont le secteur commercial pétrolier au détail. Partout au Canada, c'est une question essentielle pour les consommateurs.

    Je me demande si vous pouvez seulement me donner des explications. Lorsque je vois cela dans le budget ainsi que les fonds pour la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité à la pompe, qu'est-ce qui entre en jeu dans la mise en oeuvre d'une loi comme celle-là? Pourriez-vous aussi me dire où on en est dans les consultations au sujet de la loi?

    Ce qui est important, c’est que nous allons avoir un peu plus d’inspecteurs. Autre point important, si des inspecteurs s'aperçoivent que des gens utilisent des appareils de mesure défectueux, ils leur imposeront des sanctions beaucoup plus sévères. Et nous donnerons à des tierces parties les moyens de nous aider dans tous les secteurs que vous avez mentionnés pour faire des vérifications.

    Cela fait partie, si vous voulez, de notre mandat visant la protection des intérêts des consommateurs que beaucoup attendent du ministère de l’Industrie et notre attachement au rapport Jenkins ou bien nous pouvons nous concentrer sur la stratégie numérique. Mais, nous avons aussi des services de la consommation très actifs et très dynamiques. Il y a le Bureau de la consommation. Le Bureau de la concurrence est extraordinairement actif. La politique du spectre que nous avons appliquée aux réserves dans le but d’offrir d’autres options a eu pour conséquence des tarifs plus avantageux pour les consommateurs qui, par exemple, utilisent des cellulaires. La Loi sur l’équité à la pompe constitue un pas de plus dans le renforcement de nos responsabilités en matière de protection des intérêts des consommateurs canadiens.

    Le ministère de l’Industrie a été créé en 1993 en regroupant un certain nombre de ministères, notamment le ministère des Communications et le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales. C’est un aspect de notre mandat dont nous n’entendons pas beaucoup parler mais que nous prenons très au sérieux.

    Vous avez utilisé vos cinq minutes. Merci.

    Merci beaucoup. Voilà qui met fin à la première série de questions. Je crois que le temps dont nous disposons suffira pour avoir une deuxième série de questions presque complète.

    En attendant, j’aimerais avoir des éclaircissements sur un point que vous avez soulevé et qui a suscité des questions. En ce qui concerne la demande d’autorisation de faire des dépenses supplémentaires, vous avez dit que le Programme de partenariat technologique continue de générer des recettes provenant de prêts qui ont été consentis. Quel est le pourcentage du remboursement des prêts de partenariat technologique? Je vous le demande parce que d’autres témoins ont indiqué, au sujet du programme de prêts d’études, que 87 à 90 p. 100 de tous les prêts étudiants sont totalement remboursés et environ 5 à 6 p. 100 sont radiés. Il y a quelques années…

    Je ne me souviens que du montant du remboursement annuel que nous avons reçu. Il se situe entre…

    Aux alentours de 110 millions de dollars…

    Cela dépend du succès avec lequel les sociétés vendent ces produits. Un large éventail de sociétés ont participé au PTC, notamment des entreprises de TI, de technologies environnementales, des entreprises aérospatiales. Toute une gamme de secteurs différents.

    Je ne vous le demande que parce que je sais, ayant siégé dans d’autres comités, qu’il a été mentionné que le remboursement s’élevait à 2 p. 100 des dizaines de milliards de dollars prêtés.

    Non. Je vous communiquerai…

    Bon, vous nous garantissez que ce chiffre a changé. Je suis ravi que 110 millions de dollars de recettes entrent dans les caisses, surtout en cette période de ralentissement économique. Mais, j’aimerais que vous me donniez les statistiques relatives au montant remboursé. Quand un prêt n’est pas remboursé, ce n’est plus un prêt, c’est de l’aumône.

    Le programme a pris fin en 2006 et a été, en quelque sorte, remplacé par l’Initiative stratégique pour l’aérospatial et la défense, l’ISAD, qui vise exclusivement le secteur aérospatial. Il n’y a pas eu de remboursement pour ce programme parce qu’il faut habituellement de cinq à sept ans de R-D avant de compléter le développement et commercialiser le produit.

    Les deux autres programmes, les deux programmes hérités, le PPIMD et le PTC, sont terminés, mais ils sont dans la phase de remboursement. Et nous vous communiquerons…

    Vous pourriez peut-être nous en reparler. Je ne vais pas utiliser plus de temps maintenant.

     La prochaine série de questions est pour le NPD, Mathieu Ravignat, ou qui vous voulez.

    Nous allons partager le temps.

    Vous allez partager le temps.

    Ève Péclet.

    À la page 89, la première entrée s'intitule « Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement ». Cela concerne le crédit 1. Vous demandez 23,1 millions de dollars. J'aimerais savoir comment cette somme va être ventilée. De quel genre de dépenses s'agit-il?

    Ces contributions sont allouées au ministère pour contribuer à son fonctionnement. Elles ne sont pas destinées à une activité en particulier; elles font simplement partie de notre base budgétaire. Pour faire fonctionner le ministère de l'Industrie, nous avons besoin d'environ 400 millions de dollars par année, et 80 p. 100 ou 85 p. 100 de ce montant provient du fonds consolidé. Nous obtenons donc un transfert du Conseil du Trésor. Le reste est financé à partir des contributions et des redevances qui proviennent de ce programme. Cette somme de 23 millions de dollars est intégrée à la base de fonctionnement du ministère. Elle n'est pas allouée à une activité précise.

    À la page 90, la deuxième entrée s'intitule « Réaffectation des ressources à l’interne – Pour appuyer des investissements dans divers projets d’immobilisation ». Cela touche en fait les crédits 1 et 5.

    Encore une fois, j'aimerais savoir comment cette somme va être ventilée. En d'autres mots, à quoi cette somme de 8 millions de dollars va-t-elle être consacrée?

    Environ 4 millions des 8,6 millions de dollars sont destinés à un nouveau logiciel de gestion du spectre. C'est un logiciel assez important qui nous permet de gérer nos licences. Un autre montant d'environ 3,5 millions de dollars est alloué à l'infrastructure et aux petits projets du Centre de recherches sur les communications du campus de Shirleys Bay. Les autres montants sont consacrés à de très petits projets, par exemple l'achat d'un logiciel, d'un serveur ou autre chose du genre.

    D'accord.

    Ma question est d'ordre plus général.

    En regardant les prévisions des autres ministères, on s'est rendu compte que les dépenses relatives à la sous-traitance étaient à la hausse. J'aimerais savoir si c'est également le cas en ce qui vous concerne et à quel endroit dans les prévisions est-il possible de trouver des détails sur votre recours à la sous-traitance?

    Pouvez-vous préciser davantage ce que vous entendez par sous-traitance?

    Je parle des services auxquels vous avez recours et qui sont offerts non pas par le ministère mais par le secteur privé, par exemple.

    Je vous répondrais que, de façon générale, nous réduisons nos frais de sous-traitance. C'est l'une des zones que j'ai ciblées en vue de réduire nos coûts de fonctionnement. Globalement, je pourrais donc vous dire que nous utilisons moins la sous-traitance aujourd'hui que nous l'utilisions hier ou avant-hier.

    C'est intéressant. Vous êtes peut-être unique.

     J'aimerais savoir pourquoi vous avez ciblé des réductions en matière de sous-traitance et dans quel secteur elles s'appliquent.

    Il y a plus d'une raison, dont l'expérience. J'ai un certain nombre d'années d'expérience en gestion. Un événement en particulier m'a frappé au cours de ma carrière. Quand j'étais président de l'Association canadienne des journaux, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs propriétaires. J'ai aussi rencontré un homme qui s'appelait David Radler et qui était le président sous M. Black. Sa responsabilité couvrait tous les journaux de Southam Newspapers et de Hollinger Inc. Lors de notre rencontre, il m'a fait part de sa stratégie de gestion. Il m'a dit qu'il ne dépensait jamais un sou pour engager des consultants. Si un des journaux faisait face à un problème de rédaction, il savait qu'un autre journal disposait d'un expert dans ce domaine et qu'il pouvait le charger d'expliquer au rédacteur moins compétent comment faire son travail. S'il y avait un problème de diffusion, il procédait de la même façon. Il disait que pour améliorer le rendement des autres, il y avait toujours à l'intérieur de son équipe des gens beaucoup mieux équipés que n'importe quel consultant auquel il pourrait avoir recours et qui lui coûterait les yeux de la tête.

    Cette expérience m'avait frappé à l'époque et elle est toujours restée pour moi comme un point de référence. Je pense qu'au ministère de l'Industrie, nous avons une bonne équipe. À mon avis, l'entraide que nous nous fournissons mutuellement est plus efficace que le recours à des consultants.

    Merci, votre temps est écoulé.

    Pour les conservateurs, Peter Braid. Je vous en prie Peter.

    Merci, monsieur le président.

    Je commence par une observation.

