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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 29 septembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que des membres du Comité fassent une visite non officielle aux bureaux d’Élections Canada le mardi 4 octobre 2011, de 11 heures à 13 heures.

Que le Comité rencontre une délégation du Kenya, dirigée par l’hon Kenneth Marende, Président de l’Assemblée nationale de la République du Kenya, le jeudi 6 octobre 2011, de 11 heures à 12 heures.

Que le Comité invite Marc Mayrand, directeur général des élections, à comparaître devant lui le jeudi 6 octobre 2011, de 12 heures à 13 heures.

Que, pour aller de l’avant, le Comité commence une étude du Rapport du directeur général des élections sur les modifications qu’il recommande d’apporter à la Loi électorale du Canada à la suite de la 40e élection générale

Qu’au terme de l’étude du Rapport du directeur général des élections, le Comité envisage de commencer une étude de la Loi référendaire.

Que le Sous-comité des affaires émanant des députés se rencontre le mardi 18 octobre 2011 afin d’examiner si les affaires inscrites sur la liste de priorité sont votables.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 11 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/09/30 8 h 30