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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le lundi 24 octobre 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Autres députés présents : Linda Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, vérificateur général par intérim; Frank Barrett, directeur principal; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Douglas Stewart, vice-président, Politiques et planification. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Wernick, sous-ministre. Ministère de la Santé : Shelagh Jane Woods, directrice générale, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité invite Michael Ferguson, le candidat proposé au poste de vérificateur général du Canada, à comparaître devant le Comité le lundi 31 octobre 2011.

Il s'élève un débat.

 

Guy Caron propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion de Andrew Saxton.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Michael Wernick, John Wiersema, Douglas Stewart, Ronnie Campbell et Shelagh Jane Woods répondent aux questions.

 

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/04/30 16 h 8