    Monsieur Dicerni, vous, vos fonctionnaires et moi devons avoir un sentiment de déjà vu puisque vous étiez hier au Comité de l’industrie pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    À cette époque où le gouvernement s’intéresse à l’efficacité gouvernementale, à éviter le chevauchement des tâches et à trouver des moyens d’améliorer son mode de fonctionnement, je me demande haut et fort s’il est logique de faire comparaître les mêmes fonctionnaires dans deux comités différents. Plutôt que d’être ici, vous auriez peut-être préféré retourner à votre bureau pour diriger les activités de votre ministère ou même aller chez le dentiste. En tout cas, maintenant que vous êtes ici…

    Oui?

    Nous sommes fiers de notre ministère et de la façon dont nous administrons ces dépenses. Nous cherchons toute possibilité d’exprimer notre fierté.

    J’aurais dû me douter que vous ne rateriez pas une telle occasion, monsieur Dicerni.

     J’ai quelques questions. Une porte sur un poste que vous mentionnez dans votre déclaration préliminaire, l’autre sur un poste bien précis.

    Dans votre déclaration, vous dites qu’à la page 89, on demande 23,1 millions de dollars sous forme de réinvestissements des recettes du Programme de productivité de l’industrie du matériel de défense. J’aimerais en savoir un peu plus sur le PPIMD. Donc, pouvez-vous nous donner une petite explication de ce programme et comment est-ce qu’il permet au ministère de l'Industrie d'avoir accès au remboursement des contributions?

    Le gouvernement du Canada a une longue histoire de partenariat avec… Je me limiterai à l’industrie aérospatiale. Je crois que ce programme remonte à la Deuxième Guerre mondiale quand notre pays était l’usine de production manufacturière pour les Alliés.

    L’engagement du gouvernement du Canada au plan du partenariat s’est poursuivi durant des décennies grâce à tout un éventail de programmes. Le PPIMD est un exemple de programme de partenariat entre le gouvernement du Canada et l’industrie aérospatiale. Ce partenariat a pris fin en 1995. Le gouvernement de l’époque a annulé le programme et un ou deux ans plus tard, une sorte de programme de remplacement appelé Partenariat technologique Canada a été créé et a duré de 1996 ou 1997 à 2006. Ce programme, le PTC, est également arrivé à son terme et a été remplacé par l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense.

    Le PPIMD était d’une certaine façon similaire au PTC et à l’ISAD en tant que partenariat d'amélioration technologique entre le gouvernement et différentes sociétés. Les remboursements étaient prévus par des accords de contribution conclus dans les années 1980 et 1990 avant la fin du programme. Je crois que l’an dernier le gouvernement du Canada a reçu entre 60 et 65 millions de dollars en remboursements. Cette année, les remboursements sont tombés à peut-être environ 40 à 45 millions de dollars à cause d'anciennes initiatives héritées qui sont sur le marché depuis 15 ou 20 ans. Donc, elles ont été dépassées d’une certaine façon par de nouveaux projets, de nouveaux éléments.

    La base de financement du ministère provient du Trésor et, en partie, des remboursements du PPIMD. Par conséquent, l’argent que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses contribue au budget de fonctionnement du ministère et représente peut-être 15 p. 100 des dépenses de fonctionnement du ministère. Voilà pour le PPIMD.

    Merci.

    Une question très courte, Peter.

    Est-ce que ces 15 p. 100 seront maintenus pendant un certain temps ou seront-ils, à un moment donné…?

    À un certain moment, ces remboursements continueront d’avoir des retombées en raison de leur ancienneté. Prenons l’exemple du moteur de Pratt & Whitney qui a été financé par le programme. L’entreprise commercialise de nouveaux moteurs qui consomment beaucoup moins de carburant et, par conséquent, elle a du mal à vendre les anciens moteurs et c’est parce que nous les avons aidés à mettre au point un nouveau moteur.

    Donc, dans une certaine mesure, nous cannibalisons les anciens programmes en fonction de leur qualité vendable dans le marché.

    Je crains que votre temps ne soit écoulé. Merci.

    La parole est à Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    Plus tôt, on a parlé brièvement du besoin en main-d'oeuvre du Canada et de l'ensemble des pays occidentaux dans le domaine des technologies de l'information. Vous avez de l'argent et vous voulez investir dans ce domaine. Je me demande, par curiosité, pourquoi celui-ci relève du ministère de l'Industrie et non du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    En ce qui concerne la stratégie numérique, je pense que l'intérêt du ministère de l'Industrie s'explique par lui-même. C'est une perspective globale qui va contribuer à l'accroissement de la compétitivité au pays. Nous travaillons en collaboration assez étroite avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour ce qui est de ce volet.

     Cependant, il y en a un autre dont nous sommes davantage les maîtres d'oeuvre. Il est réalisé par l'entremise du conseil subventionnaire portant sur les sciences et l'ingénierie. Ce dernier comporte un volet qui se consacre aux technologies de l'information. C'est un des secteurs qu'il privilégie. Or ça fait partie du portefeuille du ministère de l'Industrie.

    D'accord.

    L'éducation, comme vous le savez, est au sens large une responsabilité provinciale. Avez-vous soumis aux ministères de l'Éducation des provinces l'idée de coordonner vos efforts pour établir une stratégie plus efficace encore?

    Nous avons abordé cette question lorsque nous avons rencontré les représentants des provinces. Nous avons tenu une rencontre avec le ministre et une autre avec les sous-ministres. Le but était de demander à mes homologues provinciaux d'assurer la liaison auprès de leurs collègues des divers ministères de l'Éducation ou des ministères responsables du secteur postsecondaire. À notre avis, ils sont mieux équipés et beaucoup plus proches du terrain que nous le sommes.

    Vous avez parlé à vos homologues de l'industrie?

    Du développement économique.

    Parfois, ça peut induire un genre de distorsion.

    J'ai été pendant un certain temps sous-ministre de l'Éducation en Ontario pour le postsecondaire et le primaire. Je connais les limites. Il y a des territoires où il n'est pas sain que le fédéral se promène.

    En effet. Je suis d'accord avec vous.

    Je vais revenir sur l'informatisation des PME. Vous avez des fonds à consacrer à cela et c'est un secteur où nos PME ne sont pas à jour. J'aimerais que vous me disiez quelle stratégie le ministère veut appliquer, à partir du projet pilote, pour combler le retard des PME en matière de commerce électronique.

    À cet égard, notre principal fer de lance est la Banque de développement du Canada. Je vais souligner deux initiatives prises par ces gens.

    La première, qui est en cours présentement, consiste à accroître le nombre de consultants-experts dont ils disposent dans ce secteur. De cette façon, lorsque les PME viendront les voir pour solliciter un emprunt ou obtenir des conseils relatifs à la gestion, ils vont être en mesure de les aider étant donné qu'ils auront accru leurs compétences en la matière. La Banque de développement du Canada comporte trois volets: le capital de risque, les prêts et les services de consultants.

    Deuxièmement, ils ont établi un fonds spécial de 200 000 000 $ destiné à encourager les PME à emprunter en vue d'accroître leurs capacités.

    Troisièmement, ils offrent de la formation à l'interne à une grande partie des gens affectés aux prêts afin de les sensibiliser à l'importance des technologies de l'information. Lorsque les entrepreneurs viennent les voir pour leur demander de l'aide, ils peuvent alors les sensibiliser à l'importance d'Internet et à la façon dont cela peut les aider à faire croître leur compagnie.

    Est-ce que des cibles ont été établies pour ce qui est des résultats en matière d'informatisation des PME et de leur présence sur le Web? Y a-t-il une harmonisation avec les provinces, qui ont également des intérêts à cet égard?

    J'ai parlé d'une réunion à laquelle j'ai assisté hier avec mes collègues sous-ministres. Nous avons convenu de demander à la BDC, lors de la prochaine réunion fédérale-provinciale, de présenter ce qu'elle fait afin d'en informer tous les représentants des provinces.

    Merci, monsieur Dicerni.

    Merci, monsieur Blanchette.

    Bernard Trottier est le dernier questionneur pour ce groupe de témoins. Bernard, allez-y je vous prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président; je tiens à vous féliciter pour les efforts que vous avez faits en novembre. Ce matin, vous semblez avoir rajeuni de quelques années.

    Je remercie les représentants du ministère de l’Industrie d’être des nôtres aujourd’hui et de répondre à nos questions.

    Je veux vous poser des questions sur le Programme d’infrastructure du savoir qui a eu une forte incidence. On avait annoncé quand il a été lancé que c’était un programme de 2 milliards de dollars. Il a eu un grand impact dans ma circonscription de Etobicoke—Lakeshore. Des investissements avaient été faits au Humber College, par exemple, et à la Toronto Reference Library dont les services sont utilisés aux quatre coins de la ville.

