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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mercredi 15 juin 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et Brad Trost.

 

Autres députés présents : Joe Comartin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Sébastien T. Defoy, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Guy Caron, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que Gerry Byrne soit élu second vice-président du Comité.

 

David Christopherson assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Daryl Kramp propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d'un président sans droit de vote, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du gouvernement.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

 

Il est convenu, — Que, en plus du président et des vice-présidents, Andrew Saxton et Guy Caron soient nommés au Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Brad Trost propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/09/07 14 h 6