PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Robert Fonberg, Lgén André Deschamps, François Guimont, Simon Kennedy et Michelle d'Auray font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Andrew Saxton propose, — Que, dans le cadre de son étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, le Comité organise ses prochaines réunions comme suit :

• que le jeudi 3 mai 2012, le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître devant lui pendant une heure et qu'il invite les fonctionnaires des ministères, qui ont comparu le mardi 1er mai 2012, à comparaître pendant une heure;

• que le mardi 8 mai 2012, le Comité invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant lui pendant une heure, et qu’il examine des questions relatives aux travaux du Comité pendant une heure.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(3)g) du Règlement et au chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, le comité exige du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la production des documents suivants en version électronique :

• Le document confirmant la validité de l’énoncé des besoins opérationnels.

• L’énoncé des besoins opérationnels.

• L’analyse de la totalité des coûts du cycle de vie.

• L’Énoncé des travaux et des exigences en matière de performance (achat et soutien en service).

• Les critères d’évaluation des soumissions.

• La présentation au Conseil du Trésor concernant les F-35.

• Le formulaire de commande pour les produits et services envoyé par la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

• Les questionnaires expliquant la décision d’entamer un processus d’achat exclusif pour cette acquisition.

• L’analyse des coûts pour la modification de l’infrastructure pour l’utilisation des F-35.

• L’analyse des risques produite par la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat des F-35.

• L’analyse des coûts pour garder les CF-18 opérationnels jusqu’en 2023.

• L’analyse des coûts pour éliminer progressivement les CF-18.

• L’analyse des options de remplacement des CF-18;

Que ces documents soient remis au comité dans les cinq jours civils suivant l’adoption de la motion.

Il s'élève un débat.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Mathieu Ravignat — 4.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.