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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 82

Le mardi 19 mars 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)a), à l’alinéa 108(3)g) et à la motion adoptée par le Comité le 3 octobre 2011 au sujet des plans d’action ministériels, la présidence soit autorisée à écrire aux ministères au nom du Comité, afin de demander les plans d’action pour les rapports suivants du vérificateur général du Canada :

• le rapport de l’automne 2011, renvoyé au Comité le 22 novembre 2011;

• le rapport du printemps 2012, renvoyé au Comité le 3 avril 2012;

• le rapport de l’automne 2012, renvoyé au Comité le 23 octobre 2012;

Que ces plans d’action soient mis à jour en fonction de ce qui a été accompli pour donner suite aux recommandations du vérificateur général .

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 26 février 2013, le mardi 26 mars 2013, le Comité entreprenne l'examen des questions relatives aux travaux du Comité et l'examen des projets de rapport.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/03/20 13 h 48