    Pouvez-vous décrire le Programme d’infrastructure du savoir? J’ai remarqué des crédits supplémentaires additionnels liés au programme. Quelle partie de ces crédits était destinée à la construction plutôt qu’à faire des investissements dans la technologie de l’information? Certains de ces crédits supplémentaires étaient justifiés par un nouveau projet de construction. Quel montant de ces crédits visait des projets de construction et la création d'emplois pour les travailleurs du bâtiment, dans le cadre du plan de stimulation, au lieu d'investir cet argent dans les TI ou dans d’autres secteurs?

    Je voudrais dire deux choses.

     Premièrement, vous avez demandé plus d’information sur le Programme d’infrastructure du savoir. C’est une demande quelque peu inhabituelle, mais je vous recommande de lire le récent rapport du Bureau du vérificateur général qui décrit éloquemment la façon dont le programme a été administré et ce qu’il a permis d’accomplir.

    En ce qui a trait à son contenu, il y avait de la construction. Certains ont construit une nouvelle installation dans le campus. D’autres des installations plus spécialisées, par exemple un nouveau laboratoire. D’autres encore ont restauré leur bibliothèque. Il y avait une grande diversité de projets. Le programme a en plus bénéficié de la surveillance des gouvernements provinciaux puisqu'il a été à 98 p. 100 réalisé en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Et dans certains cas avec les administrations municipales, me semble-t-il. La Toronto Reference Library en est un exemple.

    Cela a pu être fait par les personnes avec lesquelles vous allez vous entretenir dans peut-être trois minutes.

    D’accord. De toute façon c’était un bon projet.

    J’ai juste pensé à ouvrir la voie aux nouveaux.

    C’est bien que vous puissiez préparer la voie à cette équipe.

    Allons-nous terminer à 16 h 30, monsieur le président, ou continuer pendant quelques minutes?

    Puisqu’il vous reste deux minutes et demie, autant terminer vos cinq minutes.

    Entendu.

     J’ai remarqué quelques postes dans le Budget supplémentaire des dépenses qui concernaient la propriété intellectuelle. Il y a le Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. J’ai aussi vu la ligne « Réinvestissement des droits et redevances de la propriété intellectuelle » où il y a jusqu'ici 3 millions de dollars en autorisations.

    Est-ce que la propriété intellectuelle mentionnée dans le budget concerne des choses comme les brevets? Le droit d’auteur? Le dessin industriel? Car la propriété intellectuelle touche beaucoup de choses différentes.

    Ce poste représente les droits et redevances que nous recevons d’un système de recherche de dénominations à Corporations Canada appelé NUANS. Nous pouvons dépenser à nouveau cette année les droits et redevances provenant des remboursements reçus l’an dernier, mais nous devons les incorporer dans le Budget supplémentaire des dépenses après avoir prouvé qu’ils ont été remboursés. Cela n’a rien à voir avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. C’est une autorisation de dépenser séparée.

    Je vois. C’est un réinvestissement des droits et redevances de la propriété intellectuelle.

    Oui.

    Très bien.

    Y a-t-il un service au ministère de l’Industrie qui veille au respect de la Loi sur le droit d’auteur? Y a-t-il quoi que ce soit dans le Budget supplémentaire des dépenses qui touche le droit d’auteur?

    Pas dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais oui dans notre Budget principal des dépenses.

    Dans le Budget principal des dépenses.

    Pouvez-vous alors faire une brève observation au sujet du projet de loi C-11 qui aura une incidence sur les dépenses liées à la propriété intellectuelle relativement au droit d’auteur?

    Vous parlez du nouveau projet de loi sur le droit d’auteur?

     Je crois que le Budget supplémentaire des dépenses ne contient rien à ce sujet, il faut attendre que le projet de loi soit adopté. Je pense qu’à la nouvelle année un comité sera formé à partir de divers comités. Nous n’avons rien encore. Mais je ferai remarquer que le droit d’auteur est l’une de nos mesures législatives clé pour l’économie numérique. Si on veut passer à une économie plus numérique, il est très important de s’assurer que les gens connaissent leurs droits en tant que créateurs et aussi qu'utilisateurs. C’est la raison pour laquelle le projet de loi sur le droit d’auteur est un élément capital pour notre stratégie de l’économie numérique.

    Suis-je arrivé au bout de mon temps?

    Je crains bien que vous ayez complètement épuisé vos cinq minutes qui, d’ailleurs, ont été bien utilisées. Merci beaucoup.

     Voilà qui conclut la deuxième série de questions, donc nous remercions le sous-ministre, M. Richard Dicerni, Kelly Gillis et Simon Kennedy d’avoir été des nôtres. Merci beaucoup de nous avoir consacré une heure qui s’est révélée très utile et fort intéressante.

    En attendant que les nouveaux témoins s’installent et d'accueillir la sous-ministre des Transports, j’aimerais annoncer quelque chose aux membres du comité.

    Des circonstances liées à la procédure parlementaire ont fait en sorte que nos votes sur les budgets supplémentaires des dépenses de Patrimoine, du Conseil privé, de Travaux publics et du Conseil du Trésor sont, en fin de compte, redondants, car lundi a été déclaré dernier jour désigné ou dernière journée de l’opposition. Pour que ces votes aient quelque effet que ce soit, ils doivent être tenus trois jours de séance avant la dernière journée de l’opposition qui était hier, en fait. Ça ressemble un peu au ministère ministériel de la redondance puisque nous menons une étude que nous ne pouvons pas mettre aux voix. Mais, j’estime qu’il est quand même utile de faire une analyse des budgets supplémentaires des dépenses.

    Ces votes sont réputés avoir été approuvés par le Parlement.

    Ils sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport sans proposition d’amendement.

    Ils sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport au Parlement sans proposition d’amendement. De toute façon, que nous tenions ou non ces séances n’aurait rien changé à la situation, mais je crois que l’examen des budgets supplémentaires des dépenses en vue de mieux les comprendre est un exercice utile.

    Y a-t-il des questions sur le changement de procédure? Je le réexpliquerai avec plaisir.

    Ça va pour tout le monde.

    Il est regrettable qu’à cause d’une telle annonce nous ne puissions pas analyser les budgets des dépenses ni les mettre aux voix de façon plus approfondie

    Oui. Le but de notre exercice était de pouvoir étudier les budgets supplémentaires des dépenses et en faire rapport à la Chambre des communes. Personne n’aurait pu prévoir que lundi serait déclaré dernier jour désigné de cette session. L’annonce a été faite il y a à peine une heure. Donc, l’exercice est utile, mais nous ne voterons pas à la fin de l’étude comme nous le faisons normalement.

    Le prochain groupe de témoins du ministère des Transports est parmi nous. Nous sommes heureux d’accueillir la sous-ministre Yaprak Baltacioglu.

    Merci d’être des nôtres, Yaprak. C’est un plaisir de vous revoir. Je vous laisse le soin de présenter brièvement vos collègues, les autres témoins, puis nous commencerons la série de questions.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    C'est un très grand plaisir d'être ici, aujourd'hui.

    Des représentants de deux ministères m'accompagnent. Je présenterai d'abord ceux du ministère des Transports. Je suis donc accompagnée de Mme Anita Biguzs, sous-ministre déléguée et de M. André Morency, sous-ministre adjoint à la gestion ministérielle.

    Je vous présente maintenant les représentants d'Infrastructure Canada. Je signale donc la présence de M. John Forster, sous-ministre délégué, et de Mme Su Dazé, sous-ministre adjointe à la Direction générale des services ministériels. Mme Dazé s'est jointe à nous il y a un mois, seulement.

    Monsieur le président, nous avons distribué des documents. Je vais seulement parler de quelques paragraphes de notre déclaration préliminaire. Avec votre permission… Vous n’avez pas nos documents?

    Je ne crois pas que quoi que ce soit de votre ministère nous ait été distribué.

    D’accord, ils ont été peut-être remis à vos traducteurs. Je vous prie de m’en excuser.

    Nous voudrions consacrer un peu du temps dont nous disposons au Fonds pour l’infrastructure verte qui n’est pas mentionné dans nos documents. C’est un sujet qui pourrait intéresser certains membres du comité.

     Je commence par quelques mots sur les transports. L’un de nos objectifs fondamentaux est d’assurer un système de transport moderne, efficace, sécuritaire et sûr qui répondra aux besoins présents du Canada et favorisera la prospérité. Pour atteindre ces objectifs, Transports Canada demande un financement net de 76,2 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons aussi des sociétés d’État liées au transport et nous demandons 1,5 million de dollars pour Marine Atlantique, 50 millions pour VIA Rail et 23,1 millions pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.

    En ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses d'Infrastructure Canada, celui-ci comprend des ajustements de l'ordre de 1,2 milliard de dollars au titre des dépenses votées et législatives. Cela porte notre financement total à 6,1 milliards de dollars pour 2011 et 2012.

    Notons que 80 p. 100 de ces demandes visent à rapporter 954 millions de dollars, au titre des projets de l'an dernier dans le cadre du Plan d'action économique, pour lequel on a accordé une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.

