Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le mardi 20 novembre 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace l'hon. Gerry Byrne et Rodney Weston remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires, à condition qu'elles ne dépassent pas une (1) page chacune et qu'elles soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 22 novembre 2012 et ce, dans les deux langues officielles.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'examen du projet de rapport lors de sa réunion du jeudi 22 novembre 2012.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/11/26 9 h 1