PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le lundi 17 octobre 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, vérificateur général par intérim. Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Jim Ralston, contrôleur général du Canada; Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 5 octobre 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 4, « Les programmes pour les Premières nations dans les réserves » du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada; que les témoins habituels soient invités à comparaître le mercredi 19 octobre 2011.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2011, le Comité tient une séance d’information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada.

John Wiersema, Michelle d'Auray, Bill Matthews et James Ralston font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/04/30 16 h 2