    Le reste de la demande consiste à reporter des fonds de l'an dernier, relativement à des projets prévus conformément à d'autres fonds. Infrastructure Canada règle rapidement les demandes de paiement, pour sa part des coûts de construction.

     Ce report de fonds est nécessaire afin de respecter les échéanciers de construction de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux qui sont responsables de gérer les contrats et les projets de construction.

    Maintenant, je vais passer la parole à M. Foster, qui va parler un peu du Fonds pour l'infrastructure verte.

    Merci, madame la sous-ministre et monsieur le président.

     J'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler du Fonds pour l'infrastructure verte et pour répondre à quelques questions soulevées un peu plus tôt aujourd'hui.

    Il a été question, premièrement, du rythme auquel l'argent du fonds était dépensé. Ce fonds de un milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2009 vise à financer des projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de l'environnement. Toutefois, même si ce fonds a été annoncé dans le Plan d'action économique, il est très différent des autres programmes de stimulation des infrastructures, car ceux-ci visaient des projets s'échelonnant sur un ou deux ans, alors que le Fonds pour l'infrastructure verte visait des projets complexes et de grande envergure qui s'échelonnaient sur cinq ans.

    Le fonds a donc permis de financer jusqu'à maintenant 17 initiatives d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars, dont 617 millions proviennent du gouvernement fédéral et le reste des partenaires. Ce sont des initiatives d'infrastructure publique, soit municipale, territoriale ou provinciale, qui ont pour but de construire, par exemple, des lignes de transport d'électricité dans les régions nordiques ou éloignées, des usines de traitement des eaux usées, en particulier le long des Grands Lacs, et des installations de gestion des déchets solides au Québec. Certaines initiatives sont déjà en cours, alors que d'autres n'ont pas encore commencé.

    Les grands projets d'infrastructure complexes prennent du temps à démarrer. Il faut les concevoir et les organiser, il faut obtenir les approbations environnementales et consulter les Premières nations, et il faut lancer les appels d'offres et signer les contrats avant d'entreprendre les travaux de construction.

    Je vais vous donner un exemple: le projet de traitement en temps pluvieux de Winnipeg a été annoncé en novembre 2009 et la contribution du gouvernement s'élève à 11 millions de dollars. Pendant le processus de planification, la province a adopté de nouveaux règlements sur les effluents. La ville a donc dû modifier son projet pour respecter ces nouveaux règlements et elle attend maintenant l'approbation de la province.

    Nous n'avons pas encore versé d'argent pour ce projet, mais nous n'avons pas annulé le financement en raison du retard. C'est une situation qui se produit parfois avec les grands projets d'infrastructure, mais il s'agit d'un projet très important pour la ville et aussi pour le lac Winnipeg.

    Je dois souligner que nous versons des fonds uniquement pour les frais engagés au fur et à mesure que les travaux avancent. En travaillant avec nos partenaires qui sont responsables de la gestion de l'initiative et des contrats, nous nous efforçons de veiller à ce que les travaux soient terminés en temps et d'améliorer les prévisions de dépenses.

    La deuxième question qui a été soulevée aujourd'hui concernait la réaffectation d'une partie des fonds pour le programme. Jusqu'à maintenant, 170 millions de dollars ont été réaffectés à d'autres ministères pour concrétiser quatre autres priorités gouvernementales. De plus, l'enveloppe du programme a été réduite de 45 millions de dollars dans le cadre des propositions d'Infrastructure Canada découlant de l'examen stratégique annoncé dans le budget de 2011.

    Ces transferts sont donc le fruit de décisions stratégiques du gouvernement. Ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Le ministère a signalé les changements qui ont été apportés au fonds et au programme dans ses rapports au Parlement.

    J'espère que ces explications clarifieront les interrogations au sujet du Fonds pour l'infrastructure verte. Nous serons heureux de vous fournir d'autres détails au besoin et de répondre à toute autre question.

    Merci.

    Merci, monsieur Forster. Ces précisions nous sont très utiles.

    Nous allons passer aux questions, et je vais donner la parole à Mathieu Ravignat, du NPD.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence et de leur présentation.

    Cela ne vous surprendra pas, mais je vais vous poser une question au sujet du pont Champlain. Cela ne devrait pas vous surprendre parce que c'est une question très importante pour les gens de cette région. J'ai noté que, dans le cadre du crédit , la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. recevrait des fonds supplémentaires de plus de 23 millions de dollars faisant passer ses crédits budgétaires totaux à environ 154 millions de dollars, pour couvrir ses dépenses liées aux ponts Honoré-Mercier et Champlain, à Montréal.

    En quoi ces fonds régleront-ils la question de la rénovation et de la réfection du pont Champlain?

    Merci beaucoup de cette question, monsieur le président.

    Je dois vous dire que les fonds qui sont inclus dans ce budget supplémentaire pour Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain sont destinés essentiellement à couvrir le coût des réparations et du remplacement du tablier pour le pont Honoré-Mercier et le pont Champlain. Cela fait partie d'un programme décennal pour assurer l'intégrité et la sécurité de ces ponts.

    Les fonds inscrits dans ce budget supplémentaire des dépenses ont, en fait, été reportés d'un exercice précédent parce que les plans de travail ont été révisés et que les travaux des entrepreneurs ont été retardés. Il leur a fallu plus de temps pour terminer une partie des travaux.

    En ce qui a trait à la première phase des travaux du pont Honoré-Mercier, je peux vous dire que les travaux ont été terminés dans la première partie du contrat. Les travaux de remplacement du tablier sont en cours et se poursuivront l'an prochain. Cela fait partie du programme général pour assurer la sécurité et l'intégrité des ponts. On veut faire en sorte que les travaux se poursuivent pour assurer l'intégrité des ponts.

    Nous savons, bien sûr, que le gouvernement et le ministre des Transports ont annoncé en octobre que le gouvernement a l'intention de construire un nouveau pont pour remplacer le pont Champlain. Le travail sera réalisé, et il y aura certainement des consultations avec tous les intervenants concernés et tout le travail de préparation nécessaire pour pouvoir construire un nouveau pont sera fait.

    En attendant, les efforts et les ressources nécessaires sont investis pour assurer l'intégrité et la sécurité des structures existantes.

    Merci.

    Les changements que vous avez décrits peuvent-ils être expliqués par un manque de clarté sur la relation entre les fonds publics et le secteur privé impliqué dans le projet?

    C'est tout le financement fédéral qui est versé. Le pont Honoré-Mercier a lui aussi, bien sûr, un volet, et le gouvernement provincial fournit aussi des fonds, et comme je l'ai dit, tous les travaux sont effectués par Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. dans le cadre de leur mandat et de leurs responsabilités pour assurer l'entretien de ces ponts et effectuer les réparations nécessaires.

    Cela fait partie d'un programme du gouvernement. Le gouvernement a investi des sommes considérables pour maintenir l'intégrité et assurer la sécurité de ces ponts, et ces affectations budgétaires, ces fonds publics, sont là pour permettre de réaliser les travaux.

    Ma prochaine question a trait aux crédits 40b et 45b.

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international recevrait de Transports Canada, de la Défense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des fonds de 97 millions de dollars, à titre de financement supplémentaire pour ses dépenses de fonctionnement et d'immobilisation.

    Pourquoi la Commission de la capitale nationale est-elle passée au portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international?

    Il s'agissait d'une décision de l'appareil gouvernemental.

    Ils ont décidé de transférer cet organisme. Je n'en connais pas les raisons. Si je me souviens bien, cela s'est fait tout de suite après les élections, lorsque le nouveau Cabinet a été mis en place.

    Mathieu, il vous reste environ 30 secondes.

    Je vais passer à une question générale sur la sous-traitance.

    On s'est rendu compte que certains estimés touchent la sous-traitance. Ces montants sont-ils à la hausse par rapport à d'autres années?

    En général, l'utilisation de consultants externes est-elle à la hausse dans vos ministères?

    Je n'ai pas les chiffres exacts au sujet de la sous-traitance, mais je les ferai parvenir au comité, monsieur le président.

    Nos pratiques en la matière reposent sur la charge de travail et sur l'expertise dont le ministère a besoin. Dans le domaine du transport, certains contrats sont toujours donnés en sous-traitance. Je pense, par exemple, à certains types d'analyses économiques qui sont réalisées pour surveiller le transport du grain. Ces analyses sont souvent confiées à des sous-traitants parce qu'ils ont l'expertise nécessaire dans ce domaine.

    En raison des compressions budgétaires, nous devrons examiner nos contrats de sous-traitance et voir ce qui constitue le meilleur usage des deniers publics. Nous surveillons toujours cela de près, mais nous vous fournirons un portrait de la tendance au cours des dernières années.

    Ce serait bien utile. Merci.

    C'est parfait. Merci beaucoup, Mathieu.

