PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Christopherson, président.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, étant donné que depuis les huit (8) dernières années, ce Comité a émis des dispenses de publication quant à l’impression des comptes publics, conformément à l’énoncé suivant, le Comité appuie par la présente la demande du contrôleur général du Canada relative aux dispenses de publication aux fins de l’impression des Comptes publics du Canada en ce qui concerne les paiements liés à des réclamations contre l'État, des paiements ex gratia et des montants adjugés par la cour, dans les cas suivants :

anciens combattants de la marine marchande et agent orange;

système de pensionnats indiens;

dommages et pertes en Afghanistan;

paiements versés à des détenus;

cas où la non-divulgation est justifiée par des ententes de confidentialité;

questions de confidentialité qui seront présentées au Comité par des fonctionnaires du Bureau du contrôleur général du Canada;

Que la présente motion soit acceptée étant entendu que le Comité peut, en tout temps, demander des renseignements supplémentaires sur ces paiements, notamment, mais non seulement, en convoquant des fonctionnaires à huis clos afin de protéger l’identité des personnes nommées ou visées.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos et qu'en plus, chaque parti puisse avoir un (1) représentant présent.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d’être considéré.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 9 juin 2011; que le vérificateur général du Canada par intérim soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada. renvoyé au Comité le 9 juin 2011; que le vérificateur général du Canada par intérim soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée.

Il est convenu, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès de la greffière du Comité et;

Que pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.