| PROCÈS-VERBAL |
| |
| Séance no 75 |
| |
| Le mardi 7 mai 2013 |
| |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 10 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président. |
| |
Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel. |
| |
Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Costas Menegakis, l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Dan Harris remplace Nathan Cullen et l'hon. Laurie Hawn remplace Tom Lukiwski. |
| |
Membres associés présents : Kelly Block et Guy Lauzon. |
| |
Autres députés présents : Harold Albrecht et l'hon. Carolyn Bennett. |
| |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste. |
| |
Témoins : John Carmichael, député, Don Valley-Ouest; Colin Carrie, député, Oshawa; Olivia Chow, députée, Trinity—Spadina; Dean Del Mastro, député, Peterborough; Barry Devolin, député, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; Parm Gill, député, Brampton—Springdale; Erin O'Toole, député, Durham; l'hon. Bob Rae, C.P., député, Toronto-Centre; Kyle Seeback, député, Brampton-Ouest; David Tilson, député, Dufferin—Caledon. |
| |
Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale. |
| |
| Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013. |
| |
Olivia Chow, John Carmichael et Bob Rae font des déclarations et répondent aux questions. |
| |
À 10 h 44, la séance est suspendue. À 10 h 48, la séance reprend. |
| |
Barry Devolin, Erin O'Toole, Coline Carrie et Dean Del Mastro font des déclarations et répondent aux questions. |
| |
À 11 h 33, la séance est suspendue. À 11 h 40, la séance reprend. |
| |
Kyle Seeback, Parm Gill et David Tilson font des déclarations et répondent aux questions. |
| |
À 12 h 6, la séance est suspendue. À 12 h 9, la séance reprend à huis clos. |
| |
| Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013. |
| |
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport. |
| |
| Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013. |
| |
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport. |
| |
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté. |
| |
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre. |
| |
| Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013. |
| |
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport. |
| |
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté. |
| |
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre. |
| |
À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
| |
La greffière du Comité,
Marie-France Renaud |
| |
| |
| 2013/05/07 15 h 27 |