    Monsieur Jacques Gourde, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici cet après-midi.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour clarifier une chose. Aujourd'hui, un membre de notre comité a accusé notre gouvernement de transférer des sommes d'argent du Fonds pour l’infrastructure verte sans le consentement de la Chambre.

    Pourriez-vous faire une mise à jour de la situation et nous expliquer le processus?

    Permettez-moi de dire deux choses.

    Premièrement, comme Infrastructure Canada gère des fonds importants, nous les gérons toujours de manière très prudente. Notre dirigeante principale de la vérification procède toujours à des examens de nos programmes importants. Elle a fait un examen dans ce cas. Les résultats ont été présentés au Comité de vérification externe du ministère le 1^er novembre, et l'examen a révélé que les transferts provenant du Fonds pour l'infrastructure verte ont été autorisés comme il se doit par le Conseil du Trésor et qu'ils respectent les politiques et les procédures du ministère et du Conseil du Trésor, ainsi que la loi, par exemple, la Loi sur la gestion des finances publiques.

    En ce qui a trait aux renseignements sur ces transferts, le gouvernement fédéral a décidé en juin 2010 de transférer des fonds provenant du Fonds pour l'infrastructure verte. Le montant de 25 millions de dollars qui a été transféré à Ressources naturelles Canada figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été déposé le 4 novembre 2010. La seule raison pour laquelle Ressources naturelles Canada était mentionné dans ce budget est que c'était le seul ministère ayant besoin de fonds pour l'année visée.

    Après les élections, le Budget principal des dépenses a été déposé en juin, et les chiffres concernant Infrastructure Canada ont été corrigés pour refléter ce qui avait été transféré et ce qui avait été soustrait. De plus, dans la partie III du budget, soit le Rapport sur les plans et les priorités, le transfert a clairement été expliqué. Aux pages 35 et 36, on mentionne qu'un montant de 170 millions de dollars a été transféré à d'autres ministères fédéraux pour financer des initiatives hautement prioritaires, comme le programme de transformation de l'industrie forestière géré par Ressources naturelles Canada et une initiative temporaire visant le renforcement des économies forestières du Québec qui est gérée par l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec.

    Le budget a été approuvé. Le Comité des opérations gouvernementales l'a examiné pendant l'été. Je ne crois pas que nous ayons été convoqués à comparaître à ce moment. Dans notre rapport sur le rendement, qui se trouve également à la partie III B du budget, il est mentionné aux pages 13 et 15, qu'un montant de 170 millions de dollars a été transféré de ce fonds. Il est indiqué de plus qu'un montant de 45 millions de dollars a été retranché dans le cadre de l'exercice d'examen stratégique et fonctionnel.

    Et nous sommes ici aujourd'hui pour répondre à vos questions au sujet d'un autre transfert qui est requis.

    Vous pourrez faire parvenir tous les documents relatifs à votre réponse au greffier. De cette façon, ce sera inclus dans le dossier du comité.

    Le tout sera un peu plus cohérent, bien sûr.

    Merci.

     Combien de projets ont-ils été soumis au Fonds de stimulation de l'infrastructure du gouvernement du Canada au cours des trois dernières années dans le cadre du Plan d'action économique?

    Au sujet du Fonds pour l'infrastructure verte ou pour l'ensemble?

    Pour l'ensemble.

     Je crois qu'il y en a eu plus de 23 000 à l'échelle du gouvernement. Infrastructure Canada gère environ quatre ou cinq programmes différents. Cela inclut l'accélération de l'aide financière issue du Fonds Chantiers Canada. Depuis que le Plan d'action a été annoncé en janvier 2009, nous avons annoncé plus de 6 000 projets, pour lesquels la contribution du gouvernement fédéral s'est élevée à 10 milliards de dollars et la valeur totale a été de 30 milliards de dollars pour Infrastructure Canada. Je ne suis pas certain du chiffre pour l'ensemble du gouvernement.

    Votre temps est écoulé, Jacques. Merci.

    Madame Baltacioglu, j'ai bien compris ce que vous avez dit au sujet des transferts d'argent et des vérifications qui ont été faites, mais je ne me souviens plus de la question à ce sujet.

    S'agissait-il d'accusations voulant que de l'argent ait été transféré du Fonds pour l'infrastructure verte à un autre endroit sans les autorisations requises? Je vois. J'ai raté cet élément. Nous y reviendrons peut-être dans le cadre d'une autre question, si le temps le permet. J'étais sans doute en train de somnoler.

    Nous allons laisser cela entre les mains de monsieur Ravignat. Vous avez cinq minutes.

     C'est le tour de Denis, je crois.

     Denis Blanchette. Désolé.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités.

    Mes premières questions concernent l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

     Dans le cadre de nouveaux fonds, un montant de 16 millions de dollars est destiné à appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure des loisirs. De quoi s'agit-il exactement?

    Pourriez-vous me donner plus de détails?

     Dans la partie consacrée à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à la ligne intitulée « Fonds pour appuyer les activités de construction liées à l’infrastructure de loisirs (poste horizontal) », on voit sous le crédit 5 qu'une somme de 16,5 millions de dollars est réservée à cette fin.

    De quoi s'agit-il exactement?

    Nous ne sommes pas responsables du ministère québécois chargé du développement économique régional. Ce sont des prévisions d'un autre ministère.

    Mais ça relève tout de même du ministre.

    C'est le même ministre, mais cet organisme ne fait pas partie du portefeuille du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

    Cela ne relève pas de vous, madame la sous-ministre?

    Je suis la sous-ministre du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, mais les DÉC ne relèvent pas de moi.

    Dans ce cas, pardonnez-moi. Nous allons passer à autre chose.

    Au crédit , on voit que la subvention totale de VIA Rail augmente de 10 p. 100. Pouvez-vous me donner des détails sur cette augmentation et me dire si quelque chose est en cours présentement pour améliorer la situation de VIA Rail?

    Le montant de 50 millions de dollars requis dans le budget supplémentaire pour VIA Rail vise à combler un manque à gagner, qui découle d'une baisse de recettes liée au ralentissement de l'économie, à une augmentation du prix du carburant et à d'autres coûts liés à ses accords de service. Ses niveaux de référence datent de 2008, soit avant le ralentissement économique, et ils ne reflètent pas nécessairement ses besoins actuels.

    Dans le budget de 2011, 98 millions de dollars ont été prévus pour VIA Rail. La première partie visait à combler un manque à gagner lié à son régime de pension, qui s'inscrivait dans la foulée des problèmes économiques. Le Parlement lui a donc autorisé un montant de 48 millions de dollars à cette fin dans le premier budget supplémentaire. Le montant de 50 millions de dollars est la deuxième partie du montant prévu dans le budget, et il vise à permettre à ViaRail de poursuivre ses activités, et à s'assurer que les Canadiens pourront compter sur un bon service ferroviaire de passagers.

     Merci beaucoup.

    Le gouvernement — donc vous, plus particulièrement — a-t-il une stratégie pour l'avenir du transport ferroviaire des passagers au Canada? Quelque chose est-il prévu en ce sens?

    Nous avons examiné la question très attentivement. Année après année, VIA Rail a besoin de fonds supplémentaires en raison de ses coûts d'exploitation. Le trafic ferroviaire n'est pas uniforme au pays. Le corridor Québec-Windsor est le plus lucratif, mais les passagers sont plus rares ailleurs au pays.

    Nous avons effectué une étude sur les liaisons ferroviaires à grande vitesse en Ontario et au Québec. Le coût d'un tel projet est très élevé, soit entre 18 et 21 milliards de dollars. Jusqu'à maintenant, nous avons investi en capital 903 millions de dollars. Les trains de voyageurs utilisent les voies des trains de marchandises, mais ils ne peuvent pas circuler aussi vite. En améliorant la voie ferrée, on améliorera donc aussi le service.

    Est-ce à dire que vous allez mettre en oeuvre un programme visant à rénover les rails, de façon à ce que les passagers ne viennent pas en second lieu, après la marchandise, comme c'est le cas actuellement?

    Pouvez-vous être brève, s'il vous plaît?

    Ces investissements en capital sont en cours. Si vous voulez savoir ce qu'il en sera à l'avenir, c'est une question qui est actuellement à l'étude. C'est tout ce que je peux vous dire.

    Merci.

    Nous allons passer maintenant à Ron Cannan.

    Merci, monsieur le président, et je remercie également nos témoins.

    J'aimerais reprendre le fil de la question de Jacques Gourde au sujet du programme de stimulation des infrastructures. Il a demandé quel était le nombre total de projets. Savez-vous combien d'initiatives ont été réalisées dans le cadre du FSI?

    Vous parlez de celles qui ont été terminées?

    Je parle du nombre d'initiatives qui ont été financées.

    Il y a eu 4 188 initiatives approuvées et le fonds était doté d'une enveloppe de 4 milliards de dollars.

