RNNR Réunion de comité

    Bon après-midi à tous.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour poursuivre notre étude de la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Nous recevons aujourd'hui quatre groupes de témoins. La représentante de Mine Training Society est Hilary Jones, directrice générale. Avalon Rare Metals Inc. est représentée par Donald S. Bubar, président-directeur général et Fortune Metals Limited, par Robin E. Goad, président ainsi que Richard Schryer, directeur des Affaires réglementaires et environnementales. Nous recevons également John F. Kearney, président-directeur général de Canadian Zinc Corporation.

    Bienvenue à vous tous.

    Nous allons entendre vos déclarations. Nous préférerions que vous les limitiez à sept minutes environ.

    Nous allons commencer par Hilary Jones, de Mine Training Society. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Benoit et membres du comité permanent pour votre aimable invitation.

    Au lieu de lire un mémoire, je vais commenter un dossier de présentation que je vous ai remis à l'avance.

    La mise en valeur des ressources dans le Nord pose trois grands défis. Le premier est le manque d'infrastructure, le deuxième est la réglementation et le troisième est la main-d'oeuvre. Je vais surtout parler de ce troisième défi, la formation de la main-d'oeuvre.

    Nous parlons de la création d'emplois et du nombre de travailleurs nécessaires, mais en fin de compte, tout cela se rapporte aux gens, et j'aurais deux histoires à partager avec vous. Dans le Nord, nous aimons bien raconter des histoires, et je vais donc vous raconter celle de Katrina Stiopu. Kat avait environ 18 ans quand je l'ai rencontrée pour la première fois, en 2009. Elle avait dû abandonner ses études secondaires à l'âge de 16 ans pour aider sa famille, parce que sa maison avait brûlé et n'était pas assurée. Kat est une jeune femme de la Première nation des Dénés Yellowknives.

    Dès qu'elle a eu 18 ans, elle s'est présentée à nos bureaux, car 18 ans est l'âge légal pour travailler dans une mine dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous l'avons soumise à une séance d'orientation professionnelle et nous avons découvert qu'en réalité elle aimait conduire des gros camions. Nous lui avons donc dispensé une formation de chauffeur de camion et maintenant, près de trois ans plus tard, elle a une nouvelle maison, une nouvelle automobile, mais surtout, une nouvelle famille.

    Mike Fraser a eu une vie difficile et comme il a fait certaines choses qu'il n'aurait pas dû faire, il s'est retrouvé en prison. Pendant sa détention, il a eu quelques jours ou un ou deux ans pour réfléchir à ce qu'il allait faire du reste de sa vie. Lorsqu'il a été libéré et a terminé les séances de counseling qu'il devait suivre sur ordre du tribunal, il est venu nous voir, nous avons travaillé avec lui et nous l'avons formé comme chauffeur de classe 1. Nous l'avons également aidé à obtenir un emploi chez Robinson's Trucking. En octobre, Mike est venu me rendre visite au bureau, juste pour nous remercier de toute l'aide qu'il avait obtenue de Mine Training Society parce qu'il possède maintenant sa propre entreprise de camionnage et a décroché un contrat de longue durée pour transporter du sol contaminé à Zama. Il voulait simplement nous remercier pour l'appui qu'il a reçu de notre organisme de formation aux métiers de l'industrie minière.

    Voilà les sujets que je vais aborder avec vous: un bref historique de Mine Training Society et l'aide apportée à l'établissement de trois autres organismes de formation de l'industrie minière; le profil type des ressources humaines de ce secteur; des renseignements sur le marché du travail existant; les succès remportés jusqu'ici sur le plan de la formation; nos partenariats avec l'industrie et les nations autochtones ainsi que les avantages que les organismes de formation du secteur minier apportent sur le plan de la mise en oeuvre des ressources et la formation de la main-d'oeuvre.

    Je précise que je vais inclure des données concernant les organismes de formation du secteur minier du Nunavut et du Yukon. Comme nous aimons la collaboration, vous en aurez trois pour le prix d'un.

     Mine Training Society a vu le jour dans les années 1990. Les Territoires du Nord-Ouest connaissaient alors un énorme essor de l'exploration minière qui a mené à l'ouverture de la première mine de diamants du Canada. La mine de diamants Ekati, qui appartient à BHP, est entrée en production en 1998.

    À l'époque, le géant Con Mines, de Yellowknife, était menacé de faillite, les Territoires du Nord-Ouest étaient en pleine division politique avec la création du Nunavut en 1999 et le taux de chômage atteignait 13 p. 100.

    Diavik Diamond Mines n'avait pas la chance de pouvoir profiter du même réservoir de main-d'oeuvre lorsqu'elle a commencé la construction de sa mine en 2001 et l'a mise en production en 2003. Elle avait besoin d'une solution un peu plus novatrice pour constituer ses propres effectifs. En collaboration avec le ministère de l'Éducation, Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que la Première nation des Dénés Yellowknives et la Chambre des mines, Diavik a constitué un comité spécial sur la formation. Ce comité a examiné de nouvelles façons d'assurer, dans la communauté, une formation répondant à ses propres besoins de main-d'oeuvre.

    Ce modèle, qui a été une réussite, a servi plus tard à établir Mine Training Society et a été également reproduit dans le Nord de la Colombie-Britannique, au Yukon et au Nunavut, dans la région de Kivalliq.

    Comme vous pouvez le voir dans le tableau intitulé « Profil type des RH d'une mine », les carrières dans le secteur minier ne sont plus des emplois où vous maniez la pioche et la pelle. Il faut une main-d'oeuvre qualifiée, surtout pour conduire un Cat 777 qui coûte en moyenne 2 millions de dollars et qu'on met un an et demi à remplacer. Cinquante pour cent des emplois d'une mine exigent une main-d'oeuvre qualifiée et 28 p. 100, une main-d'oeuvre semi-qualifiée. Le secteur minier n'est plus la principale source d'emplois pour la main-d'oeuvre non qualifiée, sans instruction ou sans formation.

    J'ai aussi présenté un petit tableau sur le genre d'emplois qui sont exercés dans une mine. Il y a des centaines d'emplois différents dans les mines et les services miniers.

    Il y a également trois tableaux qui proviennent des chambres des mines des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. Ces possibilités d'emploi se basent sur ce que Tom Hoefer, le directeur général de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest appelle le scénario de la baguette magique. Il comparaîtra devant vous à la fin de la semaine.

    Ces prévisions se fondent sur les projets qui doivent être entrepris — et espérons-le, ceux de mes collègues qui sont ici aujourd'hui — de même que les projets déjà commencés. Lorsque le potentiel atteindra son apogée en 2019, le Nunavut aura 5 000 emplois dans le secteur minier. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous aurons 2 000 emplois, mais nous aurons le problème supplémentaire que pose notre réglementation. Au Yukon, il s'agira d'environ 2 500 emplois.

    J'ai choisi un moment, 2017, où plusieurs projets seront en cours. Vous remarquerez que j'ai calculé la masse salariale pour chaque projet en fonction du nombre d'employés prévu. J'ai pris le salaire moyen du secteur minier de 1 600 dollars par semaine pour calculer les frais de main-d'oeuvre des projets, ce qui donne des chiffres assez impressionnants.

    En 2017, la masse salariale annuelle totale dépassera 789 millions de dollars pour ces trois territoires, rien que pour le secteur minier, si tout se passe bien sur les marchés mondiaux. Le nombre total d'employés de l'industrie minière serait de 9 500. Et comme j'aime le rappeler à tous nos partenaires, nous transformons nos stagiaires en futurs contribuables et cela pourrait donc rapporter pour plus de 157 millions de dollars en impôts sur la feuille de paie.

    N'oubliez pas que pour chaque emploi créé dans les mines, trois autres emplois sont créés dans les services miniers et les services en général pour soutenir les familles des mineurs.

    Notre population représente un défi. Les trois territoires du Nord, l'avenir du Canada, comptent moins du tiers de 1 p. 100 de la population du Canada, alors que nous occupons 40 p. 100 de sa superficie. Malgré sa petite population, le Nord contribue largement au PIB national. Voici la réalité du marché du travail.

    Le Yukon a un taux de chômage de plus de 5 p. 100 ou juste un peu plus de 1 000 personnes qui ne travaillent pas. Les Territoires du Nord-Ouest ont un taux de chômage global de 7,4 p. 100, soit près de 2 000 personnes, et 6 100 habitants qui « ne font pas partie de la population active ». Les Territoires du Nord-Ouest établissent ces chiffres mensuellement, mais je n'ai pas pu obtenir ces données pour le Nunavut ou le Yukon. Les personnes qui « ne font pas partie de la population active » sont celles en âge de travailler qui font des études, les familles qui n'ont pas accès à des services de garderie, les personnes qui sont malades ou qui prennent soin d'un membre de leur famille qui est malade, les retraités qui pourraient encore travailler et la catégorie la plus inquiétante: celle des personnes qui veulent travailler, mais qui ne croient pas pouvoir trouver un emploi.

    Ces données sont confirmées par le récent rapport du Conference Board du Canada intitulé Report on Building a Labour Force Capacity in Canada's North. Ce rapport présente une enquête sur les perspectives et les désirs des populations du Nord et révèle que 60 p. 100 des répondants qui estiment que les emplois sont difficiles à trouver dans leur communauté sont des personnes âgées de 35 ans ou plus ou qui n'ont pas obtenu le diplôme d'études secondaires.

    Le Nunavut est celui des trois territoires qui a le taux de chômage le plus élevé et qui est officiellement de 17 p. 100. Le problème n'est pas le chômage ou le manque d'emplois. Le problème ou la difficulté est que les personnes désireuses d'exercer un emploi n'ont pas les compétences voulues pour répondre aux exigences des emplois dans l'industrie minière. N'oublions pas que 78 p. 100 de ces emplois s'adressent à des travailleurs qualifiés et semi-qualifiés. Moins de 5 p. 100 s'adressent à des manoeuvres.

    C'est là que les organismes de formation aux métiers de l'industrie minière interviennent. Les trois organismes existants sont la Mine Training Society, dans les Territoires du Nord-Ouest, la Mine Training Association, au Yukon et la Kivalliq Mine Training Society que nous espérons voir bientôt devenir la Nunavut Mine Training Society. Ces organismes ont travaillé pour faire en sorte que les populations autochtones locales puissent bénéficier des possibilités économiques qu'offre l'emploi dans le secteur minier.

    Nous avons eu beaucoup de succès jusqu'ici. Depuis 2008, nous avons surpassé les objectifs que nous avions fixés avec le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. J'ai présenté les chiffres globaux. Nous avons surpassé nos cibles de formation de 145 p. 100 et nos cibles d'emploi de 165 p. 100. N'oubliez pas que la formation donnée n'est pas pour des postes de manoeuvres. C'est pour des postes qualifiés et semi-qualifiés comme ceux de mineurs de fond, de conducteurs d'équipement lourd et de minéralurgistes, entre autres.

    Dans le Nord, la formation est coûteuse. Nous avons toutefois mis au point une méthode novatrice pour la formation des mineurs de fond et nous aimerions bien la poursuivre, mais nous manquons de financement garanti. Le programme de formation des mineurs de fond offert dans le cadre d'un partenariat avec Aurora College a plusieurs composantes qui permettent aux participants autochtones de faire la transition entre les communautés isolées et les lieux de travail. Ce programme a remporté le Prix d'excellence et de collaboration du premier ministre en raison du nombre de partenaires qui ont participé à son élaboration et à sa mise en oeuvre.

    La formation dure 32 semaines et commence dans la communauté où réside le participant. Pour commencer sa formation comme mineur de fond, ce dernier suit d'abord une formation en compétences relatives à l'employabilité de deux semaines, puis quatre semaines de cours sur la sécurité et l'exploitation minière qui correspondent au tronc commun de formation. Cela permet aux participants de faire un choix de carrière éclairé lorsqu'ils entrent dans le secteur minier. Ceux qui réussissent cette formation sont invités à suivre le programme de formation des mineurs de fond.

    Les participants sont évalués en fonction d'un certain nombre de critères et ils reçoivent également des conseils des instructeurs. Les instructeurs enseignent le programme de formation des mineurs de fond dans les communautés. Cela permet aux stagiaires des communautés isolées d'avoir déjà un contact personnel avec quelqu'un lorsqu'ils arrivent à Yellowknife.

