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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Thursday, March 29, 2012 Le jeudi 29 mars 2012
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Allegations of Wrong-Doing during the 41st General Election Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Rennie Molnar, Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Event
 Rennie Molnar, sous-directeur général des élections
Scrutins
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services Directorate
 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Direction des services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/03/26 9:28 a.m.   2012/03/26 9 h 28