    Combien d'entre elles ont demandé une prolongation? La date limite a été repoussée au 31 octobre 2011. Combien d'entre elles ont été prolongées?

    Deux programmes importants ont été prolongés: le programme de stimulation et celui des fonds supplémentaires au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Dans le cadre de ces deux programmes, qui totalisaient 4,5 milliards de dollars, 4 727 initiatives ont été approuvées. Environ le tiers d'entre elles, soit 1 600, ont dû être prolongées jusqu'à la fin d'octobre pour pouvoir être terminées.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous avez reporté une partie des fonds accordés au Fonds de stimulation de l'infrastructure. Pourquoi avez-vous eu besoin de le faire?

    Lorsque ces fonds ont été approuvés à l'origine, ils couvraient une période de deux ans. Le gouvernement a ensuite accepté, comme le premier ministre l'a annoncé en décembre dernier, de permettre aux municipalités et aux provinces de profiter d'une saison de construction supplémentaire si elles en avaient besoin. L'argent de l'an dernier reporté à cette année, soit environ 954 millions de dollars du montant demandé dans le budget supplémentaire, vise donc à financer les initiatives qui ont été prolongées.

    C'est excellent. Je sais que les collectivités de Kelowna—Lake Country, de la vallée de l'Okanagan, en ont profité, comme bien d'autres collectivités partout au Canada.

     J'ai siégé neuf ans au conseil municipal et l'une des choses pour lesquelles nous nous sommes battus, c'est d'avoir un financement stable et prévisible à long terme provenant de la taxe sur l'essence. J'en remercie d'ailleurs M. McCallum. Je faisais partie de l'association provinciale. Jack Layton était président de la FCM, et j'ai servi avec lui en tant que représentant de gouvernement local lorsque nous nous sommes battus pour obtenir ce financement. J'ai rencontré quelques représentants de la FCM hier, et je sais qu'ils étaient très emballés par l'annonce du ministre Lebel concernant l'après-Fonds Chantiers Canada qui se termine en 2014. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de l'annonce d'hier?

    Comme on l'a annoncé dans le budget de 2011, même s'il reste encore deux ans et demi au programme Chantiers Canada, le gouvernement voulait commencer à discuter dès maintenant avec les provinces, la Fédération canadienne des municipalités et les autres intervenants du programme d'infrastructure à long terme qui prendra le relais du programme Chantiers Canada lorsqu'il arrivera à terme. Cette semaine, le ministre Lebel a donc annoncé, de concert avec la FCM, la tenue d'un processus de consultations sur un programme d'infrastructure à long terme pour le pays.

    Le processus se déroulera en trois phases: on fera d'abord le point sur les réalisations accomplies grâce aux milliards de dollars qui viennent d'être investis; on déterminera ensuite les priorités; et enfin, on conviendra des principes sur lesquels reposera le nouveau plan qui prendra le relais du programme Chantiers Canada.

     C'est très emballant, et j'ai bien hâte de travailler avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour continuer de bâtir des collectivités stables et solides partout au pays.

    Vous avez parlé de ponts. Le pont Champlain en est un très important. Il y a aussi le passage international de la rivière Detroit. J'ai soupé avec quelques personnes mercredi, et lundi, j'ai rencontré l'ambassadeur des États-Unis qui m'a dit que les autorités de Detroit sont convaincues que le projet ira de l'avant.

    Vous pourriez peut-être nous parler des mesures prises par le ministère dans ce dossier. Que nous réserve l'avenir? Je sais que ce projet est important pour nos échanges commerciaux. Quelques membres ici font partie du Comité du commerce. Ce passage est l'un des plus achalandés au Canada.

    C'est assurément le plus achalandé. Le volume de circulation qui traverse ce pont est un enjeu très important pour le Canada. Le gouvernement ne perd pas de vue ce projet. Les gouvernements l'ont dans leur mire depuis de nombreuses années. C'est un dossier qui, je crois, fait l'unanimité au Parlement. Le Canada a déjà beaucoup investi. Le gouvernement fédéral et celui de l'Ontario ont tous les deux réservé des fonds pour financer le prolongement de l'autoroute qui mènera au nouveau pont.

    Nous avons aussi fourni beaucoup d'aide au gouvernement du Michigan. Nos ministres ont rencontré le gouverneur Snyder. Bien que nous soyons déçus que l'Assemblée législative n'ait pas encore tenu de vote final, le gouverneur est bien déterminé à construire ce pont. Je crois que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial font tout ce qu'ils peuvent pour voir ce projet se concrétiser.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à mon tour d'intervenir, en tant que membre du comité, et le greffier va s'assurer que je ne prends pas plus de cinq minutes.

    Tout d'abord, je m'interroge sur les 145 millions de dollars qui sont sortis du Fonds pour l'infrastructure verte. En fait, c'est plutôt le moment choisi qui me préoccupe. Il est clairement indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques que toute dépense doit être soumise à l'approbation du Parlement, et j'ai l'impression que cela n'a pas eu lieu, et même que le Parlement n'en a pas été informé au préalable. Par conséquent, j'aimerais que vous me disiez à quel moment cette somme a été transférée et à quel moment les parlementaires en ont été informés.

    Ici, je pense qu'il est très important de faire la différence entre la décision du gouvernement d'affecter ou de réaffecter des fonds et le moment où ces fonds sont approuvés par le Parlement.

    Sue ou John, voudriez-vous en parler... Étant donné qu'il y en aura d'autres au cours des prochaines années.

    Ma question est simple. Il y a eu un transfert de 145 millions de dollars. À quel moment a-t-on décidé de transférer ces fonds? Quand en a-t-on avisé les parlementaires? En fait, je n'ai besoin que de deux dates.

    Il y a eu deux décisions du Conseil du Trésor — approuvées par le Conseil du Trésor — visant à transférer les fonds, soit le 17 juin et le 30 septembre.

    La première approbation du 17 juin...

    [Note du rédacteur — Inaudible]

    Je suis désolé... 2010, monsieur le président.

    En novembre 2010, le Parlement a approuvé le premier transfert; on a transféré la somme de 25 millions de dollars à Ressources naturelles Canada, au titre de son programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, depuis le Fonds pour l'infrastructure verte. On parle ici de 25 millions de dollars sur 100 millions de dollars.

    Qu'est-il advenu des 145 millions qui restent?

    Le Parlement n'a pas encore donné son approbation. Par exemple, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé cet automne, vous avez autorisé un transfert de 4,5 millions de dollars — sur 22 millions de dollars — à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour ses évaluations environnementales.

    Mais la décision du gouvernement...

    Le gouvernement a pris une décision stratégique. Les transferts seront soumis à l'étude du Parlement dans le cadre du Budget principal ou du Budget supplémentaires des dépenses. Comme Yaprak l'a indiqué, dans le Budget principal des dépenses, on retrouve des transferts pour le présent exercice qui ont été approuvés en juin. Il y a donc eu des reports et des transferts de fonds lorsque c'était nécessaire.

    Permettez-moi de clarifier la situation. Vous dites que le Conseil du Trésor a approuvé, en juin et en septembre 2010, des transferts de l'ordre de 170 millions de dollars.

    C'est exact.

    D'accord. Et les parlementaires n'ont appris qu'en 2011 que 25 millions de dollars avaient été transférés en 2010...

    Veuillez m'excuser, mais ce n'est pas ce qui s'est produit. Tout d'abord, il a fallu transférer la somme de 25 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour l'exercice 2010-2011. Cela figurait dans notre Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'an dernier et avait été approuvé.

    On n'a pas transféré la totalité des 145 millions de dollars par le biais de budgets.

    De ces 145 millions de dollars, a-t-on transféré d'autres sommes?

    Oui, tout d'abord, on a transféré les 25 millions à Ressources naturelles Canada, puis en juin, lorsque le Parlement a approuvé le Budget principal des dépenses, on a de nouveau transféré la somme de 25 millions de dollars au ministère pour le même exercice ainsi que 15 millions de dollars à Développement économique Canada pour les régions du Québec. Par conséquent, vous avez approuvé 40 millions de dollars en juin en plus des 25 millions de dollars déjà approuvés. On parle donc de 65 millions de dollars. Dans le Budget supplémentaire des dépenses de novembre, nous avons demandé au Parlement d'approuver un transfert de 5 millions de dollars à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, au titre du Programme d'évaluation environnementale régionale de Beaufort, et cela sera approuvé ou rejeté par le Parlement.

    Le reste sera approuvé dans le cadre du processus d'examen annuel du Budget principal dépenses.

    Dans la partie III de notre budget de juin, nous avons déterminé la somme totale qui devait être transférée, et le Parlement en a approuvé une partie dans le Budget principal des dépenses.

    Mon temps est presque écoulé.

    Puis-je vous poser une dernière question? Je pense que vous avez parlé de quatre ministères. Pourtant, les documents ne font état que de deux, c'est-à-dire Ressources naturelles Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    En fait, il y a quatre priorités et trois ministères.