    Pour ce programme, nous souscrivons aux principes de la roue de médecine. Nous traitons les participants comme une personne entière et pas seulement un cerveau qui fait un apprentissage. Nous soutenons les dimensions mentales, physiques, émotionnelles et spirituelles de la personne.

    Ensuite, les participants suivent une formation de 12 semaines à la mine. Nous nous servons aussi de simulateurs et de la formation sur le terrain.

    Pourquoi ce modèle donne-t-il de si bons résultats? C'est parce qu'il repose sur un partenariat entre des organismes qui partagent les mêmes vues. Le Conference Board du Canada a remarqué qu'aucun des secteurs, des gouvernements ou des gouvernements autochtones n'avait créé à lui seul une capacité de formation de la main-d'oeuvre. Ils ont constitué pour cela des partenariats et celui qui a remporté le plus de succès jusqu'ici est la Mine Training Society.

    Je ne vais pas parler de la façon dont les trois organismes sont structurés.

    Nous avons fait une évaluation quinquennale du travail que nous avons accompli depuis 2004. Nous avons obtenu des données intéressantes sur nos résultats dans quatre domaines: nos clients, l'industrie, nos communautés et les gouvernements. Nous avons constaté qu'en plus d'apporter de l'aide sur le plan de la formation professionnelle et de la participation au marché du travail, l'un des effets les plus révélateurs et intéressants se situe au niveau de la composition de la main-d'oeuvre. Sur l'ensemble de nos stagiaires, 25 p. 100 sont des femmes autochtones, ce qui est beaucoup plus que la moyenne nationale de l'emploi des femmes dans le secteur minier qui est de 5 p. 100. Nous changeons le visage de l'industrie minière et ce visage porte du mascara.

    Les femmes sont une ressource sous-utilisée dans l'industrie minière et il y a certainement des problèmes à résoudre sur le plan de la garde d'enfants.

    Nous travaillons avec l'industrie, mais nous avons également un impact important sur…

    Madame Jones, je vais vous demander de conclure en 30 secondes afin que nous puissions passer aux autres témoins.

    Très bien.

    Plus tôt cette année, RHDCC a annoncé que le financement de tous les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones prendrait fin le 31 mars 2012. Les organismes de formation aux métiers de l'industrie minière de chaque territoire vont devoir se préparer à cesser leurs activités et, si nécessaire, fermer leurs portes.

    Il est très rentable pour le gouvernement fédéral de continuer à investir dans les ressources humaines dans le Nord, ne serait-ce qu'en raison du rendement sur l'investissement de plus en plus important que représentent les redevances sur les ressources. Néanmoins, la croissance du secteur minier s'arrêtera si les organismes de formation ne sont pas financés. C'est grâce à eux que les mines du Nord ont pu se développer au cours des huit dernières années et depuis trois ans, nous avons placé 1 400 Autochtones dans des emplois bien rémunérés.

    Nous envisageons également d'établir une stratégie panterritoriale de formation de la main-d'oeuvre pour les ressources naturelles du Nord. Cela vise à élaborer un cadre stratégique panterritorial décrivant la nécessité et les avantages d'une stratégie pluriannuelle de formation de la main-d'oeuvre. Cette stratégie servira à aligner les objectifs des territoires et des différents partenaires; à établir des initiatives globales et chiffrées des fonds pour la formation et le développement des compétences auprès des gouvernements provinciaux, fédéral et territoriaux et des autres partenaires stratégiques.

    Nous allons examiner tous les aspects de l'exploitation des ressources, à partir de l'engagement de la communauté jusqu'à la restauration du site et nous voulons exploiter nos succès et notre expérience des huit dernières années. Nous voulons continuer à mesurer le succès une personne à la fois, surtout pour les gens du Nord comme Katrina et Mike.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci, madame Jones.

    Je voudrais seulement expliquer aux membres du comité ce qui va se passer aujourd'hui. Nous avons trois autres témoins à entendre. Nous devrons terminer cette partie de la séance 15 minutes plus tôt pour pouvoir discuter des travaux futurs du comité. Ensuite, tous les membres du comité auront sans doute des questions à poser et des observations à formuler. Par conséquent, si vous pouviez vous limiter aux 10 minutes qui vous sont accordées, comme le greffier vous l'a mentionné, nous l'apprécierions beaucoup.

    Monsieur Bubar, d'Avalon Rare Metals Inc., la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Avalon Rare Metals Inc. est l'une des rares entreprises minières du Nord ayant un projet de développement avancé. Il s'appelle Nechalacho. C'est un gisement unique en son genre. C'est un des gisements de minerai de la plus haute qualité au monde qui est riche en métaux du groupe des terres rares. Il s'agit d'un nouveau groupe de matières premières d'une importance cruciale pour les nouvelles technologies, surtout les technologies propres. Ce gisement minier particulier représente, pour le Canada et les Territoires du Nord-Ouest, l'occasion de devenir une nouvelle source mondiale de ces matières premières essentielles.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui de certaines des difficultés auxquelles nous sommes confrontés sur le plan de la réglementation pour faire avancer ce projet. En général, les Territoires du Nord-Ouest ont l'un des plus bas niveaux d'investissement au monde alors que la quête de nouvelles sources de matières premières entraîne actuellement un essor de l'investissement dans le secteur minier au niveau mondial.

    Quelle en est la raison? En tant que géologue, je peux vous assurer que ce n'est pas parce que nous manquons de ressources minérales dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est probablement l'un des terrains les plus riches en minéraux au monde. Il est certainement aussi bien doté que ses voisins, le Nunavut et le Yukon qui connaissent une croissance de l'investissement dans la mise en valeur des ressources minérales. La faute incombe certainement au processus de réglementation que nous qualifierons de très inefficace. D'autre part, certaines complications sont reliées aux revendications territoriales non réglées et à un processus de consultation compliqué qui n'offre aux promoteurs aucune règle d'engagement claire vis-à-vis des Premières nations.

    Dans notre cas, le processus de consultation des collectivités s'est bien déroulé. Nous savions que cela pourrait poser des difficultés quand nous avons commencé à travailler dans le Nord, en 2005. En tenant nos consultations avec diligence, nous avons réussi à établir de bonnes relations de travail avec tous les dirigeants communautaires des groupes autochtones avec lesquels nous travaillons. Nous avons eu 165 réunions de consultation depuis que nous avons commencé nos activités en 2007. Elles ont généralement été appréciées. En fait, le chef de la Première nation des Dénés Yellowknives, Ted Tsetta, a déclaré publiquement à plusieurs reprises qu'en ce qui concerne les consultations, Avalon fait bien les choses.

    Notre problème n'est pas là. Ce qui nous pose un problème, c'est un processus d'émission de permis inefficace relié au processus d'évaluation environnementale. Je vais vous donner quelques précisions. C'est un projet avancé. Nous avons déposé nos premières demandes de permis auprès de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en avril 2010. Elles ont été immédiatement renvoyées pour une évaluation environnementale. Ce n'était pas une surprise pour nous. C'est assez habituel pour un projet de cette envergure. Néanmoins, il a fallu huit mois rien que pour terminer les réunions d'établissement de la portée des incidences et établir le cadre de référence de l'évaluation environnementale.

    Ensuite, nous avons déposé notre rapport d'évaluation des promoteurs, d'environ 1 000 pages, dans les trois mois suivant la réception du cadre de référence. L'office d'examen a ensuite mis cinq mois et demi à déterminer que notre rapport était conforme au cadre de référence. Il n'avait pas à examiner les détails techniques. Il devait seulement s'assurer que le cadre de référence était respecté. Il lui a fallu cinq mois et demi. Cela devrait prendre seulement entre 30 et 45 jours.

    La lenteur du temps de réponse à chacune de ces étapes retarde notre échéancier. C'est très important pour ce projet, car nous sommes dans une course contre des producteurs étrangers pour commercialiser ces minéraux. Ce sont des produits miniers non traditionnels. Nous devons développer nos marchés et trouver des clients et nous sommes en concurrence avec d'autres producteurs potentiels pour répondre aux besoins en dehors de la Chine. Si nous perdons cette course, cela risque non seulement de retarder le projet, mais même l'empêcher. Il est important de respecter ces échéances.

    Nous avons beaucoup de difficulté à faire entendre le message aux responsables de l'office d'examen, à Yellowknife. Nous pouvons dire que son personnel refuse généralement de nous répondre. Il n'est pas prêt à collaborer avec nous. Toutes les communications doivent se faire par écrit; nous ne pouvons pas rencontrer simplement les responsables pour discuter et trouver une solution. Nous ne sommes pas autorisés à le faire. Ce service ne semble pas avoir la main-d'oeuvre dont il a besoin pour faire son travail rapidement. Il n'y a aucune reddition de comptes à l'égard des décisions et des délais de traitement. Aucun délai précis n'est fixé et si les dossiers ne progressent pas à un rythme raisonnable, personne a de comptes à rendre.

    Enfin, nous trouvons particulièrement décourageant le manque évident d'impartialité manifesté à l'occasion des réunions publiques. Les agents de l'office d'examen font preuve de parti pris contre le développement, ce qui n'est pas approprié lorsqu'on présente ces projets dans les réunions publiques pour que les citoyens puissent examiner les possibilités qu'ils offrent.

    Comme je l'ai dit, nous sommes dans une course, mais il y a là aussi un certain nombre de choses assez absurdes. Nous trouvons le processus de réglementation décourageant, mais ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup d'opposition publique organisée. Il n'y a aucune opposition publique organisée contre ce projet dans les Territoires du Nord-Ouest. Les groupes autochtones l'appuient. Le gouvernement municipal l'appuie. Le GTNO l'appuie. Les seuls qui ne l'appuient pas sont, apparemment, les membres de l'office d'examen.

    De plus, nous avons bien réussi, jusqu'ici, à travailler avec les groupes autochtones, qui nous ont complimentés pour nos consultations. Nous avons un permis d'utilisation du sol. Nous faisons l'objet d'une inspection régulière visant à vérifier si nous nous conformons aux conditions de ce permis, qui sont assez rigoureuses. Nous avons été inspectés 25 fois depuis le début de nos opérations de forage sur le site et on a toujours jugé que nous nous conformions aux règlements. Nous n'avons donc rien à nous reprocher pour ce qui est de manifester notre désir de nous conformer aux règles existantes.

    Aucune préoccupation environnementale importante n'a été émise à l'égard de ce projet qui aura une empreinte écologique relativement petite par rapport à un grand nombre de projets miniers de ce genre que l'on envisage d'entreprendre dans le monde.

    Je voulais simplement vous faire part de notre découragement face à ce processus inefficace. Il faudrait vraiment l'examiner de près pour voir comment l'améliorer de façon à mieux servir les promoteurs et le public en général. Jusqu'ici, nous avons investi environ 45 millions de dollars dans ce projet; nous sommes déterminés à le mener à bien. Néanmoins, on me demande souvent: « Comme vous avez maintenant des intérêts importants dans les Territoires du Nord-Ouest, vu ce que vous avez investi dans ce projet, vous recherchez certainement la possibilité d'entreprendre d'autres projets dans le Nord? » J'avoue que je dois répondre par la négative. Nous irons chercher ailleurs de nouvelles possibilités si nous devons continuer à endurer un processus de réglementation aussi inefficace que c'est le cas actuellement dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bubar.

    C'est maintenant au tour de M. Goad, de Fortune Minerals Limited, et de Richard Schryer. Commencez votre exposé, s'il vous plaît, en vous limitant à 10 minutes, moins si possible.

    Je vais faire de mon mieux, mais la brièveté n'est pas ma principale qualité.

    Merci de nous avoir invités à discuter avec vous, monsieur Benoit, ainsi qu'avec les autres membres de votre comité.

    C'est moi qui vais prendre la parole. M. Richard Schryer, qui est notre directeur des Affaires réglementaires et environnementales, m'accompagne. C'est moi qui vais présenter notre exposé, mais il sera là pour répondre aux questions précises sur le processus d'émission des permis dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les autres régions où nous opérons.

    Avant de commencer, je voudrais parler très brièvement des témoignages de Hilary et Don. Je ne vais pas beaucoup m'étendre sur les questions de main-d'oeuvre, mais c'est certainement un problème auquel nous sommes confrontés dans les Territoires du Nord-Ouest, le manque de main-d'oeuvre qualifiée. J'appuie tout à fait ce qu'a déclaré Hilary.

