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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 16 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Scott Armstrong, Marc Garneau, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Marc Bosc, sous greffier de la Chambre des communes; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 septembre 2012, le Comité entreprend son étude sur les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.
 

Marc Bosc et Richard Denis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire, le budget proposé de 2 100 $, pour la période de 2012-2013, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur la revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le budget proposé de 1 675,75 $, pour la période de 2012-2013, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que l'hon. Tim Uppal, ministre d'État (Réforme démocratique), soit invité à comparaître devant le Comité, le jeudi 18 octobre 2012, relativement au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).

 

Il est convenu, — Que Marc Mayrand, directeur général des élections, soit invité à comparaître devant le Comité, le mardi 23 octobre 2012, relativement à l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).

 

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/10/23 15 h 26