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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 31 janvier 2012

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 47, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et Bob Zimmer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, conformément au mandat qui lui est conféré en vertu du sous-alinéa 108 (3)(iii) du Règlement concernant « la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités et la présentation de rapports à ce sujet », examine le recours aux séances secrètes à huis clos dans le but de discuter de motions de fond, et ce, en contravention de l’article 116 du Règlement (« Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours. »), dans notre système de comités, et que cet examen soit le premier point à l’ordre du jour lorsque le Comité entreprendra la revue du Règlement.

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2012-02-06 15 h 33