    J'appuie également les importantes préoccupations de Don à l'égard de la lenteur du processus d'émission des permis. Nous avons déposé nos demandes en 2007, cela fait donc environ quatre ans, et il nous reste encore un an d'attente. Nous sommes en train de construire, en Saskatchewan, une usine de traitement pour laquelle le processus d'émission de permis se sera entièrement déroulé en 13 mois. De toute évidence, il y a un écart important entre ces deux régions.

    Je vais vous présenter mon entreprise. Nous allons parler un peu de nos projets et de certains des problèmes qui nous touchent, en donnant des exemples directs de certaines de nos difficultés. Je vais parler de l'infrastructure de transport et de l'infrastructure énergétique qui sont également très importantes pour la mise en valeur des ressources dans la région du monde où nous opérons.

    Tout d'abord, voici une très brève présentation de Fortune Minerals Limited. Nous avons notre siège social à London, en Ontario, et nous exerçons nos activités dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord de la Colombie-Britannique ainsi qu'en Saskatchewan. Nous sommes une société de développement minier en voie de devenir une société d'exploitation minière et de raffinage intégrée verticalement. Nous avons une équipe de gestion et de direction chevronnée qui a fait ses preuves dans la construction et l'exploitation de mines.

    Je vais maintenant vous décrire brièvement un de nos projets, le gisement de charbon anthraciteux du mont Klappan, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Je sais que cette tribune s'intéresse principalement au Nord, mais c'est dans le Nord de la Colombie-Britannique et cela concerne l'infrastructure, les Premières nations et les tracasseries administratives qui sont également des questions importantes.

    Il s'agit d'un gisement de calibre mondial, de 2,8 milliards de tonnes. Nous avons déjà terminé des travaux d'une valeur de 87 millions de dollars et nous venons de conclure un partenariat de coentreprise de calibre mondial avec POSCO. Cette société de Corée du Sud, qui est le troisième producteur mondial d'acier, est maintenant notre partenaire.

    Ce projet génère un taux de rendement très attrayant avec une valeur nette actuelle de plus de 1 milliard de dollars, à partir d'un capital initial de 768,4 millions de dollars. Le principal problème, dont nous parlerons plus tard, est que nous construisons un prolongement du chemin de fer coûtant 317,8 millions de dollars pour relier le site au port de Prince Rupert. Nous avons des problèmes d'infrastructure à résoudre: la construction de l'infrastructure, le coût de cette infrastructure et également l'accès aux installations portuaires. J'en parlerai plus en détail tout à l'heure.

    Ce projet en est au stade de l'évaluation environnementale.

    En ce qui concerne notre projet de Nico, il s'agit également d'un gisement inhabituel qui contient des métaux spéciaux; c'est de l'or, du cobalt, du bismuth et du cuivre. C'est un projet très avancé pour lequel nous avons déjà réalisé des travaux d'une valeur de 95 millions de dollars et une étude de faisabilité positive indiquant une valeur nette actuelle de 361 millions de dollars.

    Ce projet en est au stade de l'évaluation environnementale. Une des principales questions dont nous parlerons à propos de ce projet est ce qu'il en coûte pour travailler dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela a obligé notre entreprise à situer son usine de transformation en aval, en Saskatchewan où les coûts sont moins élevés. C'est en raison du manque de main-d'oeuvre qualifiée dans les Territoires du Nord-Ouest pour exploiter nos installations de traitement, mais c'est surtout à cause du coût de l'énergie. Le coût de l'énergie est extrêmement important dans les Territoires du Nord-Ouest; nous utilisons de l'électricité produite par des génératrices diesel au coût d'environ 0,20 $ à 0,30 $ le kilowatt-heure contre 0,057 $ le kilowatt-heure dans le Sud.

    Notre raffinerie hydrométallurgique de la Saskatchewan est un projet de 200 millions de dollars. Elle va employer 85 personnes et le principal problème est l'expédition de concentré des Territoires du Nord-Ouest jusqu'à la Saskatchewan principalement à cause des coûts d'exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest.

    La première question que nous soulevons concerne l'infrastructure de transport. Les projets de Fortune exigent des investissements importants dans une infrastructure de base hors site qui exige des immobilisations, réduit la rentabilité et nous cause plus de difficulté à attirer des investissements.

    Comme je l'ai mentionné, le projet du mont Klappan exige un investissement de 317 millions de dollars pour le prolongement d'un chemin de fer. L'emprise ferroviaire a déjà été construite. Elle fournit un corridor de transport pour prolonger la voie ferrée et donner accès à ce site houiller de calibre mondial à partir du port de Prince Rupert.

    Je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en fournissant l'infrastructure de base, y compris les routes, en facilitant la construction d'autres infrastructures et en subventionnant ces projets.

    Nous allons aussi exporter notre produit par le port de Prince Rupert en nous servant des terminaux charbonniers de Ridley. Ridley a prévu une expansion de 16 millions de tonnes à 24 millions de tonnes, ce qui ne suffira pas pour desservir les nouvelles mines que l'on prévoit d'exploiter dans le Nord de la Colombie-Britannique. Des mines sont également prévues au Yukon.

    On demande aux nouveaux usagers de payer cette expansion, mais pas aux usagers actuels. J'estime qu'on devrait financer cette expansion avec la trésorerie et les tarifs que doivent payer tous les usagers de ces installations.

    Pour notre mine de Nico, nous avons également besoin d'une route d'accès de 120 kilomètres pour expédier nos concentrés vers le sud, jusqu'à notre usine de transformation de Saskatchewan, pour donner à nos employés un moyen d'accès et pour recevoir des approvisionnements et des services. Cette route fournira une voie de transport fiable toute l'année aux communautés autochtones Tlicho voisines qui ne sont actuellement desservies que par des routes d'hiver. Cela améliorera la qualité de vie dans ces communautés et y réduira le coût de la vie. La route fournira également un accès fiable toute l'année pour promouvoir des activités économiques supplémentaires dans l'industrie minière, le tourisme et la production d'électricité, ce qui sera mon prochain thème concernant l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest propose de financer une bonne partie de cette route, mais le gouvernement autochtone et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont en conflit au sujet d'une question de compétence. C'est un des autres problèmes que nous avons: qui décide réellement dans les Territoires du Nord-Ouest? Est-ce le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial ou les gouvernements autochtones?

    En général, les routes apportent l'infrastructure de base dont les communautés ont besoin et permettent un développement économique durable et l'investissement dans les ressources naturelles. Tous les niveaux de gouvernement devraient les financer.

    Nous avons parlé, un peu plus tôt, de l'énergie. Les projets de mont Klappan et de NICO exigent tous les deux de l'électricité produite par des génératrices diesel, même s'ils sont situés à proximité de barrages hydroélectriques et de nouvelles sources potentielles d'énergie. L'électricité produite au diesel coûte environ 20 ¢ à 30 ¢ le kilowatt-heure, selon le coût d'acheminement du carburant jusqu'au site. L'escalade du coût de l'énergie a obligé notre entreprise à relocaliser ses installations de traitement en aval, en Saskatchewan, où nous payons seulement 5,7 ¢ le kilowatt-heure et où nous avons accès à un réservoir de main-d'oeuvre qualifiée qui peut faire fonctionner cette raffinerie.

    La mine de diamants de Diavik, dans les Territoires du Nord-Ouest vient de décider de construire une ferme éolienne de 9,2 mégawatts pour atténuer les effets de l'augmentation du coût du carburant. Il est possible d'élargir l'infrastructure hydroélectrique dans les Territoires du Nord-Ouest, y compris les installations hydroélectriques Snare et Taltson. Néanmoins, les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas les moyens de le faire et leurs lois leur interdisent actuellement d'investir dans des nouveaux projets. Aucun plan n'est prévu pour l'aménagement d'une capacité énergétique supplémentaire qui attirera l'industrie. L'énergie est l'un des principaux coûts d'exploitation des gisements miniers dans le Nord.

    L'expansion de la centrale Taltson est actuellement en suspens, principalement parce qu'un groupe autochtone n'est pas d'accord avec la route choisie et aussi parce que les tarifs d'électricité proposés ne sont pas attrayants pour les mines de diamants à cause des coûts d'immobilisation élevés que représente l'installation de lignes de transmission pour cette nouvelle source d'énergie.

    Les Tlicho, la Première nation qui se trouve dans notre région minière, aimeraient construire une centrale hydroélectrique sur la rivière. Cela alimenterait en électricité non seulement notre site minier, mais également leur communauté, qui utilise du diesel.

    Il est important de souligner que les gouvernements de Colombie-Britannique et du Canada financent actuellement l'extension du réseau électrique dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Je pense que c'est un bon modèle à suivre pour que le gouvernement fasse d'autres investissements dans l'infrastructure de base.

    Les revendications territoriales continuent de poser un problème important dans les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique. Les premières nations s'opposent généralement à la mise en valeur des ressources minérales pour atteindre leurs objectifs. Elles se servent du processus d'émission de permis pour attirer l'attention sur leurs revendications territoriales.

    Les revendications territoriales qui ont été réglées soulèvent des problèmes de mise en oeuvre qui n'ont pas été résolus. Par exemple, notre projet se trouve dans la région où sont établis les Tlicho qui ont réglé leurs revendications territoriales avec le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Néanmoins, il y a un moratoire visant les projets de mise en valeur sur les terres Tlicho en fief simple pendant que l'aménagement du territoire est en cours de préparation et cela continue d'être retardé à cause d'un manque de moyens.

    Pour le moment, la première nation Tlicho a intenté une poursuite contre l'Office d'examen de la vallée du Mackenzie pour établir qui a le droit de prendre des décisions sur son territoire. Elle n'a pas les moyens de participer au processus d'émission des permis. Cela pose un problème pour les premières nations et entraîne des retards dans le processus d'émission de permis. En général, les entreprises subissent le contrecoup des problèmes de consultation et d'accommodement.

    Je voudrais aborder rapidement la dernière question qui est celle des tracasseries administratives. Cela fait maintenant quatre ans que nous avons fait notre demande de permis. C'est trop long et les attentes à l'égard du travail augmentent en Colombie-Britannique et dans les Territoire du Nord-Ouest tandis que le processus est plus efficace dans d'autres provinces comme la Saskatchewan et le Québec.

    La décision récemment rendue par la Cour suprême dans la cause Red Chris requiert que les processus fédéral et provinciaux soient intégrés, ce qui aggrave le manque d'efficacité. Les commissions d'examen n'administrent pas de la même façon les dossiers des projets et rehaussent constamment leurs exigences. Elles sont limitées par un manque de personnel et de financement. Les ministères du gouvernement fédéral et des Territoires du Nord-Ouest manquent de personnel et manquent souvent de connaissances à l'égard du secteur minier. L'importance des efforts déployés et des procédures à suivre pour consulter les Autochtones et engager les communautés ne sont pas clairs et représentent un fardeau de plus en plus lourd pour les promoteurs. Il faudrait définir et respecter les délais pour l'ensemble du processus d'émission de permis afin que les projets puissent être planifiés avec certitude. Tout le processus d'émission de permis doit être défini: les protocoles et les délais, les aspects socioéconomiques, les ententes environnementales, etc.

    Nous donnons quelques exemples que vous pourrez lire, mais je voudrais conclure en soulignant l'importance de l'industrie minière dans les Territoires du Nord-Ouest. La majorité des projets miniers du Canada sont entrepris par des petites sociétés minières qui doivent, pour les financer, lever des fonds sur les marchés des capitaux. Le manque de certitude et les délais d'émission des permis sont les principaux obstacles aux yeux des investisseurs potentiels.

    Les projets de Fortune apporteront une contribution importante à l'économie du Canada, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan, avec un investissement total de 1,143 milliards de dollars pour ces trois projets. Ils se traduiront également par la création de 650 emplois à temps plein. Notre scénario de référence prévoit des prix pour les ressources naturelles qui généreront des revenus totaux de 682 millions de dollars par année pour des frais d'exploitation de 440 millions de dollars par année.

    Le projet Nico, dans les Territoires du Nord-Ouest, est notre projet le plus petit, mais il apportera des avantages importants aux Territoires du Nord-Ouest et à l'économie canadienne.

    Nous tenons à bien préciser que certains problèmes ont des répercussions sur la mise en valeur des ressources minérales dans les Territoires du Nord-Ouest et causent beaucoup de tort aux petits promoteurs. Le gouvernement doit régler les questions touchant l'infrastructure et les premières nations et créer un contexte réglementaire clair.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Goad.

