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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 13 décembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Scott Reid, Colin Carrie remplace Scott Reid et David Christopherson remplace Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Marc Chénier, avocat principal et directeur, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Michèle René de Cotret, avocate générale, Direction des affaires électorales, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».
 

Marc Chénier et Michèle René de Cotret aux questions.

 

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011-12-13 15 h 14