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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le mardi 16 avril 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : John Carmichael remplace Tom Lukiwski et l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Kelly Block, députée, Saskatoon—Rosetown—Biggar; Ray Boughen, député, Palliser; Tom Lukiwski, député, Regina—Lumsden—Lake Centre; Brad Trost, député, Saskatoon—Humboldt; Maurice Vellacott, député, Saskatoon—Wanuskewin; l'hon. Lynne Yelich, C.P., députée, Blackstrap.

 

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Lynne Yelich, Maurice Vellacott, Brad Trost et Kelly Block font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

 

Ray Boughen et Tom Lukiwski font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012, le budget proposé de 2 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, le budget proposé de 2 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le directeur général des élections soit invité à comparaître au mois de mai 2013 pour discuter du Budget principal des dépenses 2013-2014, ainsi que d’autres sujets pertinents à confirmer.

 

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/04/17 10 h 9