    Nous passons maintenant à M. Kearney, de Canadian Zinc Corporation.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    En plus de mes fonctions de président de Canadian Zinc Corporation, je suis également un administrateur et le président sortant de la chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut et un administrateur de l'Association minière du Canada. Ces deux organismes représentent l'industrie minière canadienne.

    Canadian Zinc possède la mine Prairie Creek dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est un projet très particulier. Il est déjà construit. Cette mine existe depuis 30 ans, mais elle n'a jamais été exploitée. C'est une importante ressource canadienne. C'est un des plus riches gisements de métaux de base au monde. Lorsqu'elle produira, la mine emploiera environ 220 personnes et notre objectif est d'employer à peu près 60 p. 100 de résidents du Nord dont 25 p. 100 de membres des premières nations autochtones.

    La mine a une durée de vie prévue de 20 ans. Nous avons d'excellentes relations avec les communautés locales. En 2008, nous avons signé un protocole d'entente avec les deux communautés autochtones les plus proches et en 2011, ces protocoles ont été convertis en ententes sur les répercussions et les avantages que nous avons signées avec les communautés Nahanni Butte et Fort Simpson.

    En juin dernier, nous avons conclu, avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, une importante entente socioéconomique aux termes de laquelle l'entreprise et les gouvernements ont accepté de travailler ensemble pour maximiser la création d'emplois, les débouchés commerciaux et les débouchés socioéconomiques qui résulteront de l'exploitation de la mine.

    Récemment, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, un ministère du gouvernement canadien, a approuvé un financement de 3 millions de dollars sur trois ans, dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats pour financer le programme « More than a Silver Lining » afin de donner aux participants autochtones une formation et des possibilités d'emploi dans divers métiers reliés à l'industrie minière. Ce programme a déjà commencé.

    Néanmoins, la mine n'est pas encore en production, en grande partie à cause du régime de réglementation et de permis qui existe actuellement dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous avez entendu mes collègues en parler tout à l'heure. Quand la construction de cette mine a commencé en 1980, tous les permis nécessaires avaient été obtenus, mais malheureusement, ils ont expiré si bien qu'en 2000 nous avons dû demander de nouveaux permis en vertu de la nouvelle Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

    Au cours des 10 dernières années, Canadian Zinc s'est lentement et graduellement frayé un chemin dans les méandres du processus d'émission de permis de la vallée du Mackenzie. Pendant cette période, nous avons demandé et obtenu sept permis d'exploration, deux concessions d'eau, quatre permis d'utilisation du sol et un permis routier.

    Divers aspects de ce projet ont fait l'objet de cinq évaluations environnementales différentes de la part de l'Office d'examen de la vallée du Mackenzie et pendant tout ce temps, nous avons subi des retards très importants dans l'émission des permis. Par exemple, nous avons demandé notre concession d'eau en mars 2001 et nous l'avons finalement obtenue quatre ans et onze mois plus tard, en février 2006. En mai 2003, nous avons demandé un permis d'utilisation du sol pour construire une route. Ce projet a été déclaré exempté d'évaluation environnementale par la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Le permis a été délivré quatre ans plus tard, en avril 2007. Néanmoins, nous avons dû faire des réparations sur cette route, ce qui a exigé une concession d'eau qui a été délivrée en mars 2008. Cela a porté au total à quatre ans et dix mois la période écoulée entre notre demande et la date à laquelle nous avons pu commencer les travaux.

    En juin 2008, nous avons demandé des permis d'exploitation. Ces demandes font l'objet du processus d'évaluation pour la vallée du Mackenzie et nous espérons obtenir la décision de l'office d'examen avant la fin de l'année. Mais ce n'est pas tout. Il faut ensuite obtenir les permis et encore une fois, nous nous attendons à ce que le processus dure plus de quatre ans.

    Je peux dire aux membres du comité que si ce n'était de la qualité de ce gisement, toute entreprise abandonnerait et partirait. Ces retards, qui ne sont pas inhabituels comme mes collègues vous l'ont dit, sont impossibles à expliquer aux investisseurs de Toronto auprès de qui nous devons lever des fonds. Ils ne comprennent pas que les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas un lieu intéressant pour investir de l'argent.

    Vous avez entendu mes collègues dire que l'industrie minière est, et a toujours été, le principal moteur économique des Territoires du Nord-Ouest. Elle rapporte plus de 2 milliards de dollars par année et représente environ 50 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest. C'est une industrie très importante, mais elle est actuellement menacée. Les mines ont une durée de vie limitée. Les mines de diamants ne sont probablement plus à l'apogée de leur activité et l'exploration minérale n'est pas forte, en fait, elle est en déclin dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Par conséquent, pour que les Territoires du Nord-Ouest continuent de bénéficier des avantages considérables que leur apporte le secteur minier, nous devons créer un environnement propice à l'activité minière et aux investissements. Les pouvoirs publics et les gouvernements autochtones doivent créer un climat de certitude pour les investisseurs. Dans notre industrie, nous opérons sur la scène mondiale. L'argent est mobile et il va là où c'est le plus payant. Nous devons tenir compte non seulement du risque au niveau des prix, mais du risque au niveau des projets et aussi du risque social. Le Canada doit concurrencer les autres pays du monde pour obtenir l'argent des investisseurs.

    Rien ne nous garantit que nous pouvons obtenir cet argent. Nous devons améliorer la certitude. Nous devons réduire et éliminer les obstacles à l'accès. Comme vous l'avez entendu dire, la propriété pose d'importants problèmes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral a reconnu la nécessité de réformer le régime de réglementation du Nord. Dans le discours du Trône de mars 2010, le gouvernement s'est engagé à soutenir une mise en valeur judicieuse des ressources énergétiques et minérales du Canada. Le ministre a dit que notre gouvernement simplifierait la réglementation qui complique inutilement l'approbation des projets et la remplacerait par des processus plus simples et plus clairs offrant une meilleure protection environnementale et plus de certitude à l'industrie.

    En mai 2010, le ministre a annoncé un plan d'action pour améliorer les régimes de réglementation du Nord afin qu'ils soient plus efficaces et plus prévisibles et offrent plus de certitude à l'industrie, aux résidents du Nord et à tous les Canadiens. Il a dit que les investisseurs potentiels dans les projets d'exploitation des ressources du Nord ont été confrontés à des processus de réglementation complexes et chevauchants qui sont imprévisibles, coûteux et longs. Ils ont constitué des obstacles pour l'investissement économique dans le Nord et la croissance économique au Canada.

    Le gouvernement a reconnu que le système actuel présente des problèmes et des difficultés et que l'investissement dans le Nord est menacé. Le plan d'action est un pas dans la bonne direction, mais à mon avis, cela doit aller plus vite et plus loin. On envisage actuellement de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement, je demande aux membres du comité de bien vouloir prendre le temps d'adopter cette loi. C'est très urgent.

    L'industrie attend avec hâte l'adoption de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. Ce projet de loi a été déposé à la Chambre et est mort au Feuilleton le printemps dernier quand le Parlement a été dissous. Encore une fois, nous vous demandons de bien vouloir trouver le temps d'adopter ce projet de loi le plus tôt possible. C'est très important pour l'exploitation minière au Nunavut.

    Monsieur le président, une des difficultés auxquelles se heurte la mise en valeur des ressources dans le Nord est l'absence de champion, de branche du gouvernement ayant la responsabilité de promouvoir la mise en valeur des ressources. Pendant de nombreuses années, le Nord a été la seule région sans agence responsable de l'expansion économique. En 2009, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord ou CanNor. Il y a, au sein de CanNor, un bureau de gestion des projets du Nord dont le rôle est d'aider l'industrie à se conformer au processus de réglementation afin d'assurer l'examen des projets dans des délais raisonnables. Là encore, il y a eu des progrès, mais malheureusement, les progrès sont lents. CanNor ne dispose pas d'un budget suffisant. Elle est simplement alimentée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui continue d'être le principal organisme de réglementation dans le Nord et qui a toujours un mandat contradictoire en ce qui concerne ses responsabilités à l'égard du développement économique et des Autochtones.

    Il n'y a pas de ministre du développement économique dans le Nord. Il n'y a pas de ministre pour les mines du Nord. En fait, il n'y a aucun ministre des mines au Canada. Nous pensons vraiment qu'il faudrait avoir un champion. C'est nécessaire pour assurer la mise en valeur des ressources dans le Nord.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a essayé de stimuler l'investissement et il soutient beaucoup le projet de Canadian Zinc et tous les projets miniers. Comme je l'ai mentionné, nous avons signé une entente socioéconomique avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En raison de la probabilité d'un transfert imminent des responsabilités, la mise en valeur des ressources incombera au GTNO. Ce serait peut-être une bonne chose, mais il faudra sans doute que cela se fasse rapidement. Le GTNO appuie une approche équilibrée pour augmenter et promouvoir la croissance économique. Si le transfert des responsabilités a lieu, il permettra au GTNO de faire de la mise en valeur des ressources une priorité. Il devrait avoir la haute main sur la gestion des terres publiques, de l'eau et des ressources minérales. Également, il peut devenir le champion du développement.

    Il est urgent d'agir. De véritables progrès s'imposent sur ce front. Je crains que si le climat d'investissement ne s'améliore pas dans le Nord pour l'exploration et l'exploitation minières et que s'il n'y a pas d'importantes réformes de la réglementation et du processus d'émission de permis dans les Territoires du Nord-Ouest, les investisseurs estimeront que les délais sont trop longs et la situation trop incertaine et les capitaux iront ailleurs. Comme Avalon vous l'a dit aujourd'hui — et cela vaut aussi pour nous — les ressources qui sont là, sans aucun doute, ne seront pas explorées et mises en valeur et personne n'en bénéficiera.

    J'ai cherché à démontrer aujourd'hui que le projet de Canadian Zinc offre de nombreux avantages pour les communautés autochtones, pour les Territoires du Nord-Ouest et pour le Canada. Toutefois, le succès de la mise en valeur de cette mine et de toutes les mines exige le soutien actif du gouvernement, des dirigeants politiques et des élus. Nous avons besoin de leur soutien pour améliorer le régime de réglementation et d'émission des permis, pour améliorer l'infrastructure, pour éduquer et former, pour avoir des programmes sociaux et pour aider les communautés autochtones à se prévaloir des nombreuses possibilités d'emploi et d'affaires.

    L'industrie minière jouera son rôle. Nous ferons notre part. Nous croyons que les pouvoirs publics — aux niveaux fédéral, territorial et autochtone — doivent jouer le principal rôle. La mise en valeur des ressources dans le Nord ne peut réussir sans la participation active de tous les niveaux de gouvernement et de tous les députés.

    Nous avons besoin de champions pour apporter un soutien politique et transmettre un message très simple de soutien au développement économique et à la mise en valeur des ressources dans le Nord du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Kearney.

    Merci, mesdames et messieurs, pour vos exposés très concis et très utiles. Nous l'apprécions vivement.

    Nous disposons de 55 minutes pour les questions et observations, et nous allons commencer par un tour de sept minutes.

    Monsieur Calkins, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités pour leur présence ici et pour nous avoir fait ces exposés. Je les ai trouvés très instructifs et très utiles.

    Cela fait très longtemps que je pose des questions au sujet des délais et je suis de nouveau horrifié d'apprendre que les délais sont très longs pour l'émission de certains permis, etc.

    Comme je représente des municipalités qui ont entrepris récemment des projets de construction dans le cadre de notre plan d'action économique, j'ai été horrifié d'apprendre que le financement des projets était en suspens jusqu'à ce que l'évaluation des effets environnementaux soit terminée. Comme les sources de financement exigeaient une décision rapide, quelqu'un risquait de perdre un financement de plusieurs millions de dollars simplement parce que la personne chargée de l'évaluation des effets environnementaux n'était pas suffisamment motivée, incitée ou décidée pour régler ces dossiers. Si un député n'était pas là pour la pousser à agir — peu importe quel député représentait cette municipalité — apparemment, le travail ne se faisait pas.

    Je n'essaie pas de me rendre inutile, car j'apprécie quand les gens viennent frapper à ma porte pour me demander mon aide, mais en réalité, nous ne devrions pas avoir à intervenir. Par conséquent, je voudrais d'abord savoir ce que la Saskatchewan a fait récemment. A-t-elle modifié certaines choses? L'exemple qu'on a donné, je crois, est qu'il fallait 13 mois pour qu'un dossier aboutisse en Saskatchewan au lieu de l'incroyable délai de quatre ou cinq ans pour l'obtention d'un permis dont on nous a parlé.