    Pourriez-vous nous dire quels sont-ils?

    Bien sûr. Il y a trois ministères: Ressources naturelles Canada, plus précisément le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière; Développement économique Canada pour les régions du Québec, pour un programme forestier et un projet de pipelines à Thetford Mines; et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, aux fins de son évaluation environnementale régionale de Beaufort.

    Merci beaucoup. Mon temps est écoulé.

    Scott Armstrong.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous pour vos exposés.

    Comme je suis le seul membre du comité qui vient de l'Atlantique, mes questions vont porter sur la côte Est.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte, vous avez dit que certains projets ont été approuvés et que d'autres étaient en cours. Parmi les projets qui ont été approuvés, y en a-t-il qui seront mis en oeuvre dans le Canada atlantique?

    Nous avions un projet de réseaux d'énergie de quartier à Moncton. Nous l'avions approuvé, mais au bout du compte, le conseil municipal a conclu qu'il ne pouvait pas se permettre d'aller de l'avant et a abandonné le projet. Pour l'instant, il n'y a pas d'autres projets dans le Canada atlantique.

    Avez-vous reçu des demandes de financement de la part de municipalités ou d'autres promoteurs pour des projets dans l'Atlantique?

    Oui. Je ne pourrais toutefois pas vous en fournir la liste ou le nombre, mais je sais qu'il y en a d'autres.

    Pourriez-vous énoncer les motifs pour lesquels ces demandes auraient pu être rejetées? Qu'est-ce qui fait en sorte qu'il est difficile d'obtenir du financement? Y a-t-il diverses raisons?

    Il y a plusieurs raisons, en effet. Il s'agit d'un programme fondé sur le mérite. Ce n'est pas comme le Fonds Chantiers Canada, où on attribue des fonds à une province au prorata de sa population et on négocie avec elle les projets qui seront financés.

    Nous avons plusieurs projets, dont un projet d'énergie marémotrice qui comprend la pose de câbles souterrains. Nous avons un important projet hydroélectrique du cours inférieur du Churchill, avec des câbles souterrains qui relient le Labrador à Terre-Neuve et Terre-Neuve à la Nouvelle-Écosse.

    Avez-vous reçu des demandes de financement de la part de ces promoteurs au titre du Fonds pour l'infrastructure verte?

    Je ne crois pas qu'il ait été question du projet du cours inférieur du fleuve Churchill, étant donné que le gouvernement a déjà accordé des garanties de prêt pour ce projet.

    Je sais qu'on a présenté un projet d'énergie marémotrice...

    C'était dans la baie de Fundy.

    ...à titre de projet-pilote, mais les projets-pilotes ne relèvent pas du Fonds pour l'infrastructure verte. On n'investit pas dans les essais de technologie ni dans la démonstration. On doit avoir des preuves.

    Je connais très bien le projet d'énergie marémotrice. Lorsque ce projet, réalisé dans la baie de Fundy, aura dépassé le stade du projet-pilote et sera au point, est-ce le type de projet qui pourrait être financé dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte? Je ne vous demande pas si vous allez le financer, mais plutôt si nous pouvons nous tourner vers ce fonds pour obtenir de l'argent?

    Possiblement, mais en ce moment, il reste très peu de fonds pour les nouveaux projets d'envergure.

    Vous dites donc que les ressources sont limitées et qu'aucun projet de l'Atlantique n'est financé par l'intermédiaire de ce fonds.

    Nous avions le projet à Moncton, mais le conseil municipal l'a rejeté.

    Ils ont dû se désister. D'accord. Merci.

    Pour Marine Atlantique S.C.C., vous demandez la somme de 1,5 million de dollars. À quoi cet argent servira-t-il?

    On a alloué la somme de 1,5 million de dollars, à même le Fonds de stimulation de l'infrastructure, pour terminer les travaux de réparation au terminal de North Sydney. Il faut achever les travaux. Un montant de 9 millions de dollars a déjà été approuvé pour ce projet, toujours dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. On a déjà versé 260 000 $ au cours de l'exercice 2009-2010.

    Ce projet a connu des retards, mais les travaux sont maintenant complétés à 90 p. 100. En fait, cette somme de 1,5 million de dollars a été reportée de l'année précédente et permettra d'achever les travaux de réaménagement du terminal.

    Je sais que Marine Atlantique S.C.C. prévoit acheter des nouveaux traversiers et des nouveaux navires. Avez-vous reçu des demandes à cet égard?

    Parlez-vous de la vente des vieux navires?

    Oui.

    En fait, la société Marine Atlantique S.C.C. a procédé à une vente aux enchères. Elle a eu recours à un processus d'appel d'offres et a retenu un soumissionnaire. Les vieux navires ont donc été vendus dans le cadre de ce processus.

    Qu'est-il advenu du produit de la vente? Est-il retourné au ministère?

    Il a été versé au Trésor.

    D'accord. On s'en sert à d'autres fins. Je comprends.

    Au sujet du train à grande vitesse et du projet de liaison entre l'Ontario et le Québec, vous avez dit plus tôt que cette initiative devrait coûter entre 18 et 21 milliards de dollars. De combien de kilomètres est-il question ici?

    Je ne saurais vous dire. Laissez-moi vous revenir là-dessus.

    Vous pourrez me donner une réponse? Vous n'avez aucune idée de la distance couverte par le projet? Je suis conscient qu'une géographie différente peut faire varier les coûts. Toutefois, c'est très...

    Cela dépend du terrain. Nous allons vous faire parvenir l'étude en question, y compris la longueur du trajet.

    Je sais que cela coûte très cher.

    Effectivement.

    Le Canada est un grand pays.

    Je crois que vous avez parlé de 617 millions de dollars...

    Le vice-président (Hon. John McCallum): Il vous reste cinq secondes.

    M. Scott Armstrong: Merci beaucoup.

    Je suis désolé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Ève Péclet.

    Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue.

    Penchons-nous sur l'examen stratégique du gouvernement de 2010. On voit que le Bureau de l'infrastructure du Canada a procédé à des compressions de l'ordre de 48,4 millions de dollars, atteignant presque la cible qui avait fixée par l'examen stratégique. Cependant, on voit ici que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012, compte tenu des crédits supplémentes demandés, les dépenses budgétaires du Bureau de l'infrastructure augmenteraient de 25 p. 100, passant de 4,9 milliards de dollars à 6,1 milliards de dollars.

     Je voudrais simplement que l'on m'explique quels fonds ont été éliminés. À combien s'élèvent les contributions versées si on fait le calcul entre les compressions et l'augmentation de 25 p, 100? On dit que l'on réduit, mais en fait on augmente de 25 p. 100. Il faudrait faire l'équilibre entre ce qui a été réduit et ce qui a été augmenté. Pourquoi cet argent a-t-il été réduit? Où l'argent — le pourcentage de 25 p. 100 demandé — a-t-il été investi?

    Par suite de l'examen stratégique, Infrastructure Canada vise à réaliser des économies de 124,5 millions de dollars sur trois ans.

    Infrastructure Canada économise respectivement 5,4 et 4,9 millions de dollars en frais d'administration en gérant plus efficacement les volets Collectivités et Grandes Infrastructures du Fonds Chantiers Canada. En outre, on a soustrait 45 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds pour l'infrastructure verte et 10,4 millions de dollars aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière.

    Il s'agit ici de réductions?

    Oui, mais sur trois ans. On a assisté aux premières coupes cette année, mais elles s'échelonnent sur trois ans. Par ailleurs, 37,5 millions de dollars affectés au programme Analyse économique et Recherche ont été réaffectés à d'autres priorités dans le cadre de l'examen stratégique.

    Pour ce qui est des augmentations, puisque bon nombre de nos programmes... Tout d'abord, étant donné qu'on a prorogé la date d'échéance des projets dans le cadre du Plan d'action économique, on doit débloquer des fonds pour être en mesure de payer les factures. C'est la nature même des programmes d'infrastructure; on paie seulement lorsqu'on reçoit les factures. Étant donné que le programme a été prolongé, les promoteurs ont jusqu'au 31 janvier pour nous soumettre leurs dernières factures. C'est donc ce qui correspond à l'augmentation.

    Aimeriez-vous avoir d'autres précisions?

    Si on additionne les crédits 1b, 5b et 10b, on voit que le ministère des Transports obtiendrait des fonds supplémentaires de plus de 76 millions de dollars. Le Fonds pour les ententes avec les Premières nations en ce qui concerne le développement du port de Prince Rupert reçoit le montant le plus élevé de ce Budget supplémentaire des dépenses. Compte tenu de ce que nous avons appris au sujet d'Attawapiskat, récemment, nous avons vu qu'il faut rester sceptique en ce qui a trait à l'utilisation de l'argent dans de telles situations.

    En premier lieu, j'aimerais savoir pourquoi et quelle est la teneur de l'accord avec les Premières nations à ce sujet?

