OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 33, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Anne-Marie Robinson et Mario Dion font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 1^er mai 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant toute décision antérieure, pour sa réunion du mardi 28 mai 2013, le Comité invite les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître afin de poursuivre le suivi du gouvernement au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;

2. Que, nonobstant toute décision antérieure, pour sa réunion du mardi 4 juin 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels de son ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières;

3. Que la première heure de réunion du jeudi 6 juin 2013 soit consacrée à l’examen de la nomination du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte ouest;

4. Que les réunions du mardi 11 et jeudi 13 juin 2013 soient consacrées à la prise en considération du prochain Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014, et que la liste des organisations invitées à comparaître soit comme suit : le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le mardi 11, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé le mardi 13, à raison d’une heure de comparution pour chacune de ces deux dernières organisations;

5. Que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invitée à comparaître dans le cadre de l’étude du prochain Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014, à un moment où elle est disponible;

6. Que la réunion du mardi 18 juin 2013 soit consacrée à l’examen d’un programme législatif, à savoir celui sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.