    Ce sera ma première question. Pouvez-vous me dire…? Vous avez également mentionné que les choses allaient bien également au Québec, sur ce front.

    Ce n'était que deux exemples.

    Deux exemples. J'aimerais savoir si l'on examine ces deux exemples.

    Monsieur Kearney, vous avez mentionné le groupe de travail qui a été créé et qui est à l'oeuvre. J'espère qu'on se penche sur ce genre de choses, sur les écarts et les différences.

    Je suis désolé de voler cette question à certains de mes collègues de la Saskatchewan, mais j'aimerais le savoir. Je vais poser deux questions, après quoi je céderai la parole à ceux d'entre vous qui voudront répondre.

    Monsieur Bubar, vous avez dit que vous aviez obtenu l'approbation d'à peu près tous les intervenants, qu'aucun de vos projets ne s'était heurté à de l'opposition.

    Monsieur Goad, vous avez déclaré, je crois, si vous me permettez de reprendre vos paroles, que les gouvernements autochtones agissaient dans leur propre intérêt, ce qui ne me semble pas aussi direct que ce qu'a dit M. Bubar. Je me demande quelles pourraient être les différences. Je vais vous laisser répondre à cette première série de questions.

    Je viens de l'Alberta. C'est dans les montagnes Rocheuses que je vais pêcher et chasser, mais la plupart des routes que je croise là-bas, en dehors des routes publiques, sont fermées par une barrière parce qu'elles ont été construites par une société d'exploration pétrolière et gazière ou par une société forestière et qu'elles appartiennent à ces entreprises. C'est une question de sécurité publique, car ces routes ont été construites et conçues pour le transport des billes de bois, pour des gros véhicules de service, etc. Lorsque les concessions arrivent à expiration ou que tout le bois a été coupé, le public a accès à ces routes. Bien entendu, ces routes sont payées par l'entreprise qui rentre dans ses frais en ayant accès à la ressource.

    Si vous me demandez, en tant que membre de la classe politique, de recommander que le gouvernement du Canada ou un autre niveau de gouvernement s'associe avec vous et paie pour une partie de cette infrastructure publique, il faut que cet argent vienne de quelque part. Il devra provenir de l'assiette fiscale. Cela veut dire que je vais devoir augmenter les charges sociales ou l'impôt sur les sociétés et le reste pour répondre à ces besoins.

    Je vous pose donc directement la question: préféreriez-vous payer plus d'impôts pour que le gouvernement construise les routes ou avoir moins d'intervention gouvernementale et construire vos propres routes et obtenir vos permis plus rapidement?

    La question s'adressait à M. Goad, je crois.

    Je pense que M. Schryer répondra à la première question et je répondrai ensuite aux deux autres questions qui s'adressaient à notre entreprise.

    Le président: Allez-y, monsieur Schryer.

    Merci.

    Vous avez demandé pourquoi le scénario d'émission de permis est différent en Saskatchewan?

    Les étapes sont les mêmes pour tout processus d'émission de permis au Canada. La différence vient de ce que les autorités respectent beaucoup mieux les délais et travaillent de façon beaucoup plus efficace.

    Je vais vous donner un exemple. Comme Robin l'a mentionné…

    Leur examen n'est pas moins approfondi, seulement plus rapide?

    Seulement plus rapide.

    Nous avons soumis nos premières demandes au Wek'eezhii Land and Water Board, en novembre 2007 et nous avons soumis nos demandes en Saskatchewan en août 2010. Les deux projets en sont maintenant à peu près au même stade. Nous avons soumis des évaluations environnementales et nous en sommes au stade de la demande de renseignements.

    Cela vous donne une idée de la différence. Nous en sommes au même point même si, en Saskatchewan, nous avons commencé deux ans et demi plus tard. Comme je l'ai dit, la différence se situe simplement sur le plan de l'approche et de l'efficience.

    Je vais maintenant aborder la question des Premières nations.

    Nous avons d'excellentes relations avec notre groupe de Premières nations. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons trois ententes qui ont récemment été conclues avec le gouvernement Tlicho. Néanmoins, un des problèmes que nous avons est qu'une revendication territoriale a été réglée avec les Tlicho, mais que ces derniers n'ont pas la capacité d'administrer vraiment leurs terres. Ils ont simplement suivi un processus suite auquel ils assument maintenant la gestion de ces terres. Ils travaillent depuis quatre ans à un plan d'aménagement du territoire. Ils cherchent également à résoudre certains problèmes de mise en oeuvre.

    Un des problèmes est qu'on ne sait pas qui a le pouvoir de prendre les décisions sur ces terres. La question ne se pose pas seulement pour notre projet. La question de savoir qui a le pouvoir de prendre les décisions pose un problème dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Dans notre cas, les premières nations ont des terres en fief simple et en sont les propriétaires. Nous avons aussi un droit d'accès et il y a également un chevauchement des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert des responsabilités serait un moyen de simplifier les choses.

    D'autre part, la mise en oeuvre du règlement des revendications territoriales pose un véritable problème. Le plan d'aménagement du territoire que les Tlicho sont en train d'établir est en cours d'élaboration depuis quatre ou cinq ans?

    C'est cinq ans. Ils viennent de le prolonger jusqu'en 2013.

    Cela fait cinq ans. Nous avons fait l'objet d'un moratoire sur la mise en valeur des ressources sur leurs terres pendant qu'ils font cette démarche.

    On m'a toujours dit que c'était l'absence d'ententes, les revendications territoriales non résolues qui posaient des problèmes. Nous constatons ici, dans le cas que vous citez, que la revendication territoriale a été réglée, mais que la situation ne semble pas plus avancée que lorsqu'il y a une revendication territoriale non résolue.

    Qu'est-ce qui peut inciter à régler des revendications territoriales? Si j'ai bien compris, c'est frustrant du point de vue de la mise en valeur — ai-je bien compris ce que vous avez dit?

    Monsieur Calkins, votre temps est écoulé.

    Vous pouvez peut-être répondre en 10 secondes, monsieur Schryer.

    Je ferais brièvement remarquer que c'est la mise en oeuvre qui pose problème. Les rôles et les responsabilités des conseils du gouvernement Tlicho et le processus décisionnel sont clairement précisés dans l'accord sur la revendication territoriale. C'est simplement que les Tlicho ne comprennent pas leur propre accord et qu'ils ont besoin d'aide pour pouvoir avancer.

    Merci, monsieur Calkins.

    Nous passons maintenant à M. Bevington pour sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins parce qu'ils représentent l'avenir des Territoires du Nord-Ouest, à bien des égards. Le secteur minier deviendra une industrie très solide dans le Nord et nous espérons tous pouvoir résoudre un bon nombre des problèmes auxquels vous êtes confrontés. Cela ne fait aucun doute.

    Je dois dire que j'ai siégé au premier office de réglementation chargé de donner son approbation, en 2000, lorsqu'il a été créé. À l'époque, nous réussissions à faire un certain nombre d'évaluations environnementales de façon très méthodique. La situation a évolué jusqu'au point où nous en sommes aujourd'hui. C'est en partie par manque de moyens et c'est ce que tout le monde dit dans les Territoires du Nord-Ouest, je pense. En réalité, le gouvernement fédéral réduit, cette année, les ressources à la disposition de la commission dont la capacité va peut-être encore diminuer.

    Nous avons besoin de bien d'autres choses, mais je ne vais pas prendre le temps d'en parler maintenant. Je voudrais vous demander un peu plus de précisions au sujet d'autres questions, car vous en avez également parlé.

    Madame Jones, pourquoi le gouvernement fédéral est-il un partenaire aussi important pour nous dans les Territoires du Nord-Ouest? Est-ce parce qu'il continue de percevoir des redevances sur la plupart des activités qui ont lieu dans cette région?

    Merci, monsieur Bevington.

    Le gouvernement fédéral est un important partenaire pour la mise au point et la prestation de programmes de formation pour les Autochtones dans le Nord. Il a contribué à 50 p. 100 à nos deux derniers PCEA. Nous participons au Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. La dernière fois, le gouvernement fédéral y a investi 24 millions de dollars. Notre industrie a investi encore plus sous la forme d'une contribution en nature et en espèces.

    Ce partenariat doit prendre fin le 31 mars 2012 et rien n'est prévu pour lui faire suite.

    Le gouvernement fédéral est notre partenaire et perçoit des redevances sur la mise en valeur des ressources minières dans le Nord. Le gouvernement fédéral cessera-t-il de toucher ces redevances en mars 2012?

    Je ne pense pas.

    Non. Par conséquent, il joue là-bas un rôle actif très important et c'est dans son propre intérêt. M. Calkins a parlé d'où vient l'argent. L'argent dont le gouvernement fédéral dispose pour le développement du secteur minier dans le Nord viendra — même après le transfert des responsabilités, une importance somme d'argent reviendra au gouvernement du Canada — de l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Cela fait partie de ce qu'il faut dire ici aujourd'hui, je crois.

    Nous pourrions facilement vous donner des milliards de raisons pour démontrer que le secteur minier peut aider le Canada à se débarrasser de sa dette. Pour ce faire, nous devons investir dans le Nord.

    Monsieur Bubar et monsieur Goad, vous avez également mentionné que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit investir dans les routes.

    Pour le moment, nous sommes censés avoir le gouvernement fédéral comme partenaire pour la construction de la route Inuvik-Tuk dans laquelle le gouvernement investit 150 millions de dollars, mais nous ne savons toujours pas où trouver notre partie de l'argent.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé l'autre jour qu'il doit relever la limite fixée pour ses emprunts afin de pouvoir investir également dans ce territoire, mais pour le moment, c'est le gouvernement fédéral qui décide de cette limite d'emprunt. Si elle n'est pas relevée, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'aura pas de ressources supplémentaires pour investir dans des routes pour M. Goad, pour investir dans le réseau électrique afin de réduire les coûts d'exploitation dans la région. Pensez-vous que nous devrions inciter le gouvernement fédéral à assouplir un peu la marge de manoeuvre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?

    Je vais vous laisser tous répondre.

    Nous ne comptons pas construire une route et ce n'est donc pas un besoin d'infrastructure auquel nous nous intéressons particulièrement. Je vais laisser Robin répondre à cela.

    L'électricité pose certainement un problème. Il est important, pour l'ensemble de l'économie du Nord, d'augmenter la capacité de génération hydroélectrique du barrage Taltson pour pouvoir attirer de nouveaux investissements. Tout le monde aura besoin d'électricité pour construire les installations dont nous parlons.

    La façon dont cette infrastructure sera financée est peut-être une question dont la classe politique devra débattre. Je n'ai pas vraiment de solution à suggérer. Bien entendu, il faut envisager certains modèles. Il faudrait étudier des modèles novateurs pour voir comment financer l'infrastructure de façon à satisfaire les besoins de l'industrie dans le Nord.

    Allez-y, monsieur Goad.

    Tout d'abord, pour le moment, c'est le gouvernement fédéral qui touche les redevances sur les ressources tant que le transfert des responsabilités n'aura pas lieu. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'est donc pas suffisamment financé pour contribuer à d'importants projets d'infrastructure. Cela pose un problème. Je serais pour le transfert des responsabilités.

    En ce qui concerne les routes et leur autofinancement, je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que lorsqu'on investit dans l'infrastructure de base, la mise en valeur des ressources permet de récupérer cet argent. L'électricité constitue un problème particulier parce que la structure actuelle de la Northwest Territories Power Corporation l'empêche d'investir dans une capacité de base de génération et de transmission d'électricité sans avoir de contrats. Malheureusement, pour l'électricité, par exemple, vous devez investir longtemps avant qu'un projet minier ne soit réalisé. Lorsqu'on établit qu'un projet sera rentable, il est souvent trop tard pour procéder aux évaluations environnementales et aux investissements dans l'infrastructure qui permettront de l'alimenter en électricité. Un problème se pose au niveau de financement, mais aussi du processus.

    Je voudrais seulement faire une ou deux observations. La première concerne le transfert des responsabilités. Même s'il a lieu, le gouvernement fédéral continuera de recevoir la majeure partie des redevances sur les ressources. Cela ne réglera pas entièrement le problème, car je pense que notre taux de rendement prévu est de 5 p. 100 ou d'un peu plus que le plafond déjà en place.

    Également, la Northwest Territories Power Corporation ne peut pas investir parce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dépasserait sa limite d'emprunt. Elle ne peut pas investir dans des projets pour le moment parce qu'elle n'a aucune capacité financière.

