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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 84
 
Le mardi 30 avril 2013
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Jay Aspin et Rob Clarke remplace Kelly Block.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Michelle d'Auray, sous-ministre; Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances; John McBain, conseiller spécial du sous-ministre. Services partagés Canada : Liseanne Forand, présidente; Benoît Long, sous-ministre adjoint, Direction générale de la transformation, stratégie de service et conception; Gina Rallis, sous-ministre adjointe principale et chef des services financiers, Services ministériels.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Linda Duncan propose, — Que le greffier reprogramme la comparution de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 de son ministère.

Il s'élève un débat.

 

Peter Braid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Michelle d'Auray et Liseanne Forand font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Linda Duncan propose, — Que le Comité invite à comparaître la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de même que ses officiels devant le Comité afin de faire une mise à jour sur les mesures prises, le cas échéant, pour s’attaquer au problème et aux préoccupations liés à l’acquisition de services de déménagement dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée, notamment en ce qui concerne : (1) les révisions aux politiques et aux pratiques en réponse aux préoccupations et aux recommandations énoncées dans le rapport de novembre 2006 du Vérificateur général; (2) les révisions aux politiques et aux pratiques en réponse à la décision de la Cour et à la sentence qu’elle a fixée dans l’affaire opposant le procureur général du Canada à Envoy Relocation Services Inc., selon laquelle la Couronne avait enfreinte les modalités de la demande de proposition et son devoir d’agir de façon juste et équitable dans le processus d’acquisition de services de gestion immobilière compris dans la demande de proposition, selon laquelle le calcul de la formule de sélection avait été intentionnellement modifiée pour un soumissionnaire en particulier, et selon laquelle la modification de la formule de sélection constituait un comportement de mauvaise foi de la part de la Couronne; (3) tout changement additionnel aux processus d’acquisition du Programme de réinstallation intégrée.

Il s'élève un débat.

 

Ron Cannan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014. L’interrogation des témoins se poursuit.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat immédiatement sur la motion de Linda Duncan relativement à la comparution de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 de son ministère.

 

Peter Braid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « le greffier reprogramme » des mots « le Sous-comité du programme et de la procédure examine l'opportunité de reprogrammer, si l'agenda du Comité le permet, ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Peter Braid est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine l'opportunité de reprogrammer, si l'agenda du Comité le permet, la comparution de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 de son ministère.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2013/05/10 15 h 33