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PACP Document pertinent de comité

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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Dernière mise à jour le 11 mai 2017

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Chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public

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Chapitre 2, Le processus d'approvisionnement en services de réinstallation

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Chapitre 3, La planification fiscale abusive

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Chapitre 4, Augmenter la capacité des pénitenciers—Service correctionnel Canada

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Chapitre 5, Le Programme des services de police des Premières nations—Sécurité publique Canada

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Chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert—Agence canadienne de développement économique du Nord

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Chapitre 7, L'impartition de services de gestion d'immeubles—Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés—Statistique Canada

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Chapitre 1, Audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers

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Chapitre 2, L'accès aux services en ligne

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Chapitre 3, Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

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Chapitre 4, Le système canadien des rappels d'aliments

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Chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada

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Chapitre 6, La gestion des urgences dans les réserves

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Chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire—Transports Canada

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Chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe—Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger—Agence du revenu du Canada

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Chapitre 1, Rapport « Le Point » sur l'évaluation de l'efficacité des programmes

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Chapitre 2, Rapport « Le Point » sur la sécurité en matière de contrats

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Chapitre 3, Rapport « Le Point » sur le recouvrement des impôts et des taxes impayés—Agence du revenu du Canada

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Chapitre 4, L'aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales

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Chapitre 5, La promotion de la prévention et du contrôle du diabète

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Chapitre 6, La création d'un dossier historique des pensionnats indiens

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Chapitre 7, Les activités fédérales de recherche et sauvetage

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Chapitre 8, Les dépenses consacrées à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme

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Chapitre 9, Les paiements de l'assurance-emploi versé en trop—RHDCC

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Chapitre 6, La création d'un dossier historique de pensionnats indiens

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Chapitre 7, Les activités fédérales de recherche et sauvetage

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Chapitre 10, Le financement anticipé—Fonds PPP Canada

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Chapitre 1, Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales

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Chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada

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Chapitre 3, La dette portant intérêt

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Chapitre 4, Les non-déclarants et les non-inscrits—Agence du revenu du Canada

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Chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile—Transports Canada

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Chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État—2011

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Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada

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Chapitre 2, L'octroi des visas

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Chapitre 3, Paiements versés aux produceurs

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Chapitre 4, La réglementation des médicaments—Santé Canada

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Chapitre 5, L'entretien et la réparation de l'équipement militaire—Défense nationale

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