    J'ai autre chose à ajouter. Notre projet de Nico n'est situé qu'à 22 kilomètres de quatre barrages hydroélectriques, pourtant nous devons produire notre électricité avec des génératrices diesels parce que ce barrage n'a pas une production excédentaire suffisante pour répondre aux besoins de notre mine et Northwest Territories Power Corporation ne peut pas investir dans l'agrandissement des installations à cause de sa structure actuelle. Lorsqu'elle pourra le faire, il sera trop tard. Notre gisement sera épuisé.

    Merci, monsieur Bevington.

    Monsieur McGuinty, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bubar, je voudrais commencer par certaines observations que vous avez faites tout à l'heure et qui figurent par écrit dans votre mémoire. Vous avez soulevé d'importantes préoccupations au sujet du processus de réglementation, du point de vue du promoteur.

    Deux phrases m'ont vraiment frappé. Dans l'une vous dites: « Personnel peu empressé, peu enclin à collaborer avec le promoteur ». Et la phrase qui suit est encore plus frappante. Je pense que vous avez tenu ce genre de propos dans votre exposé; vous dites « Manque d'impartialité dans les réunions publiques (parti pris contre le développement) ». Que voulez-vous dire?

    Exactement cela.

    Dans d'autres endroits où j'ai travaillé, lorsque vous suivez le processus d'émission de permis et que vous êtes confronté à un problème qui ne cadre pas avec les précédents ou les pratiques habituelles, vous rencontrez les autorités pour trouver avec elles la solution qui permettra de faire avancer le projet. Nous ne recevons pas ce genre de collaboration de la part des agents de l'office d'examen avec lesquels nous travaillons. Nous estimons que nous devrions l'obtenir.

    Mon associé, David Swisher, qui est ici aujourd'hui, a déjà eu à faire approuver un autre projet. Lorsqu'il compare la façon dont les choses se sont passées pour une société qui s'appelait Tamerlane Ventures et ce qui se passe maintenant pour Avalon, il constate que ce n'est pas du tout pareil en ce qui concerne le désir de collaborer, d'échanger des renseignements pour que le processus puisse servir les intérêts de tout le monde.

    Quand vous parlez d'un parti pris contre le développement, voulez-vous dire que tout le processus de réglementation et les agents avec qui vous travaillez ont un parti pris contre le développement?

    Au sein de l'office d'examen, oui. Nous faisons allusion aux réunions publiques et aux séances d'établissement de la portée des incidences au cours l'agent de réglementation préside la réunion. Il s'adresse aux participants et fait des observations. Dans ses déclarations, il dit que la société minière doit prouver qu'elle ne crée pas d'effets environnementaux inutiles. Ce n'est pas normal. C'est un parti pris que ne devrait pas avoir le président de ces réunions.

    Si l'agent de réglementation dont vous parlez était assis à côté de vous, que répondrait-il à cela?

    Je ne suis pas certain de ce qu'il dirait.

    Monsieur Swisher, voudriez-vous répondre?

    Je veux simplement être sûr de comprendre, car vous faites là une observation extrêmement importante. Je suis frappé d'apprendre que nous avons un député néo-démocrate qui, si j'ai bien compris, a déjà participé au processus de réglementation de l'office d'examen, il y a quelques années. Dites-vous que…? Je sais que vous n'affirmez pas — du moins je l'espère — que vous voulez que le processus de réglementation penche en faveur du développement et ait un parti pris pour le développement, n'est-ce pas?

    Non. Nous voulons simplement qu'il n'ait pas de parti pris.

    Très bien. Je voulais simplement le préciser, car cela m'a vraiment frappé. Vous avez employé des mots très forts. Je suppose que vous les avez choisis délibérément. C'est intéressant à entendre.

    Je voudrais aborder le deuxième thème qui s'adresse aux trois sociétés représentées ici soit Avalon Rare Metals, Fortune Minerals et Canadian Zinc.

    Monsieur Goad, dans votre mémoire, vous faites quelques observations très importantes. Vous dites: « Les questions de consultation auprès des Autochtones, des droits ancestraux et du titre ancestral sont utilisées pour soutirer des paiements de plus en plus élevés des exploitants miniers, malgré l'obligation du gouvernement de tenir une consultation ». Puis vous ajoutez, au bas de la page, que la réorientation du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui délaisse les négociations en vue d'un traité pour s'attacher plutôt à des ententes de coopération économique et des ententes de partage de revenus tirés des ressources avec les Premières nations, constitue un modèle qui pourrait être utilisé dans d'autres provinces.

    Par conséquent, dans ce contexte… Comme nous avons parlé ici d'un transfert des responsabilités, parlons-en. Dans le cas d'Avalon Rare Metals, Fortune Minerals ou Canadian Zinc, une de ces trois sociétés…? Avez-vous conclu des ententes de participation au capital social? Les Premières nations possèdent-elles un certain pourcentage des entreprises qui opèrent dans leur territoire ou aux alentours?

    Monsieur Bubar?

    Nous sommes en train de négocier une entente de participation au capital social avec nos partenaires autochtones. C'est notre objectif et nous pensons que c'est là qu'est l'avenir, dans la participation des Premières nations à l'économie minière du Nord.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Goad?

    Nous essayons de négocier actuellement des accords impacts et bénéfices. Néanmoins, pour le moment, le gouvernement Tlicho n'est pas en train de négocier ce genre d'accords.

    Nous venons de terminer…

    Quel genre d'accords? S'agit-il d'AIB, d'accords impacts et bénéfices ou réellement d'une participation au capital social?

    La participation au capital social est certainement une des questions qui seraient négociées dans le cadre d'un AIB. Nous venons de conclure des ententes avec les Tlicho pour financer leur participation au processus d'évaluation environnementale, pour financer les connaissances traditionnelles ainsi qu'un accord de coopération.

    J'ai fait quelques remarques quant au fait que les questions touchant l'utilisation des terres servent à soutirer plus d'argent. Par exemple, l'accord de financement que nous avons conclu avec les Tlicho pour les connaissances traditionnelles nous coûtera 370 000 dollars, soit environ quatre fois ce que coûte normalement ce genre d'étude.

    Vous faites donc des investissements dans la technologie, dans la capacité et peut-être, en fin de compte, dans la santé…

    Mais ces coûts augmentent.

    … mais ils sont isolés et ils ne sont pas…

    Non, ils sont de plus en plus exigeants.

    Ils sont de plus en plus exigeants, mais ces Premières nations n'ont pas une participation au capital social, n'est-ce pas?

    Il n'y a pas d'entente à ce sujet pour le moment.

    Le demandent-elles, l'exigent-elles?

    Nous n'en sommes pas encore à négocier les accords impacts et bénéfices.

    Très bien.

    Monsieur Kearney.

    Nous avons déjà signé des accords impacts et bénéfices avec deux Premières nations et dans le cadre de chacun de ces accords, la Première nation participe au partage des revenus. Par conséquent, c'est un genre de redevance, si vous voulez, car la Première nation obtient une partie des bénéfices ou des recettes. Il est nécessaire d'avoir des accords impacts et bénéfices et normalement, ces accords prévoient maintenant un partage des recettes ou une participation financière pour obtenir l'appui de la Première nation. Cet appui est essentiel pour obtenir un permis pour un projet dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, le système d'émission de permis est un système de cogestion. Les commissions sont quasi-judiciaires. Elles ne s'apparentent donc pas aux organismes gouvernementaux ou aux ministères. Elles sont semi-indépendantes et obtiennent leurs propres avis juridiques. Elles ne relèvent d'aucune autorité fédérale et comme il s'agit d'un système de cogestion, elles ont tendance à être proenvironnement.

    Contrairement à ce que vous laissez entendre, je dirais qu'elles devraient être pour le développement. La commission a pour rôle de délivrer des permis et non pas d'empêcher qu'ils soient délivrés. J'estime qu'il faudrait un champion pour annuler les arguments antidéveloppement. Le ministère des Mines et du Développement économique doit se faire le champion du développement et des projets miniers pour contrebalancer la dominance des arguments proenvironnement et antidéveloppement.

    Votre temps est écoulé, monsieur McGuinty. Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant passer à des tours de cinq minutes en commençant par M. Anderson.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Goad et monsieur Kearney, je voudrais simplement savoir si vous partagez les préoccupations de M. Bubar au sujet du processus réglementaire. Vous avez parlé de certaines difficultés, mais diriez-vous la même chose que lui?

    Oui.

    Très bien, merci.

    Le processus s'est-il accéléré ces dernières années en Saskatchewan? S'est-il amélioré par rapport à ce qu'il était il y a cinq ans ou est-il resté à peu près semblable?

    Comme nous n'avons fait qu'une seule expérience en Saskatchewan, je ne pense pas que nous puissions répondre.

    Très bien.

    Quand vous avez parlé du processus d'approbation, il semblait que le problème était dû à sa lenteur. C'est ce que tout le monde a dit. Je voudrais savoir si les exigences vous posent un problème. Quand le comité établira son rapport, y aurait-il des moyens d'améliorer les exigences auxquelles il faut répondre pour qu'un projet soit approuvé? Y a-t-il des exigences répétitives ou la lenteur du processus constitue-t-elle votre principal problème?

    Monsieur Kearney, allez-y, s'il vous plaît.

    Il y a d'importants dédoublements et chevauchements. Par exemple, vous pourriez avoir sept ministères qui soumettent un rapport, chacun de leur côté, à la commission d'examen. Chacun de ces sept ministères formule des observations sur tous les sujets au lieu d'en faire seulement sur ce qui le concerne. Il y a beaucoup de gaspillage et de dédoublement au niveau gouvernemental où il n'y a pas de coordination ou une coordination insuffisante entre les rapports que les ministères soumettent à la commission d'examen. Je ne peux pas dire que nous sommes satisfaits du processus. Il est trop lourd et ce n'est pas seulement un problème de lenteur. Tout le processus est beaucoup trop complexe, beaucoup trop incertain et a besoin d'être entièrement restructuré, mais comme c'est une fonction des revendications territoriales, c'est assez difficile à faire.

    Les gouvernements autochtones savent également que le processus est défectueux et tout le monde devrait donc le réviser et chercher une solution pour l'améliorer. Il ne s'agit pas d'en changer quelques détails; il faut le reconstruire.

    Monsieur Schryer.

    J'ajouterais simplement que nous avons constaté des dédoublements à de nombreuses reprises.

    Par rapport aux mines de diamants qui étaient là avant nous, les exigences se sont constamment resserrées parce que ces grandes sociétés ont pu consacrer beaucoup de ressources aux questions environnementales. Même si les problèmes sont les mêmes, si vous comparez les ressources dont dispose une petite entreprise minière pour résoudre un certain problème environnemental, elles ne sont pas les mêmes que celles des grandes entreprises. Même si les efforts requis sont peut-être moindres, les attentes sont maintenant plus élevées. Nous sommes donc confrontés à une escalade des exigences, qui sont parfois inutiles, pour faire approuver notre projet. Il faudrait réexaminer les efforts requis, quel que soit le projet.

    Nous constatons également une escalade dans le secteur pétrolier et gazier dans le Sud. Les gens décident de ne pas aller dans certaines régions à cause d'exigences excessives, selon moi.

    Monsieur Bubar, vous avez dit que vous aviez été inspecté 25 fois, rien que pour vos forages. Cela a-t-il été fait de façon équitable et raisonnable? Était-ce simplement une surveillance légitime de ce que vous faisiez ou pensez-vous que c'était contre vous et pour essayer de s'opposer à ce que vous faisiez?

    Nous n'avons constaté aucun parti pris dans ce processus. La réglementation de l'utilisation des terres est assez rigoureuse. Il y a de nombreuses exigences auxquelles il faut se conformer en vertu de différents permis. Il est bien entendu qu'on va vous inspecter régulièrement pour s'assurer que vous y conformez.

    Dès le départ, nous sommes partis du principe que les règles sont là pour être respectées et que nous allions les suivre. L'inspecteur de l'utilisation des terres a reconnu nos bonnes intentions et nous n'avons jamais eu vraiment de problème en ce qui concerne le processus.

    Ce n'est pas un domaine dans lequel vous suggérez d'apporter des changements.

    Non.

