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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 3 novembre 2011
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président(e).

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, Françoise Boivin, David Christopherson, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Greg Kerr remplace Larry Miller.

 

Autres députés présents : Leon Benoit, Dave MacKenzie, l'hon. Rob Merrifield et David Tilson.

 

Aussi présents : Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Julie Lalande Prud'homme, greffière du Comité. Comité permanent des ressources naturelles : Andrew Lauzon, greffier du Comité. Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Jean-François Pagé, greffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 48 900 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement à son étude sur le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 62 600 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration relativement à son étude sur les retards dans le traitement des demandes d’immigration à la lumière du Plan d’action pour accélérer l’immigration.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 78 200 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles relativement à son étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

 

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2011/11/03 16 heures