PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Chris Charlton, il est convenu, — Que Joe Comartin soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Philip Toone, il est convenu, — Que Marc Garneau soit élu second vice-président du Comité.

Joe Preston assume la présidence.

Sur motion de Greg Kerr, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Chris Charlton propose, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que, Harold Albrecht en soit le président.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du parti ministériel et du secrétaire parlementaire.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de John Williamson, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Harold Albrecht, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et

Que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et

Que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre; et

Que les motions soient soumises à la greffière au plus tard 18 heures.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit :

au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Parti libéral;

au deuxième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Conservateur;

au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Conservateur;

au quatrième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur et Nouveau parti démocratique.

À 11 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.