    Madame Jones, nous avons souvent déclaré ici qu'un emploi est le meilleur programme social qui soit. Dans votre mémoire, parmi les impacts sur le gouvernement, vous indiquez une réduction des prestations d'aide sociale. J'aimerais savoir si vous avez quelque chose à dire à ce sujet. Un grand nombre de personnes quittent les rangs des assistés sociaux et quelques-unes les rejoignent. Voulez-vous parler de l'impact que cela a dans les communautés? Cela les change-t-il vraiment? Vous avez parlé de deux personnes, mais parlez-moi des répercussions que vos programmes de formation professionnelle ont dans les communautés.

    Merci. C'est un plaisir pour moi d'en parler.

    Nous avons examiné l'impact à long terme et il y avait un impact sur le gouvernement. Nous avons mené une étude sur les stagiaires de notre premier PCEA et nous avons pu le faire pour 119 d'entre eux. En décembre 2007, 11 p. 100 des participants du groupe initial recevaient l'aide sociale alors qu'au départ, c'était 70 p. 100.

    Quand nous avons terminé notre étude, 3 p. 100 bénéficiaient d'une subvention salariale et 9 p. 100 d'une aide financière aux étudiants. S'ils touchaient une subvention salariale, cela voulait dire qu'ils suivaient un programme d'apprentissage. S'ils bénéficiaient d'une aide financière aux étudiants, ils faisaient des études postsecondaires. La formation a donc eu un impact important.

    En quoi cela change-t-il les attentes des gens vis-à-vis de l'emploi? Les jeunes ont-ils des attentes différentes lorsqu'ils pensent à travailler dans le Nord? Y sont-ils mieux préparés que ce n'était le cas par le passé ou avez-vous déjà constaté un impact à ce niveau-là?

    Nous avons vu l'âge moyen de nos stagiaires diminuer et leurs qualifications augmenter après leur sortie du secondaire.

    Très bien, par conséquent ils voient un certain avenir…

    Il y a un avenir dans l'industrie minière.

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Trost dispose de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Certains des commentaires généraux concernant les problèmes de réglementation ne m'ont pas beaucoup étonné. J'ai travaillé comme jeune géophysicien dans le Nord et j'avais l'habitude de voir les géologues chevronnés consacrer la majeure partie de leur temps à remplir de la paperasserie.

    Monsieur Kearney, j'ai apprécié que vous mentionniez certaines mesures législatives que vous aimeriez voir adopter. Nous avons entendu parler d'un problème généralisé. J'aimerais maintenant avoir certaines précisions.

    Y a-t-il des processus particuliers, des commissions ou des éléments qu'il faudrait, selon vous, éliminer pour pouvoir faire comme les gens merveilleusement rapides de la Saskatchewan? Nous sommes tous assez rapides là-bas. Avez-vous des suggestions particulières à ajouter à celles que vous avez déjà faites?

    La Chambre des mines et l'Association minière du Canada ont toutes les deux émis des recommandations détaillées pour améliorer le processus.

    J'ai bien peur d'avoir une très longue liste de suggestions. Il y a certainement d'importantes incertitudes entourant toute la question de la consultation des Autochtones. Qui est chargé de ces consultations? Qui est censé les faire et à quel niveau? Les tribunaux n'ont pas clarifié la situation en rendant diverses décisions qui ont créé plus d'incertitude.

    Le gouvernement semble hésiter à chercher à mettre en place un processus de consultation universel. Il faudrait que ce soit prévu dans la loi.

    À part cela, je pourrais dire qu'il faudrait éliminer le droit d'en appeler de la décision d'une commission d'examen. Cela peut sembler extrêmement contradictoire étant donné que le droit d'appel aux tribunaux est toujours une garantie. Par contre, comme ce droit existe, on a tendance à y recourir inutilement.

    Des délais doivent être imposés à toutes les étapes. Comme je l'ai dit, le rôle que les ministères du gouvernement fédéral jouent dans le processus d'examen a besoin d'être largement rationalisé. Il est même douteux que ce rôle soit utile. Il devrait simplement être largement réduit.

    Les délais sont très importants. Il faut les stipuler dans la loi. Il y a aussi beaucoup d'autres changements qui peuvent être apportés. Le plus important est d'établir des seuils pour les petits projets, par exemple, pour un projet d'exploration pour lequel il faut seulement forer un ou deux trous.

    La raison pour laquelle l'exploration à petite échelle s'est arrêtée dans les Territoires du Nord-Ouest est qu'un prospecteur ne peut plus jalonner un claim et forer un trou parce qu'il doit se soumettre à ce processus compliqué. Même la petite société d'exploration qui veut seulement forer deux trous est forcée de se soumettre à un processus très complexe d'une durée de deux à trois ans qui ne sera probablement pas financé par les actions accréditives qui devront être dépensées dans une période de 18 mois.

    C'est tout un système qui ne fonctionne pas. Il faut absolument modifier les seuils, imposer des délais et réduire la participation du gouvernement au processus d'examen.

    Certains parlent d'un manque de moyens et de donner plus d'argent pour que les ministères puissent faire plus d'études, mais je ne suis pas pour cela. Je préfère leur donner moins d'argent pour qu'ils puissent faire moins de travail.

    Les autres messieurs ont-ils quelque chose à ajouter?

    Oui, j'ai quelque chose à ajouter. Je ne suis pas d'accord pour que le gouvernement légifère au sujet du processus de consultation. Je crois que le problème finira par se régler tout seul.

    La façon dont les choses vont évoluer est que les Autochtones vont jouer un rôle plus actif au sein de l'industrie minière. Ils vont y participer davantage. Ils finiront par devenir l'industrie minière et ils se consulteront donc entre eux si les choses se déroulent normalement. En fin de compte, ils constituent la principale ressource humaine dans le Nord. Si les programmes de Hilary réussissent à leur faire acquérir les compétences nécessaires, ils deviendront les mineurs et les promoteurs de l'avenir. Toute la question de la consultation ne se posera plus étant donné que les Autochtones dirigeront le secteur minier.

    Je préside également le comité des affaires autochtones de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Notre principale mission est de favoriser une plus grande participation des Autochtones au secteur minier pour résoudre ce problème.

    Il me reste environ 40 secondes. Avez-vous une brève réponse?

    Sinon, j'ai une dernière question. Que recommanderiez-vous de faire pour établir des délais beaucoup plus précis? Comme certains témoins l'ont dit, le processus est le même en Saskatchewan, mais il est beaucoup plus rapide.

    Je dirais qu'il faut que les délais soient respectés. Ils sont trop souvent prolongés pour diverses raisons, comme l'a dit M. Bubar. Les réunions d'établissement de la portée des incidences et de demande de renseignements sont constamment prolongées pour une raison ou une autre. La commission ne cherche pas réellement à respecter les délais et à dire: « Nous allons le faire en 60 jours. C'est le temps dont vous disposez et nous allons le faire dans ce délai. » Ce n'est pas le cas. C'est constamment prolongé pour une raison ou une autre. Il faudrait commencer par respecter les délais et exiger que tout le monde les respecte, que ce soit les autorités gouvernementales ou les groupes des Premières nations.

    Très brièvement.

    J'ajouterais une dernière chose. Le ministre contribue lui-même au problème à cause du temps qu'il lui faut pour signer un certificat d'évaluation environnementale. En général, nous constatons que le ministre répète pratiquement le processus d'examen de A à Z. Il lui faut en moyenne 348 jours pour signer. Comme il a reçu une recommandation de l'Office d'examen des évaluations environnementales, il devrait la suivre et signer.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Lapointe, pour un maximum de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de votre présentation, messieurs. C'était fort instructif.

    La plupart de mes questions vont s'adresser aux gens de Fortune Minerals Limited. Je suis heureux de rencontrer des représentants d'une compagnie canadienne qui investit dans les mines au Canada.

    Désolé de vous interrompre, mais comment puis-je entendre l'interprétation?

    C'est le bouton du bas et celui du haut est pour le volume.

    Monsieur Lapointe, allez-y, s'il vous plaît.

    Je disais donc que je suis très heureux de rencontrer des représentants d'une compagnie canadienne qui investit dans les mines au Canada. C'est une question très importante pour mon parti.

    Vous avez parlé d'un partenaire sud-coréen. Quelle est sa proportion d'investissements par rapport à la vôtre? Est-ce 50-50 ou 30-70? Comment est-ce que ça fonctionne?

    Le partenaire, POSCO, une entreprise sidérurgique de Corée du Sud, a une participation de 20 p. 100. C'est parce que nous voulions non seulement un partenaire financier, mais aussi un partenaire stratégique.

    Il s'agit d'un important gisement de charbon métallurgique. Comme il y a une grande pénurie de charbon métallurgique, il y a beaucoup de transactions visant à une intégration en amont avec des entreprises sidérurgiques qui cherchent à garantir leur source d'approvisionnement grâce à ce genre d'accords ou de coentreprises.

    Les 80 p. 100 restants du capital sont-ils entièrement canadiens?

    Oui, Fortune Minerals Limited, notre entreprise, possède 80 p. 100.

    C'est, en l'occurrence, une compagnie canadienne. D'accord. C'est parfait.

    Quel type de métaux l'usine située en Saskatchewan va-t-elle transformer et pour quel usage?

    L'usine de transformation des Territoires du Nord-Ouest produit un concentré, un concentré produit par flottation de dégrossissage, ce qui nous permet de transporter ce matériau à peu de frais dans une usine où les coûts sont moins élevés.

    En Saskatchewan, nous utiliserons les technologies hydrométallurgiques pour convertir le concentré en concentré de cobalt et de bismuth. Nous poursuivons ensuite le raffinage pour produire de l'argent aurifère, des cathodes de cobalt ou du sulfate de cobalt utilisé pour fabriquer des piles et nous produirons des lingots de bismuth et des cathodes de cuivre.

    Une fois que ces matériaux sont transformés, sont-ils majoritairement utilisés par des compagnies de transformation canadiennes ou majoritairement exportés vers l'étranger?

    Ce sera décidé plus tard, mais nous nous attendons à avoir un marché mondial. Le cobalt en particulier est en très grande demande pour les piles rechargeables à haut rendement qui sont utilisées dans les voitures électriques et les voitures électriques hybrides ainsi que les appareils électroniques portables. Il y a donc un marché mondial, mais un grand nombre de ces piles sont produites en Asie. Il y a toutefois des nouvelles usines qui sont construites en Amérique du Nord pour utiliser ce genre de matériau.

    Le bismuth est un matériau non toxique qui remplace le plomb dans pratiquement toutes les utilisations du plomb. Il sert aussi en médecine et nous nous attendons à ce que ce marché soit surtout en Europe et en Amérique du Nord.

    Merci.

    Pour ce qui est de vos frustrations face au développement du Nord, il y a la question de l'énergie. Je pense que l'un d'entre vous a parlé de l'hydroélectricité, mais il y a aussi l'énergie éolienne, évidemment. C'est une ressource très solide, là-bas, qui pourrait être utile.

    Seriez-vous favorable à l'établissement d'un véritable plan de développement en matière d'énergie renouvelable qui aiderait les communautés là-bas, mais qui vous permettrait aussi d'avoir accès à de l'énergie stable à un prix moindre que celui du diesel?

    À mon avis, les méthodes de production d'électricité dites vertes ne suffisent pas à fournir la charge de base. La seule façon d'y parvenir est d'utiliser l'énergie nucléaire, les combustibles fossiles ou la gravité et l'eau pour produire de l'énergie.

    Ça inclut l'hydroélectricité? Celle-ci pourrait fournir l'énergie nécessaire, non?

    L'hydroélectricité est la meilleure forme d'énergie et suffit à produire la charge de base. Par exemple, Diavik investit dans une ferme éolienne de 9,2 mégawatts, mais utilisera cette électricité avec celle de ses centrales au diesel. Autrement dit, quand le vent soufflera, il produira de l'électricité, mais il faudra quand même une source de combustible fossile pour produire la charge de base.

    Pour ce qui est des investissements, notre projet est situé à seulement 22 kilomètres de quatre barrages hydroélectriques et ces barrages pourraient être élargis pour nous fournir l'électricité dont nous avons besoin. Cela réduirait notre consommation de combustible fossile et diminuerait nos coûts d'énergie, ce qui rendrait notre projet plus concurrentiel.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Lizon, qui dispose de cinq minutes.

    Merci et bon après-midi.

    Je vais peut-être poursuivre. Je vais simplement poser une dernière question, si certains de ces messieurs veulent bien y répondre.

