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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 11 mai 2017
Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information—Agence des services frontaliers du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 6, La préparation des détenus à la mise en liberté—Service Correctionnel Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 7, Le Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
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Chapitre 1, Répondre aux crises humanitaires internationales émergentes
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Chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale
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- ministère de la Sécurité publique
- ministère de la Justice
- ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans
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Chapitre 4, Fournir des services de réinstallation
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Chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile
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Chapitre 6, Nutrition Nord Canada
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Chapitre 7, Le patrimoine documentaire du Gouvernement du Canada
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Chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public
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Chapitre 2, Le processus d'approvisionnement en services de réinstallation
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Chapitre 3, La planification fiscale abusive
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Chapitre 4, Augmenter la capacité des pénitenciers—Service correctionnel Canada
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Chapitre 5, Le Programme des services de police des Premières nations—Sécurité publique Canada
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Chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert—Agence canadienne de développement économique du Nord
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Chapitre 7, L'impartition de services de gestion d'immeubles—Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés—Statistique Canada
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Chapitre 1, Audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers
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- Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Emploi et Développement social Canada)
- Transports Canada
- Conseil du Trésor du Canada
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Chapitre 2, L'accès aux services en ligne
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- Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Emploi et Développement social Canada)
- Agence du revenu du Canada
- Conseil du Trésor du Canada
- Industrie Canada
- Anciens Combattants Canada
Chapitre 3, Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)
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Chapitre 4, Le système canadien des rappels d'aliments
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Chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada
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Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 6, La gestion des urgences dans les réserves
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Chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire—Transports Canada
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Chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe—Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger—Agence du revenu du Canada
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Chapitre 1, Rapport « Le Point » sur l'évaluation de l'efficacité des programmes
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- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Pêches et Océans Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Conseil du Trésor du Canada
Chapitre 2, Rapport « Le Point » sur la sécurité en matière de contrats
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- Construction de Défense Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Défense nationale
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Conseil du Trésor du Canada
Chapitre 3, Rapport « Le Point » sur le recouvrement des impôts et des taxes impayés—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, L'aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales
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Chapitre 5, La promotion de la prévention et du contrôle du diabète
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Chapitre 6, La création d'un dossier historique des pensionnats indiens
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Chapitre 7, Les activités fédérales de recherche et sauvetage
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Chapitre 8, Les dépenses consacrées à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme
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Chapitre 9, Les paiements de l'assurance-emploi versé en trop—RHDCC
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Chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial—Industrie Canada
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Chapitre 3, Le régime de pension de la Force de réserve
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 6, La création d'un dossier historique de pensionnats indiens
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Chapitre 7, Les activités fédérales de recherche et sauvetage
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Chapitre 10, Le financement anticipé—Fonds PPP Canada
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Chapitre 1, Planifier le recours aux contrats de services professionnels
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- Santé Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions
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Chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybers menaces
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Chapitre 4, La transition à la vie civile des militaires malades ou blessés
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Chapitre 5, Les biens immobiliers—Défense nationale
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Chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial—Industrie Canada
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Chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques—Finances Canada
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Chapitre 1, Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales
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- Santé Canada
- Ressources naturelles Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence des services frontaliers du Canada
- Transports Canada
Chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada
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Chapitre 3, La dette portant intérêt
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Chapitre 4, Les non-déclarants et les non-inscrits—Agence du revenu du Canada
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Chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile—Transports Canada
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Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État—2011
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Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada
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Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 2, L'octroi des visas
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, Paiements versés aux produceurs
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Chapitre 4, La réglementation des médicaments—Santé Canada
Plan d'action provenant du :
- Santé Canada (Mis à jour : avril 2013)
- Santé Canada (Mis à jour)
- Santé Canada
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 5, L'entretien et la réparation de l'équipement militaire—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, Le régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
Plan d'action provenant du :
Chapitre 2, Les grands projets de technologie de l'information
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, La vérification interne
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Les ressources végétales du Canada: la gestion des risques—Agence canadienne d'inspection des aliments
Rapport d'étape provenant du :