Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 octobre 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 26 octobre 2011.
2. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 2, Le Fonds d’infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.
3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada.
4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve—Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.
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