SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président(e).

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 48 900 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement à son étude sur le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 62 600 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration relativement à son étude sur les retards dans le traitement des demandes d’immigration à la lumière du Plan d’action pour accélérer l’immigration.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 78 200 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles relativement à son étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.