    Quelle source d'énergie jugeriez-vous suffisante pour répondre à vos besoins futurs? Vous avez mentionné les combustibles fossiles ou le nucléaire. Avez-vous l'intention d'utiliser les mini-centrales nucléaires portatives qui existent actuellement?

    Les mini-centrales qui peuvent produire jusqu'à 10 ou 20 mégawatts sont une merveilleuse technologie qui a, je crois, vraiment sa place dans l'industrie minière de l'avenir.

    Je ne voudrais pas être le premier à essayer d'obtenir un permis pour une de ces centrales.

    Par conséquent, si je comprends bien, selon vous, il n'y a pas vraiment de solution pour remplacer ce que vous avez soit des centrales au diesel, des centrales au charbon, des centrales au gaz ou des centrales nucléaires.

    À mon avis, nos deux projets sont assez proches de sources hydrauliques qui sont des sources d'électricité propres et renouvelables. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le problème se pose au niveau de l'investissement nécessaire pour élargir ces installations. Si nous n'avons pas accès au réseau électrique, nous devons installer une source indépendante de production d'électricité et, dans les Territoires du Nord-Ouest, il s'agit généralement de centrales au diesel, car c'est le combustible le plus facile à transporter.

    Néanmoins, nous envisageons aussi la possibilité d'utiliser du gaz naturel comprimé qui coûte beaucoup moins cher et est également très efficient, mais ce n'est pas très bon pour les charges variables. C'est bien pour la charge de base, mais quand vous utilisez de l'équipement minier comme un broyeur à boulets, cela exige beaucoup de puissance. Dans ce cas, le diesel est la meilleure solution.

    Cela nous ramène au fait qu'à notre avis, le gouvernement a un rôle à jouer en investissant dans l'infrastructure de base, que ce soit les routes ou l'énergie, pour permettre la mise en valeur des ressources au Canada et particulièrement dans le Nord.

    J'ai quelque chose à ajouter au sujet de la production d'électricité. Nous envisageons de répondre en partie à nos besoins sur le site en faisant appel à l'énergie renouvelable. Une des caractéristiques de notre site est que nous sommes au bout du Grand lac des Esclaves et que c'est une région particulièrement venteuse. Nous pensons que nous avons peut-être là une ressource éolienne économique qui pourrait servir à compléter notre production d'électricité sur le site. Nous avons une tour où nous testons la vitesse du vent pour voir si c'est une solution viable pour nous.

    La géothermie est une autre source d'énergie renouvelable que nous allons examiner également.

    Il est donc possible de faire preuve d'une certaine créativité sur le plan de l'énergie dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Merci.

    Je voudrais aborder le sujet de la formation, car Mme Jones a fait un exposé qui m'intéresse beaucoup et je pense que le comité aimerait entendre parler des projets futurs.

    Quelle est la participation des sociétés minières à un programme de formation? Un programme de formation sert les intérêts de tout le monde, ceux qui reçoivent une formation et, bien entendu, les employeurs à la recherche de personnel qualifié. Comment cela fonctionne-t-il?

    J'apprécie vraiment cette question.

    Nous travaillons en collaboration avec l'industrie. J'ai travaillé avec chacune des sociétés minières à l'élaboration des programmes de formation. Nous avons le Fonds pour les compétences et les partenariats et nous travaillons avec Canadian Zinc au développement des compétences, non seulement pour l'industrie minière, mais pour les gouvernements communautaires locaux. Nous les avons ciblés. Nous avons travaillé avec Avalon Ventures en formant des opérateurs de foreuse à couronne diamantée pour leur site ainsi que des premiers intervenants médicaux. J'ai hâte de travailler avec la société de M. Goad et les Tlicho, car le gouvernement tlicho siège également à notre table.

    Si vous prenez les organismes qui dispensent la formation pour le secteur minier, ils travaillent en partenariat avec les sociétés minières, les gouvernements autochtones et les pouvoirs publics. Nous laissons tous la politique à la porte et nous centrons nos efforts sur le développement des ressources humaines dont le secteur a besoin. C'est un modèle très positif qui a été exporté dans les autres régions du pays.

    Nos difficultés se situent sur le plan du financement, du financement permanent. Notre industrie complète ce financement.

    Merci, monsieur Lizon.

    Nous passons maintenant à Mme Day, qui dispose de cinq minutes.

    Bienvenue chez nous.

    Nous souhaitons tous un monde meilleur, tant sur le plan social que sur le plan environnemental et économique. Nous recherchons un équilibre à cet égard, d'où nos questions. Nous voulons léguer à nos enfants et aux générations futures un développement durable.

    Mes premières questions s'adresseront à M. Kearney. J'aimerais savoir à qui appartient Canadian Zinc Corporation et quel est le pourcentage d'investissements canadiens au sein de cette compagnie.

    Canadian Zinc est une société canadienne qui appartient à près de 100 p. 100 à des actionnaires canadiens. Elle est inscrite à l'American Bulletin Board Stock Exchange et nous avons donc quelques actionnaires américains, mais je dirais que 70 p. 100 à 80 p. 100 appartiennent à des Canadiens, et que peut-être 10 p. 100 à 20 p. 100 des actions sont entre les mains d'actionnaires étrangers.

    Mis à part les impôts, y aura-t-il des redevances pour le Canada?

    Oui, des redevances sont payables au Canada sur toute l'exploitation minière dans le Nord.

    Lorsque les mines seront exploitées, à quel pourcentage seront-elles?

    C'est selon une échelle mobile. Je n'ai pas les chiffres exacts sous la main, mais c'est environ 5 p. 100. C'est un impôt minier qui s'ajoute à l'impôt normalement payé sur les bénéfices des sociétés. Il y a aussi un impôt minier payable directement sur les recettes minières.

    C'est bien.

    Je vous pose une dernière question et, par la suite, je m'adresserai à Mme Jones.

    Qui sont les principaux clients et acheteurs potentiels?

    Notre entreprise va produire un concentré de plomb et de zinc. Nos principaux produits sont le plomb et le zinc, mais ils ne sont pas sous leur forme définitive. Ils doivent aller dans une fonderie.

    Il y a quatre fonderies de plomb et de zinc au Canada. En fait, il y en a maintenant trois, car celle de Timmins a récemment fermé ses portes. Il est donc probable que le concentré de plomb et de zinc sera transporté jusqu'à la fonderie Trail, en Colombie-Britannique, ou la fonderie Horne, au Québec ou peut-être la fonderie Flin Flon, au Manitoba.

    Néanmoins, cela dépend de la façon dont c'est financé. Il est probable que nous devrons chercher des capitaux à l'étranger, auquel cas le produit sera exporté, probablement vers l'Asie, dans le cadre d'un programme global de financement qui fera appel à des investissements étrangers venant peut-être du Japon, de la Corée ou de la Chine.

    Je vous remercie.

    Madame Jones, j'aimerais vous poser deux questions. La première est très courte. Quel est l'âge moyen des Autochtones qui suivent une formation pour travailler dans les mines?

    Trente ans.

    Merci.

    Mon autre question a trait au programme dont vous parliez. Vous avez dit qu'il est à la veille de prendre fin.

    Tout le monde ici a au moins un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat ou des études postdoctorales. Lorsque vous vous adressez aux communautés autochtones, ses membres ont parfois terminé leur 1^re, 2^e ou 3^e année élémentaire et d'autres ont parfois réussi leur cinquième année du primaire ou ont commencé des études secondaires. La clientèle est donc peu instruite et vous la formez sur mesure.

    Si votre projet de formation prenait fin, quelles seraient les répercussions sur les travailleurs ou les futurs travailleurs que vous essayer d'intégrer aux entreprises?

    Si notre organisme n'existait pas et si nous n'avons pas le financement voulu pour continuer, je vous garantis que la participation à la population active diminuerait.

    Le stagiaire moyen que nous formons n'a pas de diplôme d'études secondaires. Nous avons de la chance s'il a terminé sa 10^e année. D'après les données que j'ai examinées au sujet de nos stagiaires, je pense que quatre d'entre eux avaient fait des études postsecondaires. C'est sur les 800 avec lesquels nous avons travaillé. Et 75 p. 100 d'entre eux n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Certains ont réussi le test de connaissances générales ou ont suivi quelques cours de perfectionnement.

    Nous avons affaire à des gens qui n'ont pas l'instruction de base nécessaire pour entrer dans l'industrie minière et nous avons très bien réussi à leur dispenser une formation. Nous pouvons les former pour acquérir des compétences au lieu de leur donner une formation théorique.

    Me permettez-vous d'ajouter quelque chose?

    Le financement de ces programmes doit expirer à la fin mars, mais nous avons soumis une demande au gouvernement, de même que les organisations de l'industrie, pour que les programmes soient prolongés ou remplacés par des programmes équivalents. Par conséquent, nous demandons au gouvernement de nous apporter son soutien pour pouvoir poursuivre ces programmes parce qu'ils sont absolument essentiels pour l'industrie minière dans le Nord. Non seulement ils sont essentiels, mais ils ont d'énormes effets positifs.

    Notre entreprise a été au nombre des bénéficiaires de certains de ces programmes et je peux vous dire qu'ils apportent des avantages très importants à la communauté. Même si nous n'avons pas encore commencé la production, les communautés où nous sommes présents bénéficient déjà de ces programmes.

    Par conséquent, nous demandons au gouvernement de prolonger ces programmes ou de mettre en place un nouveau programme équivalent lorsque le premier programme expirera. Comme il expire pour une raison pratique, nous espérons qu'il sera remplacé.

    Merci, madame Day.

    Monsieur Allen, il vous reste à peu près deux minutes avant que nous ne suspendions la séance pour nous réunir à huis clos.

    Très bien, merci, monsieur le président, pour tout ce temps.

    Madame Jones, je vais commencer par vous.

    Parmi les défis et les possibilités que vous mentionnez, vous parlez de l'expiration du programme, puis d'un débat sur la stratégie panterritoriale qui a eu lieu le 13 octobre 2011 et de l'élaboration d'une stratégie de perfectionnement des effectifs des ressources naturelles.

    Quel a été le résultat de cette réunion du 13 octobre? Est-il logique de demander le renouvellement du PCEA sous sa forme actuelle avant que vous n'ayez eu ces réunions stratégiques et qu'elles n'aient donné des résultats?

    Le résultat de la réunion d'octobre est que les trois organismes de formation aux métiers de l'industrie minière du Nord, soit l'association du Yukon, la nôtre et celle de Kivalliq, ont été chargés d'élaborer une stratégie panterritoriale pour les 10 prochaines années. Nous n'atteindrons pas vraiment notre rythme de croisière avant 2017, quand nous aurons 9 000 mineurs et il va falloir du temps pour former des gens — notre effectif autochtone et du Nord — pour pouvoir en profiter.

    Le PCEA touche à sa fin. Il est administré depuis 10 ans par le Conseil du Trésor. Aucun programme n'a été annoncé pour le remplacer. Nous prenons donc le taureau par les cornes et nous élaborons une stratégie en nous accordant un délai de deux ans pour la proposer au gouvernement du Canada afin d'essayer d'élaborer quelque chose qui permettra à l'industrie minière du Nord de continuer à être un atout pour le reste du Canada.

    Il faudrait voir aussi si vous pouvez faire des recommandations pour que ce programme soit mis en oeuvre de façon plus efficace.

    D'autre part, j'ai remarqué que vos prévisions concernant la main-d'oeuvre diminuent un peu entre 2025 à 2027. Pensez-vous qu'il faudra un nombre important de travailleurs étrangers pour compléter ces chiffres? Quelles suggestions feriez-vous sur le plan de l'immigration?

    S'il était possible de préciser dans les instructions ministérielles que les personnes ayant de l'expérience dans le secteur minier puissent venir plus vite au Canada, cela nous aiderait à court terme.

    Nous prévoyons une réduction, mais nous n'avons même pas parlé de l'exploration qui a lieu dans le Yukon. Avec le projet GEM, nous identifions les différents besoins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous venons de commencer dans le secteur minier. Ce sont simplement les premiers projets.

    Merci, monsieur Allen.

    Merci infiniment à vous tous. Grâce aux renseignements que vous nous avez donnés aujourd'hui, nous avons reçu des messages clairs et nous vous en remercions. Je suis sûr que ces renseignements se retrouveront dans notre rapport.

    Merci infiniment.

    Nous allons suspendre la séance une minute ou deux pour nous réunir à huis clos. Nous reviendrons pour discuter de nos travaux futurs.

    [ Les délibérations se poursuivent à huis clos.]