PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 51, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Malcolm Allen propose, — Que la réunion se poursuive en public.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics entreprenne immédiatement une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, et que la liste des témoins comprenne notamment les personnes suivantes :

• François Guimont, sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada;

• Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;

• Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale;

• Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale;

• Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale;

• Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale;

• Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

et que les témoins comparaissent par groupes de deux (2) au maximum et que la comparution de chaque groupe dure au moins une heure et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Malcolm Allen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « vérificateur général du Canada; », de ce qui suit :

« • Robert Fonberg, sous-ministre, Défense nationale;

• Alan Williams, ancien sous-ministre adjoint (matériel), Défense nationale;

• P. Lessard, Comité supérieur de révision, projet des chasseurs de la nouvelle génération, Défense nationale;

• Josée Touchette, sous-ministre adjointe des affaires publiques, Défense nationale;

• Winslow Wheeler, Center for Defense Information, Washington, D.C.;

• Philippe Lagassé, Université d'Ottawa ».

Après débat, l'amendement de Malcolm Allen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Andrew Saxton propose, — Que, dans le cadre de son étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, le Comité invite

• le sous-ministre, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,

• le sous-ministre, ministère de la Défense nationale,

• le sous-ministre, ministère de l'Industrie Canada,

• la secrétaire, Conseil du Trésor du Canada

à comparaître le jeudi 26 avril 2012, et qu'ils soient accompagnés du personnel nécessaire.

Il s'élève un débat.

Gerry Byrne propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, aux mots « du personnel nécessaire », des mots

« Que, à une date ultérieure, les témoins suivants soient invités à comparaître :

• Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada;

• Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale;

• Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale;

• Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale;

• Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale;

Que le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître avant les témoins des ministères;

Que les témoins comparaissent par groupes de deux (2) au maximum et que la comparution de chaque groupe dure au moins une heure ».

Après débat, l'amendement de Gerry Byrne est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Le débat reprend sur la motion de Andrew Saxton.

Malcolm Allen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du personnel nécessaire », de ce qui suit : « et que deux autres réunions de deux heures soient prévues avec les mêmes témoins, afin que chaque membre du Comité puisse interroger chacun des témoins ».

L'amendement de Malcolm Allen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Mathieu Ravignat propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le Comité invite », de ce qui suit : « Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, et par adjonction, après les mots « du personnel nécessaire », de ce qui suit : « et que le vérificateur général soit le premier témoin à être entendu par le Comité ».

L'amendement de Mathieu Ravignat est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Le débat reprend sur la motion de Andrew Saxton.

Malcolm Allen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « le Comité invite » de ce qui suit : « le vérificateur général du Canada à comparaître le jeudi 26 avril 2012, et que

• le sous-ministre, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,

• le sous-ministre, ministère de la Défense nationale,

• le sous-ministre, ministère de l'Industrie Canada,

• la secrétaire, Conseil du Trésor du Canada

soient invités à comparaître le mardi 1^er mai 2012,

et qu'ils soient accompagnés du personnel nécessaire ».

Gerry Byrne propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « personnel nécessaire », de ce qui suit : « et que les témoins comparaissent par groupes de deux (2) au maximum et que la comparution de chaque groupe dure au moins une heure ».

Le sous-amendement de Gerry Byrne est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Après débat, l'amendement de Malcolm Allen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley — 11; CONTRE : — 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley — 11; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le cadre de son étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, le Comité invite le vérificateur général du Canada à comparaître le jeudi 26 avril 2012 et que

• le sous-ministre, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,

• le sous-ministre, ministère de la Défense nationale,

• le sous-ministre, ministère de l'Industrie Canada,

• la secrétaire, Conseil du Trésor du Canada

soient invités à comparaître le mardi 1^er mai 2012, et qu'ils soient accompagnés du personnel nécessaire.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.