PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Il est convenu, — Qu’une réunion informelle portant sur les demandes d’information soit tenue dès que possible;

Qu’assistent à cette réunion informelle la présidence et un (1) membre de chaque parti représenté au Comité, lesquels devront être nommés d’ici le mardi 2 avril 2013 .

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministère des Finances de lui fournir des informations supplémentaires sur les sujets dont il a été question à la réunion tenue le 5 mars 2013 relativement au chapitre 7 du rapport d’automne 2012 du vérificateur général; plus particulièrement, le Comité demande que le ministère des Finances lui fournisse l’information pertinente sur la viabilité à long terme de finances publiques du Canada et les effets à long terme des comptes d’épargne libre d’impôt pour les années 2010 à 2012;

Que les documents soient déposés auprès de la greffière au plus tard le vendredi 19 avril 2013;

Que la rédaction du rapport soit reportée après l’examen des documents par le Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le mardi 26 février 2013, le Comité organise ses prochaines réunions, comme suit :

• Le mardi 16 avril 2013 : audience sur le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, avec des témoins invités du Bureau du vérificateur général du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de l'Agence canadienne de développement international, des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, des Ressources naturelles Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;

• Le jeudi 18 avril 2013 : l'examen des projets de rapport et, si nécessaire, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité;

• Le mardi 23 avril 2013 : audience sur le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada avec des témoins invités du Bureau du vérificateur général du Canada, de Sécurité publique Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et des Services partagés Canada;

• Le jeudi 25 avril 2013 : l'examen des projets de rapport et, si nécessaire, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.