PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mercredi 22 juin 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, le président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et Brad Trost.

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Lysane Blanchette-Lamothe.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Sébastien T. Defoy, analyste . Secrétariat du Conseil du Trésor : Suzie Gignac, directrice principale ; Annie Boyer, analyste principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada.

Il est proposé, — Que, relativement à la lettre du contrôleur général du Canada reçue le 17 juin 2011, le Comité approuve la demande de dispense de publication des renseignements suivants : les paiements à titre gracieux, les paiements de réclamation contre l'État et les montants adjugés par les tribunaux qui figurent dans les Comptes publics du Canada de 2011.

Suzie Gignac répond aux questions.

Gerry Byrne propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Comptes publics du Canada de 2011 », de ce qui suit : « , pourvu qu’il conserve son droit d’ordonner la production de ces renseignements, que le Comité traitera de manière confidentielle. ».

Il s'élève un débat.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude de la lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2011/09/12 13 h 10