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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 22 novembre 2012

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley et Brian Storseth.

Membres substituts présents : Costas Menegakis remplace Brian Storseth, Ted Opitz remplace Bev Shipley, Ève Péclet remplace Lysane Blanchette-Lamothe et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Gerry Byrne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le mardi 2 octobre 2012 et selon la disponibilité des témoins, le Comité tienne des audiences le mardi 27 novembre 2012 et le jeudi 29 novembre 2012 dans le cadre des études sur

• Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile—Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

• Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, et

Que, en ce qui concerne le chapitre 6, le Comité étudie deux des rapports d’examen spécial, chacun pendant une heure.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 mars 2012, le Comité approuve l'ébauche du communiqué de presse concernant le rapport sur le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/12/06 13 h 36