    Il y a deux entrées dans le budget; 16,2 millions de dollars pour les subventions et contributions et 50 000 $ pour les activités du ministère.

    Il s'agit des subventions octroyées pour le développement du port de Prince Rupert. Le gouvernement a négocié et conclu des accords avec trois Premières nations relativement à l'agrandissement de ce port. Le port de Prince Rupert est un port très important, et il est nécessaire de l'agrandir pour répondre à la demande croissante. Cette mesure s'inscrit dans l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du gouvernement.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus aujourd'hui et de bien vouloir répondre à nos questions. Si vous me le permettez, j'ai quelques questions concernant le Fonds Chantiers Canada.

    Le Fonds Chantiers Canada fait-il partie du crédit 55b du Bureau de l'infrastructure du Canada? Je parle ici de la somme importante de 4,7 milliards de dollars et des 990 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Est-ce ce qui finance le Fonds Chantiers Canada?

    Oui, le crédit 55 est le crédit pour les contributions. Par conséquent, il englobe tous nos programmes, c'est-à-dire le Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte...

    D'accord. Je comprends la nécessité d'inscrire le Fonds Chantiers Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses, compte tenu de ses projets de construction et de la variabilité inhérente des délais et des coûts. Il est toujours difficile d'établir avec précision le coût de ces projets.

    Je suis sûr que la vérificatrice générale s'est prononcée sur les dépenses engagées ces dernières années dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Sans trop entrer dans les détails, pourriez-vous nous résumer les observations de la vérificatrice générale à ce sujet?

    La vérificatrice générale s'est penchée sur le Plan d'action économique. Dans ses deux rapports, elle indique que notre ministère a su très bien gérer le programme, maîtriser les coûts et s'assurer que de bons contrôles de gestion étaient mis en place. Ce programme a fait l'objet d'une gestion axée sur les risques. Je dirais qu'en ce qui a trait à l'administration du programme, les deux rapports de la vérificatrice générale ont été élogieux à l'égard du travail d'Infrastructure Canada qui, selon moi, est un petit ministère qui accomplit de grandes choses.

    Dans ce cas, permettez-moi de vous interroger sur les contrôles de gestion. Étaient-ils en place avant l'annonce des projets de relance? Autrement dit, le Fonds Chantiers Canada avait-il mis en place ses contrôles de gestion bien avant qu'on annonce les mesures urgentes devant être prises dans le cadre du programme de relance?

    Évidemment. Comme tous les programmes qui gèrent d'importantes sommes d'argent, nous avons en place des contrôles de gestion.

    Quant au Plan d'action économique, compte tenu des délais serrés et du risque d'erreur, le ministère a pris des mesures supplémentaires de contrôle. C'est la raison pour laquelle tous nos fonds ont été révisés à mi-chemin. Notre comité de vérification a été consulté pour toutes les mesures de contrôle du programme, etc. On a consacré beaucoup d'efforts au Plan d'action économique, étant donné que les risques étaient plus élevés, en raison des contraintes de temps.

    D'accord. Hier, le ministre des Transports a annoncé une nouvelle approche, pour l'après-2014, concernant le Fonds Chantiers Canada. Pourriez-vous nous dire en quoi les choses seront différentes? Vous avez parlé d'un processus à trois étapes, comprenant l'évaluation, l'établissement des priorités et une planification plus détaillée. Qu'est-ce qu'il y aura de différent par rapport à ce qui faisait auparavant au sein du Fonds Chantiers Canada? Et qu'en sera-t-il des prévisions budgétaires?

    Il est encore trop tôt pour savoir à quoi le prochain programme ressemblera. Ce que le ministre a annoncé hier, devant la Fédération des municipalités canadiennes, c'était en fait un processus nous permettant de réfléchir, de concert avec les partenaires, aux meilleures façons de dépenser l'argent en fonction des plus grands besoins du pays. Il s'agit d'un processus auquel collaborent les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral.

    Quant à savoir à quel point il sera différent, à certains égards, le fait que le Fonds Chantiers Canada sera reconduit est bon signe. Cela apporte une stabilité. Et le fait que nous allons travailler en collaboration avec tous les partenaires à élaborer un programme est également une mesure très favorable, parce que les crédits ne sont pas infinis. On doit se concentrer sur la façon dont on va dépenser l'argent. Jusqu'à présent, nous avons eu des évaluations très positives de la part des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.

    Il me semble qu'il me reste encore un peu de temps.

    Le vice-président (L'hon. John McCallum): Dix secondes.

    M. Bernard Trottier: Eh bien, merci beaucoup d'être venus.

    Le NPD a eu la bonté de m'autoriser à utiliser les quelques dernières minutes qui lui étaient accordées et j'aimerais revenir à la charge.

    Dans le rapport ministériel sur le rendement, on lit: « ... en 2010-2011, le gouvernement du Canada a transféré 170 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte à d'autres ministères fédéraux à l'appui d'initiatives hautement prioritaires ». On parle au passé. Le transfert a donc eu lieu au cours de l'exercice 2010-2011. Nous avons épluché le Budget des dépenses de l'année dernière et nous n'avons réussi à trouver que les 25 millions transférés à Ressources naturelles Canada. En conséquence, comme le transfert de 145 millions est survenu en 2010-2011, d'après ce document, n'est-il pas vrai qu'on en a informé les parlementaires seulement après la fin de l'exercice? 

    Monsieur le président, vous devez vous souvenir de la façon que cela fonctionne, ayant vous-même été ministre. Il faut tenir compte de deux choses. D'abord, le Cabinet et le gouvernement prennent une décision, ensuite l'autorisation légale découle du Budget des dépenses. Donc, comme mon collègue l'a expliqué, les dépenses n'apparaissent que dans l'exercice où elles sont nécessaires. Les 170 millions de dollars sont projetés jusqu'en 2013 et 2014, de sorte que les dépenses figureront dans le Budget des dépenses au moment du transfert des montants.

    Si nous avons utilisé le passé, nous devrons faire plus attention dans le choix des temps. Le gouvernement a pris une décision, mais l'approbation du Parlement est à venir. On trouve une entrée au sujet de ces 170 millions dans le présent Budget supplémentaire des dépenses.

    Je suis un peu confus — même si j'ai déjà été ministre, je vous l'accorde. Ce passé me fait paraître la chose comme un fait accompli, et, à mon avis, cela semble un fait accompli avant que le Parlement n'ait donné son autorisation, ce qui me semble douteux.

    Je m'en remets à vous, monsieur le président. Je pense que les gouvernements peuvent prendre des décisions stratégiques et les rendre publiques au moment qu'ils jugent opportun. En ma qualité de fonctionnaire, je ne pense pas pouvoir changer grand-chose à cela.

    Merci.

    Je pense que nous en avons terminé et que M. Forster doit assister à une autre réunion.

    Non. J'allais dire, que, par exemple, lorsque, dans le budget de 2007, on a annoncé la création du Fonds Chantiers Canada, doté de 30 milliards de dollars en sept ans, les crédits n'étaient accordés qu'annuellement, lorsque le Parlement accorde au gouvernement le pouvoir de dépenser cet argent.

    Tant que le vote n'a pas eu lieu, le gouvernement peut avoir décidé ce qu'il veut, mais le Parlement doit voter son approbation et voter les crédits. Donc, comme je l'ai mentionné, le Parlement a voté la première tranche de 25 millions l'automne dernier. Il en a voté une de 40 millions dans le Budget principal des dépenses le printemps dernier. Actuellement, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 5 millions sont prévus, et le reste viendra chaque année par la suite dans le Budget principal des dépenses. Et, à moins que le Parlement ne vote ces crédits, ils ne seront pas dépensés. Je pense que c'était ce que nous essayions de vous expliquer.

    Merci beaucoup.

    Il est 17 h 30. Au nom du comité je remercie infiniment les témoins d'être venus.

    Il reste une question à traiter par le comité. Je pense que nous pouvons le faire, même si les témoins ne sont pas encore partis. C'est très simple, je pense. Nous devons approuver le budget d'une étude de Services partagés Canada, qui s'élève à 16 500 $.

    Voulez-vous en discuter?

    J'ai une question, monsieur le président.

    Pourquoi est-ce 1 600 $ par personne venant de Mississauga? Est-ce exact?

    Le greffier le sait peut-être.

    C'est le montant habituel pour les témoins qui viennent de la région de Toronto. Ça ne pourrait pas être moins. Dans ce cas, comme vous le savez, nous payons ce que les témoins demandent. Ce que nous économisons retourne dans l'enveloppe générale du comité de liaison pour les autres activités des comités de la Chambre.

    N'oubliez pas que certaines personnes pourraient vouloir venir ici en automobile. Et parfois, par exemple, elles passeront la nuit à Ottawa. Essentiellement, les 1 600 $ devraient couvrir ces possibilités.

    Êtes-vous tous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (L'hon. John McCallum): La séance est levée.